le syst me de pr f rences g n ralis es spg le r gime sp cial pour les pays les moins avanc s pma l.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
PowerPoint Presentation
Download Presentation

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 23

- PowerPoint PPT Presentation


  • 172 Views
  • Uploaded on

Le Système de Préférences Généralisées (SPG) Le Régime spécial pour les Pays les Moins Avancés (PMA). Vers un régime sucre solidaire Bruxelles le 09 juin 2005. René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne. Le Système de Préférences Généralisées (SPG).

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about '' - Faraday


Download Now An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
le syst me de pr f rences g n ralis es spg le r gime sp cial pour les pays les moins avanc s pma

Le Système de Préférences Généralisées (SPG)Le Régime spécial pour les Pays les Moins Avancés (PMA)

Vers un régime sucre solidaire Bruxelles le 09 juin 2005

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

Le SPG, c’est quoi ?

C’est un système de commerce préférentiel grâce auquel l’UE accorde un accès facilité à son marché à des pays en développement

Il bénéficie à 178 pays

Sont exclus les pays dont le PNB 1995 est supérieur à 8210 USD et

Dont l’index de développement > -1

( combinaison du revenu par habitant et du niveau d’exportation de produits manufacturés comparés aux données de l’UE)

En 2003 , le SPG a bénéficié à 52 Milliards d’importations dans l’UE

Le SPG actuel est en place depuis 1995

Il a été reconduit par période de 3 ans jusqu’en 2004 et prolongé jusqu’en 2005.

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg3
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

Il couvre les chapitres 1 à 97 du Tarif Douanier Commun (TDC)

Sur 11.000 lignes tarifaires 2000 sont déjà à droit nul via le MFN

Le SPG couvre 7000 des 9000 lignes restantes

Le système se caractérise par unmécanisme de graduation et 5 régimes

Le mécanisme de graduation

  • Est la clé du système;
  • Il donne des handicaps selon les pays et les produits;
  • Il donne les handicaps les plus bas aux pays les plus faibles et donc favorise leurs importations ;
  • Il réévalue périodiquement ce handicap selon l’évolution des échanges commerciaux entre un pays bénéficiare et l’UE;
  • Théoriquement fonctionne dans les deux sens . L’expérience montre qu’une dégradtion de situation conduit facilement à un meilleur accès mais qu’il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas appliquer automatiquement une réduction des facilités
  • (c’est un bonus-malus inversé !!!).
le syst me de pr f rences g n ralis es spg4
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

Les 4 régimes

  • Le régime général

Au départ on classait produits agricoles et industriels en 4 groupes :

1)très sensibles : - 15 %2)sensibles : - 30%3)peu sensibles : - 65%4)pas sensibles : -100%

De réduction sur le Tarif Douanier Commun (TDC)

Depuis la réforme du SPG en 2001, il reste 2 groupes :

1)Non sensibles : pas de droit d’entrée = 3300 lignes tarifaires

2)Sensibles : - 3,5% de réduction sur le MFN = 3600 lignes tarifaires

dont bon nombre de produitsagricoles.

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg5
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

2-3. Les régimes spéciaux d’encouragement

Accordent des préférences supplémentaires pour le respect

des droits des travailleurs et de strandards environnementaux

Préférence : - 8,5 points de % sur les taux MFN

(- 40 % textiles et habits)

4. Le régime spécial drogue

Qui bénéficie aux pays andins, d’Amérique centrale et au

Pakistan (panel perdu adaptation)

Préférence : Accès à droit 0 pour 7200 lignes tarifaires

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg6
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

5. Le régime spécial pour les PMA

Pour les 50 PMA accès illimité à droit nul pour

tous les produits sauf les armes

D’où l’intituléEBA “Everything but arms”ou,

TSA “Tout sauf les armes”

Mesures de transition pour le riz, les bananes et le sucre jusqu’en 2009.

