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Présentation de la coopération décentralisée

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Annexe 2 Réunion groupe 1 du 31 mai 2012. Présentation de la coopération décentralisée Francine Boyer N’Kashama-Mutoke KABEYA.

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Presentation Transcript
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Annexe 2Réunion groupe 1 du 31 mai 2012

Présentation de la coopération décentralisée

Francine Boyer N’Kashama-Mutoke KABEYA

coop ration d centralis e
Coopération décentralisée

Impact de la coopération décentralisée sur le

processus de décentralisation, une perspective

européenne pour une nouvelle politique de coopération

avec les pays en voie de développement

coop ration d centralis e1

Coopération décentralisée

La démarche de la Coopération Décentralisée nécessitant une implication citoyenne aux côtés des élus, nous avons estimé nécessaire de donner quelques informations utiles afin de susciter la volonté de délégués au Conseil Participatif à s’impliquer dans les projets qui seront initiés par notre Agglomération.

NOTRE DEMARCHE :

  • Approche de la Coopération Décentralisée
  • Compte-rendu de la première réunion du Comité de Pilotage de la Coopération Décentralisée
  • Analyse des projets de Coopération avec l’Afrique Sub-saharienne
coop ration d centralis e approche de la coop ration d centralis e

Coopération décentraliséeApproche de la coopération décentralisée

Coopération décentralisée désigne l’établissement de relations de long terme entre Collectivités territoriales françaises (Régions, Départements, Communes et leurs Groupements) et étrangères, formalisées par des conventions.

Ces Collectivités définissent les actions de coopération, mutuellement profitables, prévues et leurs modalités techniques et financières.

La Coopération peut prendre des formes diverses : Aide au développement, Appui institutionnel, Gestion commune de biens et de services, Coopération transfrontalière ou Coopération interrégionale.

Cette capacité est inscrite dans la loi et reconnaît officiellement aux collectivités territoriales d’inscrire leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.

coop ration d centralis e cadre juridique et administratif de la coop ration

Coopération décentraliséeCadre juridique et administratif de la coopération

La loi du 25 janvier 2007, relative à l\'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, stipule dans l’Art. L. 1115-1:

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d\'aide au développement.

Ces conventions précisent l\'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.

Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l\'État dans les conditions fixées aux articlesL. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2.Les articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables.

coop ration d centralis e cadre juridique et administratif de la coop ration suite

Coopération décentraliséeCadre juridique et administratif de la coopération (suite)

Si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.

La convention signée doit être transmise au Préfet qui exerce un contrôle de légalité.

Ce contrôle vise à s\'assurer que :

La convention ne comporte pas de dispositions qui pourraient lier d\'autres collectivités territoriales non signataires ou l\'État ;

Le signataire français est préalablement autorisé à conclure la convention par une délibération de l\'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (ou du groupement) concernée.

La Convention est exécutoire après transmission au préfet et publication dans les conditions de droit commun.

coop ration d centralis e motivation des lus pourquoi s engager l international

Coopération décentraliséeMotivation des élus : pourquoi s’engager à l’international ?

Pour les élus français les motivations à s’engager dans un partenariat de coopération décentralisée sont variées :

Contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud;

Contribuer à une culture de paix et à la lutte contre le racisme ;

Exporter un savoir faire en matière de gestion des collectivités territoriales ;

Augmenter l’attractivité de la collectivité ;

Favoriser l’engagement citoyen des jeunes ;

Renforcer l’expertise à l’international des fonctionnaires territoriaux ;

Permettre les échanges entre opérateurs économiques, entre universités, et acteurs culturels.

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Coopération décentraliséeFruit d’une combinaison entre une politique publique et des engagements citoyens

Selon les cas, les collectivités territoriales mobilisent ou non, différents acteurs de leurs territoires :

Hôpitaux

Associations,

Établissements scolaires

Centres culturels, MJC,

Entreprises, etc

Cette implication de la société civile a un double intérêt :

Elle garantit la pérennité du partenariat en cas d’alternance politique ;

Elle permet aux acteurs d’un territoire de combiner leurs forces pour mettre en œuvre des projets plus complexes et plus riches

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Coopération décentraliséeSynthèse du compte-rendu de la première réunion du comité de pilotage de la CAMC

Dans le cadre des attributions de la « Mission Développement Durable » de la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine, la première réunion du Comité de Pilotage de la Coopération Décentralisée s’est tenue le 07 décembre 2011.

