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Perception du risque chimique dans les garages

Perception du risque chimique dans les garages. Enquête par questionnaire dans 32 garages sarthois Dr Cécile BIZIOU-FOUERE et le groupe pluridisciplinaire de toxicologie du Service de Santé au Travail 72. Rappels. Le Document unique Article R 230-1 CT Inventaire des dangers

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Perception du risque chimique dans les garages

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  1. Perception du risque chimique dans les garages Enquête par questionnaire dans 32 garages sarthois Dr Cécile BIZIOU-FOUERE et le groupe pluridisciplinaire de toxicologie du Service de Santé au Travail 72

  2. Rappels • Le Document unique Article R 230-1 CT Inventaire des dangers Inventaire des risques et évaluation des risques • La fiche de données de sécurité FDS Articles R 231-53 et R 231-54 CT, 16 rubriques obligatoires Information du personnel sur le produit utilisé Formation à son utilisation correcte Elaboration de la notice de poste de travail du salarié • L’étiquette Article L231-6 CT, 6 rubriques dont une avec les phrases de risques de dangers de la substance.

  3. Rappels • La responsabilité de l’employeur • Le chef d’entreprise est tenu d’appliquer de façon stricte la réglementation sur l’hygiène et la sécurité en particulier en ce qui concerne les principes généraux de la prévention. Articles L 230-2-1, L230-262 L230-2-3 CT • Le chef d’entreprise est le seul responsable juridiquement du respect de la réglementation relative à l’hygiène , la sécurité et les conditions de travail • La responsabilité du salarié • Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions conformément aux instructions données par l’employeur Article L 230-3 CT

  4. Les dangers liés aux produits chimiques dans les garages 1 - Les carburants • Ils peuvent entraîner des affections reconnues au titre des tableaux des maladies professionnelles indemnisables du régime général de la sécurité sociale (RG) : • tableau n° 1 : affections dues au plomb et à ses composés, • tableau n° 4 : hémopathies dues au benzène et à ses composés, • tableau n° 59 : intoxication professionnelle par l'hexane

  5. 2 - Les produits de nettoyage et de dégraissage des pièces • irritations et allergies cutanées, troubles neurologiques, hépatiques et rénaux, • et pour les éthers de glycol, des effets sur la reproduction humaine et de possibles effets sanguins • ainsi qu’un risque de névrite optique pour le méthanol. • Ils peuvent provoquer des affections reconnues au titre des maladies professionnelles indemnisables (RG) : • tableau n° 4 bis : affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant, • tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants : tels les hydrocarbures aliphatiques, • tableau n° 59 : intoxications professionnelles par l'hexane. • tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes, • tableau n° 65 ; lésions eczématiformes de mécanisme allergique, • tableau n° 66 : rhinites et asthmes professionnels, • tableau n° 84: affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel,

  6. 3 - Les huiles et les graisses • Elles peuvent provoquer des affections reconnues au titre des maladies professionnelles indemnisable (RG) : • tableau n° 15 : affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés. • tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles, graisses d'origine minérale ou de synthèse,

  7. 4 - Les produits divers : fluides, colles, mastics, peintures • Ces produits peuvent provoquer des affections reconnues au titre des maladies professionnelles indemnisable (RG) : • tableau n°1 : affections dues au plomb et à ses composés, • tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques. • tableau n° 66: affections respiratoires de mécanisme allergique, • tableau n° 84 : affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel,

  8. Objectifs de l’enquête • Evaluer sur le terrain la perception des risques en particulier chimiques des garagistes • Sensibiliser les garagistes aux risques chimiques et aux moyens de protections à mettre en place et à utiliser • Et aussi pour les employeurs : évaluer leur appréciation des fiches de données de sécurité (FDS) pour les salariés de se les approprier

  9. Présentation de l’enquête • Enquête descriptive effectuée du 1.11.2003 au 15.09.2005 • Enquête réalisée par sept médecins du travail et un IPRP du groupe toxicologie du SST 72. • Double questionnaire : un pour les employeurs l’autre pour les salariés • 32 questionnaires employeurs et 139 questionnaires salariés distribués au cours d’un entretien ou d’une visite médicale. • 5 codes NAF retenus : commerce de véhicules automobiles, entretien réparation automobile, réparation de matériel agricole et fabrication de tracteurs agricoles.

