EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
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EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Suites données à l’étude par l’Agence Martine LAMI Agence de l’Eau RM&C Direction des Interventions & Actions de Bassin. 1/02/2010 : Comité de Direction 4/03/2010 : Conseil d’Administration 4/05/2010 : Personnel de l’Agence

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Presentation Transcript


Evaluation de la politique qualite des reseaux d assainissement

EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Suites données à l’étude par l’Agence

Martine LAMI

Agence de l’Eau RM&C

Direction des Interventions & Actions de Bassin

Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10


Restitutions de l tude

1/02/2010 : Comité de Direction

4/03/2010 : Conseil d’Administration

4/05/2010 : Personnel de l’Agence

Acteurs régionaux consultés dans l’étude

17/11/2010 : Rhône-Alpes

25/11/2010 : Provence Alpes Côte d’Azur

29/11/2010 : Bourgogne Franche-Comté

7/12/2010 : Languedoc-Roussillon

Documents sur site web de l’Agence

http://www.eaurmc.fr/aides-et-redevances/levaluation-de-la-politique-dintervention.html

Restitutions de l’étude

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Une politique n cessaire mais r nover

Poursuite de la politique avec des évolutions permettant

une réponse aux faiblesses actuelles

une adaptation aux nouveaux enjeux

Une mise en œuvre de la politique rénovée en 2 temps

9P  crédibilisation des dispositions actuelles sans changement profond

10P  intégration des adaptations nécessaires après analyse des enjeux en lien avec :

La réforme en cours des collectivités territoriales,

La réorganisation des services d’appui techniques (privés / publics)

L’évolution des partenariats financiers

Une politique nécessaire mais à rénover

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Objectifs et enjeux de la politique r nov e

Une bonne utilisation des fonds publics (dont ceux de l’Agence)

Un meilleur partage de cette politique technique par les petites et moyennes collectivités

L’adaptation de la capacité d’aide de l’Agence aux investissements des collectivités avec :

Poursuite de la réduction des rejets au milieu (DERU, temps de pluie, protection des usages)

Poursuite de la solidarité rurale prévue par la LEMA

Mise en œuvre du principe de non dégradation énoncé dans le SDAGE (maintien de la performance des systèmes d’asst, gestion durable du patrimoine avec programmation renouvellement des ouvrages

Une évolution du prix de l’eau et des services rendus en adéquation avec la pérennisation des capacités épuratoires

Objectifs et enjeux de la politique rénovée

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Le temps du 9 me programme 1

Le temps du 9ème programme (1)

  • Crédibiliser la condition au solde des aides (contrôle « service fait »)

     Centraliser et professionnaliser le contrôle des essais de réception

    • Réalisation sur un panel représentatif d’opérations aidées par l’Agence

    • Un cahier des charges précis des modalités de réalisation des essais

    • Une grille précisant les points de contrôle, la hiérarchie des manquements et les sanctions correspondantes

    • Publication des résultats des contrôles

  • Dès 2011, à priori par un prestataire extérieur

  • Contrôle 2ème niveau (après solde des aides)

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Le temps du 9 me programme 2

Adapter l’animation de la politique qualité et le contenu des messages

1 – Adapter les messages aux enjeux actualisés

Repositionner la politique « qualité des réseaux » dans une finalité + large de gestion patrimoniale des équipements d’asst

Sensibiliser les élus via les enjeux économiques de la qualité

Soutenir le recours à des opérateurs techniques spécialisés (AMO, Moe, OC accrédités)

Promouvoir la connaissance pour mieux investir (SIG, autosurveillance, diagnostic permanent)

2 – Adapter les messages aux différents types d’acteurs en ciblant prioritairement les petites collectivités et la maîtrise d’œuvre privée

Le temps du 9ème programme (2)

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Le temps du 9 me programme 3

3 – Poursuivre les dynamiques associées aux chartes en tenant compte des spécificités propres à chaque région

4 – Accompagner l’évolution des modalités de contrôle de la mesure de conditionnalité des aides :

informer et communiquer vis-à-vis des acteurs , valoriser les résultats, concertation avec CG dans le cadre des accords cadre

5 – S’appuyer sur des partenaires relais pour élaborer, éditer et diffuser des supports d’information (syndicats professionnels, associations de collectivités, SAT, exploitants, structures de BV)

 Repositionner l’Agence en rôle d’appui et non plus de portage de la politique en soutenant les initiatives des autres acteurs

Le temps du 9ème programme (3)

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Le temps du 10 me programme

Réaliser les analyses nécessaires pour adapter les modes d’action de la politique qualité au 10P

Mieux appréhender les besoins en AMO, son niveau d’exigence et les caractéristiques des collectivités concernées (« petite collectivité »)

Avoir une meilleure connaissance de l’intercommunalité sur les bassins RM&C et de son évolution potentielle avec la réforme en cours

Évaluer l’impact effectif du retrait de l’ingénierie publique sur les petites et moyennes collectivités ainsi que l’évolution du positionnement des départements sur l’assainissement

Identifier la faisabilité d’une + grande incitation à la qualité : accroissement taux d’aide ou durcissement des modalités d’éligibilité

Évaluer les enjeux financiers associés à cette politique dans un contexte de réflexion autour du renouvellement des ouvrages de manière générale et en zone rurale en particulier

Le temps du 10ème programme

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Le temps des changes

Le temps des échanges

Discussion

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