Le Conseil Participatif est représenté à ce Comité de Pilotage par :

Madame Francine BOYER,

Monsieur KABEYA N’Kashama-Mutoke

coop ration d centralis e les points suivants ont t inscrits l ordre du jour

Coopération décentralisée Les points suivants ont été inscrits à l’ordre du jour

Coopération décentralisée de quoi parle-t-on: Explication concise de la différence entre solidarité internationale et coopération décentralisée.

Inscription de la démarche de coopération de la CAMC dans le cadre de l’appel à projet du Ministère avec l’appui de la représentante du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.

Examen du Projet de Convention cadre et identification des actions pouvant donner lieu à une convention annuelle dans le cadre de l’appel à projet

coop ration d centralis e 1er point coop ration d centralis e de quoi parle t on

Coopération décentralisée 1er point : coopération décentralisée – de quoi parle-t-on ?

Ministère : La Coopération décentralisée c’est du local mené par des autorités locales françaises et étrangères et non des opérations centrales organisées par des gouvernements nationaux qui peuvent toutefois s’y associer. Les opérations doivent être dans les domaines de compétences des collectivités engagées. La Commission nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) est présidée par le Premier ministre. Son secrétariat est assuré par le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales au Ministère des Affaires étrangères. Espace de dialogue et de concertation entre les représentants des associations nationales de collectivités locales et les Ministères, la CNCD peut formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus locaux et les administrations.

coop ration d centralis e 1er point coop ration d centralis e de quoi parle t on suite

Coopération décentralisée 1er point : coopération décentralisée – de quoi parle-t-on ?(suite)

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales.

Des projets de coopération décentralisée peuvent être menés dans le cadre d’actions de solidarité internationale mais pas uniquement. Ils sont avant toute chose des partenariats entre collectivités qui mènent ensemble et conjointement un projet, entre pairs, dans un souci de réciprocité.

D’autres interventions autour de la question ont été enregistrées.

coop ration d centralis e 2e point inscription de la camc l appel projet du minist re

Coopération décentralisée 2e point : inscription de la CAMC à l’appel à projet du ministère

M. ZERMATI (Ville de Chelles) :

Sur la question financière : serons-nous en capacité, dans cette période où la question des finances se pose de manière plus aiguë pour les collectivités ?

Comment nous assurer de la cohérence, de la non-superposition des projets des financements. Cités unies pourrait aider à coordonner. Faudra-t-il y adhérer ? Le comité de pilotage devra peut-être répondre à cette question.

Dans le cadre de la mise en œuvre de tels projets de coopération, l’évaluation est obligatoire et la communication est aussi une obligation.

Dans le cadre d’échanges des élus, des stagiaires, des apprentis, des volontaires internationaux et autres peuvent permettre à la population de s’investir et de rendre compte et diffuser.

D’autres interventions ont été notées autour de ce point (Cfr. Compte-rendu du Comité de Pilotage)

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Coopération décentralisée3e point examen du projet de convention cadre et identification des actions pouvant donner lieu à une convention annuelle dans le cadre de l’appel à projets

OINT: EXAMEN DU PROJET DE CONVENTION CADRE ET INDENTIFICATION DES ACTIONS POUVANT DONNER LIEU A UNE CONVENTION ANNUEL DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET

Mr. GASTAUD :

A présenté un Projet de convention cadre pour la coopération décentralisée avec les Communes de Camp Perrin et de Maniche en Haïti. Pour appréhender les réalités locales de ces territoires, pour comprendre l’ampleur de la démarche de participation de la société civile et des élus en Haïti, pour apprécier la démarche menée avec l’appui de Fonhsud, il faut lire les deux plans de développement co-construits avec de nombreux représentants des forces vives de la société civile et les six élus représentants l’autorité publique de ces deux communes haïtiennes qui totalisent plus de 90 000 habitants estimés.

