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Aboiements. REGLEMENTATION. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, …. Quand considère-t-on que des aboiements sont excessifs ?.
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REGLEMENTATION Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, ….
Quand considère-t-on que des aboiements sont excessifs ? • Durée : plusieurs heures • Répétition : tous les jours • Intensité : jusqu’à 100 décibels !
Qui peut constater les infractions ? • les officiers et agents de police judiciaire (dont le maire), • les fonctionnaires d’État de l’environnement, l’agriculture, l’industrie, l’équipement, des transports et de la jeunesse et des sports, • les gardes-champêtres et les agents de police municipale formés, agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal d’instance, • les agents des collectivités locales nommés par le maire, agréés par le Procureur et assermentés.
Quelles sanctions ? Amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe, 450 euros au plus
Quelle procédure ? • Enquête afin de vérifier le fondement de la plainte • Rappel de la réglementation au responsable du bruit (par courrier : lettre d’avertissement) • Conciliation des parties avec demande de cessation de trouble
Si les troubles sonores se poursuiventMise en demeure Si les troubles sonores se poursuivent
Procès-verbal d'infraction Si les troubles sonores se poursuivent sans mesure sonométrique dressé par le maire ou un agent assermenté et transmis au procureur de la République dans les 5 jours
Quelles sont les causes d’aboiement ? Si la santé n’est pas en cause, l’origine des aboiements peut être : • l’isolement ou l’ennui : chien laissé tout seul et sans distraction • la frustration : chien qui ne peut pas rejoindre son maître • la demande d’attention : chien qui veut que son maître s’occupe de lui
Quelles sont les causes d’aboiement ? • la protection de son territoire ou son rôle de gardien, à l’arrivée d’un visiteur, au passage devant sa clôture,.. • le jeu et l’excitation : chien qui s’amuse tout seul avec sa balle ou invite son maître à jouer avec lui • la peur • l’anxiété de séparation : chien qui ne supporte pas la solitude quand son maître s’absente.
La réglementation • Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, …des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation • R.632-1 du code pénal
La réglementation • Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros au plus), le fait de laisser répandre « sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public • R.116-2-4° du code de la voirie routière
La réglementation • Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de voie publique et les riverains sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies • article 99 du règlement sanitaire départemental (RSD).
La réglementation • Sur la voie publique, il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et de légumes, et d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes • article 99-2 du règlement sanitaire départemental (RSD).
Quelles sont les différentes étapes ? • la mise en demeure du contrevenant • la prise d’un arrêté si la mise en demeure est restée infructueuse, • la constatation des infractions à l’arrêté par procès-verbal. Mais la PEDAGOGIE PREVENTIVE reste le moyen le plus efficace.
