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1 la fiscalité locale et les conséquences de la réforme

Gestion des collectivités. Les ressources fiscales « bases ménages » et leur optimisation. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES. Permettre aux élus de trouver des solutions de financement à travers l’optimisation de la fiscalité « ménage ». PROGRAMME – 1/2 Journée.

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Presentation Transcript


  1. Gestion des collectivités Les ressources fiscales « bases ménages » et leur optimisation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Permettre aux élus de trouver des solutions de financement à travers l’optimisation de la fiscalité « ménage » PROGRAMME – 1/2 Journée 1 la fiscalité locale et les conséquences de la réforme 2 Principes de la ressource fiscale directe 3 La valeur locative cadastrale 4 le catégoriel 5 calcul de la surface pondérée 6 Les locaux types 7 Les omissions 8 Les vacants 9Comment travailler ses bases La CCID partenariat avec les services fiscaux 10 conclusions TARIF : 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 1

  2. Gestion des collectivités Les ressources fiscales « bases professionnelles » et leur optimisation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Permettre aux élus de trouver des solutions de financement à travers l’optimisation de la fiscalité «économique » PROGRAMME – 1/2 Journée 11 la fiscalité locale et les conséquences de la réforme 2 Principes de la ressource fiscale directe 3 les axes d’optimisation des bases 4 Le catégoriel 5 Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels 6 Axes d’optimisation des bases 7 TASCOM et IFER 8 Comment travailler ses bases 9) Les acteurs La Commission Communale des Impôts Directs : son rôle, ses actions Le Conseil Municipal : les taux, les exonérations Les Services Fiscaux 10 Les supports d’information TARIF : 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 2

  3. Gestion des collectivités La fiscalité indirecte, ses optimisations possibles OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Permettre aux élus de trouver des solutions de financement à travers la fiscalité indirecte. PROGRAMME – 1/2 Journée Les outils d’aménagement du territoire La valorisation de l’utilisation du Domaine Public L’exploitation du Domaine Public Les ressources fléchées Documents et statistiques TARIF 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 3 3

  4. Gestion des collectivités Préparer et animer une C.I.I.D. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – 1/2 Journée Permettre aux élus d’utiliser la CIID comme levier de ressource financière. Introduction : Contexte 1) Installer la C.I.I.D. - Former les commissaires - Documenter la C.I.I.D. - Sectoriser la C.I.I.D. 2) Préparer une C.I.I.D. - Analyser la liste 41 - Identifier les évaluations à débattre - Compléter les éléments d’analyse - Préparer les actions de l’année suivante - Evaluer le résultat de la C.I.I.D. n-1 3) Animer une C.I.I.D. - Conduire la réunion - Animer les débats sans prendre part à la décision - Présenter les actions à engager TARIF : 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 4

  5. Gestion des collectivités Préparer et animer une CCID OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – ½ Journée Permettre aux élus d’utiliser la CCID comme levier de ressource financière. 1) Introduction: Contexte 2) Installer la C.C.I.D. - Former les commissaires - Documenter la C.C.I.D. - Sectoriser la C.C.I.D. 3) Préparer une C.C.I.D. - Analyser la liste 41 - Identifier les évaluations à débattre - Compléter les éléments d’analyse - Préparer les actions de l’année suivante - Evaluer le résultat de la C.C.I.D. n-1 4) Animer une C.C.I.D. - Conduire la réunion - Animer les débats sans prendre part à la décision - Présenter les actions à engager TARIF : 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 5

  6. Gestion des collectivités Gérer sa masse salariale et préparer son schéma de mutualisation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – 1 /2 Journée Permettre aux élus de valoriser leurs éléments de gestion de leur masse salariale et préparer le schéma de mutualisation. 1) Définition et analyse des indicateurs liés à l’emploi - les effectifs - le temps de travail - la gestion des absences -le départ des agents 2) Définition et analyse des indicateurs liés au recrutement - mesure de la politique de recrutement - mesure de la mobilité interne - les travailleurs handicapés - la pyramide des âges et ancienneté 3) Définition et analyse des indicateurs liés au déroulement de carrière - la gestion de carrière - La GVT - le taux de turn-over ou « noria » - la qualification des agents - la formation 4) Définition et analyse des indicateurs liés à la rémunération - effet de masse de la hausse conjoncturelle - structure des rémunérations 5) L’analyse des éléments du schéma de mutualisation services et effectifs susceptibles de figurer au schéma de mutualisation régime juridique de mutualisation coûts associés des transferts ascendants ou descendants TARIF : 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 6