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Coopération décentralisée3e point examen du projet de convention cadre et identification des actions pouvant donner lieu à une convention annuelle dans le cadre de l’appel à projets (suite)

OINT: EXAMEN DU PROJET DE CONVENTION CADRE ET INDENTIFICATION DES ACTIONS POUVANT DONNER U A UNE CONVENTION ANNUEL DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET

Mme Christiane ESTEVES de l’Association Désir d’Haïti :

L’association Désir d’Haïti a un recul de 14 ans de relations avec FONHSUD-Désir d’Haïti, partenaires de Désir d’Haïti, de Marne et Chantereine et de Camp Perrin-Maniche. Les allers et retours ont été faits depuis 2007 avec les élus de Camp Perrin et de Maniche et la confiance établie avec FONHSUD qui est l’interlocuteur reconnu pour cette région du monde déjà pour le CCFD. Désir d’Haïti se réjouit de voir les choses s’enclencher positivement et se tient disponible pour contribuer à faciliter cette coopération.

Le territoire de Maniche et Camp Perrin est grand comme la Bretagne, la géographie de ces communes rurales du département du Sud est marquée par la présence de l’eau et de la montagne (Pic Macaya 2400m).

coop ration d centralis e analyse des projets de coop ration avec l afrique sub saharienne

Coopération décentraliséeAnalyse des projets de coopération avec l’Afrique Sub-saharienne

OINT: EXAMEN DU PROJET DE CONVENTION CARE ET INDENTIFICATION DES ACTIONS POUVANT DONNER L’intérêt de l’implication des collectivités françaises au développement des collectivités au Sud du Sahara:

La présence citoyenne et des PMI – PME françaises est de moins en moins ressentie en Afrique Sub-saharienne au profit des entreprises chinoises et quelques groupes privés européens plus intéressés par l’exploitation des minerais qu’au développement des collectivités locales;

Les conditions renforcées pour l’obtention des visas ne favorisent plus l’échange culturel, la recherche et la spécialisation des étudiants du Sud;

coop ration d centralis e analyse des projets de coop ration avec l afrique sub saharienne suite

Coopération décentraliséeAnalyse des projets de coopération avec l’Afrique Sub-saharienne (suite)

OINT: EXAMEN DU PROJET DE CONVENTION CARE ET INDENTIFICATION DES ACTIONS POUVANT DONNER

La désertification des zones rurales poussent les jeunes vers les centres urbains avec comme conséquence:

L’ affaiblissement de l’agriculture face à des causes économiques et environnementales;

L’émergence de mégapoles;

Une déstructuration grave du potentiel de production;

L’exposition de ces jeunes dans ces Centres urbains aux vendeurs d’ illusions européennes ouvre la voie vers l’immigration clandestine faute des perspectives dans leur pays.

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Coopération décentraliséeCoopération entre entités décentralisées – une solution durable à l’exode rural et l’immigration clandestine

OINT: EXAMEN DU PROJET DE CONVENTION CARE ET INDENTIFICATION DES ACTIONS POUVANT DONNER

L’exode rural est toujours un déchirement pour ceux dont le travail ne suffit plus à assurer la subsistance :

Il constitue un problème majeur dans les pays en voie de développement « PED » dans la mesure où il favorise l’émergence de situations économiques et sociales dramatiques

Des solutions existent :

La promotion de cultures fruitières et d’entreprises orientées vers l’exportation;

L’intensification de l’investissement dans l’agriculture qui passe par la formation et l’encadrement des paysans agricoles;

L’aménagement et l’entretien de routes de desserte agricole;

Le soutien aux projets sanitaires et des infrastructures socioculturelles

pr sentation de l entit d centralis e concern e

Coopération décentraliséeSollicitation de coopération décentralisée entre la CAMC et les territoires de Tshilenge et Ngandajika – province du Kasaï Oriental - République démocratique du CONGO

