Introduction de la biométrie dans les titres de séjour

1. Introduction de la biométriedans les titres de séjour Séances d’informations à destination de l’ensemble des communes du Royaume de Belgique

2. Historique & Contexte (1) • 13 juin 2002 : Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers; • Protection contre la contrefaçon et la falsification; • Prévention de l’immigration clandestine et du séjour irrégulier; • Examen réguliers en tenant compte des évolutions technologiques des changements à apporter dans les éléments de sécurité. • Octobre 2008 : Délivrance des cartes électroniques pour étrangers dans toutes les communes du Royaume.

3. Historique & Contexte (2) • 18 avril 2008 : Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers; • Insertion d’identificateurs biométriques en vue de l’établissement d’un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire et d’un renforcement du principe « une personne – un document ». • 22 avril 2013 (6 mois): Démarrage de la phase pilote pour la délivrance des titres de séjour biométriques (Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Morlanwelz, Farciennes, Ixelles, Zaventem, Turnhout, Ostende, Waterloo, Rhode-Saint-Genèse et Namur ); • Septembre 2013 (6 mois): Démarrage de la généralisation de la délivrance des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du Royaume.

4. Phase pilote – Statistiques de délivrance

5. De la carte en carton à la carte électronique de première génération

6. De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (1)

7. De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (2)

8. Ressortissants de pays tiers versus Citoyens de l’Union et membres de leurs familles • Catégorie d’étrangers? • Ressortissants de pays tiers à l’exclusion des membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. • Catégories de titres de séjour? • Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire (« carte A »); • Certificat d’inscription au registre des étrangers (« carte B »); • Carte d’identité d’étranger (« carte C »); • Permis de séjour délivré au résident de longue durée (« carte D »); • Carte bleue européenne (« Carte H »).

9. Identificateurs biométriques & Support de stockage • Identificateurs biométriques? • Photographie du titulaire (normes « O.A.C.I. »); • Empreintes digitales (en principe, les 2 index mais si qualité insuffisante, autres doigts). • Support de stockage? • Puce « RFID » (sans contact); • Puce contact actuelle est maintenue mais uniquement pour un usage purement national.

10. Autresmodifications(1) • Couleur : toujours rose-bleu-rose mais avec une intensité différence; • Numéro de la carte : plus de « B » et impression en relief; • Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite; • OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID; • Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression;

11. Autresmodifications(2) • Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes; • Ajout de différents éléments de sécurité : micro-lettrage, UV, etc.

12. Numéro de la carte: plus de “B” et impression en relief

13. Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite

14. OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID

15. Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression

16. Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes

17. Implicationssur la législationrelative au séjour des étrangers dans leRoyaume(1) • Adaptation des modèles des différents titres de séjour devant contenir des éléments biométriques : • Arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 9 août 2012); • Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 7 janvier 2013).

18. Implicationssur la législationrelative au séjour des étrangers dans leRoyaume(2) • Aucun changement dans la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers à l’exception de: • Suspension de l’obligation de faire renouveler le titre de séjour pour les étrangers en prison, hôpitaux. • Nouvelle version des instructions générales relatives aux cartes électroniques pour étrangers et à certains documents de séjour: • Qualité de la photographie: normes ICAO, photographies avec couvre-chef; • Obligation de présentation personnelle de l’étranger.

19. Avenir ? • Troisième génération du titre de séjour établi selon le modèle uniforme européen : ajout d’éléments de sécurité supplémentaires (mandat de la Commission européenne assistée par le Comité de l’Article 6 et création d’un sous-groupe technique).

20. Questions & Réponses