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Activités des CPAS belges en faveur de l ’ intégration sociale des migrants. Plan. Objectifs de l ’ étude et méthodologie Les clients d ’ origine étrangère Les actions des CPAS Processus /méthode des CPAS Interaction avec d ’ autres niveaux politiques

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Activit s des cpas belges en faveur de l int gration sociale des migrants

Activités des CPAS belges en faveur de l’intégration sociale des migrants


Plan

  • Objectifs de l’étude et méthodologie

  • Les clients d’origine étrangère

  • Les actions des CPAS

  • Processus /méthode des CPAS

  • Interaction avec d’autres niveaux politiques

  • Problèmes spécifiques à l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère

  • Les modèles d’intégration sociale dans les CPAS

  • Les instruments de suivi

  • Conclusions et recommandations


1 objectifs de l tude et m thodologie
1. Objectifs de l’étude et méthodologie

1.1 Double objectif

  • fournir un aperçu des différentes facettes des activités d’intégration menées par les CPAS belges

  • vérifier les résultats dans le cadre de la politique d’intégration sociale menée

    1.2 Questions fondamentales

  • Initiatives des CPAS: quel objectif concernant les migrants?

  • Avec quels partenaires les CPAS collaborent-ils?

  • Autorités communales, régionales,…: quelle influence sur les activités des CPAS pour les migrants?

  • Quel modèle d’intégration?

  • Quels instruments de suivi et d’évaluation?


1.3 Méthodologie

  • Double dimension: quantitative et qualitative

  • Enquête quantitative

    • Interviews d’acteurs privilégiés de terrain

    • Objectif: vérifier et valider les hypothèses et typologies identifiées pat l’équipe de recherche

    • Enquête internet bilingue adressée aux 589 secrétaires de CPAS


  • Enquête qualitative: 25 études de cas

    • 5 critères de sélection

      • Importante activité vis-à-vis des personnes d’origine étrangère

      • Charge de travail élevée

      • Développement d’une action spécifique à un groupe cible

      • Plus de 25% de clients d’origine étrangère

      • Bonnes pratiques

    • Communes sélectionnées

      • Flandre (10) : Anvers, Boom, Dilbeek, Gand, Hasselt, Leopoldsburg, Louvain, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas

      • Wallonie (10) : Arlon, Ath, Beyne-Heusay, Frameries, La Louvière, Liège, Namur, Verviers, Wavre

      • Bruxelles (5) : Molenbeek, Auderghem, Schaerbeek, Saint-Josse, Forest


2 les clients d origine trang re
2. Les clients d’origine étrangère

2.1 Description des groupes statistiques

  • Etrangers inscrits au registre de population, demandeurs d’asile et Belges d’origine étrangère, autres groupes spécifiques (les personnes sans titre de séjour légal, les Roms et les demandeurs d’asile en cours de régularisation)

  • ¼ des CPAS ignorent quel % du public atteint est d’origine étrangère

  • ¼ des CPAS qui savent indique que plus de 25% de la clientèle est d’origine étrangère. Proportion plus élevée à BXL et en Flandre

  • % en hausse pour 56% des CPAS

    2.2 Pauvreté et migration: colorisation de la pauvreté

  • Lien entre nombre de bénéficiaires du RIS et proportion de non Belges

  • 30 communes belges ont plus de 1000 dossiers RIS, totalisant 97.765 dossiers. Communes urbaines: Liège, Anvers, Charleroi, Gand, Bruxelles, …

  • 39% des bénéficiaires RIS à BXL, 38% en Wallonie et 24% en Flandre


3 les actions des cpas
3. Les actions des CPAS

3.1 Types d’interventions (8) des CPAS selon les catégories de population

  • Actions liées aux ressources minimales

    • DIS: mesure la plus utilisée pour les BOE et les étrangers inscrits aux registres

    • ERIS: surtout octroyé aux usagers disposant d’un titre de séjour n’ayant ni la nationalité belge, ni celle d’un EM de l’UE ou qui ne sont pas inscrits au registre de la population

    • Autres mesures d’aide matérielle: prédominance des demandeurs d’asile

  • Actions liées à l’emploi

    • Large palette d’outils pour accompagner les usagers vers l’emploi

    • Projets individualisés: pratique fréquente pour les étrangers inscrits aux registres et les BOE (2/3 CPAS les utilisent), Moins fréquents pour les demandeurs ’asile (1/3 CPAS)

    • Formation professionnelle: utilisée par 50% des CPAS pour les étrangers inscrits aux registres et les BOE

    • Stages concernent un usager d’origine étrangère sur 4


  • 2/3 des CPAS utilisent l’art.60 pour les étrangers inscrits aux registres et les BOE contre 1/5 pour l’art.61. Pas utilisés pour les demandeurs d’asile

  • Actions liées à l’éducation

    • Jouent un rôle fondamental en favorisant l’intégration sociale et civique des bénéficiaires et la diffusion des valeurs sociales et culturelles de la société

