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Aides du Conseil général 39 OTSI

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Aides du Conseil général 39 OTSI. Présentation du 27 septembre 2013. Le Contexte La présentation des aides La procédure de demande de subvention Tableau récapitulatif. Sommaire. Le contexte. Le SDDTL 2008/2013 : Organisation territoriale L’étude de 2012 Des contraintes budgétaires.

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aides du conseil g n ral 39 otsi

Aides du Conseil général 39OTSI

Présentation du 27 septembre 2013

sommaire

Le Contexte

  • La présentation des aides
  • La procédure de demande de subvention
  • Tableau récapitulatif

Sommaire

le contexte

Le contexte

  • Le SDDTL 2008/2013 : Organisation territoriale
  • L’étude de 2012
  • Des contraintes budgétaires
pr sentation des aides

Il existe 2 subventions du Cg 39 à destination des OTSI :

  • La subvention de fonctionnement – clé de répartition réalisée par l’UDOTSI
  • La subvention de partenariat

Présentation des aides

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I – Le dossier de demande de subvention :

  • Envoi du dossier à remplir (+ liste des pièces à fournir) par le Cg :
  • fin mai de l’année n-1 (en 2014, cet envoi sera peut-être réalisé par mail)
  • Retour au CG : fin juillet de l’année n-1
  • NB : Ce dossier doit comprendre les 2 demandes : fonctionnement et partenariat (mais ne pas remplir les fiches de la subv. de partenariat)
  • Une fois reçus, les dossiers des OTSI servent de base pour la préparation du Budget Prévisionnel « tourisme » du Cg de l’année n+1

La procédure

la proc dure1

II – Le traitement du dossiers de demandes de subvention

  • Subvention de fonctionnement :
  • Mi-avril de l’année « n » : envoi de la répartition par l’UDOTSI
  • Juillet : passage en Assemblée de la subvention de fonctionnement
  • Subvention de partenariat :
  • Janvier de l’année « n » : envoi aux OTSI des critères et des fiches à remplir
  • Fin août : au Cg, avec le CDT, validation des fiches transmises par les OTSI en février
  • Septembre : passage en Assemblée de la subvention de partenariat

La procédure

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III - La subvention de partenariat :

Les objectifs de la subvention :

  • Intégrer les OTSI dans les axes touristiques prioritaires du Cg
  • S’appuyer sur les OTSI pour démultiplier certaines actions du Cg et du CDT
  • Développer le partenariat OTSI / CG / CDT

La procédure

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III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 :

Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :

  • Les actions incontournables :
  • - Etre le relai des travaux menés par l’Observatoire du CDT
  • - Participer à la Bourse aux dépliants
  • - Diffusion de la fiche Rando-Veille aux touristes et aux adhérents de l’OT

La procédure

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III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) :

Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :

  • Les actions bonifiées :
  • Participer aux formations : Oenotourisme / Echappée Jurassienne (randonnée) / Randonnée
  • Obtention du nouveau classement

La procédure

la proc dure5

III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) :

Projet à développer et à valider lors du BP 2014 :

  • Les autres actions :
  • Participer aux formations organisées par le CDT
  • Intégrer la Marque Jura dans ses éditions et intégrer le lien du site du CDT sur son site internet
  • Participer au projet de développement commercial du CDT
  • Participer à des actions de mutualisation entre OTSI
  • Participer aux groupes Vélo et/ou Neige
  • Participer aux animations Aires du Jura et Aéroport (sous réserve)

La procédure

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CONSEIL GENERAL DU JURA

MISSION TOURISME

17 rue Rouget de Lisle

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Tél : 03.84.87.35,82

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