le rsa l aide personnalis e de retour l emploi n.
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Le rSa L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi. Le rSa – ses objectifs : . Lutter contre la pauvreté Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Un rSa – deux droits.

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Presentation Transcript
le rsa ses objectifs
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le rSa – ses objectifs :
  • Lutter contre la pauvreté
  • Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle
  • Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires
un rsa deux droits
Réunion présentation APRE 19/10/2009Un rSa – deux droits

Un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas = RSA socle

Ce revenu est complété ou remplacé par

Un complément de revenu pour les personnes qui travaillent = RSA chapeau ou activité

le rsa conditions
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le rSa – conditions

Les règles d’attribution du RSA sont les mêmes que pour le RMI et l’API :

  • Conditions d’âge
  • Ressources du foyer
  • Résidence stable et effective en France
  • Durée et régularité du séjour
  • ….
le rsa droits et devoirs
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le rSa – droits et devoirs
  • Le bénéficiaire du RSA a le droit à un accompagnement social, socio professionnel et/ou professionnel :

 Obligatoire pour les bénéficiaires soumis aux droits et aux devoirs.

Adapté à ses besoins

    • Organisé par un référent unique
le rsa l accompagnement
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le rSa – l’accompagnement

Le Département oriente vers une structure chargée du suivi :

  • Pour les personnes disponibles pour occuper un emploi ou créer leur propre activité, l’orientation est prioritaire vers :
        • Pôle Emploi
        • SPE hors Pôle Emploi ou autres structures agréées définies par le code du travail
  • Pour les personnes relevant d’un suivi social, l’orientation est prioritaire vers les organismes compétents en matières d’insertion sociale :
        • Département
        • CCAS
        • CAF/MSA
        • Associations agréées
l apre
Réunion présentation APRE 19/10/2009L’APRE
  • L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi - APRE est une aide financée par le Fonds National des Solidarités Actives – FNSA -
  • L’APRE a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire du RSA lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle
une aide deux niveaux
Réunion présentation APRE 19/10/2009Une aide à deux niveaux

APRE nationale

APRE départementale

  • APRE nationale = enveloppe budgétaire versée à Pôle emploi pour renforcer les aides et mesures destinées aux bénéficiaires du RSA
  • La convention du 6 juillet 2009 signée entre Pôle emploi et le FNSA définit ces modalités de renforcement
  • Enveloppe locale = volet départemental piloté dans chaque département par le préfet
  • Le dispositif de l’APRE locale est défini dans le cadre de la convention d’orientation signée entre les différents partenaires locaux d’insertion (dont le CG et Pôle emploi)‏
  • Elle vise à répondre à des besoins non couverts par l’APRE national (dispositif complémentaire)‏
une aide trois cibles
Réunion présentation APRE 19/10/2009Une aide  trois cibles
  • 3 APRE qui se complètent :
  • l’APRE Nationale concerne les BrSa inscrits comme DE sans difficultés particulières = les aides sont celles « de droit commun »
  • L’APREN « spécifique » concerne les BrSa inscrits comme DE 12 mois dans les derniers 24 mois ou par dérogation des DE avec des difficultés particulières
  •  L’APRE Départementale réservée aux BrSa soumis aux droits et aux devoirs.
slide11
Réunion présentation APRE 19/10/2009

L’APRE

Nationale et spécifique

l apren nationale
Réunion présentation APRE 19/10/2009L’APREN – « Nationale »
  • La convention du 6 juillet 2009 signée entre Pôle emploi et le FNSA définit les 3 objectifs des crédits versés à Pôle emploi :
    • Renforcer l’accès des bénéficiaires du RSA à l’ensemble des aides et mesures de Pôle emploi
    • Permettre l’accès de certains bénéficiaires du RSA présentant des difficultés particulières aux aides de Pôle emploi, en adaptant les aides de droit commun à ces publics montant et amplitude…
    • Permettre l’accès des bénéficiaires du RSA à des actions innovantes en faveur de la mobilité dans le cadre d’une reprise d’activité
l apren sp cifique
Réunion présentation APRE 19/10/2009L’APREN – Spécifique -
  • L’aménagement des aides proposées consiste en un assouplissement de certains critères d’accès ainsi que la revalorisation de certains montants d’aides et de plafonds.
  • Les bénéficiaires du RSA présentant des difficultés particulières sont ceux qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande d’aide.
  • Toutefois, par dérogation à ce critère de durée d’inscription, les conseillers peuvent prescrire les aides aménagées en fonction de situations individuelles laissées à l’appréciation du conseiller dans la limite de 30 % des bénéficiaires de ces aides. Chaque direction régionale peut - si elle le juge utile - fixer la liste des critères autorisant cet accès dérogatoire.
slide14
Réunion présentation APRE 19/10/2009