    • Divers instruments: parcours d’alphabétisation, prise en charge des frais de scolarité,…

  • Actions liées à la participation socio-culturelle

    • Jouent un rôle essentiel en permettant aux personnes d’origine étrangère de mieux appréhender la culture belge et à la population locale de mieux appréhender les caractéristiques des personnes d’origine étrangère

    • Diverses mesures à disposition des CPAS : interventions dans les frais de participation ou d’inscription à des activités socio-culturelles ou sportives, cours de langue financement de ours ou de visites culturels, soutiens à des initiatives collectives


    • Actions liées à la santé

      • Interventions financières dans frais de santé et de médicaments: accordées par 2/3 des CPAS aux étrangers inscrits aux registres, et par 80% des CPAS aux demandeurs d’asile

      • Aide médicale urgente: en principe réservée aux personnes sans titre de séjour légal, accordée par 80% des CPAS aux demandeurs d’asile et 25% des CPAS aux autres groupes

    • Actions liées au logement

      • BOE et étrangers inscrits aux registres: utilisation proportionnelle des interventions not, garantie locative, prime d’installation, intervention facture d’énergie

      • Demandeurs d’asile: moins fréquemment utilisés sauf pour garantie locative


    • Actions liées au soutien à la famille

      • Mesures à caractère familial peu utilisées pour tous les groupes de population d’origine étrangère

      • Plus fréquemment utilisées dans les CPAS flamands

    • Actions liées à l’accès aux autres droits

      • Aide juridique fournie par 2/3 des CPAS à tous les usagers quelque quoi l’origine

      • Mesures d’accompagnement et de gestion du budget plus fréquemment utilisées pour les BOE et les étrangers inscrits aux registres. Moins utilisées pour les demandeurs d’asile et par les CPAS wallons


    3.2 Appréciation qualitative de l’offre par les CPAS

    • Offre d’actions à disposition des CPAS considérée comme suffisante par 2/3 des CPAS flamands et par la moitié des CPAS wallons et bruxellois

    • Nécessaire d’accorder une attention particulière à la question de l’intégration des personnes d’origine étrangère pour ¾ des CPAS flamands et ¼ des CPAS wallons

    • Attention spécifique en particulier dans la législation régissant les missions des CPAS

      3.3 Aperçu des bonnes pratiques

    • Bruxelles: Cellule Aide Médicale Urgente, Cellule Apprentissage des langues, Ateliers Citoyens,…

    • Wallonie: projets ALPHA-CITOYEN et DALSADA, Cités Métisses

    • Flandre: projets « Boem-patat » et « Taterkaai »,…


    4 processus m thodes des cpas
    4. Processus/méthodes des CPAS

    • Charge de travail

      • Pour la ½ des CPAS, la charge de travail imputée aux UOE est ≤ à 20%

      • Pour un1/3 des CPAS, cette charge varie entre 21 et 40%

      • La charge de travail est supérieure en Flandre et à Bruxelles

    • Partenariats

      • Tous les CPAS collaborent avec d’autres partenaires: Maisons du néerlandais en Flandre et à BXL, services d’interprétariat, FEDASIL, organismes d’alphabétisation et communes

      • Collaboration avec des autres CPAS, mais moins fréquentes à BXL

      • Pas de collaboration avec la police et le bureau d’accueil bruxellois

      • Wallonie: moins de collaborations avec les partenaires en formation et organisations socioéducatives locales


    5 interactions avec d autres niveaux politiques
    5. Interactions avec d’autres niveaux politiques

    • Moins d’un quart des CPAS ont des liens établis dans le cadre d’un plan politique d’ensemble

    • ¾ des CPAS flamands et wallons considèrent que l’ILA contribue à leur approche de l’intégration. A BXL, très faible de proportion

    • Activités reliées à l’intégration sociale comme des cours de langue ou des initiative de participation socio-culturelle dans les CPAS bruxellois et wallons.

    • Moins fréquent en Flandres en raison des infrastructures existantes dans le cadre de la politique d’intégration civique


    6 probl mes sp cifiques
    6. Problèmes spécifiques

    • Deux problèmes particulièrement mis en avant par les CPAS: difficulté de communication et incompréhension due aux différences culturelles

    • Autres motifs: taille du CPAS, manque d’effectifs, de personnel qualifié, de ressources financières

    • A BXL, le manque de moyens humains et financiers, l’ absence d’une plate-forme d’échange et de collaboration sont des motifs avancés plus fréquemment qu’en Wallonie et en Flandres


    7 mod les d int gration sociale dans les cpas
    7. Modèles d’intégration sociale dans les CPAS

    • Modèle prévalant: celui de l’intégration sociale combinant l’emploi, la participation à la vie sociale et l’épanouissement personnel

