Bonne gouvernance dans le secteur du transport Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009

1. Bonne gouvernance dans le secteur du transport Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009 Michael PulichinoUnitéInfrastructures (Transport)Bureau de coopération EuropeAid

2. La chaîne de développement dans le transport Réduction du coût du transport Diminution des prix de transport Croissance socio-économique

3. Analyse des tarifs et des coûts du transport Marge bénéficiaire Frais généraux Coûts du transport Prix du transport Coûts logistiques Coûts d’exploitation des véhicules

4. Comment réduire les coûts d’exploitation des véhicules ? Historiquement (approche projet ) : • Projets de réhabilitation des infrastructures • Concentration sur un seul mode de transport (routes) Pendant les 10 ou 15 dernières années (approche sectorielle) : • Plus d’accent sur l’entretien et les fonds routiers • Renforcement des capacités de gestion des infrastructures de transport (agences routières, passation de marchés, concessions ) MAIS • Pour les fonds routiers, une redevance d’au moins dix centimes de dollar est nécessaire, mais n’est appliquée que dans 4 pays • Pour les routes uniquement, le déficit d’entretien donne lieu à des dépenses en capital supplémentaires de 2,4 milliards de dollars chaque année

5. Comment réduire les coûts logistiques ? Promouvoir l’intégration et le commerce régional: • Postes frontières juxtaposés • Accord de facilitation des échanges dans le cadre de l’intégration régionale MAIS • Si l’on tient compte de tous les retards, la vitesse sur les corridors internationaux est en moyenne de 10km/h (AICD) Productivité de la chaine logistique en Afrique de l’Ouest (vers Bamako)

6. Comment réduire les frais généraux ? Encourager les investissements dans le secteur des transports • Permis d’importation • Immatriculation des véhicules Mais • Les camionneurs sont rackettés le long des corridors de transport

7. La réduction des coûts suppose-t-elle une diminution des tarifs dans le secteur du transport? Des investissements considérables accompagnés d’interventions dans d’autres secteurs: • Une réduction relative du coût du transport (pas autant qu’on l’espérait) • Peu ou pas de diminution des tarifs de transport Le coût de la prestation des services en Afrique est plus élevé qu’ailleurs dans le monde • Tarif du fret routier ($ par T/km): • Afrique = 0,04-0,14 • Autres pays = 0,01–0,04

8. Tarifs de transport élevés: présence de cartels dans le fret routier Marges bénéficiaires excessives en Afrique centrale et de l’Ouest en raison de la présence de cartels et du « tour de rôle »

9. Relever les nouveaux défis Cartels et protectionnisme Marges bénéficiaires « Tracasseries » Frais généraux Facilitation du commerce Inapplication des conventions commerciales Coûts logistiques Fonds insuffisants pour l’entretien Politiques et stratégies inappropriées Budget pas exécuté convenablement Coûts d’exploitation des véhicules Réhabilitation Entretien Gestion des infrastructures

10. Se concentrer sur la gouvernance dans le secteur du transport La chaîne logique ne peut tenir que si la gouvernance est prise en compte Réduction du coût du transport Diminution des prix du transport Croissance socio- économique Gouvernance du secteur

11. Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle • Cohérence du cadre politique et stratégique • Politique de transport • Plan directeur du transport • Législation sur le transport routier, autres textes législatifs • Améliorer l’analyse économique et hiérarchiser les investissements • Réhabilitation contre entretien • Réseau principal contre réseau secondaire • Équilibre entre zones urbaines et rurales • Créer des mécanismes permettant de résister aux pressions politiques visant à détourner les investissements

12. Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle Réalisme et prévisibilité des financements • Allocations du budget national / pour le secteur • CDMT • Exécution totale du budget Système efficace de suivi • Choix des indicateurs • Sources de vérification • Analyse Approche consultative • Gouvernement, donateurs, secteur privé, société civile • Décentralisation

13. Gouvernance et coûts du transport (2)Soutenir la réforme des finances publiques La fiscalité applicable aux carburants est essentielle pour l’entretien routier (taxe sur les carburants) mais l’impact des prix du carburant sur le coût du transport doit être soigneusement évalué. En moyenne en Afrique: • Carburant = 40 % du CEV total • Plus de 50 % du coût du carburant = taxes La fiscalité ne doit pas simplement être une source de recettes, elle doit aussi être utilisée pour l’orientation des politiques. • Réduire la taxe sur les carburants (payer des taxes quand on se déplace) ? • Augmenter les frais d’immatriculation (payer toujours des impôts) ?

14. Gouvernance et coûts/tarifs du transportAppliquer la réglementation nationale et régionale Surcharge: • Limite de la charge à l’essieu au sein de l’UEMOA: adoptée en 2005, application inachevée • Facilitation du commerce: • Convention de la CEDEAO relative au transit routier Inter-État des marchandises (1982), pas encore totalement appliquée Actions: • Engagement politique de haut niveau • Stratégie d’équilibre entre répression et incitations : suppression de cartels, mesures d’accompagnement pour le renouvellement du parc, lutte contre le racket informel • Accord avec des acteurs institutionnels tels que des ports ou des transporteurs nationaux de produits pétroliers • Soutien pour un passage aisé des frontières

15. Gouvernance et tarifs de transport (1)Soutenir un marché du transport compétitif Il importe de lever les contraintes réglementaires (formelles et informelles) car elles sont à la base du déficit de concurrence qui génère des tarifs de transport élevés : • Dialogue politique ; • Rompre la chaîne/coalition d’intérêts ; • Mise en place de régimes de compensation ; • Soutenir le coût social des réformes. La faible concurrence se manifeste par la possibilité de rester opérationnel avec un parc automobile vétuste et limité : • Réviser les taxes à l’importation de camions vieux/neufs pour pénaliser l’importation de vieux véhicules ; • Relever progressivement les taxes sur les vieux véhicules ; • Interdire l’importation de véhicules de plus de 10 ans ; • Taux forfaitaire des taxes à l’importation ; • Taxe sur les émissions polluantes.

16. Gouvernance et tarifs de transport (2) : Soutenir le transport intermodal Concurrence entre route et rail (intermodalité) : • Sur les principaux corridors, en l’absence de services ferroviaires, les opérateurs du transport routier gonflent les tarifs. • La concurrence sur la route limite le pouvoir de fixation des prix des opérateurs ferroviaires, même pour des marchandises lourdes et en vrac ; • Le temps de transport par voie ferroviaire est affecté par une mauvaise gestion des correspondances entre systèmes de transport. Les concessions ferroviaires sont restructurées ou le marché dans lequel elles opèrent connaît une mue positive : • Nouveau régime de contributions au budget national ; • Revue de l’imposition par niveau de salaire ; • Aucune restriction à l’accès aux installations de conteneurs.

17. Conclusion • Mettre les faits et les chiffres sur la table • Combler les besoins d’études dans certains cas (concessions, transport ferroviaire) • Adopter systématique une approche sectorielle • Être inclusif : rassembler tous les acteurs autour de la table Quel est le rôle du SSATP dans cette nouvelle donne ?