JESSICA
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 13

JESSICA PRESENTATION de l’INITIATIVE PowerPoint PPT Presentation


  • 62 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

JESSICA PRESENTATION de l’INITIATIVE. Cristina CUEVAS WALLEZ mai 2010. POURQUOI JESSICA?.

Download Presentation

JESSICA PRESENTATION de l’INITIATIVE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Jessica presentation de l initiative

JESSICA

PRESENTATION de l’INITIATIVE

Cristina CUEVAS WALLEZ

mai 2010


Pourquoi jessica

POURQUOI JESSICA?

  • Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables en utilisant d‘autres outils financiers que les subventions, c’est-à-dire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise en œuvre des projets

  • Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité

  • Pour mettre à profit l‘expertise financière et managériale d‘institutions financièresinternationales comme la BEI


Fonds structurels ue et jessica

Fonds Structurels UE et JESSICA

Introduction

  • Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion de l'UE.

  • Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière»

  • JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – (Alliance européenne d’appui aux investissements durables en zone urbaine) – un instrument de financement innovant pour le développement urbain intégré

  • Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE, a lancé JESSICA comme un moyen alternatif d’utilisation des fonds communautaires dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens 2007-2013 pour l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels

  • Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006, 1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF).


Quels types de projets

QUELS TYPES DE PROJETS ?

Projets qui font partie d’un plan intégré de développement urbain durable

  • Décontamination et remise en état des sites

  • Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts

  • Réseaux de transport public urbain ou d’énergie

  • L’e-administration

  • Infrastructures sociales : santé et éducation

  • Parcs d’activité (scientifiques, hôtel et pépinières d’entreprises…)

  • Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés

  • Complexes culturels et pôle d’attraction

  • Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…)


Jessica presentation de l initiative

MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNEL

COMMISSION EUROPEENNE

Fonds Structurels

Programme Opérationnel

ETAT MEMBRE

via une Autorité de gestion

Subvention

Subvention

AUTRES INVESTISSEURS

(Public & Privé)

PROJETS s’inscrivant dans un

Plan integré de développement

urbain durable

BANQUES

Prêts, prise de participation…


Jessica presentation de l initiative

MECANISMES FINANCIERS : JESSICA

COMMISSION EUROPEENNE

Fonds Structurels

Subvention

Programme Opérationnel

Prêts, prise de participation, garantie

ETAT MEMBRE

via une Autorité de gestion

Retours sur investissement

EFFET LEVIER

Fonds de participation

(Facultatif)

AUTRES INVESTISSEURS

(Public & Privé)

FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN

BANQUES

AUTRES

(Public & Privé)

PROJETS s’inscrivant dans un

Plan integré de développement

urbain durable

BANQUES


Jessica presentation de l initiative

LE ROLE DE LA BEI

  • Promotion et développement de l’initiative, en lien avec la Commission et la CEB, et en relation avec les Régions, autorités locales, secteur privé.

  • Peut participer comme fonds de participation.

  • Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits habituels ou adaptés.

  • Apporte une assistance technique par exemple pour l’application des critères de planification intégrée et pour la création de fonds de développement urbain.


Etat d avancement

ETAT D’ AVANCEMENT

  • JESSICA dans les Etats Membres de l’UE - 2009

  • 41 études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour).

  • Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre (Brandebourg/Allemagne, Italie, etc.)

  • 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membresen vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M€

  • Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement notamment et les énergies renouvelables


Jessica presentation de l initiative

JESSICA et le logement social

  • Le logement social n’est pas éligible au FEDER dans les Régions « Compétitivité »

  • Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de développement urbain

  • Evolution de la réglementation (2009): financement possible de l’amélioration de l'efficacité énergétique pour le logement

  • Succès de la mesure dans les régions européennes

9


Jessica presentation de l initiative

AUTRES INVESTISSEURS

(Public & Privé)

COMMISSION EUROPEENNE

Fonds Structurels

Eligibilité “JESSICA”

Eligibilité FEDER

Autorité de gestion

Fonds de participation

(Facultatif)

FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN

AUTRES

(Public & Privé)

PROJETS s’inscrivant dans un

Plan integré de développement

urbain durable

Efficacité énergétq

Logement social

JESSICA et le logement social

10


Jessica exemple efficacit nerg tique

Banks

Banks

Banks

Banks

JESSICA assets

JESSICA assets

JESSICA assets

JESSICA assets

Bank assets

EUR 20-40m

Bank assets

EUR 20-40m

Bank assets

EUR 20-40m

Bank assets

EUR 20-40m

Soft loans

(long-term)

Soft loans

(long-term)

Soft loans

(long-term)

Soft loans

(long-term)

JESSICAexemple efficacité énergétique

JESSICA en Lituanie

Autorité de gestion

Contrat de financement

JESSICA FP (pool d’actifs, EUR 227m, gestion BEI):

Ressources

programmes

opérationnel

Fonds structurels

(FEDER)

EUR 127m

Fonds d’état

(Budget ou autres ressources)

EUR 100m

Budget et autre ressources

Appel d’offre

Banques

Actifs JESSICA

Actifs Banque

EUR 20-40m

Fonds assistance technique

Assistance

technique

Prêts soft

(long-terme)

Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans

les bâtiments multifamiliaux


Jessica presentation de l initiative

JESSICA autre exemple

JESSICA en Andalusia

Autorité de gestion

Contrat de financement

Fonds de Participation BEI. €86m

Focus FDU

FDU grandes villes - grands projets / attractifs

FDU « agro-villes » - centres de soutien à l’agro-industrie

FDU efficacité énergétique – villes petites et moyennes

FDU

FDU grandes villes

€30m

FDU villes périurbaines agricoles

€30.5m

FDU efficacité énergétique

€23m

Niveau du projet

Palais de congrès

Amélioration de la mobilité

L’énergie biomasse

Logement

Musée à Málaga

Financement recherche agronomique

l'éclairage urbain LED

Logement social


Jessica presentation de l initiative

EIB CONTACT INFORMATION

JESSICA Task Force

European Investment Bank

100, Bvd. Konrad Adenauer

L-2950 Luxembourg

www.eib.org/jessica


  • Login