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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008 - PowerPoint PPT Presentation


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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008. Présentation SHAM. Créée en 1928 Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé 235 collaborateurs CA 2007 : 240 M€ La RCM = 70% du CA. Parts de marché RCM en 2007. Notre métier.

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Presentation Transcript

Sinistralité

et gestion des risques

JIQH. Paris, 8 décembre 2008


Pr sentation sham
Présentation SHAM

  • Créée en 1928

  • Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé

  • 235 collaborateurs

  • CA 2007 : 240 M€

  • La RCM = 70% du CA




Ma triser le co t des sinistres pour ma triser le montant des cotisations
Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations

  • Coût des sinistres = fréquence X coût moyen

  • Comment ?

  • En amont : prévenir les risques

  • En aval : optimiser la défense médico-légale


Visites de risques des cotisations


Les objectifs des visites de risques
Les objectifs des visites de risques des cotisations

  • A la souscription :

    • Évaluer les risques des établissements

    • Personnaliser le calcul de la cotisation

    • Produire des recommandations

  • Pendant la vie du contrat :

    • Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives

    • Produire de nouvelles recommandations


Les principes d analyse
Les principes d’analyse des cotisations

  • 1- L’organisation de l’établissement

  • 2- le respect des dispositions réglementaires

  • 3- les aspects médico-légaux


Une analyse construite partir des sinistres
Une analyse construite à partir des sinistres des cotisations

3 niveaux d’analyse :

1- La sinistralité globale

2 – La sinistralité propre à chaque spécialité

3 – La sinistralité propre à chaque établissement


Une analyse construite partir des sinistres1
Une analyse construite à partir des sinistres des cotisations

  • La sinistralité globale :

  • permet d’établir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités

  • permet d’établir des priorités parmi les spécialités


Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

Répartition en nombre : 427

Répartition en coût : 71,6 M€


Les sp cialit s risques
Les spécialités « à risques » administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité


Les constats
Les constats administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres,

  • les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres,

  • le défaut d’information des patients représente près de 10% des motifs des condamnations,

  • les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres,

  • les sinistres étaient souvent « prévisibles »,

  • la qualité du contenu du dossier médical est capitale.


Une analyse construite partir des sinistres2
Une analyse construite à partir des sinistres administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • La sinistralité propre à chaque spécialité :

  • permet d’établir des critères d’évaluation des risques

  • permet d’établir des priorités parmi ces critères


Les l ments d analyse des risques
Les éléments d’analyse des risques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Les éléments pris en compte :

    • Niveau d’activité

    • Locaux

    • Effectifs

    • Organisation

    • Dossier patient et traçabilité

    • Aspects médico-légaux

    • Evaluation des pratiques


Les l ments sp cifiques
Les éléments spécifiques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Service de chirurgie :

    • Les locaux

    • Certains éléments de prise en charge :

      • La préparation de l’opéré

      • L’identification des patients et repérage du coté à opérer :

      • Les urgences internes 

      • La prise en charge des patients dangereux 

    • Le dossier patient

    • Le circuit du médicament

    • La Qualité et GDR


Les l ments sp cifiques1
Les éléments spécifiques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Au bloc opératoire :

    • Les locaux, les salles, les circulations

    • Les effectifs

    • Le circuit du patient

    • L’organisation du programme opératoire

    • La traçabilité des actes

    • La maintenance, l’entretien

    • L’hygiène et la prévention du risque infectieux

    • La qualité et GDR


Les l ments sp cifiques2
Les éléments spécifiques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Au bloc obstétrical :

    • Les effectifs et l’organisation de la permanence des soins

    • Les locaux (équipements, disposition des salles)

    • L’organisation du service et la formalisation des pratiques

    • Le dossier obstétrical, le partogramme

    • Le suivi et la traçabilité des données des parturientes

    • Certains aspects médico-légaux

    • Qualité et GDR


Les l ments sp cifiques3
Les éléments spécifiques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Les urgences :

    • Les effectifs, les qualification et l’organisation de la permanence des soins

    • Les locaux (capacité, salle de déchoquage)

    • La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes

    • La formalisation des pratiques

    • Le dossier patient

    • La gestion des flux

    • La qualité et la GDR


Une analyse construite partir de la sinistralit
Une analyse construite à partir de la sinistralité administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • La sinistralité propre à chaque établissement :

    • Avant chaque visite, les sinistres de l’établissement sont étudiés afin :

      • d’ajuster le planning de la visite

      • insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».


Le d roulement d une visite de risques
Le déroulement d’une visite de risques administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Réunion d’ouverture :

    • Entretien avec la Direction, le Président de la CME,

      le Président du CLIN…

    • Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l’établissement.

  • Visite :

    • D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc obstétrical, du service des urgences…

  • Réunion de clôture :

    • Synthèse des premiers constats effectués.

  • Dans les 30 jours :

    • Production d’un rapport assorti des recommandations.


Bilan des visites de risques 2007
Bilan des visites de risques 2007 administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • 213 visites de risques, soit 25 % de plus qu’en 2006.

  • Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit :

    • 127 établissements publics de santé, dont 10 CHU,

    • 69 établissements privés, dont 11 PSPH.

  • Au total, 1 458 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.


Les visites de suivi 2007
Les visites de suivi 2007 administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • 32 visites de suivi :

    • 238 propositions d’amélioration ont été prises en compte.

  • Dans 27 établissements(soit dans 84 % des cas)toutes les recommandations émises avaient été suivies :

    • Les établissements ont bénéficié d’une baisse de

      5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements s’échelonnant de 2 500 € à plus de

      23 000 €.

    • Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de 270 000 €.


Les principales recommandations formulées … administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Gestion des risques :

    • Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables

    • Définir et suivre des événements sentinelles

  • Hygiène :

    • Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales, et en particulier des infections de sites opératoires ISO

  • Dossier patient :

    • Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l'examen clinique

    • Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement

    • Organiser le recueil écrit du consentement éclairé

  • Circuit du médicament :

    • Mettre en place un support unique de prescription administration limitant la retranscription des traitements par les infirmières


Les principales recommandations formulées … administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Services de chirurgie :

    • Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif

    • Limiter le recours au personnel intérimaire

  • Obstétrique :

    • Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin dans les dossiers d'obstétrique

    • Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens

    • Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance

  • Services des urgences :

    • Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies les plus fréquentes

    • Rédiger un règlement intérieur du service des urgences

    • Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques

    • Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales


Conclusion administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité


Synth se
Synthèse administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

  • Les visites de risques s’appuient sur trois principes :

    • La valeur ajoutée « médico légale » de l’assureur,

    • La bonne connaissance par l’équipe SHAM des établissements de santé visités,

    • La forte implication des professionnels rencontrés.

  • L’avenir des visites de risques suppose :

    • L’ajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence

    • L’évaluation de leur impact qui reste à imaginer


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