PRESENTATION DU PROGRAMME DE MASTER SUR «Gouvernance et gestion des finances publiques »

1. TROISIEME EDITION DU FOHBAC N’Djaména 10 janvier 2013 PRESENTATION DU PROGRAMME DE MASTER SUR «Gouvernance et gestion des finances publiques » Par Luc Leruth, Directeur AFRITAC Centre

2. OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION Sensibiliser les participants sur les enjeux du programme; Susciter la nécessaire implication des autorités et l’adhésion des PTFs; Promouvoir les échanges sur les conditions de mise en œuvre du programme.

3. PLAN DE LA PRÉSENTATION Introduction Genèse du programme et Objectifs Organisation du programme Conditions de mise en œuvre Conclusion

4. Etats Membres de l’AFRITAC Centre concernés par le Master CEEAC Angola BDEAC Sao Tome & Principe BEAC CEMAC AFRITAC Centre COBAC SADC Cameroun République Démocratique du Congo Autres pays Gabon EAC Guinée Equatoriale République Centrafricaine République du Congo Burundi Autres pays Tchad AFRISTAT Autres pays AFRISTAT Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne BDEAC Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale CEEAC Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale EAC East African Community SADC Communauté de Développement d'Afrique Australe INTRODUCTION

5. I.1 Genèse du programme Le programme master est une initiative du FOHBAC actée par une résolution forte de ses membres lors de sa 2ème édition qui s’est tenue en janvier 2012 à Libreville. Dès lors, AFRITAC Centre, qui en assure le secrétariat technique, a commandité une mission sur le terrain pour étudier les conditions de sa mise en place dans la région. Sur la base des premières indications fournies par AFRITAC, la mission a visité deux pays, le Gabon et le Cameroun, où elle a rencontré les ministres en charge des finances, les ministres en charge de l’enseignement supérieur, les directeurs de l’IEF et de l’ISMP et de nombreux enseignants des finances publiques.

6. I.2 Objectifs du programme Ce programme vise un triple objectif : Résorber le déphasage entre les programmes d’enseignement des finances publiques dans les universités et écoles supérieures de formation et la pratique sur le terrain résolument orientée vers les réformes 2G ; Promouvoir la recherche universitaire sur la modernisation des finances publiques ; Faciliter l’enracinement et la mutualisation de la nouvelle culture de gestion publique axée sur les résultats.

7. I. 3 Recommandations du rapport Bouvier Accélérer les discussions sur la conclusion d’un accord de partenariat scientifique et impliquer les centres retenus dans la mise en place du master (AFRITAC en rapport avec les Etats hôtes) ; Finaliser et adopter le programme des enseignements et le règlement du master (IEF du Gabon et ISMP du Cameroun en rapport avec les Ministère des finances); Adopter et mettre en œuvre le chronogramme pour la mise en place du master (Ministères des finances en rapport avec IEF et ISMP) ;

8. I.3 Recommandations du rapport Bouvier(suite) Affiner le chiffrage du coût de la formation (IEF et ISMP) ; Organiser un séminaire d’une semaine en direction des universitaires afin de les informer et de les sensibiliser au processus de réforme de deuxième génération dans lequel sont engagés les Etats (AFRITAC centre).Il se tient semaine la prochaine à Yaoundé; Encourager les bailleurs qui manifestent un intérêt pour le financement du programme à constituer un « Trust Fund » qui pourrait être géré suivant des modalités arrêtées d’un commun accord.

9. II. 1 Présentation du programme Le Master se veut être un pôle d’excellence régional, national et international de formation et de recherche opérationnelle dans le domaine des réformes financières publiques en perspective. Il est fondé sur une approche institutionnelle, économique et gestionnaire de ce champ; Il répond au besoin croissant et urgent de praticiens, d’experts et de chercheurs aussi bien en ce qui concerne la gestion de l’Etat, que celle des collectivités locales ;

10. II.1 Présentation du programme (suite) se déroulera à temps plein sur une année et s’adressera à 20/25 étudiants par promotion, fonctionnaires ou non, ayant satisfait à des critères de sélection rigoureux ; se développera à la fois à l’IEF de Libreville et à l’ISMP de Yaoundé sur la base d’un même programme géré séparément avec toutefois la possibilité d’une mutualisation des enseignements;  

11. II. 2 Organisation du ProgrammeA. Généralités La formation s’effectue en un an, Le master est constitué de deux semestres d’enseignement. Chaque semestre comporte deux unités d’enseignement (UE), L’assiduité aux enseignements est obligatoire  La participation aux conférences et colloques organisés par le centre de recherches est obligatoire. Toute absence non sérieusement motivée entraîne l’exclusion de l’étudiant Les étudiants fonctionnaires s’engagent à retourner dans leur administration au terme de leur formation.

