Réseau régional des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes

1. Réseau régional des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes Les propositions Logement des candidats à la Présidentielle Dominique Belargent – 22 février 2012

2. Logement : les propositions des candidats • Dans l’état actuel des documents disponibles • Les sources : • FH : « Bien se loger, vivre mieux » • EJ : propositions pour le logement, l’habitat et les territoires • MLP : une politique ambitieuse du logement • JLM : plan d’urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière • UMP : Pas de fatalité face aux défis du logement (convention de 11 2012) + Projet 2012 + discours de Longjumeau NS • FB : déclaration à la Fondation de l’abbé Pierre + discours au Forum sur les solidarités du 11 février 2012 • Détail : http://www.acteursdelhabitat.com/spip.php?article576

3. Logement : les propositions des candidats • Les points de clivage : • Aides à la pierre, financement de l’ANAH, 1%?, orientation de l’effort public • Vision des besoins en logement dans les territoires • Vocation, destination et évolution du logement social • Régulation des loyers, location dans le parc privé, équilibre propriétaires / locataires • Les différenciations • Evolution de l’article 55 de la loi SRU • Gouvernance de la politique du logement

4. Logement : les propositions des candidats • Les consensus / rapprochements : • Niveau de l’effort de construction • Mobilisation du foncier public • Quotas dans les programmes de construction • Demandes, attributions : guichet unique, cotation, transparence

5. Logement : les propositions des candidats OFFRE NOUVELLE : 500 000 logements par an : EJ, FH (2,5 millions), JLM // UMP : Construire + / NS à Longjumeau rappelle discours de Vandoeuvre : 500 000 logements par an • Avec des objectifs différents de logements sociaux : • EJ : 160 000 LS / 30 000 plai par an, limitation des PLS à 10 % • FH : 150 000 log. sociaux / an; avec plus de LS très sociaux • JLM : 200 000 logements sociaux • UMP : maintenir l’effort • Des objectifs logements interm. : UMP (10% ds tte construction – « construire + pour les classes moyennesz) , FH • Surtout logement intermédiaire : MLP Publics spécifiques : • Jeunes : EJ (12 000 logements sociaux/an), JLM • Vieillissement, handicap, familles recomposées : EJ, UMP • Gens du voyage, habitat participatif : EJ (habitat coopératif et participatif : FH) • Priorité nationale pour le LS : MLP Quotas dans les programmes de construction : • JLM : 50% de logements sociaux dans les programmes si déficit SRU • FH : règle de trois tiers bâtis : HLM, accession sociale, logements libres • UMP : prime « maires bâtisseurs » (bonus, malus sur la DGF) / « maires rénovateurs » en zone rurale, 10% de logements intermédiaires • EJ : soutien au peuplement en milieu rural (objectifs de densité)

6. Logement : les propositions des candidats • FINANCEMENT • Budget logement : • FH : 2 % PIB, doublement aides pierre dès 2013, réorientation des crédits défiscalisation vers logement social, abandon du prélèvement Hlm, rebudgétisation de l’ANAH • EJ : augmenter financements publics au LS • JLM : 2 % du PIB en crédits de paiement ; aide à la pierre = 40 % du coût des opérations; abandon du prélèvement Hlm • UMP : un financement du LS assis sur la vente (2 milliards d’euros pour 1% de vente) • Renforcement Livret A : FH (doublement du plafond), JLM (20 000 euros + centralisation) • Financement spécifiques : • FH : rétablissement CRL pour alimenter ANAH, création d’un fonds de solidarité urbaine alimenté par prélèvement additionnel aux droits de mutation (sur valeurs immobilière s et loyers très élevés) • Taxe de solidarité urbaine sur les revenus locatifs : EJ • « Contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers + taxe sur les bureaux vides : JLM • Fiscalité dissuasive sur la rétention foncière : FH, EJ (citée également par UMP) • Généralisation taxation logements vacants en zones tendues et progressivité : FH