  7. Gestion des collectivités Audit de début de mandat OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – 1/2 Journée Permettre aux élus de définir l’utilité d’un audit en début de mandat 1) La problématique 2) Un audit financier, pour faire quoi ? 3) Vous disposez déjà d’analyses disponibles 4) Quelques conseils pour un audit réussi 5) Les sources d’information 6) Les contenus des analyses 7) Les principaux ratios 8) Quelques moyennes 9) Coût d’un audit externe TARIF 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43

  8. Gestion des collectivités Formation aux finances locales OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – 2 Journées Permettre aux élus de connaître les grands principes du budget communal 1) Introduction 2) Le budget : les fondamentaux - Le budget de la commune - Les principes budgétaires - Les principes comptables 3) Le cadre comptable - Le cadre comptable - Le bilan - Le budget de la commune - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - Le compte administratif et le compte de gestion - L’affectation du résultat TARIF 950 euros par jour (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 8

  9. Gestion des collectivités La M14 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – 2 Journées Permettre aux élus d’avoir une première approche de la M14 1) Les principes de la M14 2) Les budgets annexes 3) Les documents administratifs 4) Le fonctionnement 5) Nomenclature 6) Opérations 7) Provisions 8) Amortissement 9) Le rattachement 10) Les restes à réaliser 11) Le FCTVA 12) L’autofinancement 13) Les ratios TARIF 950 euros par jour (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 9

  10. Gestion des collectivités Gestion dynamique du patrimoine immobilier OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – ½ Journée Sensibiliser les élus aux potentialités que recèlent l’immobilier en matière d’optimisation 1-une démarche de mise en conformité sur le plan juridique et comptable - identification Sécurisation des éléments juridiques Sécurisation des éléments comptables Obligations légales 2 – économies Taxes, valeur locative cadastrale , taxe d’habitation, taxe foncière, assujettissement à l’impôt Assurances, périmètres des polices, conditions Contractualisations avec les utilisateurs, mis à disposition gratuite, contractualisation, baux, charges etc… Energies, diagnostic, objectifs, Accessibilités , contraintes règlementaires, planning… Entretien, Plan Stratégique Entretien Patrimoine ( PSPE ) 3 – Ressources Financiarisation, relations avec les bénéficiaires des mises à disposition, contractualisation des engagements, limites des engagements responsabilités. Loyers, organisation, baux, gestion, recouvrements, renouvellement, obligations du propriétaire Optimisation des utilisations, mutualisation, rationalisation, réduction des coûts, amélioration des services 4 – mise en perspective Organisation transversale des services de la collectivité, réponse à l’optimisation du patrimoine, coordination Compétences externes et internes, formation, valorisation Choix : achats , ventes, réhabilitation, démolition, location Financement : Effet de levier TARIF 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 10 10

  11. Gestion des collectivités le budget ordonnateur comptable OBJECTIFS PEDAGOGIQUES PROGRAMME – ½ Journée Appréhender les fonctions respectives de l'ordonnateur et du comptableAppréhender les relations entre ordonnateur et du comptable. Décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Le rôle de conseil de l’ordonnateur Le rôle du comptable public. Le contrôle hiérarchisé de la dépense. Le contrôle partenarial. La convention de services comptable et financier. L'engagement partenarial. TARIF 750 euros (non assujetti à la TVA) ECOFINANCE Groupe 5, avenue Albert Durand - AEROPOLE BAT 5, ETG 4 - 31700 BLAGNAC Tel: 05 62 74 50 60 – Fax: 05 62 74 50 61 – www.ecofinance.fr Contact : Nadina Lopez - nlopez@ecofinance.fr- Tél 05 81 91 55 43 11 11

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