  10. Contenu des questionnaires • Informations générales sur le salarié ou l’employeur et sur l’entreprise • Connaissances des risques dans les garages • Produits utilisés • Evaluation du risque chimique • En plus pour l’employeur : appréciation de la fiche de données de sécurité (FDS)

  11. Résultats de l’enquête Enquête salariés Enquête employeurs

  12. 1 - Résultats de l'enquête salariés : • Informations générales : • Les salariés interrogés sont exclusivement des sujets de sexe masculin. • Ils sont plutôt jeunes • - 55,5 % ont moins de 40 ans, • - 29,5 % entre 40 et 49 ans • - et 25,1 % ont plus de 50 ans.

  13. 1 - Résultats de l'enquête salariés Informations générales : • Ils sont récemment employés dans l'entreprise • Dans un peu plus de la moitié des cas, ils travaillent depuis moins de 10 ans dans l'entreprise. • 0 à 9 ans : 54% • 10 à 19 ans : 24,5% • 20 à 29 ans : 13,7% • 30 à 39 ans : 7,2%

  14. 1 - Résultats de l'enquête salariés Informations générales : Ils ont une bonne expérience du métier : dans 2/3 des cas, ils ont plus de 10 ans d'ancienneté dans le métier. 0 à 9 ans : 33,8% 10 à 19 ans : 23% 20 à 29 ans : 19,4% 30 à 39 ans : 19,4% ≥40 ans : 4,3%

  15. 1 - Résultats de l'enquête salariés Informations générales : • Ils sont mécaniciens, dans 67,6 % des cas, et s'occupent : • - de véhicules légers, dans 41 % des cas • - de matériel agricole, dans 3,6 % des cas • - de moto, dans 4,3 % des cas • de poids lourds, dans 18,7 % des cas. • Ils ont une activité de tôlerie-peinture, dans 24,5 % des cas. • Ils signalent d'autres activités (non précisées), dans 7,9 % des cas.

  16. 1 - Résultats de l'enquête salariés Connaissances des risques : • 1°) Les salariés pensent être concernés en priorité par les risques : • - liés aux produits toxiques (ou chimiques), pour 78,4 % d'entre eux • - liés aux poussières (ponçage freins), pour 73,4 % • - liés à la manutention et aux postures pénibles, pour 66,2 % • - liés aux gaz d'échappement, pour 64,7 % • - liés au bruit, pour 62,6 % • liés au froid, à la chaleur (chauffage ventilation), pour 54,7 % d'entre eux. • L'ordre d'importance des risques ressentis est difficile à mettre en évidence, les risques liés aux produits toxiques sont cités tout de même en premier, suivis de près par les risques liés à la manutention et aux postures pénibles.

  17. 1 - Résultats de l'enquête salariés Connaissances des risques : • 2°) Les salariés pensent utiliser un produit dangereux, dans 70,5 % des cas. • Ils disent le reconnaître : • - A l'étiquette, pour 67,2 % d'entre eux • - A l'odeur, pour 51,1 % • - Grâce aux informations données par le fournisseur, pour 25,2 % • - Grâce à la fiche technique, pour 24,5 % • - Grâce aux informations données par l'employeur, pour 10,1 % • - Parce qu'il y a déjà eu un problème avec ce produit auparavant, pour 0,3 % • - Autre raison : 0% • (31 salariés (sur 114 réponses) utilisent un seul critère d’identification de produit dangereux, majoritairement : • - en lisant l’étiquette, cité 15 fois • - ou grâce à l’odeur du produit, citée 11 fois • 49 salariés (sur 114 réponses) utilisent deux critères, ce sont : • la lecture de l’étiquette et l’odeur du produit, citées 29 fois • Les autres salariés utilisent 3, 4 critères ou plus.)

  18. 1 - Résultats de l'enquête salariés Connaissances des risques : 3°) 64,7 % des salariés disent ne pas avoir connaissance de la fiche de données de sécurité (FDS).

