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Fonds Régional d’Aide à l’International (FRAI)

Contrat conclu entre l’ É tat et la Région en date du 28 juillet 2000 pour une durée de 7 ans. Objectif : augmenter le nombre de PME-PMI exportatrices. Fonds Régional d’Aide à l’International (FRAI). PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR. PROGRAMME

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Fonds Régional d’Aide à l’International (FRAI)

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Presentation Transcript

  1. Contrat conclu entre l’État et la Région en date du 28 juillet 2000 pour une durée de 7 ans. Objectif : augmenter le nombre de PME-PMI exportatrices. Fonds Régional d’Aide à l’International (FRAI) Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  2. PROGRAMME ANNUEL DE PROSPECTION Fonds Régional d’Aide à l’International (FRAI) EXPOSITION À UN SALON INTERNATIONAL Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  3. FRAI : Programme annuel RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Régime de minimis  100.000 € sur une période de 3 ans à partir de l’octroi de la dernière aide. Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  4. FRAI : Programme annuel BÉNÉFICIAIRES • entreprises constituées sous quelque forme juridique, • implantées en Auvergne, • en situation financière saine, • de moins de 250 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif est inférieur ou égal à 250 salariés, • entreprises nouvellement créées éligibles à cette procédure. Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  5. FRAI : Programme annuel SECTEURS ÉLIGIBLES • activité de production industrielle ou artisanale, • activité entrant dans le secteur des TIC, des Biotechnologies, du Bois et les Services à l’Industrie (uniquement les services entrant dans le processus de fabrication). Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  6. FRAI :Programme annuel DÉPENSES ÉLIGIBLES Accompagnement financier des investissements immatériels des entreprises : • frais de prospection (frais de déplacement), • de promotion (catalogues, sites, salons…), • de conseils extérieurs (études de marché, conseils juridiques, frais de dépôt de brevet ou de marque), • et de recrutement (assistant export). Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  7. TAUX subvention plafonnée à 31.000 €. Son montant ne peut dépasser 50 % des dépenses HT éligibles sur 1 an, l’assiette minimale des dépenses est de 15.000 € HT. FRAI :Programme annuel Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  8. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES taux porté à 70 %, prise en charge sur 2 ans, subvention plafonnée à 60.000 €. *Ces dispositions font l’objet d’un avenant en cours de signature FRAI : Programme annuelContrats de territoires de Thiers, des Combrailles et contrat de site de Cusset/Bellerive sur Allier* Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  9. PROCÉDURE D’INSTRUCTION dossier constitué selon un modèle type fourni par l’ARD Auvergne ou la DRCE, accusé réception du dossier par les services : « l’entreprise peut démarrer son programme d’investissement », présentation du dossier en commission technique après instruction par l’ARD Auvergne ou la DRCE, décision du Préfet ou de la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne. FRAI : Programme annuel Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  10. Accompagner financièrement les entreprises régionales participant à de nouveaux salons internationaux hors France. En France : Midest, Salon de l’Aéronautique du Bourget et le Sial. FRAI: Exposition à un salon international Réunion Club de l’International 26/09/2005

  11. FRAI: Exposition à un salon international RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Fonds Régional d’Aide au Conseil notifié. Réunion Club de l’International 26/09/2005 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

  12. FRAI: Exposition à un salon international • SECTEURS ÉLIGIBLES • activité de production industrielle ou artisanale, • activité entrant dans le secteur du Bois, de l’Agroalimentaire, du BTP (code naf 45), du Transport, de la Logistique, des Métiers de la Conception Industrielle et Technique, des TIC, des Biotechnologies et les Services à l’Industrie (uniquement les services entrant dans le processus de fabrication). Réunion Club de l’International 26/09/2005

  13. DÉPENSES ÉLIGIBLES acheminement de marchandises, location et aménagement de stands, frais d’interprétariat, documentation liés au salon. FRAI: Exposition à un salon international Réunion Club de l’International 26/09/2005

  14. TAUX : Hors France 1ère participation : 50 % des dépenses HT plafonnée à 4.000 €, 2ème participation : 50 % des dépenses HT plafonnée à 2.000 €. FRAI: Exposition à un salon international Réunion Club de l’International 26/09/2005

  15. TAUX : France 1ère participation : 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2.000 €, 2ème participation : 50 % des dépenses HT, plafonnée à 1.400 €. FRAI: Exposition à un salon international Réunion Club de l’International 26/09/2005

  16. PROCÉDURE D’INSTRUCTION formulaire type à adresser à l’ARD au moins 2 mois avant la date de la manifestation, accusé réception du dossier, décision de la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne. Une seule demande par an et par entreprise. FRAI: Exposition à un salon international Réunion Club de l’International 26/09/2005

  17. Bénéficiaires : cf FRAI « volet exposition à un salon international », entreprise de + de 3 salariés et moins de 250, Régime Communautaire : Frac notifié, Dépenses éligibles : commercial, management, environnemental, design, stratégie d’entreprise, gestion de production, études de marchés étrangers, recours à un cabinet de recrutement, Taux :  diagnostics courts (-5jours) 80 % du coût HT plafond 4.000 €,  études longues 50 % coût HT plafond 31.000 €. Fonds Régional d’Aide au Conseil Réunion Club de l’International 26/09/2005

  18. Bénéficiaires : cf FRAC, mais entreprise créée depuis plus d’1 an, Régime Communautaire : Frac notifié, Dépenses éligibles : nouveau poste d’encadrement – contrat à durée indéterminée. Aucun lien familial avec dirigeant ou administrateur, ni de tenir part prépondérante dans le capital, Taux : 50 % des salaires et charges sur 1 an plafond 31.000 €. Aide au Recrutement de Cadre Réunion Club de l’International 26/09/2005

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