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Le bruit

Le bruit. Le bruit : contexte, physique et effets Réglementation française et Européenne Exemple d'étude acoustique. I - Réglementation. Plusieurs types et niveaux de réglementation. Réglementation française Loi bruit n° 92/1444 du 31 décembre 1992. Réglementation européenne

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Presentation Transcript

  1. Le bruit Le bruit : contexte, physique et effets Réglementation française et Européenne Exemple d'étude acoustique

  2. I - Réglementation Plusieurs types et niveaux de réglementation Réglementation française Loi bruit n° 92/1444 du 31 décembre 1992 Réglementation européenne 200/49/CE du 2 juin 2002  transposée en droit français L572-1 à 572-11 du CE 1 – voies nouvelles 2 – voies existantes prévention : classement sonore 3 – voies existantes correction ; Observatoires du bruit. Résorption points noirs. Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres, des principaux aéroports, des principales agglomérations. Cartes de bruit stratégiques Plan de prévention du bruit dans l'environnement Enjeux communs : - information du citoyen - prévention et protection contre le bruit

  3. Réglementation française bruit des infrastructures de transports terrestres arrêté (route) 05-05-1995 Circulaire 12-12-1997 1 - voies nouvelles et modifications Loi bruit Art.12 - L571-9 du CE Décret 95-22 arrêté (fer) 01-11-1999 Circulaire 28-02-2002 2- voies existantes - prévention sur bâtiments nouveaux – classement sonore Loi bruit Art.13 - L571-10 du CE Décret 95-21 arrêté 30-05-1996 Circulaire 25-07-1996 3 - voies existantes bruyantes - résorption des points noirs – observatoires du bruit Loi bruit Art.15 - D571-53 à 57 du CE Décret 2002-867 arrêté 03-05-2002 Circulaire 12-06-2001 Circulaire 25-05-2004

  4. Réglementation française 1 – voies nouvelles et modifications significatives (enquête pour DUP après le 10/11/95) Art 12 loi bruit 31/12/92 – décret 9/1/95 – arrêté 5/5/95 À la charge du maître d’ouvrage : Protéger par traitement direct de l’infrastructure ou par insonorisation des façades sur toute la durée de vie de l'infrastructure. Principe d’antériorité : bâtiments dont l'autorisation a été délivrée avant l’existence administrative de l’infrastructure : ouverture d'EP (expropriation ou Bouchardeau), PIG,emplacement réservé,mise en service,

  5. Réglementation française 2 - Classement sonore des infrastructures et protection des bâtiments nouveaux Le Préfet recense et classe en fonction du niveau sonore les infrastructures. - Routes et rues TMJA > 5000 v/jour et 300 passages de train / jour - Projet de voies nouvelles (ouverture enquête, ou PIG, ou emplacement réservé dans doc d’urbanisme) Report dans annexes des documents d’urbanisme des secteurs affectés par bruit de part et d’autre de l’infrastructure (largeur en fonction du trafic) Respect des niveaux d'isolement acoustique par le constructeur de bâtiment – confort – indication de l'exposition dans les CU. Procédure de réexamen tous les 5 ans

  6. Réglementation française 3 - Rattrapage des points noirs du bruit (PNB) des réseaux fer et routes existants Point noir bruit ? - bâtiments sensibles exposés à des niveaux de bruit en façade > limite (cf tableau) : habitation ou soin, santé, enseignement, social … - autorisés (habitat) avant 06-10-1978 le long des voies anciennes, ou avant l’infrastructure, le long des voies plus récentes

  7. Actions sur les points noirs du bruit Il n’existe pas de texte réglementaire obligeant à la résorption pour les gestionnaires d’infra (circulaires points noirs) Des politiques propres à chaque maître d’ouvrage se mettent en place avec les observatoires du bruit préfectoraux. Actions d'isolation de façade : Objectif d'Isolement acoustique > L (6h-22h) -40 Et > L(22h-6h) – 35 Ex Point noir : L (6h-22h) =73db(A), L(22h-6h) = 66db(A) => objectif isolement >33db(A).

  8. Réglementation française 3 - Rattrapage des points noirs du bruit (PNB) des réseaux (fer et routes) existants Exemples de ZBC

  9. Réglementation européenne Directive européenne 2002 du 25 juin 2002 • Champ d’application : « le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines » : routes, voies ferrées, aéroports, industries • grandes infrastructuresde transports terrestres : • route (> 3Mveh par an = 8200v/j) = 40 000 km • fer (> 30 000 passages de trains par an 82/jour)= 9000 km • principaux aéroports : 9 plus grands de France (Arrêté 3 avril 2006) • principales agglomérations (> 100 000 habitants) : 60 • exclus du champ : bruits des activités domestiques (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires • Échéance de réalisation : publication des cartes d'évaluation globale du bruit en 2012,et des plans de prévention en 2013. • Une première phase de publication concerne les infrastructures dont le trafic est double et les agglomérations de plus de 250000 habitants : Carte en 2007 et plans en 2008.

  10. Réglementation européenne Directive européenne 2002/49 CE Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 • CARTE DE BRUIT • évaluation globale de l’exposition au bruit, estimation population exposée • - établissement des prévisions générales de son évolution • PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) • Mesures de prévention des effets du bruit • Objectif de réduction des niveaux de bruit • protection des zones de calme • Financement et échéances • Accord des autorités et organismes loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 Arrêtés d’application 3 et 4 avril 2006 Les autorités compétentes Établissement CARTE Établissement PPBE Circulaires 7 juin 2007 et 23 juillet 2008 EPCI / commune EPCI / commune Agglomération Dijonnaise > 100 000 hab Routes nationales > 3M véh par an Préfet Préfet Préfet Gestionnaire Routes collectivités > 3M véh par an Voies ferrées   >30 000 trains par an Préfet Préfet Grands aéroports Préfet Préfet

  11. Réglementation européenne LES CARTES DE BRUIT = arrêté préfectoral documents graphiques :format numérique, agglo 1/10 000 ème et grandes infrastructures = 1/25 000 ème Zones exposées au bruit (isophones) à l'année n (2005 ou 2006) Zones où les valeurs limites sont dépassées Évolutions des niveaux connues ou prévisiblesà l'année n+20 (routier) Estimation des populations et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé Résumé non technique : résultats de l'évaluation et exposé de la méthode tenues à la disposition du public et publiées, par voie électronique

  12. ...... Merci de votre attention 12

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