PRESENTATION Habitat & Environnement Patrimoine Habitat & Environnement Millésime 2008 Communauté Urbaine de Du

1. PRESENTATION Habitat & Environnement Patrimoine Habitat & Environnement Millésime 2008 Communauté Urbaine de Dunkerque 05/12/2008

2. Une couverture nationale CERQUAL NORD-OUEST (01.42.34.53.08) François RIQUET CERQUAL PATRIMOINE ( 01.42.34.70 .92) Marie KEROUEDAN

3. Qui sommes nous ? L’Association QUALITEL • QUALITEL, Association pour la promotion et la valorisation de la qualité du logement, organisme précurseur de la certification, créé en 1974. • Structure unique, dont les membres forment 4 grandes « familles » : • - des associations de consommateurs, représentant les usagers de l’Habitat • - les acteurs de l’offre du logement (FPC, Union Sociale pour l’Habitat, CdC…) • - les professionnels de l’acte de construire (FFB, CAPEB, CNOA, COPREC…) • - les pouvoirs publics et organismes d’intérêt général (CSTB, ANAH, ADEME…) • CERQUAL et CERQUAL PATRIMOINE • Filiales de QUALITEL en charge d’élaborer et délivrer lescertifications du logement collectif et individuel groupé • 85 000 logements neufs en certification en 2007 • CEQUAMI • Filiale de QUALITEL et du CSTB en charge d’élaborer et délivrer les certifications du logement individuel diffus • 15 000 maisons en certification en 2007

4. La certification:qu’est ce que c’est ? Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. Loi du 3 juin 1994 – code de la consommation

5. Le paysage Labels énergie Pour le Neuf Certifications existant Certifications neuf Bâti Maison individuelle - HPE HPE enr Logement collectif Individuel Groupé THPE THPE enr BBC Bâtiment tertiaire -

6. Les marques de qualité • Certification Qualitel • (qualité, confort et maîtrise des charges) Certification Habitat & Environnement • (qualité environnementale) • Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ® • (qualité et services) • Patrimoine Habitat • (qualité patrimoniale) • Patrimoine Habitat & Environnement • (environnement et patrimoine) NEUF EXISTANT

7. Nos certifications environnementales

8. Quels objectifs ? • Se doter d’un outil d’évaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements. • Intégration des enjeux environnementaux dans les politiques de l’habitat par un résultat certifié délivré par un organisme indépendant et impartial. Ses évaluations loyales et objectives sont une garantie pour l’utilisateur et pour la collectivité. • Sensibiliser l’habitant à la problématique du développement durable.

9. Nos certifications peuvent participer : • A intégrer le changement climatique dans les politiques locales et agir localement contre les émissions de gaz à effet de serre. • A un réel projet territorial de développement durable • A une stratégie organisée avec la mise en réseau des acteurs et la cohérence des actions, dont elles peuvent être les garantes dans l’habitat : • Lutter contre les précarités énergétiques, • Réduire les émissions de gaz à effet de serre • Protéger les ressources naturelles.

10. Habitat & Environnement

11. Habitat & Environnement :les domaines d’application • Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement. Une certification Multicritères • Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public.

12. La certification H&E • Sept Thèmes en articulation avec les • Cibles HQE. Souple et Évolutif. • Management Environnemental • Chantier Propre • Gestes verts • Énergie- Réduction de l’effet de serre • Filière constructive- Choix des matériaux • Eau • Confort et santé Management QEB

13. RT2005 – Exigences H & E et Options RT 2005 Labels en Option Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 Cep réf2005 – 10 % HPE 2005 HPE enr 2005 Cep réf2005 – 20% THPE 2005 (RT2010) Cep réf2005 – 30% THPE enr 2005 50 x (a + b)* en kWh/m²/an d’énergieprimaire + Mesure de perméabilité BBC • * a : correction zone climatique • b : correction altitude

14. Les gestes verts • Le Développement Durable passe par un changement des comportements. • Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d’une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l’encourager aux gestes économes. Thème 1 Thème 2 Thème 3 Thème 4 Thème 5 Thème 6 Thème 7 • BENEFICES : • Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d’ouvrage, • Participation à une démarche citoyenne, • Une cohérence entre les exigences de préservation de l’environnement et son habitat.

15. Habitat & EnvironnementPrincipes et procédure

16. Processus de certification • Pour obtenir la certification, le maître d’ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : • Management environnemental de l’opération • Énergie/réduction de l’effet de serre • Gestes verts • Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales.