  19. 1 - Résultats de l'enquête salariés Produits utilisés : • 1°) Pour les salariés, les travaux exposant aux produits chimiques dans l'activité professionnelle, sont les suivants : • Le nettoyage en général et celui des pièces mécaniques en particulier : cité 65 fois • L'utilisation même des différents produits, sans préciser les travaux correspondants : citée 45 fois • - Les travaux de peinture : citée 30 fois • - Les travaux sur les freins : cités 20 fois • - Les travaux sur batteries : cités 6 fois • - Les travaux sur les embrayages : cités 3 fois • - Les travaux sur les moteurs en marche : cités 3 fois • - Les travaux avec poussières ou aérosols, non précisés : cités 7 fois • - Des travaux divers (blaxonnage ou pose de pare-brise) : cités 1 fois. • (23 salariés sur les 139 de l'enquête n'ont pas répondu à cette question).

  20. 1 - Résultats de l'enquête salariés Produits utilisés : 2°) 46,5 % des salariés disent connaître les produits chimiques dans leur atelier. 3°) Les opérations de nettoyage présentent un risque chimique pour 56,8 % d'entre eux, ce qui rejoint la réponse n° 1. 4°) 68,3 % des salariés disent connaître les symboles inscrits sur les étiquettes. 5°) 62,6 % des salariés disent lire l'étiquette qui est sur le bidon du produit. 6°) 80,6 % d'entre eux pensent que ces produits peuvent présenter un risque pour leur santé.

  21. 1 - Résultats de l'enquête salariés Evaluation du risque chimique : • 1°) 71,2 % des salariés disent ne pas avoir entendu parler de l'évaluation des risques • 2°) Ils auront été informés des risques liés aux produits chimiques : • - lors de leur apprentissage, dans 53,2 % des cas • - lors de leur formation, dans 39,6 % des cas • lors de leur visite médicale, dans 48,2 % des cas. • 3°) 82 % d'entre eux disent ne pas avoir d’information régulière sur les nouveaux produits.

  22. 1 - Résultats de l'enquête salariés Evaluation du risque chimique : 4°) Lorsqu'ils utilisent un produit qu'ils soupçonnent être dangereux, 61,2 % des salariés disent pouvoir aborder la question avec leur employeur dans le but de changer de produit. 5°) 84,9 % des salariés disent avoir des moyens de protection individuelle à leur disposition. 6°) 77,7% des salariés disent utiliser les masques de protection, (61,2% quand le produit est considéré comme dangereux). 7°) Ils notent pratiquement tous qu'ils se lavent les mains avec un "savon microbille" ou savon spécial.

  23. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Informations générales : Sur les 32 questionnaires employeurs étudiés, les questions n'ont pas toutes obtenu de réponse dans ce paragraphe. * L’activité professionnelle de ces garages se définit ainsi, sur 30 réponses données à cette question : (97%) 29/30 activité de mécanique (30%) 10/30 activité de mécanique et tôlerie-peinture (3%) 1/30 activité de tôlerie-peinture seule * L’activité de mécanique s’intéresse aux : sur 29 réponses véhicules légers (24/29) machines agricoles (6/29) poids lourds (3/29) motos (1/29) * L’entreprise de tôlerie-peinture n’effectuant que cette activité s’occupe aussi de véhicules légers.

  24. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Informations générales : • * Les marques de ces garages, sur 29 réponses, se répartissent ainsi : • 19/29 ne sont pas concessionnaires • 10/29 sont des concessionnaires. • * Le statut de l’employeur, sur 18 réponses, est le suivant : • 13/18 : statut salarié • 5/18 : statut non salarié • * L’activité de l’employeur, sur 22 réponses, se présente ainsi : • 9/22 activité à la fois administrative et à l’atelier • 9/22 activité à l’atelier • 9/22 activité administrative • * Le nombre de salarié (en moyenne) est de 5 salariés (5,56 dst5,51) par entreprise.

