Se loger autrement: Les réussites et les défis des coopératives d’habitation dans le monde

1. Se loger autrement:Les réussites et les défis des coopératives d’habitation dans le monde ACI Habitation Nicholas Gazzard, vice-président Sylvie Moreau, ressource-conseil

3. Thèmes abordés • Observations générales • Quelques statistiques et petite histoire • Des aspects légaux à souligner • Modèles de développement • Particularités de fonctionnement • Modèles de financement • Des bons coups à souligner • Portraits de quelques pays • Contexte et défis

4. Alliance coopérative internationale

5. ACI: la voix des coopératives dans le monde • Fondée en 1895 • 200 membres provenant de 100 pays et 1 milliard de coopérateurs • Secteur coopératif emploie 100 millions de personnes / a un chiffre d’affaire de 1,6 billion US$ • 8 organisations sectorielles

6. ACI Habitation • Organisation sectorielle représentant les coopératives d’habitation • Membres: organisations nationales • Mandat: Unir, représenter et servir • Principales actions: Partage d’information, tenue de symposiums, représentation politique et soutien

7. Premières observations • Développement coopératif lié au contexte social, économique et politique • Logements coopératifs majoritairement destinés aux ménages à faible et moyen revenu • Changement politique et économique change la clientèle des coopératives • Coopératives majoritairement urbaines / propriétaires-occupants ou locatives • Facteurs de succès: cadre légal / politique de logement / soutien financier / réseau reconnu et compétent / intégration

8. L’habitation coopérative dans le monde c’est: • Plus de 20 millions de logements • 27 millions d’européens demeurent dans une coopérative • 33% de la population en Égypte • 29% de la population en Pologne

9. Turquie: 25% du parc total de logement avec 1,408,603 unités • Suède: 22% du parc total de logement avec 997,969 unités • Pologne: 19% du parc total de logement avec 2,583,000 unités • Norvège: 15% du parc total de logement avec 261,250 unités • Pakistan: 12% du parc total de logement avec 2,274,276 unités • Allemagne: 10% du parc total de logement avec 2,200,000 unités • Autriche: 8% du parc total de logement avec 368,000 unités • Canada: moins de 1% du parc total de logement avec 96,742 unités • Villes: Oslo: 40% Zurich: 20%

10. C’est aussi de grosses coopératives: • Inde: Vidarbha Premier Co-operative Housing Society fondée en 1930 par 12 membres compte maintenant 40 000 membres • Turquie: Batikent Koopréalisé par Kent-Koop compte 70 000 logements organisés en 275 coopératives sur 1 035 hectares logeant 250 000 membres • Pologne: Certaines coopératives peuvent compter 100 000 membres

11. Quelques éléments historiques • Milieu du 19ième siècle • Angleterre, Allemagne, France, Italie • But poursuivi: améliorer le sort des ouvriers ayant des conditions ignobles de logement / lien entre conditions de travail et conditions de logement • Premiers projets à Berlin – Victor Aimé Huber « C’est de la libre décision de chacun, de sa libre volonté que dépend la solution de la crise sociale ».

12. Quelques dates: • 1853: Cité ouvrière de Mulhouse – modèle d’accession à la propriété par mensualité (existe toujours) • 1857: Société coopérative immobilière des ouvriers de Paris – Cité Daumesnil (existe toujours) • 1860: Rochdale Pioneer Land and Building Company • 1873: Housing Association of Workers en Suède • 1880: France – Familistère de Guise transformé en coopérative • Mouvement prend véritablement son envol au début du 20ième siècle

13. Norway Norway Brasil Canada Poland

14. Quelques aspects légaux à souligner • Certains pays ont inclus dans leur constitution: • Le droit au logement: Belgique, Espagne, Suisse • La promotion de la coopération: Égypte, Espagne, Italie, Portugal • 50% des pays inclus dans la recherche ont une loi sur les coopératives • 4 pays seulement ont une loi spécifique sur les coopératives d’habitation (Norvège, Suède, Égypte, et la Pologne)

15. Modèles de développement • 2 types de coopératives: • Locative • Propriétaire-occupant • Profit limité • Valeur marchande

16. Modèles de développement Sur les 22 pays de la recherche: • 6 n’offrent que du logement locatif • 7 n’offrent que du logement propriétaire-occupant – À noter une plus grande demande de logement locatif dans quelques pays • 9 offrent les 2 formes

17. Propriétaire-occupant: réglementation • Valeur marchande: • États-Unis / Norvège / Suède • Valeur marchande avec restriction: • Espagne: période de restriction d’au moins 50 ans • Égypte: période de restriction d’au moins 10 ans • Italie: période de restriction d’au moins 20 ans • Profit limité: • Prix de vente réglementé: États-Unis et Autriche

18. Modèles de développement • Coopérative de construction • Township ou grands quartiers urbains • Développement de masse • Privatisation de grands ensembles en Europe de l’Est

19. Particularités de fonctionnement à souligner • Ouverture du sociétariat à des non résidents et épargnants • Ouverture du sociétariat à des membres promoteurs • Mesures de sécurisation visant à protéger l’investissement financier des membres • Règles comptables différentes • Programmes de vérification et de certification

