Présentation pour la réunion des bénévoles «Amardi!»

1. Vincent AUGISEAU Ingénieur en Environnement < ROBINS DES VILLES Présentation pour la réunion des bénévoles «Amardi!» Comment est pris en compte l’environnement dans les projets d’urbanisme? Mardi 06/06/06

2. Avant-propos En réalisant cette présentation, j’ai souhaité effectuer un tour d’horizon des questions liées à l’intégration des problématiques environnementales dans les projets urbains. Cet exposé n’a pas prétention à être exhaustif, mais il apporte quelques informations qui permettront de susciter des réflexions et d’approfondir peut être par la suite le sujet.

3. Plan de la présentation Introduction 1. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale 3. La conception des projets : la qualité environnementale Pour aller plus loin…

4. Introduction Quel est le lien entre l’environnement et l’urbanisme? 3/4 de la population française vit en ville et l’espace urbanisé a doublé entre 1965 et 2000. • Conséquences sur l’environnement : • la consommation des ressources naturelles (eau, énergie): • 43% de l’énergie totale consommée par les bâtiments • l’augmentation des pollutions (air, eau, déchets) • l’augmentation des nuisances (bruit, odeurs, impact visuel) • des impacts sur la qualité de vie, sur les écosystèmes locaux, et sur l’équilibre naturel planétaire • le réchauffement climatique dû aux rejets atmosphériques de gaz à effet de serre: 27% des émissions causées par le transport

5. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement L’article L. 121-1 du code de l'urbanisme (modifié par la loi SRU) fixe ces principes: • Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux • Maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile • Préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains • Réduction des nuisances sonores • Prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

6. La planification urbaine : SCOT, PLU et environnement Exemples d’orientations prises par le Grand Lyon lors de la réalisation de son PLU

7. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale Article L 122-1 du Code de l’Environnement : «Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leur dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.» Pour quels projets? Tous les projets de travaux, d’ouvrage, d'aménagement et les programmes de travaux entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation

8. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • Objectifs de l’étude d’impact: • Concevoir un meilleur projet • Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre • Définir les conditions du respect des engagements pris par le maître d'ouvrage • Informer le public et le faire participer à la prise de décision

9. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • Qui est responsable de l’étude? • Le maître d'ouvrage • Il supporte la totalité des coûts: investigations de terrain, analyses et enquêtes, rédaction, reproduction et diffusion du rapport d'étude d'impact. • Qui réalise l’étude? • Le maître d'ouvrage, s’il est compétent • Des bureaux d'études ou des consultants extérieurs spécialisés • Qui contrôle l’étude? • Selon la dimension du projet: • Les services instructeurs des administrations de l'État (DDE) • Les services techniques des collectivités territoriales

10. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • Que contient l’étude? • Une analyse de l'état initial du site et de son environnement • Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement • Une présentation : • - des différents partis initialement envisagés par le maître d’ouvrage • - des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu • Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement • Une analyse des méthodes utilisées pour réaliser l’étude • Un résumé non technique accessible au public

11. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale Comment le public participe-t-il? Les 3 étapes de la participation: a) Le débat amont b) La concertation c) L’enquête publique

12. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • a) Le débat amont • Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité vise à étendre ou adapter le débat public aux projets. • Objectifs: • débattre des finalités et de tous les aspects du projet • s'interroger sur les choix et les enjeux fondamentaux, et non sur de simples variantes relevant de la mise au point ou de l'exécution du projet

13. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • b) La concertation (consultation des intéressés) • Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement • La concertation est exigée pour : • l’élaboration ou la révision d’un SCOT et d’un PLU • la création d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) • les opérations d’aménagement réalisées par la commune ou pour son compte • Le conseil municipal fixe les objectifs et les modalités de la concertation

14. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale • c) L’enquête publique • Le dossier d'enquête publique contient l'étude d'impact • Objectifs: • Informer le public • Recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions • afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les • éléments nécessaires à son information

15. 2. L’étude des projets : l’évaluation environnementale Quelques interrogations sur les études d’impacts: La réglementation actuelle garantit-elle des niveaux d’objectivité et d’exhaustivité suffisants au regard des enjeux environnementaux? L’objectivité du travail des bureaux d’études est-elle limitée par la nature de la relation commerciale qui les lie aux aménageurs? Les pouvoirs publics ont-ils les moyens de contrôler les résultats des études? Quel accès à l’information a réellement le public?

16. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • La qualité environnementale à l’échelle du bâtiment  • Des contraintes de qualité environnementale à intégrer dans: • les appels d’offres de marchés publics dès la conception, la réhabilitation ou la démolition des ouvrages et plus particulièrement des bâtiments • les documents contractuels des marchés publics • les documents à remettre lors des demandes de permis de construire

17. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • Des objectifs d’amélioration de: • l’éco-construction (relation du bâtiment avec son environnement, choix des procédés de construction, chantiers à faibles nuisances) • l’éco-gestion (gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, entretien et maintenance) • le confort et la santé (confort hygrométrique, acoustique, visuel, qualité de l’air, de l’eau, autres conditions d’hygiène et de santé)

18. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • Un exemple de démarche: la Haute Qualité Environnementale • Lancée par l’association HQE en 1996 • Un système de management environnemental de l'opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage   • Des exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte, et choisies parmi 14 cibles

19. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • La qualité environnementale à l’échelle des quartiers • Objectif : intégrer l’environnement dans les projets de renouvellement urbain et de réhabilitation de quartiers tant au niveau de l’aménagement que des bâtiments • Prise en compte: • des caractéristiques et des contraintes du site • des déplacements • de la gestion des eaux de pluie • de la gestion des déchets

20. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • Un exemple de démarche: • L’étude pour l'élaboration d'une démarche de type HQE pour l'aménagement lancée en 2004 par le SNAL, l'association HQE, l'ADEME, le Ministère de l'Equipement et l'UNSFA. • Actuellement en expérimentation sur plusieurs sites • Intégration de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) de l’ADEME • 3 volets: • Une organisation de l’opération par un Système de Management de l’Opération (SMO) • Des objectifs de qualité environnementale • Des actions sur les espaces communs et privatifs

21. 3. La conception des projets : la qualité environnementale • Un exemple de projet local allant vers l’aménagement durable: • la ZAC du Contal à la Tour de Salvagny  • 5 principes retenus pour valoriser le site: • Limiter les nuisances (bruit, vent), voire les valoriser (ventilation naturelle des bâtiments) • Valoriser les eaux pluviales • Améliorer l’implantation du bâti d’un point de vue climatique • Créer un maillage pour les modes doux déconnecté de la voirie • Réaliser des économies sur les investissements d’aménagement

22. 3. La conception des projets : la qualité environnementale Quelques interrogations sur les démarches de qualité environnementale: Quel prix sommes-nous prêt à payer pour favoriser la qualité environnementale? Ne met-on pas parfois en avant certaines caractéristiques de qualité environnementale d’un projet pour le justifier et faciliter son acceptation? Le principe de l’évaluation propre à une démarche comme la HQE n’est-il pas réducteur et ne laisse-t-il place trop de place à l’arbitraire? La qualité environnementale d’un bâtiment et d’un aménagement dépendant de l’usage qu’en font les utilisateurs, accorde-t-on assez d’importance à la sensibilisation à l’environnement?

23. Pour aller plus loin…. Retrouvez cette présentation, des liens et une bibliographie sur mon site: http://augiseau.neuf.fr Vous pouvez également consulter ces documents complétant et illustrant cet exposé: Les études d’impacts sur l’environnement: http://www.enpc.fr/enseignements/Legait/projet/MEI-2003/G4/etude%20d'impact.htm http://ufcna.com/Etude-impact-objectif.pdf L’Approche Environnementale de l’Urbanisme de l’ADEME http://www.apcede.com/environnement/territoires/approche-envir-urbanisme/pdf/aeu.pdf La Haute Qualité Environnementale: http://www.assohqe.org/ http://www.actu-environnement.com/ae/news/1330.php4 http://www.cler.org/info/IMG/pdf/dossier.HQE.pdf

24. Pour aller plus loin…. La Qualité Environnementale appliquée à l’aménagement: http://www.snal.fr/news/hqe.html La politique du Grand Lyon et l’exemple de la ZAC du Contal: http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/Habitat/PLH/2006/PLH-politiques2.pdf http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/strategie/developpement_durable/plaquetteDD.pdf http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/urbanisme/ZAC/siteducontal.pdf La ville et le développement durable: http://www.angenius.org/tiki/tiki-index.php?page=Empreinte%20et%20collectivit%C3%A9s http://www.suden.org/index.html