7. Logement : les propositions des candidats • FINANCEMENT • Participation des employeurs : • collecte universelle dans toutes les entreprises, contingents transférés aux commissions d’attribution territoriales : EJ • relèvement taux à 0,55%: JLM • audit sur Action logement : MLP • revaloriser la voie contractuelle avec les partenaires sociaux : FH (territorialisation?) • Investissement locatif : • EJ : investissement locatif solidaire (avec contreparties, loyers modérés, construction écologique) • FH : avec contreparties réelles et significatives + sollicitation des investisseurs institutionnels • FB : pas d’investissement locatif sans contreparties sociales • MLP : investissement locatif avec contreparties sociales • Accession : • FH : PTZ conforté, règle des trois tiers bâtis, libération de foncier par fiscalité dissuasive (orientation jeunes actifs et classes moyennes sans patrimoine) • EJ : suppression du PTZ dans l’ancien • MLP : chèque 1° logement fonction des ressources correspondant à un crédit d’impôt • JLM : priorité au logement locatif social mais soutien aux CL sur accession sociale

8. Logement : les propositions des candidats • AIDES A LA PERSONNE: • MLP : recentrage des aides au logement sur les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées • Suppression mois de carence et rétablissement rétroactivité : JLM, EJ • Indexation forfait charges : JLM

9. Logement : les propositions des candidats • MOBILISATION DU FONCIER • Foncier public : • Mise à disposition gratuite des collectivités, des terrains de l’Etat et établissements publics (100 000 logements) : FH • Libération foncier public sous baux emphytéotiques (100 – 130 000 logements) NS / Foncière publique pour construction logements classes moyennes + rôle d’aménageur + obtention de PC via Préfet si blocages : UMP • Cession terrains publics à prix inférieurs au marché pour construction 3/3 • Obligation de bâtir dans les 5 ans un terrain déclaré constructible : FH • Suppression abattement durée de détention : FH, EJ, UMP • Taxation dissuasive de la rétention foncière : FH, EJ (UMP l’évoque; MLP également) • Augmenter constructibilité 30% (NS) + grand chantier de libération de l’urbanisme (NS) : rendre les PLU + dynamiques (opposabilité PLH) pour accroître densité et simplifier l’urbanisme pour construire logements : UMP • ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIER • Généralisation des EPF à l’échelle régionale, des observatoires locaux des prix : FH, EJ • Agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions : JLM • LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN • Loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols : EJ • Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses pour construire logements intermédiaires : MLP • Densité minimale près des nœuds de transports : FH, EJ • Sanctionner les recours abusifs contre PC : FH, UMP

10. Logement : les propositions des candidats Article 55 de la LOI SRU Objectifs : • 25 % FH, EJ (30% IDF), FB (zones en tension), JLM (30 % zones de tension) • UMP : adaptation des méthodes de calcul aux besoins des territoires (avec vente HLM, accession sociale, calcul du quota SRU à échelle intercommunale), modulation du taux (25% ds certaines communes mais baisse ailleurs), inverser les règles : contraindre à la mixité les communes qui ont plus de 40 % de LS Renforcement des sanctions : • FH X 5 communes déficitaires, affectation construction LLS, substitution du Préfet • JLM X 10 + possibilité de reprise en main par Préfet • EJ (sans précision) + possibilité de reprise en main par Préfet • FB : transfert du DPU et du PC à un Préfet « Cohésion sociale et logement » pour zones tendues • UMP : en dernier recours • MLP : règles assouplies (objectif n’est pas de construire le + possible de LS)

11. Logement : les propositions des candidats • MAITRISE DES LOYERS • Moratoire immédiat de 3 ans sur les loyers + encadrement à la relocation + miroir des loyers : EJ • Encadrement loyers relocation et 1° mise en location dans les secteurs où ils sont excessifs par référence avec voisinage + objectif de 20% de baisse dans les zones tendues : FH • Blocage des loyers dans le public et encadrement dans le privé (plafonnement des prix à la vente et à la location) en fonction de la tension dans les territoires. Puis fixation d’un objectif de 20 % des revenus : JLM • LOCATION DANS LE PARC PRIVE • Création du bail gagnant-gagnant (loyer faible, garanties faibles versus délais de préavis et procédures d’expulsion accélérées) : UMP • Garantie des risques locatifs généralisée : EJ + suppression du congé pour vente • Sécurité locative mutualisée : JLM • Mutuelle logement publique couvrant risques locatifs et supprimant caution : FB • MOBILITE RESIDENTIELLE • Baisser droits de mutation, accélérer mobilité logement social, assouplir rapports bailleurs-locataires : NS

