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Nouveau système de calcul des cotisations sociales à partir de 2015 pour les indépendants en dehors de la période de démarrage. A partir du 1 er janvier 2015, le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants est modifié.

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Presentation Transcript


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Nouveau système de calcul des cotisations sociales à partir de 2015 pour les indépendants en dehors de la période de démarrage.

A partir du 1er janvier 2015, le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants est modifié.

Dans l’ancien système, l’indépendant payait, cette année-ci, des cotisations sur base de son revenu d’il y a trois ans.

Certains indépendants ont vécu des situations embarrassantes où l’évolution de leur revenu, trois ans plus tard, les ont mis dans une situation financière fort déplaisante.

Dorénavant, l’indépendant paiera ses cotisations sociales sur base du revenu de l’année même.

Par analogie avec le calcul des cotisations sociales des salariés, ce système veut créer une situation plus équitable pour les indépendants, comparé à ce qui existait précédemment.

Le nouveau système diminue les risques, mais exige de l’indépendant une plus grande discipline pour suivre l’évolution de ses revenus.

L’assistance d’un bon comptable aura son utilité.

Il n’a pas été touché aux pourcentages des cotisations sociales, ni aux règles de calcul des majorations en cas de paiement tardif.

Les cotisations sociales restent également des frais professionnels qui sont, fiscalement, déductibles à 100% du revenu.

Nous vous laissons le soin de découvrir le fonctionnement du nouveau système.

Poussez F5 pour continuer. Faites un clic ou enter lorsque le mot « Clic » apparait en bas à droite de l’écran.

  • Système 1968 – 2014 :

  • Vous payez des cotisations sociales sur base de votre revenu d’il y a 3 ans.

  • Système 2015 –> futur:

  • Vous payez des cotisations provisoires sur base de votre revenu d’il y a 3 ans.

  • Deux ans plus tard votre revenu est connu et la caisse procède au décompte définitif de ce que vous auriez dû payer et ce que vous avez payé réellement.

  • Votre cotisation définitive est donc composée d’une cotisation provisoire, l’année même, et d’une révision, deux ans plus tard. Vous avez l’occasion de corriger la cotisation provisoire dans les limites que la loi définit.

  • A partir de maintenant, vous payerez des cotisations sociales sur le revenu de l’année même. Une partie (provisoire) cette année et une partie définitive dans deux ans.

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Cotisation provisoire 2015 sur revenu 2012

Cotisation provisoire 2016 sur revenu 2013

Cotisation provisoire 2017 sur revenu 2014

Cotisation provisoire 2018 sur revenu 2015

Cotisation provisoire 2019 sur revenu 2016

+ Révision en 2017

+ Révision en 2018

+ Révision en 2019

+ Révision en 2020

+ Révision en 2021

  • Autocorrection des cotisations provisoires:

  • Si votre revenu de cette année a augmenté :Vous pouvez payer des suppléments.

  • Si votre revenu de cette année a diminué:Pour bénéficier d’une diminution des cotisations provisoires, vous devrez constituer un dossier où vous prouvez cette diminution sur base d’éléments objectifs. Cette diminution ne peut uniquement être faite que sur les planchers qu’autorise la loi pour votre catégorie.

Cotisations définitives 2011 sur revenu 2008

Cotisations définitives 2012 sur revenu 2009

Cotisations définitives 2013 sur revenu 2010

Cotisations définitives 2014 sur revenu 2011

Recalcul de la cotisation 2015 sur revenu 2015

Recalcul de la cotisation 2016 sur revenu 2016

Recalcul de la cotisation 2017 sur revenu 2017

Cotisation définitive 2015 sur revenu 2015

Cotisation définitive 2016 sur revenu 2016

Cotisation définitive 2017 sur revenu 2017

Cotisation définitive 2018 sur revenu 2018

Cotisation définitive 2019 sur revenu 2019

Il est donc important …

De faire chaque année, aussi vite que possible et au plus tard début décembre, un bilan provisoire de vos revenus. Vous pourrez, ainsi, estimer vos cotisations sociales pour l’année.

Vous pourrez payer un complément, si nécessaire, afin d’éviter des surprises désagréables dans deux ans (révision).

Vous saurez également combien vous allez récupérer dans deux ans, dans le cas ou vous auriez payé en trop.

Vous pouvez faire une estimation de ce que vous allez gagner l’année prochaine et prendre les mesures qui s’imposent.

Clic

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