Présentation de l’entité décentralisée concernée

coop ration d centralis e description g ographique et d mographique du territoire de tshilenge

Coopération décentraliséeDescription géographique et démographique du territoire de Tshilenge

TERRITOIRE DE TSHILENGE :

Entité décentralisée de la Province du Kasaï-Oriental, situé au Centre de la République Démocratique du Congo;

Il est à +/- 25 Kms au Sud-Est de la Ville de Mbuji-Mayi, Chef lieu de la Province et il est constitué de cinq Secteurs (appelés Collectivités décentralisées en France) - Voir la Carte administrative du Territoire de Tshilenge;

Il s’étend sur une superficie estimée à environ 4500 Km² et compte environ 800.000 habitants, soit une densité de +/- 178 habitants/km²;

La population vit essentiellement de l’agriculture et de l’élevage domestique, elle éprouve des graves difficultés pour accéder aux soins de santé primaires, à l’eau potable et l’éducation. Elle utilise l’eau de ruisseau, de rivière pour celle qui habite le long de ces cours d’eau et des eaux de pluie pour celle qui habite la savane non traversée par les ruisseaux pour leur survie.

A cause du changement climatique déploré par le monde aujourd’hui suite à la destruction avancée des forêts, certains ruisseaux sont tari offrant ainsi des difficultés d’eau aux populations des entités concernées.

coop ration d centralis e projets soumis l approbation du groupe 1

Coopération décentraliséeProjets soumis à l’approbation du groupe 1

Sur le Plan Économique :

Le Territoire de Tshilenge éprouve des graves difficultés des voies de communication.

Il est traversé par deux routes principales, celle reliant Mbuji-Mayi (Chef-lieu de Province) à la Ville de Mwene-Ditu (gare centrale du réseau ferroviaire Lubumbashi – Ilebo), elle est asphaltée et celle en terre battue qui relie Mbuji-Mayi à Kabinda, les deux extrêmes Sud et Nord.

Seules les populations qui sont aux bords de ces deux routes trouvent la facilité d’évacuer leurs productions agricoles vers les Centres de consommation à Mbuji-Mayi.

Les populations qui sont éloignées de ces deux grandes routes transportent leurs produits vers les Centres de consommation par vélo et/ou à pieds.

Le niveau de revenu de ces populations a baissé.

D’où la nécessité de soutenir les projets de désenclavement de ces secteurs par les routes de desserte agricole.

coop ration d centralis e projets soumis l approbation du groupe 1 suite

Coopération décentraliséeProjets soumis à l’approbation du groupe 1( suite )

Autres projets à examiner :

L’environnement - La destruction de l’environnement par le déboisement et/ou la culture sur des pentes escarpées est à la base des érosions;

L’éducation et la santé publique - L’éducation et la santé sont au rabais faute des infrastructures sociales de base (écoles, dispensaires et hôpitaux) ;

L’accès à l’eau potable - La station de Tshitandayi et celle de Tshioto dans les secteurs respectifs de Kalelu et Tshipuka sont à l’arrêt de fonctionnement faute de moyen pour leur réhabilitation. L’eau consommée par les populations de ces différents secteurs est impropre à la consommation, elle est à la base de problèmes de santé au niveau de la population faute d’assainissement.

Le Socioculturel - L’épanouissement social par le sport, le théâtre, la musique et le tourisme est quasi-inexistant. Les jeunes ne sont pas encadrés pour favoriser leur intégration dans la société et contribuer de ce fait à son épanouissement et celui de la population toute entière.

coop ration d centralis e conclusion

Coopération décentraliséeConclusion

FAISONS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE LE FRUIT D’UNE COMBINAISON ENTRE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET DES ENGAGEMENTS CITOYENS POUR LE RAPPROCHEMENT DE PEUPLE ET DES ACTEURS LOCAUX POUR UN PARTENARIAT D’INTERET MUTUEL

MERCI

titre le conseil participatif

Titre Le Conseil Participatif

Notre adresse :

39 avenue François Mitterrand – 77500 – CHELLES

Notre site Internet :

http://www.conseil-participatif-marne-chantereine.info/

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