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E XTENSION D U P ANIER D E S OINS AMO A UX S OINS A MBULATOIRES. Plan. Rappel du panier AMO couvert actuellement par la CNSS. Actions phares réalisées depuis le démarrage de l’AMO. Pourquoi étendre le panier AMO aux soins ambulatoires ?
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Plan • Rappel du panier AMO couvert actuellement par la CNSS. • Actions phares réalisées depuis le démarrage de l’AMO. • Pourquoi étendre le panier AMO aux soins ambulatoires ? • Formules d’extension examinées par le Conseil d’Administration. • Impact de la mise en place de l’extension sur le flux de dossiers déposés.
Rappel du panier AMO couvert actuellement par la CNSS • Suivi de la grossesse, l'accouchement et ses suites: • Prestations de soins et services réalisés pendant la grossesse ; • Prestations de soins et services réalisés au moment de l’accouchement ou de l’interruption avant terme de la grossesse ; • Prestations de soins et services réalisés, après l’accouchement ou en cas d’interruption volontaire de la grossesse. • Suivi de l’enfant de moins de 12 ans: ensemble des prestations définies à l'article 7 de la loi n° 65-00 sont couvertes • Hospitalisations médicales et chirurgicales: ensemble des prestations et soins rendus dans ce cadre y compris les actes de chirurgie réparatrice sont couvertes; • Suivi des ALC et des ALD (41 groupes de pathologies: tous les actes médicaux liés à la pathologies couverte sont remboursables.
Actions phares réalisées depuis le démarrage de l’AMO • Extension de la couverture maladie aux pensionnés dont le montant mensuel est situé entre 500 et 1 289 Dhs (Augmentation du nombre de pensionnés ayant droit de 80 580 à 182 631); • Révision de la liste des médicaments (Passage de 1 001 médicaments au démarrage à 2 524 actuellement; • Exonération du ticket modérateur: • Liste de 10 ALC : exonération totale • Liste de 82 ALD : prise en charge varie de 95% à 99%
Pourquoi étendre le panier AMO aux soins ambulatoires ? • Nombre faible des assurés ayant bénéficié du régime avec le panier actuel en raison de sa complexité (près de 75 000 personnes sur une population ouvrant droit de plus de 2 300 000); • Des excédents importants ont été cumulés par ce régime depuis le démarrage; • Améliorer la qualité de service rendu aux assurés; • L’extension était prévue une année après le démarrage, en vertu de la Charte d'Agadir signée en 2005 par les partenaires sociaux.
Formule 1 : extension du panier de soins à tous les soins ambulatoires Formule 2 : extension du panier de soins à tous les soins ambulatoires avec exclusion des soins liés au poste de l’optique Formule 3 : extension du panier de soins à tous les soins ambulatoires avec exclusion des soins liés au poste dentaire Formule 4 : extension du panier de soins à tous les soins ambulatoires avec exclusion des soins liés au poste dentaire et au poste optique Formules d’extension examinées par le Conseil d’Administration
Formule d’extension retenue par le Conseil d’Administration Extension du panier à tous les soins ambulatoires à l’exclusion des soins dentaires Sans augmentation du taux de cotisation actuel Les enfants âgés de moins de 12 ans continueront de bénéficier de la couverture des soins dentaires.
Impact de la mise en place de l’extension sur le flux de dossiers déposés Avec l’entrée en vigueur de l’extension du panier AMO aux soins ambulatoires, le nombre de dossiers déposés/jour passera de 2000 dossiers à 7129 la première année pour atteindre 26 093 la cinquième année. Un chantier est ouvert pour évaluer l’impact de cette extension et préparer sa mise en place
Entrée en vigueur de l’extension du panier AMO aux soins ambulatoires • Après la publication au bulletin officiel des décrets d’application
