Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI)

1. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) OBTENTION DES MATIERES PREMIERES ET DROITS HUMAINS A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Gabriel KAMUNDALA / Chercheur

2. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A L’EST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOYEN DE SUBSISTANCE A L’EST DE LA RDC 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC 6. CONCLUSION

3. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) INTRODUCTION L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le sous sol de l’est de la RDC contient les minerais à valeur unitaire très élevée. Il s’agit de l’or, W03, SNO2, Tantal…….

4. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) • SECTEUR MINIER AU SUD KIVU: Aperçu historique • Périodes importantes pour comprendre la dynamique minière de l’Est de la RDC Depuis 2005: Retour du secteur industriel 2002-2003 (code+Reglem)

5. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A L’EST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOYEN DE SUBSISTANCE A L’EST DE LA RDC 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC 6. CONCLUSION

6. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) .LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT Arrivée des Troupes de l’AFDL en 1996/puis 2ème Rébellion en 1998 RDC Arrivée des Réfugiés Rwandais en 1994 Cette situation a eu comme conséquence d’éparpiller ces réfugiés et anciens militaires rwandais(FDLR) dans les forêts de l’Est de la RDC. or

7. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) .LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT Les sites miniers la majorité des sites miniers se trouve dans des zones forestières. Ces zones sont favorables pour les activités des groupes armés. La présence des groupes armés dans des sites miniers a certainement un impact très négatif sur les droits humains. À cela s’ajoute la non couverture totale de tous les sites par l’administration minières et qui poussent certains chefs des gites miniers de violer les droits humains

8. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT Face à cela, plusieurs rapports ont dénoncés la criminalisation du secteur minier de l’Est de la RDC . Voir (UN Security Council 2001, Enoughproject, Gbobalwitness,…….) Conséquence: Boycotte des minerais de l’Est de la RDC, embargo, devoir de diligence. C’est dans cette optique qu’agit la loi Dod Frank . MAIS LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC N’ONT PAS QUE L’IMAGE NEGATIVE,

9. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A L’EST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE L’ECONOMIE LOCALE A L’EST 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC 6. CONCLUSION

10. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) • LES MINERAIS COMME MOTEUR DE L’ECONOMIE LOCALE A L’EST • Les minerais de l’Est est le principal moteur de l’Economie locale: • En septembre 2010-Mars 2011: Le président de la RDC avait suspendu l’exploitation artisanale des minerais dans la partie à l’Est, • Conséquence: Paralysie de l’économie locale: ( voir notre article: Le pari qui paralysait, dans Afrique des grands lacs 2010-2011/p.161-183) • Rapport de la Banque Mondiale(2008, 2012); montrent la contribution de ce secteur pour l’attenuation de la pauvreté • En 2012, j’ai mené une étude sur la contribution de l’or dans l’économie du Sud kivu • Le résultat auquel suis arrivé montre que:

11. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) LES MINERAIS COMME MOTEUR DE L’ECONOMIE LOCALE A L’EST PRODUCTION DE L’OR DANS LES SITES DE LUGUSHWA,KAMITUGA, MUKUNGWE Ces sites injectent plus au moins 4 millions de dollars américains par mois dans l’économie du Sud Kivu. Bien que ces résultats concenent spécifiquement 4 sites, il peut nous renseinger sur ce que le secteur minier joue comme rôle dans l’économie locale

12. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A L’EST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE L’ECONOMIE LOCALE A L’EST 5.DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC 6. CONCLUSION

13. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC Le secteur minier de l’Est de la RDC, comme nous venons de le voir à une double face: D’une part, son rôle dans les conflits à l’Est. D’autre part, son rôle dans l’Economie locale QUE FAIRE ALORS?

14. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Diligence raisonnable, Loi Dod-Frank Traçabilité Bref la formalisation du secteur minier artisanale

15. Faible contribution fiscale UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) LE PARI DE LA FORMALISATION EST DOUBLEMENT MOTIVE NIVEAU INTERNATIONAL FORMALISATION NIVEAUNATIONAL

16. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu Centre d’expertise en gestion du secteur minier u Kivu (CEGEMI) SOMMAIRE I. INTRODUCTION BREVE HISTORIQUE DU SECTEUR MINIER A L’EST DE LA RDC II. SITUATION ACTUELLE SUR TERRAIN 3.LES MINERAIS DE L’EST DE LA RDC DANS LA DYNAMIQUE DE CONFLIT 4. LES MINERAIS COMME MOTEUR DE L’ECONOMIE LOCALE A L’EST 5. DILEME DU SECTEUR MINIER DE L’EST DE LA RDC 6. CONCLUSION

17. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) Pour que ce pari réussisse, il faut que chaque intervenant joue correctement son rôle. En effet:

18. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI)

19. UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DU SECTEUR MINIER AU KIVU(CEGEMI) MERCI POUR VOTRE ATTENTION Centre d’Expertise en gestion du secteur minier au Kivu