Voir 2 ème partie

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg7
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

Nouveau SPG 01 juillet 2005 2015

3 régimes au lieu de 5

  • Le régime général

+ 300 produits (surtout agricoles)

Préférences : idem (PS – 3,5% : S – 100%)

2. Régime d’encouragement = SGP +

Regroupe travail, environnement, drogue)

2 conditions : - économie faiblement diversifiée et vulnérable

- ratification et application de 16 conventions de droits de l’hô et du

travail et de 7 (sur 11) conventions de bonnes gouvernance et protection de l’environnement

Préférences : droit 0 sur les 7.200 lignes du SPG

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg8
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

3. Le régime spécial pour les PMA

Inchangé, régime de transition pour les PED qui perdent le statut PMA

Système de graduation

But : offrir plus d’avantages aux pays les moins concurrentiels

appliqué à des groupes de produits par pays par rapport aux sections

de la nomenclature combinée

Critère : part d’un pays dans le marché UE exprimée en part dans les

importations préférentielles communautaires (seuil fixé à 15%)

Protection en cas de situations exceptionnelles (pratique commerciales déloyales)

Clause de retrait temporaire ET clause de sauvegarde

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

le syst me de pr f rences g n ralis es spg9
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)

Problèmes à régler (qui nous concernent)

EBA : adoption d’une déclaration de la Présidence demandant l’analyse d’EBA sur l’OCM sucre réformée en particulier le commerce triangulaire

Clause de sauvegarde : préciser les procédures (calendrier) et les seuils de déclenchement ( +25% import)

Nous sommes très seuls …

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba
Régime spécial du SPG pour les 50 PMA

Accès illimité à droit 0

MAIS :

- pas de volume assuré

- pas de prix garanti

Mesures transitoires de protection jusqu’en 2009 :

- quotas fixés mais,

- volume et prix garantis

Prix garanti à 85% prix intervention

En réalité = prix intérieur > PI

Les PMA bénéficiaires

Equivalent T de sucre blanc

Soudan 17.036

Ethiopie 14.689

Malawi 10.661 (ACP)

Tanzanie 9.317 (ACP)

Zambie 9.016 (ACP)

Népal 8.970

Mozambique 8.384

Burkina Faso7.240

Total 85.313

L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

Evolution du système

droit 0 hors quotas

T de SB________

2001/02 74.185 inchangé

2002/03 85.313 inchangé

2003/04 98.110 inchangé

2004/05 112.826 inchangé

2005/06 129.750 inchangé

2006/07 149.213 -20%

2007/08 171.594 -50%

2008/09 197.334 - 80%

2009/10 illimité - 100%

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba11
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

Quelles sont les capacités de ces PMA ?

Production 2,4 Mios T

Consommation 3,7 Mios T

Importation 2,1 Mios T

Exportation 0,6 Mios T

Ils importent plus qu’ils n’exportent, alors …

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba12
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

Ou est le problème ?

Le commerce triangulaire - le déplacement de marché

1 PMA exporte la totalité de sa production vers l ’UE et s ’approvisionne sur les marchés internationaux pour couvrir ses besoins intérieurs.

Est-ce légal ? Oui, la condition d ’origine est respectée.

Donc potentiel d’exportation de 2,4 Mios T (4 Mios T)

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba13
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

600 €/t

Bénéfice : 600-(200+120)=280 €/t

Sucre brut (pour export.): 450 €/t

QUEL INTERET ?

PMA

Transport, chargement, droits de douane: +120 €/t

Fobbing, transport : +80 €/t

MM

UE

Prix mondial

200 €/t

524 €/t(sucre brut)

Perte: 524-(450+80)= - 6,0 €/t

Bénéfice net: 280 – 6 = 274 €/t

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba14
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

LES DESAVANTAGES DES SWAPS POUR LES PMA(I)

  • Expose producteurs et consommateurs aux aléas des changes : le producteur est payé en devises nationales - souvent faibles - le consommateur doit payer en équivalent devises fortes.
  • Encourage les cultures d ’exportation au détriment des cultures vivrières (les expériences du café et du cacao sont déjà oubliées !!)
  • Augmente l ’insécurité des agriculteurs dépendant à 100% des exportations : si plus d ’exportations, marché local déjà occupé par des importations à prix inégalables ...
  • Encourage une concurrence exacerbée entre PMA et avec les ACP non PMA
  • Encourage la fraude car il est impossible de déterminer l ’origine par analyse du produit
l initiative tout sauf les armes tsa ou eba15
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

LES DESAVANTAGES DES SWAPS POUR LES PMA(II)

  • Favorise la multiplication des déplacements de produits et la multiplication des intermédiaires au détriment de l  ’environnement, des producteurs et des consommateurs.
  • De plus, grande insécurité juridique pour les investisseurs potentiels car :
  • - si trop de sucre sur le marché UE ---> les prix baissent ---> remise en question de la rentabilité de leur investissement
  • - si variation trop importante risque de : sauvegarde
  • suspension du régime
  • Toutefois, le nouveau SPG veut se limiter aux circonstances exceptionnelles telles les pratiques déloyales.