12. II. 2 Organisation du Programme B. Conditions d’accès L’accès au master est subordonné à l’obtention d’un diplôme de maîtrise ou de M1 en droit, science politique, gestion, économie. Pour les fonctionnaires ayant occupé des postes de responsabilité pendant au-moins six ans, l’accès est subordonné à l’obtention d’une licence en droit, science politique, gestion ou économie. La sélection des dossiers de candidatures est effectuée par un conseil académique composé du responsable du master et d’au-moins quatre enseignants du diplôme. Le conseil académique procède par vote secret.

13. II. 2 Organisation du Programme C. Conditions d’accès Les candidats retenus doivent subir une épreuve écrite d'une heure trente destinée à évaluer leurs connaissances de base en finances publiques. Les copies sont anonymes. Elles sont corrigées par trois enseignants du master. Les épreuves se déroulent dans un même lieu ou simultanément dans des lieux différents. La commission peut en sus, si elle le juge nécessaire, auditionner les candidats. L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement.

14. II. 2 Organisation du Programme D. Inscriptions L’inscription administrative est annuelle. Le redoublement d’un semestre ou de l’année ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel par décision du conseil académique. L’inscription est subordonnée à un test linguistique pour les étudiants non francophones

15. II. 2 Organisation du Programme  E. Modalités de contrôle desconnaissances Examens écrits et oraux ; Anonymat des copies ; Soutenance d’un mémoire collectif devant un jury. Le mémoire est rédigé par deux étudiants au maximum. Soutenance d’un mémoire de stage. Ce mémoire est individuel. Une seule session . Chaque semestre d’enseignement donne lieu à un examen. L’examen est organisé après chaque semestre d’enseignement, la dernière semaine.

16. II. 2 Organisation du Programme  E. Modalités de contrôle desconnaissances Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte : des épreuves écrites pour les enseignements généraux ; un contrôle continu (écrit ou oral) pour les enseignements particuliers ; un mémoire collectif qui doit être remis avant le 31 mai et soutenu avant le 15 juin devant un jury composé du directeur du mémoire, d’un enseignant du master et d’un ou deux représentants de l’institution d’accueil ; un mémoire de stage qui doit être remis avant le 15 septembre et soutenu avant le 30 septembre devant un jury composé du directeur du mémoire, d’un enseignant du master et d’un ou deux représentants de l’institution d’accueil, le cas échéant.

17. II. 2 Organisation du Programme F.Conditions d’obtention du diplôme La délivrance du diplôme de master est subordonnée à la validation des deux semestres d’enseignement. Toutefois, le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les deux semestres. A cet effet, il peut faire usage de points de jury ; Le semestre d’enseignement est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve ; La validation d’un semestre entraîne l’attribution de crédits correspondants ; La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du semestre. Le jury d’examen comprend les enseignants qui ont participé à la notation des épreuves. Il statue souverainement sur les résultats de contrôle des connaissances. Il décide du résultat définitif en vue de la validation de chaque semestre et attribue le titre de master.

18. II. 2 Organisation du Programme G. Validation du diplôme La validation du diplôme est assortie des mentions suivantes : Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10 ; Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13 ; Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15 ; Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17.

19. ICONDITIONS DE REUSSITE DU PROGRAMME Soutien politique au niveau des EM Adhésion et appuis des PTFs Synergie et coordination des actions des PTFs Internalisation des objectifs du programme et forte implication des acteurs des EM

20. CONCLUSION Le programme de master, ainsi que les programmes similaires développés par d’autres PTFs à l’instar de la plate forme de e-learning traduisent la nouvelle dynamique qui caractérise la réforme des finances publiques dans notre sous-région; Elles ont vocation à mettre en place les conditions d’une meilleure appropriation des nouveaux paradigmes de gestion induites par les réformes de deuxième génération vers lesquelles s’orientent tous les Etats; Enfin, leur réussite dépendra beaucoup plus de l’engagement des Etats et de la détermination des acteurs.

21. Merci de votre aimable attention