  25. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Connaissances des risques 1°) Les employeurs pensent être concernés par les risques : liés aux produits toxiques (chimiques) (lubrifiants, essence, décapant, peinture…), pour 78,1 % d'entre eux, liés aux gaz d'échappement et aux poussières, pour 68,8 %, liés à la manutention et aux postures pénibles, pour 43,8 %, liés au bruit, pour 43,8 %, liés au froid, à la chaleur (chauffage, ventilation), pour 37,5 %. L’ordre d’importance des risques ressentis est difficile aussi à mettre en évidence. Les risques liés aux produits toxiques sont cités en premier, suivis de près par les risques liés aux poussières.

  26. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Connaissances des risques • 2°) Les employeurs disent identifier un produit dangereux : • en lisant l'étiquette, pour 65,6 % d'entre eux, • grâce aux informations données par le fournisseur, pour 37,5 %, • grâce à la fiche technique, pour 37,5 %, • en lisant la fiche de données de sécurité, pour 34,4 %, • à l'odeur, pour 34,4 %, • parce qu'il y a déjà eu un problème avec ce produit auparavant, pour 6,3 %, • autres, pour 6,3 %. • 10 employeurs sur 32 ont choisi un critère d’identification, majoritairement en lisant l’étiquette (cité 5 fois) • 12 employeurs sur 32 ont choisi deux critères majoritairement en lisant l’étiquette et grâce à l’odeur du produit (cité 3 fois) • 10 employeurs sur 32 ont choisi plus de deux critères d’identification des produits dangereux.

  27. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Produits utilisés • 1°) Pour les employeurs, les travaux exposant à des produits chimiques dans leur entreprise sont les suivants : (30 réponses sur 32) • - Les travaux de peinture : cités 13 fois / sur 30 réponses • Les travaux de nettoyage en général et plus particulièrement celui des pièces : cité 11 fois/30 • - L'utilisation des produits suivants (travaux non décrits) : huiles, carburants, diluants, colle silicone, dégrippant, acides : citée 9 fois/ 30 • - Le nettoyage des freins: cité 6 fois/30 • L'utilisation de la fontaine de dégraissage : citée 3 fois/30 • - Le soudage : cité 1 fois/30 • Le ponçage : cité 1 fois/30 • - Pas d'exposition : noté 1 fois/30 • - Pas de réponse : 2 fois/30

  28. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Produits utilisés 2°) 50 % des employeurs disent tenir à jour la liste des produits utilisés dans l'entreprise. 3°) Les produits ne sont pas imposés par une marque pour 84,4 % des employeurs. 4°) 65,6 % des employeurs disent connaître la signification des symboles inscrits sur l'étiquette des produits chimiques qu'ils utilisent. 5°) 75 % des employeurs pensent qu'il n'existe pas, dans leur entreprise, de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

  29. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Produits utilisés 6°) 62,5 % des employeurs disent tenir compte de la dangerosité des produits lors de leur achat et 21,9 % disent ne pas en tenir compte, dans ce dernier cas en voici les raisons : Dans 2 cas /7 sans réponse, Dans 2 cas/7 par obligation d'achat d'une marque, Dans 1cas/7 par méconnaissance de la dangerosité, Dans 1 cas/7 parce que l'employeur fait confiance aux fournisseurs, et 1 cas/7 car il fait appel aux connaissances de l'utilisateur pour qu’il se protège.

  30. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Les fiches de données de sécurité FDS • 1°) 53,1 % des employeurs disent connaître la différence entre la FDS et la fiche technique. • 2°) 34,4 % la demandent systématiquement pour l'achat de tout nouveau produit. • 3°) Elle est jugée utile pour 12 employeurs sur 15 et inutile pour 3 employeurs sur 15. • 4°) Elle est jugée utile pour les raisons suivantes : • - pour connaître les risques d'altération de la santé des salariés et ceux liés à l'utilisation du produit, pour 10 employeurs sur 12 réponses, • - puis pour connaître les conditions de stockage et les mesures à prendre pour mettre en place les protections collectives et individuelles, pour 9 employeurs sur 12, • - enfin, pour connaître la conduite à tenir en cas de problème, pour 6 employeurs sur 12.