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba16
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

LES DESAVANTAGES DES SWAPS POUR L’UE

Impossible de prévoir l’offre

Pression des prix à la baisse

Visibilité faible sur le LT

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba17
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

LES AVANTAGES DES SWAPS

Création de flux commerciaux

Encourage l’efficacité de la filière sucre

Empêche les rentes de situation (quotas)

Intégration dans le marché mondial

Meilleurs prix pour les consommateurs

Plus de débouchés pour les producterus

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba18
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

Que demandent les PMA ?Proposition du 03 mars 2004

  • De différer l’élimination progressive des tarifs du 01/07/2OO6 au 01/07/2016
  • De conserver le quota de 197.335 T (atteint en 2008/09) jusqu’en 2016 (appelé « first stream » )
  • A partir de 2004/05 un quota additionnel (valable pour tous les sucres) basé, initialement, sur leur capacité nette prévisible d’exportation et augmenté de 15% cumulé par an jusqu’en 2016. (appelé « second stream ») plafonné à 1.425.606 T après 2012
  • De maintenir les prix proches du niveau actuel

Que demandons nous ?

  • Un accès illimité et à droit 0 pour les sucres originaires du PMA qui sont l ’excédent de la production interne par rapport à la consommation domestique de ces produits
  • Un mécanisme de sauvegarde clair avec un calendrier, une procédure et des seuils de déclenchement prédéfinis
l initiative tout sauf les armes tsa ou eba19
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

Que semble proposer la Commission ?

Une régulation par la baisse des prix qui supprime tout l’intérêt et donc les dangers de SWAP

MAIS

  • Supprime AUSSI tout l’intérêt d’EBA pour les PMA (prix bas – préférence annullée)
  • exclu la majorité des PMA qui produisent à un prix trop élevé

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l initiative tout sauf les armes tsa ou eba20
L’initiative “Tout sauf les armes” TSA ou EBA

550 €/t

HYPOTHESE

Prix de réfénce : 310 €/T

Bénéfice : 550-(200+120)=230 €/t

Sucre brut (pour export.): 450 €/t

PMA

Transport, chargement, droits de douane: +120 €/t

Fobbing, transport : +80 €/t

MM

UE

Prix mondial

200 €/t

310 €/t(sucre brut)

Perte: 310-(450+80)= - 220 €/t

Bénéfice net: 230 – 220 = 10 €/t … s’il n’y a pas de fraude !!!

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l exp rience des balkans
L’expérience des Balkans

En 2000 L’UE offre un accès illimité et à droit 0 pour le sucre originaire de Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Fyrom et Serbie-Monténégro

Explosion des importations :

Via - relance production (1MioT dans ex Yougoslavie)

- commerce triangulaire et fraudes

Exportation Importation Différence

1998 1.960 143.644 - 141.684

1999 2.330 268.839 - 266.509

2000 232 257.073 - 256.841

2001 51.535 395.731 - 344.196

2002 306.630 514.682 - 208.052

2003 313.305 (dont 201.324 Serbie et 95.173 Croatie)

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

l exp rience des balkans22
L’expérience des Balkans

Conséquences :

- baisse équivalente des quotas communautaires (B ---> C)

- carrousel sucre entre UE et Balkans

- déséquilibre marché interne ---> suspension facilités Serb-Mont en juin 2003

- à terme : hausse importations pays tiers dans les Balkans

----> hausse des références OMC suivant art XXIV.6

En 2005 fixation de quotas de livraison

Serbie-Monténégro-Kosovo 180.000 T

Bosnie-Herzégovine 12.000 T

Albanie 10.000 T

Croatie (futur EM) en négociation

FYROM en négociation

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne

conclusion
CONCLUSION

Alors, TSA …. C’est

TOUT SAUF les ARMES

Ou,

TOUT SAUF une AFFAIRE

Merci de votre attention.

René POISMANS – Cellule agricole du cabinet du Ministre LUTGEN - Région wallonne