Le probl me de la part fixe
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Le problème de la « part fixe ». Ou: Plus j’économise et plus je paie cher le mètre cube. La part fixe c’est quoi ?. Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas)

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Presentation Transcript
Le probl me de la part fixe l.jpg
Le problème de la « part fixe »

Ou:

Plus j’économise et plus je paie cherlemètre cube


La part fixe c est quoi l.jpg
La part fixe c’est quoi ?

Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas)

Loi sur l’eau de 1992 : elle supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé.

Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui dans l’esprit du législateur devait se limiter aux frais de relevé de compteur et de facturation.


Une loi d tourn e l.jpg
Une loi détournée

Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe » avec la différence que cet abonnement ne donne plus le droit à la moindre goutte d’eau.

Exemple : Au Conquet dans le Finistère, il faut verser 263€ par an pour avoir le d’ouvrir le robinet


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Quel prix réel pour l’eau ?Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)


Part fixe l.jpg
Part Fixe

Les petits consommateurs sanctionnés


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Je consomme combien ?

La question à se poser pour connaître le prix réel du mètre cube facturé.


Volume consomm qui dit vrai l.jpg
Volume consommé : Qui dit vrai ?

« En moyenne un français consomme 150 litres d’eau par jour pour l’ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage…) » source : INC, conso.net.2003

« Dans sa vie domestique, un Français consomme en moyenne 137 litres d’eau par jour. » source : C.I.eau, « L’eau en chiffres ».2000

« La consommation domestique d’eau potable facturée aux abonnés est de 162 litres par jour et par habitant en 2001. » source Scees-IFEN, enquête eau 2001


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Un exemple :

La consommation à Landerneau


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La consommation domestique moyenne à Landerneaupar an/par famille : 80 m3par an/par personne : 36,5 m3par jour/par personne : 100 litres




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La consommation moyenne annuelle d’un foyer à Landerneau est de 80m3

Cette ville est-elle une exception ?


Un foyer moyen france 2 4 personnes landerneau 2 3 personnes l.jpg
Un foyer moyen ? est de 80m3France : 2,4 personnes – Landerneau 2,3 personnes


Et ailleurs coup d il rapide l.jpg
Et ailleurs ? est de 80m3Coup d’œil rapide

Brest (rapport annuel 2004) : 110 l/jour/personne

Lorient ( rapport Lamezec 2002) : 105l/jour/personne

Rennes (rapport AROhlm 2004) : 102l/jour/personne

Besançon (rapport annuel 2004) : 103l/jour/personne


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Quel prix réel pour l’eau ? est de 80m3Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)


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A Landerneau, le prix affiché en 2004 était de 3,61€/m3 est de 80m3

En réalité le prix pour 30 m3 était de 5,78€/m3


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