APRE nationale et spécifiquePrescripteur – payeur = Pôle emploi

  • APRE nationale et spécifique
  • Pour ces deux aides il y a un seul organisme prescripteur et payeur
  • Pôle emploi
  • La prescription peut être déléguée aux co-traitants APEC / Cap emploi / Missions locales
les textes
Réunion présentation APRE 19/10/2009Les textes
  • Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, ajoutant au code du travail les articles L 5133-8, L 5133-9 et L 5133-10
  • Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009

relatif au RSA chapitre II insérant une section 2 au code du travail (article R 5133-9 à R 5133-17)‏

  • Circulaire interministérielle n° DGAS/DGEFP/ 2009/130 du 12 mai 2009

relative aux conditions d’emploi des crédits de l’APRE

apred une r f rence et une seule
Réunion présentation APRE 19/10/2009APRED  Une référence et une seule
  • Le règlement d’attribution

qui constitue une annexe à la convention d’orientation qui va être signée par l’État, Pôle Emploi, le Département, l’Union Départementale des CCAS

un seul document de r f rence
Réunion présentation APRE 19/10/2009Un seul document de référence

APRE

Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

Règlement d’attribution

&

Mode d’emploi

Seine-Maritime

public ligible
Réunion présentation APRE 19/10/2009Public éligible

Les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, tenus :

  • De rechercher un emploi
  • Ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur activité
  • Ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle

Les bénéficiaires doivent en outre avoir un PPAE ou un contrat d’insertion valide ou en cours de validation

  • Sont également concernés les allocataires en CAV et en CUI-CAE qui, bien que non soumis aux droits et devoirs, bénéficient du droit à l’accompagnement (art R 262-67 du code de l’action sociale et des familles)‏
montants de l apred
Réunion présentation APRE 19/10/2009Montants de l’APRED
  • L’APRED minimale accordée est de 30 €
  • L’APRED maximale est plafonnée à 2.500€ tous registres confondus par personne et par période de 12 mois

certaines aides peuvent également être plafonnées par genre

processus d cisionnel
Réunion présentation APRE 19/10/2009Processus décisionnel

L’aide est attribuéepar l’organisme en charge de l’accompagnement,

  • sur prescription du référent unique,
  • dans le respect des plafonds de crédits notifiés par le Préfet
  • conformément aux modalités définies au règlement d'attribution.

Chaque organisme a la responsabilité de définir, au sein de son organisation, le processus décisionnel permettant de valider ou non l’attribution de l’APRE.

notification de la d cision
Réunion présentation APRE 19/10/2009Notification de la décision

L’attribution ou le refus d’attribution est notifié par l’organisme qui a pris la décision

Le courrier de notification doit

  • veiller à indiquer qu’il s’agit d’une aide financée par l’État
  • impérativement comporter les voies de recours
les voies de recours
Réunion présentation APRE 19/10/2009Les voies de recours

Les recours sont à présenter dans un délai de deux mois suivant la notification de l’attribution ou du refus

  • ► Le recours gracieux est à adresser à l'organisme ayant notifié la décision contestée, (Pôle Emploi, CCAS, Département) à l'exception des prescripteurs relevant du secteur associatif dont les recours gracieux sont traités par le Département.
  • ► Le recours contentieux est à adresser au Président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 ROUEN CEDEX 2
le paiement de l apre
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le paiement de l’APRE

L’APRE est mise en paiement par le Département pour le compte de l’État

Elle est versée :

  • Soit au bénéficiaire lui-même
  • Soit à un prestataire en paiement direct d’une dépense

par virement sur un compte bancaire

(RIB de l’allocataire ou du prestataire à fournir)

Dans des situations très exceptionnelles et motivées, lorsque les délais de versement risquent de mettre en péril le projet professionnel, le règlement pourra se faire chèque non barré via une régie d’avance. (maximum payable en régie = 750 €)‏

contr les
Réunion présentation APRE 19/10/2009Contrôles
  • Avant la mise en paiement, le Département fera un contrôle de conformité( montant, signatures…)‏
  • L’organisme qui aura l’information que l’APRE n’est plus utile ou n’a pas été utilisée à ce pourquoi elle a été attribuée a l’obligation d’en informer le Département en vue de l’émission d’un titre de recettes aux fins de récupération.
le formulaire de demande
Réunion présentation APRE 19/10/2009Le formulaire de demande

Constitue la pièce comptable qui sera transmise à la Paierie Départementale pour règlement (=> il doit être complété intégralement, sans rature, ni surcharge).

