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Couveuse d’activités L’expérimentation accompagnée en grandeur réelle

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Couveuse d’activités L’expérimentation accompagnée en grandeur réelle - PowerPoint PPT Presentation


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Couveuse d’activités L’expérimentation accompagnée en grandeur réelle. Une initiative solidaire pour favoriser la création d’activités. Pourquoi ? Favoriser la création d’activités en sécurisant le parcours du créateur Qui ? Un multipartenariat s’associer ensemble sur le territoire

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Presentation Transcript
une initiative solidaire pour favoriser la cr ation d activit s
Une initiative solidaire pour favoriser la création d’activités
  • Pourquoi ? Favoriser la création d’activités en sécurisant le parcours du créateur
  • Qui ?Un multipartenariat s’associer ensemble sur le territoire
    • des acteurs locaux de l’emploi et de la formation : CBE du Seignanx, Tec Ge Coop, Mission Locale, FJT
    • des collectivités locales: Communauté de communes du Seignanx + soutien du CG 40
    • des entreprises : TCMI, ALEMA industry, Touristra
    • des porteurs de projet
une initiative solidaire pour favoriser la cr ation d activit s1
Une initiative solidaire pour favoriser la création d’activités
    • Quel statut juridiqueet quel fonctionnement ? La Société Coopérative d\'Intérêt Collectif (Scic)
    • Permet d\'associer autour du même projet des acteurs multiples,
  • Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d\'un territoire, présente un intérêt collectif et un caractère d\'utilité sociale,
  • Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion. Les couvés ont la possibilité de souscrire des parts sociales,
  • A un statut de société commerciale: Sarl pour SCIC LANDES.
slide4

Qu’est-ce-qu’une couveuse d’activités ?

Une couveuse permet de tester grandeur nature son projet de création d\'entreprise, durant une période déterminée, au cours de laquelle vous commencez de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné(e)

et en préservant votre statut et vos droits antérieurs.

  • A qui s’adresse la Couveuse d’activités ?
    • à des porteurs de projet demandeur d’emploi ou salarié à temps partiel
    • porteurs d’un projet de création d’activités éligibles à la couveuse
    • ayant les moyens réglementaires et matériels de démarrer leur activité
les services de la couveuse
Les services de la Couveuse
  • Hébergement juridique et comptable de l’activité
  • Accompagnement personnalisé
  • Ressources mutualisées
h bergement juridique et comptable
Hébergement juridique et comptable

Juridiquement : le porteur de projet développe son activité sous le n°SIRET de la Couveuse

Responsabilité

→Une mise en situation réelle de l’activité

  • Prospection clientèle  devis
  • Réalisation des prestations  facturation
  • Achats  récupération TVA

→ Comptabilité tenue par et au nom de la couveuse

Participation aux frais de gestion de 10 % du CA HT encaissé

un accompagnement tout au long du test
Un accompagnement tout au long du test

Accompagnement individuel personnalisé

- définition et suivi de l’action commerciale (marketing – communication – vente )

- suivi des prestations réalisées et en cours

- suivi du fonctionnement administratif et comptable de l’activité

- identification des besoins de formation et la recherche de solutions,

- évolution du projet professionnel du porteur de projet (création, recherche d’emploi).

Fréquence moyenne sur le test : 1 fois/mois

Accompagnement collectif

Rencontres professionnelles

  • Les assurances obligatoires et les autres
  • L’URSSAF et l’entreprise
  • Le rôle de l’expert comptable

Ateliers couveuse

Rencontre entre porteurs de projet sur un thème

Connaitre sa concurrence

L’approche commerciale

Le plan d’action

Formation

Accompagnement au développement Commercial (comment prospecter sa clientèle)

Droit Commercial -législation des ventes- comment construire ses CGV

Comptabilité / gestion

Réglementaire et fiscal

ressources mutualis es
Ressources mutualisées
  • Espace de travail au Pôle de services
  • Equipement bureautique et reprographie
  • Centre de documentation
le cape
LE CAPE

Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Contrat entre la Couveuse et le porteur de projet

  • Définissant le contenu de l’appui au projet et les moyens mis à disposition par la couveuse pour l’accompagnement du porteur de projet (hébergement juridique et comptable, responsabilité juridique, accompagnement)
  • Sécurisant les engagements des parties entre elles et vis-à-vis des tiers
  • Définissant la situation sociale du bénéficiaire du contrat au regard de sa protection sociale et de l’assurance chômage

Modalités

  • Durée max de 12 mois, renouvelable 2 fois
  • Statut = celui du porteur de projet lors de la signature du CAPE
  • Le CAPE n’est pas un contrat de travail

mais permet une protection sociale de même nature que celle des salariés (accident du travail, ASSEDIC)

  • Cumul partiel possible des indemnités Pôle Emploi et rémunération issue de l’activité
la r mun ration
La rémunération

Chiffre d’affaires HT encaissé

- participation aux frais de gestion de la couveuse (10 % du CA HT encaissé)

- frais HT liés à l’exercice de l’activité (achats, pub, tel, déplacements…)

= solde disponible = revenu brut = assiette de calcul des cotisations sociales

- cotisations sociales salariales et patronales (env. 40%)

= Rémunération nette

la r mun ration ex de calcul1
La rémunération – ex de calcul
  • Le CA dégagé permet donc de :

Payer les cotisations sociales : 434 €

Participer aux frais de gestion : 150 €

Rembourser les frais TTC : 305 €

(50 + 130)*1.196+30+60

Percevoir une rémunération nette : 651 €

crit res pour une int gration en couveuse
Critères pour une intégration en couveuse
  • Activités concernées :

- activités non soumises à garantie,

- activités ne nécessitant pas l’usage d’un local commercial et donc la signature d’un bail

- niveau de risque lié à l’activité acceptable

  • Statut du porteur de projetcompatible avec la conclusion d’un CAPE (demandeur d’emploi ou salarié à temps partiel)
  • Intérêt et opportunité de l’accueil en couveuse pour le porteur de projet, en terme d’accompagnement dans la mise en place de son projet (suivi, formation, accès à des services partagés, dynamique collective…).
les activit s accompagn es
Les activités accompagnées
  • Services aux entreprises

Initial 7 conseil en marketing et commercialisation

Ananka – Bureau d’étude en conception industrielle

Pepper pump – Studio de création graphique

Orekin– conciergerie d’entreprises

AB mesures – Dessin technique en bâtiment

NEKO studio– production audiovisuelle

AAD64 secrétaire libérale/écrivain public

VMH conseil : attaché de presse artistique

Ici et Là : conseil en tourisme vert

Guardia Organisation : secrétaire à domicile

Anouk. : conseil en communication

  • Services aux particuliers

Maité Ithurbide : cours d’oenologie

Marie William: Conseil en décoration d’intérieur

Olivier Lefebvre : aménagement paysager

Murielle Meyer : livraison de petits déjeuners

  • Culture-Loisirs-Education

  Michel Fachin : Animation d’ateliers d’arts plastiques

les tapes du parcours en couveuse
Les étapes du parcours en couveuse

Information sur le fonctionnement de la couveuse d’activités

Accompagnementamont (définition du projet, des actions commerciales, du prévisionnel) par organismes d’aide à la création d’entreprises

Préparation du Comité d’Agrément

Validation du projet et de l’entrée en Couveuse par le Comité d’Agrément

Signature du Contrat CAPE et mise en place du fonctionnement administratif et comptable

Test de l’activitéet accompagnement du projet

 Immatriculation de l’activité dès que celle-ci atteint un niveau de développement suffisant

ou Réorientation du projet professionnel

ad