20. Modèles de financement • Des programmes • Des mesures fiscales • Des mesures de soutien • Des programmes verts et de rénovation • Des outils financiers mis sur pied par le mouvement

21. République tchèque:Régime épargne-logement • Encourager l’épargne/accumuler des fonds pour des prêts à faible taux d’intérêt • Soutenu par l’État – moitié des dépenses de l’État en habitation • Dépôts dans un compte à faible rendement / Contributions de l’État non remboursables correspondant à 15% du montant économisé • Contributions gouvernementales disponibles après 6 ans. Sommes accumulées peuvent servir à d’autres fins que le logement • Prêts à faible taux d’intérêt disponibles lorsque 50% du montant du prêt est économisé – seulement pour l’habitation • Intérêts sur l’épargne incluant la prime de l’État exonérés de l’impôt. Intérêts payés sur les prêts déduits de l’impôt sur le revenu.

22. Estonie: Plan d’investissement vert • But: amélioration énergétique • Subvention de 15% - 25% - 35% du coût total selon la complexité du projet et en complément des prêts à la rénovation • Jusqu’à maintenant • 220 projets pour 6,2 million d’euros • Économies d’énergie moyennes de 37%

23. Hongrie: Programme vert • But: favoriser la rénovation et améliorer l’efficacité énergétique • Ressources proviennent de la vente de quotas de CO2 hongrois • 33% payé par la coopérative / 33% gouvernement local / 33% subventions non remboursables • Taux d’intérêt pour les prêts entre 3% et 7%

24. Allemagne: Caisses d’épargne • 48 coopératives administrent des caisses d’épargne • But: fonds de roulement pour la coopérative • Membres déposent leurs économies individuelles pour des placements à moyen et long terme à un taux d’intérêt légèrement supérieur à celui d’une banque commerciales. • Intérêts sont récupérés à la fin du contrat de placement

25. Italie COOPFOND: • Fonds de solidarité pour toutes les formes de coopératives • Chaque coopérative est tenue d’investir 3% de ses bénéfices annuels • 12 ans: 240 millions d’euros • Pas exclusivement pour l’habitation Système intégré de fonds immobiliers: • Financement immeubles résidentiels et logements sociaux • Ménages non admissibles au logement public mais incapables de se procurer un logement aux conditions du marché • Financé par actionnaires publics et privés et fondations bancaires • À ce jour: 11 projets pour environ 6 000 logements

26. Bons coups – quelques exemples • Des centres de formation pour les gestionnaires: • Estonie: programme de 160 heures reconnu par le ministère de l’Éducation et de la Recherche • France: Société de formation A.RE.COOP financée par une contribution financière obligatoire de toutes les coopératives • Inde: Pondicherry Co-operative Building Centre mis sur pied par la Fédération de Pondicherry: fabrication de matériaux de construction / A reçu plusieurs prix • Italie: Adoption par toutes les organisations des principes de développement durable

27. Autriche : intégration et soutien • 800 000 unités • 1 autrichien sur 6 • Politique du logement depuis 1910: • Bénéfices limités • Loyers raisonnables • Affectation des actifs • Réalisation d’audits

28. Autriche: intégration et soutien • Obligation de construire • Adhésion obligatoire • Audit obligatoire • Aide financière: 20% à 60% des coûts • Réseau reconnu et compétent

29. États-Unis: diversité des modèles • 1 200 000 unités: • 775 000 à capitalisation • 425 000 à capitalisation limitée et locative • 6 types de coopératives • Clientèle fortunée et à revenu modeste • Différents mécanismes financiers

30. États-Unis: diversité des modèles • ROC - Resident Owned Communities • La plus active • Parc de maisons modulaires • Programmes de la ville de New York: • Programme de bail provisoire aux locataires • Programme de transfert à un tiers

31. Suisse: politique et collaboration • 172 000 unités • 100 ans de politique • Charte des maîtres d’ouvrage d’utilité publique: • Non-spéculation • Logements abordables de bonne qualité et durables • Intégration des ménages défavorisées • Participation et autodétermination des locataires

32. Suisse: politique et collaboration • Mise sur pied de plusieurs mécanismes financiers par le mouvement: • Centrale d’émission pour la construction de logements – CCL • Fonds de roulement • Fonds de solidarité • Fondation Solinvest

33. Contexte actuel • Crise financière et économique • Désengagement des États • Urbanisation et immigration • Changement démographique • Grave crise du logement en général et de logement abordable • Développement durable - réglementation

34. Défis • Terrains urbains rares et coûteux • Coûts de développement de plus en plus élevés • Compétition entre logement public et coopératif • Besoin de rénovation et mise à niveau du parc existant • Besoin de plus en plus grand de logements locatifs • Toujours une grande méconnaissance des avantages des coopératives • Besoin d’auto discipline et d’une gouvernance renouvelée

35. Kapelleveld, Bruxelles, Belgique

36. Yesilkent Koop, Istanbul, Turquie

37. Darent Co-operative, Dartford, Royaume-Uni

38. Athletes Village Co-operative,Vancouver, Canada

39. Ursynów, Pologne

40. Turning Turso, Malmo, Suède

41. Norvège

42. Oslo Buildings and Savings Co-operative, Norvège

43. Coophab, Natal, Brésil