Les seuls documents à transmettre au Département sont ce formulaire et le RIB

les organismes doivent conserver tous les justificatifs pendant 10 ans.

pr cisions pratiques
Réunion présentation APRE 19/10/2009Précisions pratiques

Établir une demande d’APRE par destinataire de l’aide

Exemple :

  • Une demande pour les frais de déplacement et de repas à régler à l’allocataire
  • Une autre demande pour les frais d’assurance à régler directement à l’assureur.
pr cisions pratiques1
Réunion présentation APRE 19/10/2009Précisions pratiques

Lorsqu’elles concernent plusieurs registres simultanément, les décisions d’attribution doivent être déclinées par registre (et ce à des fins statistiques)‏

Amobilité - transport

Bhébergement - restauration

Caccueil de jeunes enfants – frais de garde

Dhabillement - outillage

E formation

pr cisions pratiques2
Réunion présentation APRE 19/10/2009Précisions pratiques

Les attributions d’APRE décidées par les organismes référents sont transmises pour paiement à l’adresse suivante :

Département de la Seine-Maritime,

Direction de l’Insertion,

Service allocations

BP 3049

76041 ROUEN CEDEX 1

Les refus n’ont pas à être transmis au Département.

slide30
Réunion présentation APRE 19/10/2009

2009 - 2010

  • Les aides existantes ou à venir
principes
Réunion présentation APRE 19/10/2009Principes
  • Les aides N ou D s’inscrivent dans l’accompagnement au retour à l’emploi
  • APRED – est réservée aux BrSa soumis aux droits et devoirs- une participation financière personnelle d’au moins 10% est laissée à la charge de l’allocataire.
  • APREN et APREN spécifique – tout D.E. BrSa est concerné – la prise en charge acceptée est totale.
slide32
Réunion présentation APRE 19/10/2009

Les aides à la recherche d’emploi

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APREN

APREN spécifique

APRED

OUI

OUI

POSSIBLE

Bons de déplacements et de transport

Bons de réservation train et avion France métropolitaine

Plafond global des 3 aides possibles = 2500€ sur 12 mois glissants

Plafond global des 3 aides 6000€

Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle

Les aides à la recherche d’emploiaides à la mobilité

Droit commun => Se rendre à un entretien d’embauche, participer à un concours,

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide34

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

OUI

POSSIBLE

1500€ versés en 3 fois

La conduite est financée après obtention du code

Code = 300€

Conduite = 1200€

Les aides à la recherche d’emploiaide au permis de conduire

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide35
Réunion présentation APRE 19/10/2009

Les aides à la reprise d’emploi

slide36

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

OUI

POSSIBLE

Plafond global des 3 aides = 2500€ sur 12 mois glissants

Plafond global des 3 aides 6000€

Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle

Les aides à la recherche d’emploiaides à la mobilité

  • Privilégier les transports en commun – l’utilisation du véhicule personnel n’est prise en charge qu’à titre exceptionnel
    • Aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels
    • Aide à la double résidence
    • Aide audéménagement
  • Ces trois aides peuvent être sollicitées successivement pour la même RT

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide37
Réunion présentation APRE 19/10/2009

APREN

APREN spécifique

APRED

OUI

OUI

POSSIBLE

Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R

3 mois ou durée CDD si inférieure

Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier

Aide pendant 3 mois

Forfait de 0,20€/km

Plafond 1000 €

Forfait de 0.20 X km

Plafond de 2100€

90% des dépenses engagées en frais de transport en commun.

0.30 € du km si véhicule personnel.

La demande doit être faite dans le mois suivant la RT

Les aides à la reprise d’emploiAides aux déplacements quotidiens, hebdo, mensuels

slide38
Réunion présentation APRE 19/10/2009

APREN

APREN spécifique

APRED

OUI

OUI

POSSIBLE

Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R

CDI ou CDD plus de 6 mois

Reprise d’emploi à plus de 60 kms A/R

CDI ou CDD plus de 6 mois

Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier

Loyers- charges locatives -

Plafond de 1200€

Loyers- charges locatives -

Plafond de 2400€

90% des dépenses engagées

La demande doit être faite dans le mois suivant la RT -

Les aides à la recherche/reprise d’emploiAide à la double résidence

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Réunion présentation APRE 19/10/2009

APREN

APREN spécifique

APRED

OUI

OUI

NON

Reprise d’emploi à plus de 60 kms ou 2 H A/R

Pas de condition de distance

Plafond de 1500€

Plafond de 1500€

La demande doit être faite dans le mois suivant la RT -

Les aides à la recherche/reprise d’emploiAide au déménagement

slide40

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

NON

OUI si Pas de transports en commun

Cyclomoteur = 700€ *

Vélo = 150€*

* Attention, il ne s’agit pas de forfait mais de plafond.