17. Profils

18. Processus Auditeur Examinateur Vérificateur Systématique pouroption

19. Habitat & Environnement : en région…

20. Habitat & Environnement Partenariats : • Aménageurs • - SEMAPA - SEPA • - SEMAVIP - Espaces Ferroviaires • - EPA Seine Arche - Clairsienne • - SEM Constellation - Bremond • - EPA de Sénart - SODEDAT 93 * • - SEMNA - SARA • - Les Hauts de la Mérigotte (Poitiers) • - Nantes Aménagement • - SELA - Amiens Aménagement • Territoires - SEM Massy • Cergy Pontoise Aménagement • Rouen Seine Aménagement * • Aménagement 77 * - SAEMCIB • - Opac de Tours (ZAC Monconseil) * • Communes • - Nice • Bessancourt • Saint-Malo • Rennes • Régions • - IDF • Lorraine • Limousin Communauté Urbaine - Bordeaux • Communautés d’agglomérations • - Besançon • - Rennes Métropole - Tours Plus • Chambéry - Laval • Bourges Plus - Pays de Montbéliard • - Valenciennes • - Chalons Val de Bourgogne • Pau-Pyrénées • - Saint-Quentin-en-Yvelines • Conseils Généraux • Pyrénées Atlantiques • -Doubs Communautés de communes - Agglomération Annemassienne * Ou

21. Certifications Patrimoine HabitatPatrimoine Habitat et Environnement

22. Les marques de certification Collectif et individuel groupé CERQUAL Labels énergie : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR Neuf BBC CERQUAL PATRIMOINE Réhabilitation et rénovation BPH et EPE ne sont pasdes marques de certification

23. Les certifications Cerqual Patrimoine et les options Les certifications: • 1 thème imposé • management d’opération • + 2 thèmes à traiter au choix • 4 thèmes imposés: • Management environnemental de l’opération • Chantier propre • Gestes verts • Performances énergétiques • + 2 thèmes à traiter au choix Les options: Performance & Rénovation « opération pilote »

24. Patrimoine Habitat  Organisation et information Pour « Patrimoine Habitat » une procédure de certification a posteriori est disponible (fin de travaux) 1 thème imposé(1) + 2thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,10,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation« opérations pilotes »

25. Patrimoine Habitat  & Environnement Organisation et information 4 thèmes imposés(1,2,3,10) + 2thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation« opérations pilotes »

26. Patrimoine Habitat  & EnvironnementPerformance Imposé :Estimation de la Performance énergétique par moteur de calcul RTexistant Organisation et information 4 thèmes imposés(1,2,3,10) + 4 thèmes à traiter au choix (4,5,6,7,8,9,11) Sécurité incendie et santé Qualité de l’enveloppe et des parties communes Confort et performance des logements Option EFFINERGIE Rénovation« opérations pilotes »

27. Le positionnement thermique des certifications dans l’existant A(≤50 kWh) RT RT B(51 à 90 kWh) Option Effinergie Rénovation Option Effinergie Rénovation 80 kWhpondérés RT Option Performance C(91 à 150 kWh) 150 kWh D(151 à 230 kWh) E(231 à 330 kWh) EPEDPE RT 2005RT Globale F(331 à 450 kWh) Chauffage Chauffage G( 450 kWh) E.C.S E.C.S 3 usages, m² SHAB 5 usages, m² SHON Refroidissement Auxiliaires de ventilation et de chauffage Eclairage Climatisation

28. Les atouts de la certification • Apporter de la valeur et des garanties aux projets de réhabilitation via: • Une démarche volontaire • L’intervention d’un organisme certificateur tierce partie • Des évaluations et des contrôles de conformité garantissant le respect des exigences demandées • Répondre aux nouvelles attentes (Grenelle de l’environnement par exemple), notamment en matière de performances énergétiques • Répondre aux attentes croissantes des habitants en terme d’économies de charges et de confort • Sensibiliser les entreprises et les habitants aux bonnes pratiques environnementales

29. Conclusion • Suivi des dossiers, réunions régulière d’information à valeur ajoutée, tableaux de suivis, bilans intermédiaires et de fin d’année structurés avec des indicateurs efficaces. • Participation à l’aménagement du territoire et à la requalification des sites (rénovation urbaine), plus particulièrement dans le NPDC ou sont déjà mobilisés sur H&E les crédits régionaux sur les projets ANRU. • Offrir un indicateur de qualité par une certification multicritères aux citoyens, à la collectivité et aux élus un indicateur objectif pour les éco-conditionnalités. • Penser le cadre de vie dans le sens du confort et de la satisfaction des futurs habitants. Réduction des charges non seulement thermique mais aussi de l’eau, des consommations électriques, durabilité de l’enveloppe, choix des matériaux… • Afficher sa volonté d’aménager un site de qualité accessible a tous y compris aux populations vieillissantes ou a mobilité réduite. • Anticipation et accompagnement des dispositions projetées dans le Grenelle de l’environnement notamment la performance énergétique en vue de la lutte contre le réchauffement climatique, le confort acoustique et la qualité sanitaire des logements.

30. Merci de votre attentionQuestions ?