La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

1. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

2. Les essentiels • 24H/semaine sur 36 semaines • 9 demi-journées • 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC), non obligatoires pour les enfants, à répartir sur l’année • amplitude maximale sur une journée : 5h30 • amplitude maximale sur ½ journée : 3h30 • pause méridienne : au minimum 1h30 • mise en place en 2013, possibilité de repousser l'échéance à 2014 • Fond d’amorçage de 250 Millions d’Euros (50€/ élèves + 40€ communes en DSR/DSU (45€ pour 2014))

3. Objectif de la réforme : articuler au mieux les temps scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et permettre une adaptation aux situations locales (offre périscolaire, ressources culturelles et associatives, transports scolaires). Circulaire n°2013-017 du 6/02/2013 Il ne s'agit pas d'imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l'intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. Circulaire n°2013-017 du 6/02/2013 L'organisation du temps scolaire sera ainsi concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et contraintes de chacun d'entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives. Circulaire n°2013-017 du 6/02/2013

4. L’organisation, par qui ? Maire ou Président de Communauté de Communes Même proposition Organisation entérinée par la Directrice Académique (DASEN) Conseil d’école La DASEN tient compte, en liaison avec le Conseil Général, des contraintes inhérentes à l'organisation des transports scolaires.

5. L’organisation, par qui ? Maire ou Président de Communauté de Communes Propositions différentes Médiation de l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) Conseil d’école Nouvelle proposition Organisation entérinée par la Directrice Académique (DASEN) Si accord du Maire (ou Président de Communauté de Communes) et du Conseil d’école La DASEN décide dans l’intérêt de l’enfant et de la cohérence des projets Si désaccord du Maire (ou Président de Communauté de Communes) et du Conseil d’école

6. Pour les enfants 24 heures de cours par semaine Disciplines obligatoires durant le temps scolaire Education sportive, arts plastique, éducation musicale Activités pédagogiques complémentaires () Non obligatoires Temps d’activités périscolaires (TAP) Non obligatoires

7. Le Projet Educatif Territorial PEDT Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école A l'initiative de la collectivité territoriale Co-écrit par l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire Obligatoire pour obtenir une dérogation Le périmètre du territoire (Commune, RPI, Communauté de Communes ) Les ressources mobilisées Il pourra définir : Les activités proposées L’organisation des différents temps de l’enfant

8. L’organisation, comment ? • Les projets locaux d'organisation du temps scolaire portent sur : • Les horaires d’entrées et de sorties de l’école • La durée de la pause méridienne • Une dérogation est demandée pour : • la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin • l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3h 30 par demi-journée. Cette demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial (PEDT) et offrir des garanties pédagogiques suffisantes. Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont ainsi possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les spécificités des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. Circulaire n°2013-017 du 6/02/2013

9. Echéancier Si mise en place de la réforme dès la rentrée 2013 • 30 avril :Courrier du maire sur le choix de l’organisation. Le cas échéant, il joint les principes du PEDT(*) Si mise en place de la réforme pour la rentrée 2014 • 9 mars : Saisine du CG pour organisation et financement des transports. 20 jours de délai. Avis réputé favorable en cas de non réponse. • 31 mars : Courrier du maire sur le souhait de reporter l’application de la réforme pour 2014 (*) Le PEDT permet aussi de bénéficier d’un allègement du taux d’encadrement pour les activités périscolaires .

10. Février 2013 Tous droits réservés www.territoireseducatifs09.org contact@territoireseducatifs09.org