12. Logement : les propositions des candidats • LOGEMENT DES JEUNES • Création par Action logement d’une caution solidaire pour les jeunes de moins de 30 ans (dépôt de garantie + garantie contre les impayés ) : FH • Soutien au développement de la co-location intergénérationnelle + soutien à l’intermédiation locative pour les étudiants : UMP • Soutien au développement de la co-location : FB • Interventions sur le parc privé • ANAH : Budgétisée et confortée : lutte contre habitat indigne, copro dégradées, conventionnement parc privé, intermédiation locative, intervention dans les territoires ruraux, rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique : FH

13. Logement : les propositions des candidats • Gouvernance des politiques locales de l’habitat : • Echelle intercommunale : EJ (autorité organisatrice du logement : aides à la pierre, PLU-PLH, PC…), FH (cheminer vers PLUI) • Contractualisation Etat / CL : UMP (clarifier compétences, responsabiliser les maires) • Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville : JLM • Centralisation de la politique du logement : MLP (capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions des communes) • Nomination d’un préfet Logement et cohésion sociale dans zones tendues pour diagnostic blocages avec acteurs et élaboration de solutions : FB • PLU : • Intégrer les objectifs du PLH dans le PLU : UMP (tout en restant au niveau communal ) • Cheminer vers le PLUI : FH, EJ • Logement et aménagement du territoire : • Adaptation à la diversité des territoires (pas de zonage de programmation) : FH • L’accent sur les zones tendues : UMP • Une vraie politique du logement et de l’habitat en milieu rural (seuil de densité minimal, obligation d’entretien, veille sur l’insalubrité, taux de LS dans les nouvelles constructions, renforcement de l’intercommunalité, accélération couverture SCoT) : EJ • Favoriser les programmes immobiliers neufs dans les zones désertées , notamment en rural :MLP

14. Logement : les propositions des candidats • VOCATION DU LOGEMENT SOCIAL • Vocation universelle (suppression des plafonds, du surloyer) : JLM • Sanctuariser la vocation généraliste : FH, EJ (cesser les injonctions à la vente) • Préférence nationale : MLP • Révision à terme de la vocation généraliste : abaissement des plafonds de ressources, surloyers, adaptation du loyer aux ressources, droit à l’achat : UMP • DEMANDES ET ATTRIBUTIONS • Guichet unique de la demande de LS pour chaque agglomération (enregistrement, cotation donc information, fléchage ) étendu à gestion des sorties d’hébergement et à l’allocation de certaines aides au logement : UMP • Audit de l’occupation des logements LS, audit de l’application des surloyers, réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies : MLP • Transparence accrue : information accrue, meilleure prise en compte des publics fragiles, examen des demandes à l’échelle de l’agglomération = FH • Généralisation cotation et anonymisation des dossiers : EJ

15. Logement : les propositions des candidats • VENTE • Droit à l’achat : UMP (dans certaines conditions avec décote, sécurisation..) • Améliorer les conditions d’a chat au bout de 10 ans : MLP • Cesser les incitations à la vente : EJ, FH • STRUCTURES HLM • Rapprochement voire fusion des OPH d’un même bassin de vie + encouragement du développement des groupes : UMP • Représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle : JLM • Gestion peu performante du logement social : MLP

16. Logement : les propositions des candidats • PREVENTION IMPAYES / EXPULSIONS • Pas d’expulsion sans relogement : EJ, FH (+ droit d’accès eau, énergie avec tarification sociale) • Droit au maintien dans les lieux : JLM • Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations : MLP • Accompagner les locataires HLM qui rencontrent des difficultés à payer leur loyer : UMP • Limitation prêts immobiliers à 25 ans : EJ • HEBERGEMENT / SANS ABRISME • Loi de programmation pluri-annuelle + sanction du non respect de l’obligation de places d’hébergement + moyens pour un accompagnement social sous maitrise d’œuvre associative : FH • « Une clef dans la poche et une présence humaine » : petits programmes de logements d’insertion dans la ville avec hôte ou hôtesse : FB

17. Logement : les propositions des candidats A SUIVRE… Habitat durable, efficacité énergétique Politique de la ville, rénovation urbaine

18. Réseau régional des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes Les propositions Logement des candidats à la Présidentielle Dominique Belargent – 22 février 2012