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Agenda. Pourquoi cette session? Les textes en vigueur Préparation à la mise en œuvre Gestion de l’Agence de l’Or Actions à mener. Pourquoi cette session?. Car la transparence est de mise ; Car le travail est collaboratif ; Car se préparer va tout changer : Pour ne pas paniquer

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Presentation Transcript

  1. Agenda • Pourquoi cette session? • Les textes en vigueur • Préparation à la mise en œuvre • Gestion de l’Agence de l’Or • Actions à mener

  2. Pourquoi cette session? • Car la transparence est de mise ; • Car le travail est collaboratif ; • Car se préparer va tout changer : • Pour ne pas paniquer • Pour éviter les ‘improvisations’ • Pour réduire le temps de perturbation • Enfin, la préparation à gérer l’Agence est une composante essentielle de la réussite de la politique minière

  3. Les textes en vigueur • Le Code Minier rectifié • Le Décret d’application en vigueur • L’Arrêté N° 22089/2004

  4. Préparation à la mise en œuvre • Au niveau du BCMM • Logistiques • Ressources humaines • Procédures • Assistance des CTD • Au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées • Responsabilités des CTD • Système de Gestion des cartes d’orpailleurs et collecteurs • (SYGEOC)

  5. Gestion de l’Agence de l’Or • Gestion technique • Orpailleurs • Collecteurs agréés • Comptoirs agréés • Gestion administrative • Statistiques diverses • Surveillance administrative • Le flux d’informations

  6. Communication des Registres d’orpailleurs (Trimestriel) (Art 70/LOI) Signature Et délivrance Remplissage de la fiche de production ( à chaque production et/ou vente) Demande + Carte professionnelle Commune Agence de l’Or Orpailleurs

  7. Demande + Carte professionnelle Agrément Signature Et délivrance Inscription prèalable (Art 76/LOI) Communication des Registres de collecteurs ( Mensuel) (Art78/LOI) Communication des Rapports d’activités (Semestriel) (Art 88/LOI) Direction Provinciale/ Commune (à partir du 1er Septembre) Agence de l’Or Collecteurs agréés

  8. Actions à mener • IEC (Information – Education - Communication) • Assistance des CTD • Suivi/évaluation

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