    • Origine de la personne: non prise en compte au préalable mais considérée éventuellement à une phase ultérieure

    • Nécessité de parcours d’intégration spécifiques pour les personnes étrangères avec un focus sur l’apprentissage de la langue

    • Coexistence de divers modèles influençant la perception, les capacités et les modalités d’interaction des CPAS avec d’autres acteurs


    • Modèle flamand

    • Politique d’intégration volontariste et ciblée sur l’intégration des minorités

    • Identifie clairement les minorités comme groupes-cibles des politiques

    • Offre plus de possibilités d’orientation et de partenariats aux CPAS pour l’apprentissage de la langue

  • Modèle wallon

    • Approche généraliste: intégration des personnes d’origine étrangère via une politique générale de la lutte contre l’exclusion sociale ciblant toutes les population défavorisées

    • Politique définie en termes territoriaux plutôt qu’en termes de groupes-cibles

  • Modèle bruxellois

    • Pas de véritable modèle d’intégration

    • Combine zones-cibles et groupes-cibles dans l’élaboration des politiques socio-économiques


  • 8 instruments de suivi
    8. Instruments de suivi

    • Instruments existants au sein des CPAS

      • 39,8% des CPAS disposent d’un système interne d’enregistrement et de suivi des UOE

      • Mais seuls 7% des CPAS considèrent problématique l’absence d’un outil de suivi spécifique

      • Pas de souhait d’institutionnaliser ce type d’outil à un niveau supérieur, notamment fédéral

    • Possibilités pour un instrument de suivi

      • Outil serait utile pour identifier les stocks et les flux d’un groupe particulier par rapport à une mesure spécifique et suivre l’évolution des individus de ce groupe dans une perspective d’intégration sociale au sens étendu

      • Pas encore d’instrument parfait mais avancées possibles pour mieux prendre en compte la question de l’intégration sociale: base de données PRIMA, LIIM, MIPEX


    • Besoin d’un lieu d’échanges

      • Désir de nombreux CPAS de systématiser les échanges de pratiques et d’expériences sur la question

      • SPP a un rôle de diffusion à jouer via des séminaires et des publications

      • Mise en place d’une plate-forme d’échanges spécifique entre les CPAS serait perçue comme une évolution positive sur la voie d’une meilleure prise en compte de la spécificité de l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère


    9 conclusions et recommandations
    9. Conclusions et recommandations

    9.1 Conclusions

    • Pratique diversifiée des CPAS à l’égard des UOE

    • Nécessité de prendre en compte l’hétérogénéité des populations visées par les termes génériques de migrants, primo-arrivants, populations d’origine étrangère et BOE

    • Hausse du nombre d’usagers d’origine étrangère ces 5 dernières années en zone urbaine

    • Lourdeur de la charge de travail des CPAS dans les grandes villes

    • Nécessité d’une intégration cohérente des politiques à disposition des entités fédérées


    • Intégration sociale: modèle d’intégration prévalant dans les CPAS

    • Nécessité de développer des outils d’intégration spécifiques

    • Méconnaissance de la langue : obstacle à l’intégration sociale. Nécessité de systématiser l’apprentissage de la langue par les usagers et de renforcer les connaissances linguistiques des par les assistants sociaux

    • Rôle fondamental des mesures de participation socio-culturelle et d’éducation pour l’intégration des personnes d’origine étrangère

    • Participation à l’emploi: une des finalités des dispositifs d’intégration sociale et civique


    • Importance des partenariats et collaborations noués avec d’autres acteurs institutionnels et associatifs actifs

    • Accessibilité et qualité du logement: problème significatif pour les personnes d’origine étrangère

    • Utilité de disposer d’outils permettant un suivi qualitatif du devenir des usagers

    • Systématiser les échanges de pratiques et d’expériences sur la question de l’intégration sociale: un souhait des CPAS


    9.1 Recommandations

    • Mieux insérer la question de l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère en tenant compte de la diversité des situations et des défis à relever

    • Encourager les mesures liées à l’activation sociale et les considérer d’égale importance à l’activation socio-professionnelle

    • Stimuler les synergies et passerelles entre les CPAS et les acteurs et institutions pertinents pour l’intégration sociale

    • Maîtriser les diverses langues de contact et accorder plus d’importance à la connaissance professionnelle des langues dans la formation des assistants sociaux


    • Faciliter l’utilisation et la combinaison des divers fonds mobilisables dans le cadre de l’intégration des personnes d’origine étrangère (FIPI, FSE, FEI)

    • Coordonner l’ensemble du cadre politique de l’activation socio-professionnelle et optimiser les possibilités d’insertion socio-professionnelle

    • Prendre en considération les besoins spécifiques des personnes étrangère pour offrir un ensemble de services sociaux répondant aux besoins de toute la population

    • Développer un outil de suivi au niveau des CPAS et au niveau fédéral

    • Stimuler les échanges entre les CPAS sur l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère


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