Le probl me de la part fixe
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Le problème de la « part fixe ». Ou: Plus j’économise et plus je paie cher le mètre cube. La part fixe c’est quoi ?. Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas)

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Le problème de la « part fixe »

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Presentation Transcript


Le problème de la « part fixe »

Ou:

Plus j’économise et plus je paie cherlemètre cube


La part fixe c’est quoi ?

Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas)

Loi sur l’eau de 1992 : elle supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé.

Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui dans l’esprit du législateur devait se limiter aux frais de relevé de compteur et de facturation.


Une loi détournée

Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe » avec la différence que cet abonnement ne donne plus le droit à la moindre goutte d’eau.

Exemple : Au Conquet dans le Finistère, il faut verser 263€ par an pour avoir le d’ouvrir le robinet


Quel prix réel pour l’eau ?Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)


Part Fixe

Les petits consommateurs sanctionnés


Je consomme combien ?

La question à se poser pour connaître le prix réel du mètre cube facturé.


Volume consommé : Qui dit vrai ?

« En moyenne un français consomme 150 litres d’eau par jour pour l’ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage…) » source : INC, conso.net.2003

« Dans sa vie domestique, un Français consomme en moyenne 137 litres d’eau par jour. » source : C.I.eau, « L’eau en chiffres ».2000

« La consommation domestique d’eau potable facturée aux abonnés est de 162 litres par jour et par habitant en 2001. » source Scees-IFEN, enquête eau 2001


Un exemple :

La consommation à Landerneau


La consommation domestique moyenne à Landerneaupar an/par famille : 80 m3par an/par personne : 36,5 m3par jour/par personne : 100 litres


Courbe de consommation


Courbe de consommation


La consommation moyenne annuelle d’un foyer à Landerneau est de 80m3

Cette ville est-elle une exception ?


Un foyer moyen ?France : 2,4 personnes – Landerneau 2,3 personnes


Et ailleurs ?Coup d’œil rapide

Brest (rapport annuel 2004) : 110 l/jour/personne

Lorient ( rapport Lamezec 2002) : 105l/jour/personne

Rennes (rapport AROhlm 2004) : 102l/jour/personne

Besançon (rapport annuel 2004) : 103l/jour/personne


Quel prix réel pour l’eau ?Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)


A Landerneau, le prix affiché en 2004 était de 3,61€/m3

En réalité le prix pour 30 m3 était de 5,78€/m3


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