  31. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Les fiches de données de sécurité FDS 5°) Quand elle n'est pas jugée utile, les raisons précisées sont les suivantes : Dans 1 cas, la FDS est insuffisamment connue pour 1 employeur sur 3 réponses, Dans 1 cas parce que l'employeur ne tient compte que de l'inscription figurant sur l'emballage,(1 cas/3) Dans le dernier cas, car l'employeur utilise toujours les mêmes produits et n'éprouve pas le besoin de la consulter (1 cas/3)

  32. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Evaluation du risque chimique 1°) 84,4 % des employeurs ont majoritairement entendu parler de l'évaluation des risques et du Document unique. 2°) 78,1 % disent aborder les risques liés à l'utilisation des produits lors de la formation au poste de travail. 3°) 59,4 % disent ne pastenir compte de leurs risques immédiats et à plus long terme (par exemple : produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). 4°) 68,8 % des employeurs disent ne pas chercher systématiquement à remplacer un produit dangereux par un autre (moins dangereux) ayant la même efficacité technique.

  33. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Evaluation du risque chimique 5°) 13 employeurs sur 32 ont répondu à la question à réponse libre : comment choisissez-vous les moyens de protection à mettre en place ? - par les indications données par le fournisseur, pour 2 employeurs, - en « fonction du risque », pour 2 employeurs, - par les indications du responsable du service après-vente, pour 1 employeur, - par les informations de l'INRS (Institut National de Recherche Scientifique), pour 1 employeur, - par les fiches techniques et la concertation avec le personnel en ce qui concerne les achats, pour 1 employeur ../..

  34. 2 - Résultats de l'enquête employeurs Evaluation du risque chimique • ../.. • par la limitation de la diversité des nouveaux produits et par l'utilisation d'équipement de protection individuelle selon les besoins, pour 1 autre employeur, • - par l'utilisation des masques à peinture et à poussières, pour 1 employeur, • - « pour la sécurité du personnel », pour un autre, • - ne sait pas, pour 1 employeur, • - n'a pas de produit chimique, pour un autre, • - et une réponse inexploitable, pour le dernier employeur étudié.

  35. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires Connaissances des risques : Leur importance: 1er risque cité: les risques dus aux produits chimiques représentent un problème important pour les salariés (78 ,4 %) et les employeurs (78,1 %) 2è risque cité : • pour les salariés : risques liés à la manutention et aux postures pénibles • pour les employeurs : risques liés aux poussières L’identification d’un produit dangereux : • pour les salariés : l’étiquette (67,2 %) et l’odeur du produit (51,1 %),la FDS (fiche de données de sécurité) n’est pas connue (64,7 %) • pour les employeurs : l’étiquette (65,5 %),la fiche technique (37,5%) et le fournisseur (37,5%) et mises sur un même plan: l’odeur du produit (34,4 %) et la FDS (34,4 %).

  36. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires Les travaux exposant le plus à des produits chimiques : Pour les salariés : • les travaux de nettoyage en général • et celui des pièces mécaniques en particulier Pour les employeurs : • les travaux depeinture

  37. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires • Connaissance des produits et de leur dangerosité : • Les salariés disent : • ne pas connaître les produits chimiques utilisés dans leur atelier(53,5%). • ne lire les étiquettes que dans 62,6 % des cas • et ne connaitre les symboles des étiquettes que dans 68,3 % des cas. • Les employeurs disent : • ne mettre à jour la liste des produits chimiques que dans 50% des cas • ne connaître les symboles inscrits sur les étiquettes que dans 65% des cas • ne prendre en compte la dangerosité des produits lors de l’achat • que dans 62,5 % des cas (par méconnaissance des produits) • et ignorer la présence de CMR dans 75 % des cas

  38. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires Évaluation du risque chimique (Document unique) 71,2 % des salariés n’en ont pas entendu parler 84,4 % des employeurs en ont entendu parler

