Présentation CNDS 2014 Haute-Garonne

1. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PrésentationCNDS 2014Haute-Garonne

2. Le Bilan 2013

3. Le Bilan CNDS 2013  Baisse du nombre de clubs (-52) • Baisse des montants attribués aux clubs

4. Le Bilan CNDS 2013

5. Le Bilan CNDS 2013 • La moyenne du montant des subventions aux Clubs est stable • La moyenne du montant des subventions aux CD est en très légère baisse

6. Le Bilan CNDS 2013 En résumé les demandes: 39 % Aide à l’activité (en baisse) 12 % AE et actions clubs (stable) 12 % Aide à l’emploi (légère augmentation) 11 % Aide à la Formation (légère baisse) et Aide à l’accès au club (augmente)

7. Le Bilan CNDS 2013

8. Les conditions de 2014 • Seuil plancher à 1500 € ramené à 1000 € pour les ZRR • Plan de développement obligatoire pour: - les Comités Départementaux - les Clubs • Objectifs prioritaires à tenir

9. Répartition CNDS 2014 Midi-Pyrénées

10. CNDS 2014 Haute-Garonne Fonds Spécifique Rég « Sport, santé, bien être » 150 000 € Fonds Spécifique Rég Acquisition de matériel pour la pratique Handicapés 100 000 € Subvention Territoriale HT G Traditionnelle 1 499 885€ (Club CD CDOS)

11. Procédure Fonds Spécifiques • Handicap: demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2014). • Sport Santé Bien-être: fiche action dans le dossier CNDS.

12. Les Critères 1 Réduire les inégalités d’accès à la pratique • Emplois CNDS: 16 Emplois à créer Dispositif « Emplois CNDS » embauche de personnes qualifiées par des structures susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi • Favoriser l’offre de pratique: des publics les plus éloignés de la pratique: Personnes en situation de handicap 7.5% Les territoires ZUS et ZRR 21% Pratique sportive féminine 6 % l’Accompagnement Educatif uniquement les établissements situés en ZUS ou en direction des personnes en situation de handicap L’aide aux clubs, investis dans les PEDT, se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. • Formation: des dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs organisée par les comités départementaux

13. Les Critères 2 Contribuer à la politique de santé publique • Par les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé (protection des pratiquants, prévention du dopage, 1ère installation de défibrillateur) • Mise en œuvre du plan « sport sante bien-être » les projets structurants, inscrits dans la durée, répondant au plan régional « sport santé bien être ». 3 Fiches actions: 1) promotion des APS pour la santé en direction des séniors en EHPAD et en EHPA 2) développement des APS pour la santé en faveur des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire 3) renforcement de l’offre efORMIP auprès des patients porteurs de pathologie chronique

14. Les Critères 3 Contribuer à la mise en place du plan « apprendre à nager » • Opération « savoir nager » programme d’apprentissage de la natation mis en place depuis plusieurs années par la fédération de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques

15. Les demandes Dossier papier Aucun dossier par mail E-Subvention

16. Utiliser E-Subvention • Fiche intervention:  Code 564  Intitulé: « CNDS Part Territoriale 2014-DDCS/PP_31_Haute-Garonne» • Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

17. Utiliser E-Subvention

18. L’échéancier 2014

19. Dossier Emploi • L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2014 • Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS • Contacter la DDCS avant de compléter ce dossier

20. Le Dossier CNDS 2014 Très Important: Nom du responsable 4 pages par action Très Important: Objectif Très Important: En quoi cela consiste

21. Le Dossier CNDS 2014 Très Important: Qui est concerné? Evaluation nécessaire

22. Le Dossier CNDS 2014 à compléter avec attention

23. Le Dossier CNDS 2014 Ne pas oublier les additions et la somme demandée

24. Le Dossier CNDS 2014 Très observé !!!

25. Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif) • Le CNDS continue en Mai 2014 avec Les Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif) Dossier suivi par Jacques Roisin • Direction Départementale de la Cohésion Sociale • 1 place Saint Etienne • CS 38 521 • TOULOUSE Cedex 6 Téléphone 05 34 45 34 45 Adresse internet à consulter sur le portail du site de la DDDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport

26. Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés • Contribuer à la mise en œuvre du socle commun des compétences en association avec un collège • En dehors des heures scolaires • Financement de 650 à 1300 €, de modules de 18 séances d’activité sportive • Les conventions types sont disponibles sur le site de la DDCS rubrique Sport et Vie Associative, puis Sport • Retour des conventions pour le 10 septembre 2014

27. La Fiche Navette Document à compléter par les CD Pour le 11 avril 2014 Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens

28. Les formations Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs : Mercredi 26 février 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux Mardi 4 mars 18h30 CREPS de Toulouse Jeudi 6 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Lundi 10 mars 18h30 St Gaudens district de football Mardi 18 mars 18h30 à la maison des sports à labège

29. Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php Merci de votre attention