Les aides à la reprise d’emploiaides à l’achat d’un véhicule

Réunion présentation APRE 19/10/2009

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APREN

APREN spécifique

APRED

NON

OUI

encas de reprise 1000 €

d’emploi impliquant un véhicule

en état de marche faute de transports

en commun disponible

(horaires, circuits…)‏

Sur devis ou facture acquittée

Plafond annuel de 1000€ dans l’année

courant

à compter de la reprise d’emploi

Vérifier l’assurance et la carte grise

Si besoin demander

un contrôle technique

Les aides à la reprise d’emploiprise en charge frais de réparation véhicule

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide42

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

OUI en 2010

OUI si Pas de transports en commun

Cyclomoteur = 700€*

Vélo = 150€*

Voiture = 1000€*

* Attention, il ne s’agit pas de forfait mais de plafond.

Les aides à la reprise d’emploiaides à la location d’un véhicule

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide43

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

NON

POSSIBLE

200 € pour l’habillement personnel ou professionnel.

500 € pour le matériel et l’outillage.

Les aides à la reprise d’emploiaide à l’équipement – à l’outillage -

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide44
Réunion présentation APRE 19/10/2009

Les aides à la garde d’enfants

slide45
Réunion présentation APRE 19/10/2009

APREN

APREN spécifique

APRED

Tout DE qui élève seul un enfant de -10 ans

Reprise d’emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum

Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE

Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE

D.E. BrSa, inscrits 12 mois dans les 24 derniers mois

Reprise d’emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum

Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE

Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE

OUI

Les publics cibles des aides à la garde d’enfants

slide46
Réunion présentation APRE 19/10/2009

APREN

APREN spécifique

APRED

Si RT ou Formation de 15 à 35 heures

1 enfant = 400€

2 enfants = 460€

3 enfants et plus = 520€

Reprise emploi Frais réels

ou formation de 15 à 35h Majoration 10%

1 enfant = 500€ selon Assistante

2 enfants = 580€ maternelle, halte

3 enfants et plus = 660€ garderie….

Si RT ou formation de moins de 15 heures

1 enfant = 170€

2 enfants = 195€

3 enfants et plus = 220€

Reprise emploi

ou formation

de moins de 15 h Identique

1 enfant = 212€

2 enfants = 246€

3 enfants et plus = 280€

Le montant des aides à la garde d’enfants

slide47

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

NON

OUI

Les aides à la garde d’enfantsfrais de restauration scolaire

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide49

APREN

APREN spécifique

APRED

Entrée en formation à plus de 60 km AR

Forfait de 0,20 à partir du 61ème km

0,20 X KM X jours de formation

Pas de conditions de distance

Forfait de 0, 30€ à partir du 1er km

0, 30 X KM X jours de formation

Pas de systématisme si la formation est rémunérée.

Les aides à la formationfrais de déplacements

Plafond pour les aides possibles = 2500€ par période de 12 mois

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide50

APREN

APREN spécifique

APRED

Entrée en formation à plus de 60 km AR

Repas

6€ par journée complète de formation

Hébergement

30 € par nuitée

Pas de conditions de distance

Repas

8 € par journée complète de formation

Hébergement

Sur présentation du devis ou facture.

Les aides à la formationfrais de repas / Hébergement

Plafond pour les aides possibles = 2500€ par période de 12 mois

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide51

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

NON

Voir possibilité de mesure type AFPR

  • ENVISAGEABLE si
  • Liée à un projet de retour à l’emploi
  • Formation qualifiante ou complémentaire à une qualification
  • Création ou reprise d’entreprise
  • Projet validé par l’encadrant
  • Pas de prise en charge dans le droit commun (ou en complément de droit commun). Pas sur les formation par correspondance.
  • Plan de financement global
  • Paiement à l’organisme de formation

Les aides à la formationprise en charge coût de la formation

Réunion présentation APRE 19/10/2009

slide52

APREN

APREN spécifique

APRED

NON

NON

  • ENVISAGEABLE si
  • Liée à un projet de retour à l’emploi
  • Projet validé par l’encadrant
  • Sur justificatifs des frais d’inscription
  • Paiement par phases (écrit / Oral)‏

Les aides à la formationFrais inscription / présentation aux concours

Réunion présentation APRE 19/10/2009