  39. Evaluation du risque chimique (suite) Pour les salariés : l’information sur les risques chimiques est faible : essentiellement à l’apprentissage (53,2 %) et est insuffisante en visite médicale (48,2 %) ou en formation (39,6 %). la question du changement d’un produit dangereux n’est abordable avec l’employeur que 61,2% des cas les moyens de protection individuelle sont bien à disposition et sont utilisés le plus souvent (77,7 %) mais pas systématiquement. le lavage des mains est fait d’une manière appropriée (savon spécial) Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires

  40. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires • Evaluation du risque chimique (suite) • Pour les employeurs : • les risques liés à l’utilisation des produits lors de la formation au poste de travail est abordée dans 78,1 % des cas • les risques immédiats et à plus long terme ne sont pris en compte que dans 59,4 % des cas • le remplacement systématique d’un produit dangereux par un autre moins dangereux n’est pas recherché systématiquement dans 68,8 % des cas • la recherche des moyens de protection à mettre en place n’est pas connue (un seul employeur mentionnant l’INRS et un autre la concertation avec le personnel).

  41. Mise en parallèle des réponses aux 2 questionnaires • La fiche de données de sécurité (FDS) • Pour les salariés : • la FDS n’est pas connue dans 64,7 % des cas • Pour les employeurs : • la différence entre fiche technique et la FDS n’est connue que dans 53,1 % des cas • la FDS n’est demandée systématiquement pour l’achat de tout nouveau produit que dans 34,4 % des cas • la FDS est jugée utile pour 12 employeurs sur 15 et inutile pour 3 autres.

  42. Commentaires Pourquoi existe-t-il une telle approximation chez les employeurs ? • leur crainte d'augmenter les obligations dans l'entreprise ? Au contraire, l'évaluation des risques serait un commencement de preuve de leur prise en compte, en cas de « faute inexcusable » de l’employeur, dans un contexte de contentieux pour accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié • L'absence de prise de conscience de l'employeur qui est seulresponsable juridiquement de l’application de la réglementation relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ? Ce qui expliquerait les relativement faibles pourcentages de recours à l’étiquette et à la FDS de notre étude…/..

  43. la chimie :domaine mal connu et difficile à cernerque l'on réserve à un expert (75% pensent qu’il n’existe pas de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans leur entreprise) ? • une perte de conscience des dangers ? due à l'effet différé sur la santé de certains produits chimiques • Un défaut de marge de manœuvre organisationnelle suffisante pour améliorer le sort des salariés, (pour certains employeurs), dans un contexte d'incitation insuffisante (selon certains auteurs) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des Institutions françaises ?

  44. Quelles sont les constatations que l’on peut faire pour les salariés : • Uneméconnaissance de l’existence du document unique d’évaluation des risques • Il doit sans doute se faire sans leur participation ce qui est en contradiction avec son esprit du ou bien alors, ne pas avoir été mise en œuvre dans leur entreprise. • Une information des salariés sur les risques chimiques peu performante qui doit être améliorée par les médecins du travail, les employeurs et les formateurs. • Et pour l’ensemble des garagistes : • Quelle est la part de la mise à distance, d’un point de vue psychologique, des risques vitaux liés aux produits chimiques, pour pouvoir continuer à travailler sans inquiétude ?

  45. CONCLUSION Dans notre étude, le "ressenti" des employeurs et des salariés face au risque des produits chimiques est surtout intuitif : il y a un danger qui est connu, il est vague, mal apprécié ou peut-être mis à distance, et aucun expert de proximité indépendant auquel on ferait appel pour obtenir des informations, être conseillé et rassuré, n’estsignalé.

  46. La notion d'évaluation des risques par le Document Unique instaurant une participation de tous les acteurs de l'entreprise, • et la nouvelle réforme des Services de Santé au Travail impliquant encore davantage le médecin du travail en milieu de travail (tiers temps), devraient permettre d'améliorer cette situation.

  47. Les médecins du travail exerceront pleinement leur mission deconseiller du salarié et de l'employeur, article R 241-41 du Code du travail : (….)1º L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;2º L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;3º La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;4º L'hygiène générale de l'établissement ;5º L'hygiène dans les services de restauration ;6º La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle (…)

  48. Fin de la présentation de l’enquête

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