Chapitre B Les Garanties

1. Chapitre B Les Garanties

2. Section Numéro 5 Description Cette section fera un révision des garanties facultatives se trouvant dans la police d’assurance et les mettra en pratique Groupe Cible Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'un aperçu général pour ceux avec de l’expérience en assurance. Durée 1 heure Les Objectifs À la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Définir et identifier qu’est ce qu’un risque Connaître les garanties de la police d’assurance Interpréter comment appliquer les garanties aux dommages du véhicule Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

3. Qu’est-ce qu’un risque? Un risque est un événement qui peut occasionner un sinistre. On dit que l’assurance protège contre les sinistres causés par la réalisation d’un risque assuré. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

4. Les Garanties Il y a 4 garanties facultatives dans la police d’assurance automobile: (page 3) Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Vous allez remarquer qu’on va expliquer les garanties dans un certain ordre vu leur nature cumulative Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

5. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 4 - Risques Spécifiés Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous ferons ensuite une récapitulation en bref. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

6. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 4 - Risques Spécifiés • La garantie Risques spécifiés est souvent considérée comme une garantie feu et vol et n’est PAS une garantie obligatoire. • La garantie Risques spécifiés est considérée comme la garantie (facultative) la plus minime qu’une personne peut souscrire. Ex. : Ma voiture a pris feu. Mon système de son a explosé. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

7. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 4 - Risques Spécifiés Voici les risques spécifiés qui sont couverts en vertu des contrats d’assurance automobile émis au Canada: • Incendie • Foudre • Vol ou les tentatives de vol • Explosions • Tremblements de terre • Tempête de vents • Grêle • Crue des eaux • Émeutes • Mouvements populaires • Atterrissage forcé ou la chute de toute ou partie d’appareils de navigation aérienne • L’échouement, la submersion, l’incendie, le déraillement ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant à transporter le véhicule assuré Regardons les individuellement Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

8. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Incendie • Cette garantie couvre les dommages à une automobile causés directement par un incendie. Ex. : un incendie électrique dans la voiture Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

9. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Foudre • Ce risque ne survient pas très souvent. Ex. : Un éclair frappe la voiture et entraîne une surcharge du système électrique. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

10. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Vol ou les tentatives de vol • Il s’agit de l’un des risques faisant le plus souvent l’objet d’une demande d’indemnisation. • Le vol perpétré par une personne domiciliée avec l’assuré n’est pas couvert au titre de la garantie Risques spécifiés. Ex. : Mon ami a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages s’élevant à 1 000 $. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

11. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Explosions Ex. : Une voiture garée dans le stationnement d’un centre commercial explose et créé une réaction en chaîne qui entraîne l’explosion de votre voiture. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

12. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Tremblements de terre • Il est peu probable qu’un assuré présente une demande d’indemnisation au titre de ce risque car celui-ci survient rarement dans les endroits où nous offrons la garantie. • Toutefois, rappelez-vous que Montréal et certaines parties de l’Ontario sont des régions propices aux tremblements de terre Ex. : Un tremblement terre est survenu et a provoqué l’effondrement du complexe de stationnement sur votre voiture. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

13. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Tempêtes de vent • Les demandes d’indemnisation pour ce risque peuvent être fréquentes • Ce risque inclut les tornades qui surviennent au Canada… • Les tornades sont plutôt fréquentes au centre des États-Unis Ex. : (Pine Lake, Alberta, les viles de Woodstock et de Barrie en Ontario) …et les ouragans (l’ouragan Juan, Nouvelle Écosse) Ex. : Une forte bourrasque de vent déplace ma voiture sur le trottoir et du même coup endommage ma roue. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

14. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Grêle • Ce type de sinistre arrive à l’occasion. • Souvent, après une tempête de grêle, vous pouvez être certain que tout ce qui a été exposé à la grêle aura été endommagé. • Les dommages sont habituellement causés par la chute abondante et forte de grêlons sur la voiture. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

15. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Crue des eaux • Ce risque survient lors de conditions climatiques extrêmes où les routes et les rues sont inondées. • Ce type de demande d’indemnisation n’est pas très fréquent, vous pourrez en constater quelques-unes. Ex. : L’inondation en 1996 au Saguenay Lac Saint Jean Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

16. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Les émeutes et les mouvements populaires Cette garantie couvre les dommages causés à l’automobile pendant une émeute ou une manifestation. Ex. : Une marche de protestation se transforme en violents affrontements devant votre domicile et les manifestants causent des dommages à votre voiture. Reportez-vous à des événements récents de l’actualité où l’on a constaté des actes de violence et des dommages matériels pendant une protestation. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

17. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques L’atterrissage forcé ou la chute de… • La garantie couvre les dommages causés à la voiture par suite de l’atterrissage forcé ou de la chute d’un appareil de navigation aérienne ou de ses composantes sur votre voiture. • Parfois, en cours de vol, un avion peut subir des dommages causés par le vent et des débris peuvent tomber et endommager votre véhicule. Ex. : vous assistez à un spectacle aérien et un avion tombe dans le stationnement. Ex. : Vous ne verrez pas beaucoup de demandes d’indemnisation découlant de ce risque. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

18. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques L’échouement, la submersion, l’incendie,… • Cela signifie que si votre voiture se trouve sur un traversier pour se rendre d’un port à un autre et que le traversier coule, prend feu ou entre en collision avec un autre navire, vos dommages sont alors couverts. Cela s’applique également aux transports terrestres. • Cette garantie a été conçue il y a de nombreuses années avant la mise en place de l’infrastructure de notre système routier actuel et lorsque l’un des principaux moyens de transport était par bateau et par traversier. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

19. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 3 – Accidents sans collision ni versement Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer la leçon. Pour terminer nous ferons une récapitulation en bref. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

20. Garantie Risques spécifiés Les projectiles Les objets qui tombent ou qui volants Les actes malveillants (vandalisme) et Est étendu aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques La garantie Accidents sans collision ni versement + Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

21. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Accidents sans collision ni versement • La garantie Accidents sans collision ni versement est souvent nommée la garantie pare-brise. • La garantie Accidents sans collision ni versement ajoute une protection très importante à la garantie facultative de base des Risques spécifiés. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

22. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Accidents sans collision ni versement • La plupart des gens possédant des voitures dispendieuses estiment que cette garantie est nécessaire. • Les personnes qui estiment avoir besoin de la garantie Risques spécifiés augmenteront habituellement leur protection pour inclure la garantie Accidents sans collision ni versement lorsqu’ils constatent les avantages des risques additionnels qui sont couverts. • La différence de prime entre Risques spécifiés et Accidents sans collision ni versement est très minime. • Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

23. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Accidents sans collision ni versement On a déjà vu les risques spécifiés ensemble, regardons maintenant les éléments ajouter a cette garantie. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

24. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Les Projectiles • Cette garantie a été mise sur pied il y a plusieurs années, à l’époque où les armées et les bases militaires se trouvaient à proximité de secteurs résidentiels. L’armée pouvait effectuer des tirs de missiles et il arrivait parfois que les choses ne se déroulaient pas comme prévu et que le missile endommage la voiture d’une personne. • Les chances de traiter une demande d’indemnisation pour ce type de risque sont très faibles. Ex. : Un missile lancé par une base militaire voisine frappe ma voiture et la détruit complètement. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

25. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Chute d’objets ou objets volants • Les scénarios ci-dessus illustrent des exemples où la garantie Accidents sans collision ni versement est préférable à la garantie Risques spécifiés. Les énoncés s’inspirent de la clause de la chute d’objets ou d’objets volants. • Bien souvent cette protection est utilisée pour la réparation ou le remplacement du pare-brise. Souvent le pare-brise est endommagé par une roche projetée de la chaussée et ce genre de sinistre ne serait pas couvert par la garantie Risques spécifiés. Ex. : La voiture qui me précède fait voler une roche sur la route qui endommage mon pare-brise. Une plante en pot tombe sur ma voiture alors que celle-ci est garée chez des amis. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

26. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Les actes malveillants (vandalisme) • Ex. : • De la peinture en aérosol a été appliquée sur ma voiture. • Quelqu’un a fracassé toutes les vitres des voitures sur la rue. • Les enfants du voisinage ont lacéré mes pneus. • À mon réveil, j’ai constaté que ma voiture avait été fracassée. Mes phares, la portière du passager, le couvercle du coffre, les vitres et les miroirs ont tous été endommagés. Continuer pour l’explication Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

27. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Les actes malveillants (vandalisme) • Les demandes d’indemnisation pour vandalisme sont de plus en plus fréquentes. • Pour qu’un sinistre soit considéré comme un acte de vandalisme, il doit n’y avoir aucun signe de vol ou de tentative de vol. De plus, il doit n’y avoir aucun signe de dommages causés par une collision. Cependant, n’oubliez pas que les dommages à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol sont couverts. • Ces exemples sont les événements les plus fréquents donnant lieu à des demandes d’indemnisation pour vandalisme. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

28. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Collision avec les personnes ou les animaux Ex. : Je suis entré en collision avec un chevreuil et l’ai tué. Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

29. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 2 – Collision ou versement Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. En terminant nous ferons une récapitulation en bref. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

30. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Collision ou versement • La garantie collision est entièrement facultative. Un grand nombre de personnes propriétaires de voitures neuves ou dispendieuses sentent le besoin de souscrire cette garantie. • Cette garantie couvre les dommages causés lorsque le véhicule désigné entre en collision avec un autre objet. Objet est définit par les trois points ci-dessous: • D’une autre automobile • De la surface du sol • De tout objet dans le sol ou sur le sol Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

31. Risques spécifiés • Accidents sans collision ni versement • Collision ou versement • Autre automobile • La surface du sol • Tout objet dans le sol • Tous risques Autre automobile • Si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci. • C’est la principale raison pour laquelle les gens souscrivent une garantie Collision. Si vous provoquez un accident impliquant un autre véhicule, alors les dommages à votre voiture seront réparés. • La garantie Collision veillera à ce que vous soyez indemnisé si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci. • Ce type de sinistre est assujetti à l’application de la franchise. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

32. Risques spécifiés • Accidents sans collision ni versement • Collision ou versement • Autre automobile • La surface du sol • Tout objet dans le sol • Tous risques La surface du sol Bon nombre de personnes ne pensent pas à ce scénario lorsqu’il est question de garantie Collision. Cependant, cette situation se produit fréquemment. Ces événements surviennent souvent lors de la conduite en ville. • Ex. : • Si votre voiture entre en contact avec une bosse ou un trou dans la chaussée et subit des dommages. • Vous roulez sur l’autoroute dont la surface a besoin de réparations, vous roulez sur une bosse ou tombez dans un trou qui endommage votre roue et votre suspension. • Vous tombez dans un immense nid-de-poule qui endommage votre pneu, la jante de roue et l’alignement des roues. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

33. Risques spécifiés • Accidents sans collision ni versement • Collision ou versement • Autre automobile • La surface du sol • Tout objet dans le sol • Tous risques Tout objet dans ou sur le sol • On parle alors d’accident d’un seul véhicule. • Si ce que vous frappez se trouve sur le sol ou dans le sol et si l’impact endommage votre voiture, alors vous avez besoin d’une garantie Collision. • Ex. : • Vous reculez votre voiture dans un arbre. • Vous perdez le contrôle de votre voiture qui roule dans le fossé. • Vous entrez en collision avec une échelle sur la chaussée. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

34. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Collision ou versement En général, la garantie collision est perçue par les consommateurs comme la garantie qui veillera à ce que les dommages causés à votre véhicule soient réparés. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

35. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Division 1 – Tous risques Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous terminerons par une récapitulation en bref. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

36. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Tous risques • Il s’agit de la combinaison de la garantie Accidents sans collision ni versement et de la garantie Collision • C’est la garantie qui est généralement souscrite au Québec • La garantie Tous risques, c’est la Cadillac des garanties facultatives pour dommages matériels offerte en vertu de la police d’assurance automobile. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

37. Risques spécifiés Accidents sans collision ni versement Collision ou versement Tous risques Tous risques Pourquoi payer plus cher si la garantie Tous risques ne fait que combiner la garantie Accidents sans collision ni versement avec la garantie Collision?  • La garantie Tous risques comporte certains avantages. • Vous êtes couvert pour le risque Vol et tentative de vol si votre véhicule se fait voler ou s’il est endommagé en raison d’une tentative de vol. Vous rappelez-vous de l’exclusion qui touche cette garantie? • Ainsi, la garantie Tous risques sera utile si un membre du ménage ou un employé vole le véhicule de l’assuré Ex. : Mon fils a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages s’élevant à 1000 $. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

38. Activité Chapitre B Les Garanties Veuillez retourner à QUIA et sélectionner « Quiz Numéro 1 », que vous trouverez à la partie inférieur de l’écran principal. FIN ! Cliquer pour retourner à Quia Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers