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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008. Présentation SHAM. Créée en 1928 Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé 235 collaborateurs CA 2007 : 240 M€ La RCM = 70% du CA. Parts de marché RCM en 2007. Notre métier.

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Presentation Transcript
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Sinistralité

et gestion des risques

JIQH. Paris, 8 décembre 2008

pr sentation sham
Présentation SHAM
  • Créée en 1928
  • Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé
  • 235 collaborateurs
  • CA 2007 : 240 M€
  • La RCM = 70% du CA
ma triser le co t des sinistres pour ma triser le montant des cotisations
Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations
  • Coût des sinistres = fréquence X coût moyen
  • Comment ?
  • En amont : prévenir les risques
  • En aval : optimiser la défense médico-légale
les objectifs des visites de risques
Les objectifs des visites de risques
  • A la souscription :
    • Évaluer les risques des établissements
    • Personnaliser le calcul de la cotisation
    • Produire des recommandations
  • Pendant la vie du contrat :
    • Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives
    • Produire de nouvelles recommandations
les principes d analyse
Les principes d’analyse
  • 1- L’organisation de l’établissement
  • 2- le respect des dispositions réglementaires
  • 3- les aspects médico-légaux
une analyse construite partir des sinistres
Une analyse construite à partir des sinistres

3 niveaux d’analyse :

1- La sinistralité globale

2 – La sinistralité propre à chaque spécialité

3 – La sinistralité propre à chaque établissement

une analyse construite partir des sinistres1
Une analyse construite à partir des sinistres
  • La sinistralité globale :
  • permet d’établir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités
  • permet d’établir des priorités parmi les spécialités
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Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

Répartition en nombre : 427

Répartition en coût : 71,6 M€

les constats
Les constats
  • les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres,
  • les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres,
  • le défaut d’information des patients représente près de 10% des motifs des condamnations,
  • les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres,
  • les sinistres étaient souvent « prévisibles »,
  • la qualité du contenu du dossier médical est capitale.
une analyse construite partir des sinistres2
Une analyse construite à partir des sinistres
  • La sinistralité propre à chaque spécialité :
  • permet d’établir des critères d’évaluation des risques
  • permet d’établir des priorités parmi ces critères
les l ments d analyse des risques
Les éléments d’analyse des risques
  • Les éléments pris en compte :
    • Niveau d’activité
    • Locaux
    • Effectifs
    • Organisation
    • Dossier patient et traçabilité
    • Aspects médico-légaux
    • Evaluation des pratiques
les l ments sp cifiques
Les éléments spécifiques
  • Service de chirurgie :
    • Les locaux
    • Certains éléments de prise en charge :
      • La préparation de l’opéré
      • L’identification des patients et repérage du coté à opérer :
      • Les urgences internes 
      • La prise en charge des patients dangereux 
    • Le dossier patient
    • Le circuit du médicament
    • La Qualité et GDR
les l ments sp cifiques1
Les éléments spécifiques
  • Au bloc opératoire :
    • Les locaux, les salles, les circulations
    • Les effectifs
    • Le circuit du patient
    • L’organisation du programme opératoire
    • La traçabilité des actes
    • La maintenance, l’entretien
    • L’hygiène et la prévention du risque infectieux
    • La qualité et GDR
les l ments sp cifiques2
Les éléments spécifiques
  • Au bloc obstétrical :
    • Les effectifs et l’organisation de la permanence des soins
    • Les locaux (équipements, disposition des salles)
    • L’organisation du service et la formalisation des pratiques
    • Le dossier obstétrical, le partogramme
    • Le suivi et la traçabilité des données des parturientes
    • Certains aspects médico-légaux
    • Qualité et GDR
les l ments sp cifiques3
Les éléments spécifiques
  • Les urgences :
    • Les effectifs, les qualification et l’organisation de la permanence des soins
    • Les locaux (capacité, salle de déchoquage)
    • La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes
    • La formalisation des pratiques
    • Le dossier patient
    • La gestion des flux
    • La qualité et la GDR
une analyse construite partir de la sinistralit
Une analyse construite à partir de la sinistralité
  • La sinistralité propre à chaque établissement :
    • Avant chaque visite, les sinistres de l’établissement sont étudiés afin :
      • d’ajuster le planning de la visite
      • insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».
le d roulement d une visite de risques
Le déroulement d’une visite de risques
  • Réunion d’ouverture :
    • Entretien avec la Direction, le Président de la CME,

le Président du CLIN…

    • Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l’établissement.
  • Visite :
    • D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc obstétrical, du service des urgences…
  • Réunion de clôture :
    • Synthèse des premiers constats effectués.
  • Dans les 30 jours :
    • Production d’un rapport assorti des recommandations.
bilan des visites de risques 2007
Bilan des visites de risques 2007
  • 213 visites de risques, soit 25 % de plus qu’en 2006.
  • Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit :
    • 127 établissements publics de santé, dont 10 CHU,
    • 69 établissements privés, dont 11 PSPH.
  • Au total, 1 458 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.
les visites de suivi 2007
Les visites de suivi 2007
  • 32 visites de suivi :
    • 238 propositions d’amélioration ont été prises en compte.
  • Dans 27 établissements(soit dans 84 % des cas)toutes les recommandations émises avaient été suivies :
    • Les établissements ont bénéficié d’une baisse de

5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements s’échelonnant de 2 500 € à plus de

23 000 €.

    • Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de 270 000 €.
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Les principales recommandations formulées …

  • Gestion des risques :
    • Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables
    • Définir et suivre des événements sentinelles
  • Hygiène :
    • Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales, et en particulier des infections de sites opératoires ISO
  • Dossier patient :
    • Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l\'examen clinique
    • Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement
    • Organiser le recueil écrit du consentement éclairé
  • Circuit du médicament :
    • Mettre en place un support unique de prescription administration limitant la retranscription des traitements par les infirmières
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Les principales recommandations formulées …

  • Services de chirurgie :
    • Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif
    • Limiter le recours au personnel intérimaire
  • Obstétrique :
    • Systématiser l\'inscription des heures d\'appel et d\'arrivée du médecin dans les dossiers d\'obstétrique
    • Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens
    • Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance
  • Services des urgences :
    • Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies les plus fréquentes
    • Rédiger un règlement intérieur du service des urgences
    • Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques
    • Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales
synth se
Synthèse
  • Les visites de risques s’appuient sur trois principes :
    • La valeur ajoutée « médico légale » de l’assureur,
    • La bonne connaissance par l’équipe SHAM des établissements de santé visités,
    • La forte implication des professionnels rencontrés.
  • L’avenir des visites de risques suppose :
    • L’ajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence
    • L’évaluation de leur impact qui reste à imaginer
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