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UNE VISION, UNE PLANIFICATION ET UN BUDGET RESPONSABLES

UNE VISION, UNE PLANIFICATION ET UN BUDGET RESPONSABLES. VISION. UNE MUNICIPALITÉ BIEN GÉRÉE, TOURNÉE VERS LES CITOYENS ET INTÉGRANT LES CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. CELA VEUT DIRE. Protéger les services municipaux de base; Moduler les services identitaires à Val-David;

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UNE VISION, UNE PLANIFICATION ET UN BUDGET RESPONSABLES

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  1. UNE VISION,UNE PLANIFICATION ETUN BUDGETRESPONSABLES

  2. VISION UNE MUNICIPALITÉ BIEN GÉRÉE, TOURNÉE VERS LES CITOYENS ET INTÉGRANT LES CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. 9 novembre 2010

  3. CELA VEUT DIRE • Protéger les services municipaux de base; • Moduler les services identitaires à Val-David; • Entretenir nos actifs et notre patrimoine. 9 novembre 2010

  4. IL S’AGIT DES MÊMES DILEMMES QUE POUR: • les citoyens • les entreprises CHOISIR ENTRE VEUT/PEUT/DOIT 9 novembre 2010

  5. LA GESTION DU BIEN COMMUN NÉCESSITE DE CONSTANTS ARBITRAGES 9 novembre 2010

  6. MISE EN CONTEXTE Dans le cadre de la préparation du budget nous avons à affronter des contraintes, des problèmes, des enjeux et des défis: • budgétaires; • de gestion; • d’infrastructures et d’équipements; • de développement. 9 novembre 2010

  7. 1.BUDGÉTAIRES • La double hausse de la TVQ de 1 % en 2011 et 2012; • Le délestage réglementaire du gouvernement; • L’explosion des coûts en gestion des matières résiduelles; • Le défaut d’acquisition des équipements pour les pompiers au cours des années passées; • Le coût et l’insatisfaction des citoyens vis-à-vis des services de la sûreté du Québec; • Une croissance du parc résidentiel de 10 % en cinq ans sans ajustementsbudgétaires. 9 novembre 2010

  8. LA TVQ • Les achats de biens et services taxables représentent entre quatre et cinq millions de dollars par année; • L’impact de cette hausse est donc de 45 000 $ en 2011 et d’un autre 45 000 $ en 2012. 9 novembre 2010

  9. GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES • Coût en 2005 : 364 200 $ • Coût en 2010 : 665 600 $ = +82,8 % • Coût prévu en 2011 : 680 502 $ malgré une hausse de la contribution à la RIDR de 70 000 $ 9 novembre 2010

  10. LES COÛTS DE LA S.Q. • Coût en 2005 : 490 800 $ • Coût en 2010 : 774 300 $ = +57,8 % 9 novembre 2010

  11. UNE CROISSANCE BUDGÉTAIRE ASYMÉTRIQUE • Budget Val-David 2005 : 4 388 500 $ • Budget Val-David 2010 : 6 366 100 $ • Croissance : 45,1 % (9 % par année) • Budget administration 2005 : 788 900 $ • Budget administration 2010 : 863 800 $ = +9,5 % • Budget Travaux publics 2005 : 804 600 $ • Budget Travaux publics 2010 : 999 300 $ = +24,2 % 9 novembre 2010

  12. 1.BUDGÉTAIRES (suite) • Des tarifs pour services rendus (matières résiduelles, aqueduc et égouts) ne reflétant pas le coût; • Un budget 2010 sous-évalué de 220 000 $; • Des budgets, depuis au moins dix ans, ne correspondant pas à la réalité, aux attentes des citoyens et aux obligations de gestion en fonction d’un patrimoine de plus de 100 millions $ en valeur de remplacement. 9 novembre 2010

  13. NOS ACTIFS PHYSIQUES • Valeur du coût de remplacement : 146 millions $ • Résidentiel : 85 % com.+ind.: 15 % • donc chaque résidence possède une part de plus de 40 000 $ dans l’actif global; • Coût annuel d’entretien et de réfection : 40 000 $ x 2 % : 800 $ par année par propriétaire 9 novembre 2010

  14. EXEMPLE D’INFRASTRUCTURE • Renouvellement des conduites d’aqueduc + pavage • 2009 - rue de la Sapinière : 1,0 m $ (11 bât.) • 2010 - rue de l’Air-Pur : 0,7m $ (16 bât.) • 2010 - rues JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive : 1,2m $ (46 bât.) • 2012-13 secteur Air-Pur : 2,0m $ (43 bât.) donc 4,9 m $ pour 116 bâtiments soit 42 241 $ par bâtiment 9 novembre 2010

  15. 2.DE GESTION • Améliorations importantes et majeures à apporter en matière de gestion (inventaires, assurances, ententes, achats, dossiers des carrières, conventions collectives, recherche de subventions, gestion des locaux, évaluation du personnel, système de suivi des dossiers, etc.); • Manque de ressources administratives (greffe, secrétariat, archives, achats, contrôle des ressources matérielles, etc.). 9 novembre 2010

  16. LES DÉPENSES EN ADMINISTRATION • VAL-DAVID 2010: 202 $ PER CAPITA; • MOYENNE EN 2010 DES SEPT AUTRES VILLES DE L’ÉCHANTILLON: 307 $ PER CAPITA; • SOUS-FINANCEMENT DE LA GESTION À VAL-DAVID DE 449 820 $. 9 novembre 2010

  17. EXEMPLE POUR ACHAT • Une approche pro-active et une analyse de la valeur a permis de négocier à la baisse (de 2,9 m $ à un peu plus de 2,3 m $) le coût des trois projets d’aqueduc réalisés cette année :(1) Air-Pur, (2) JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive (3) partie municipale du ponceau soit plus de 500 000 $ d’économie pour les citoyens. 9 novembre 2010

  18. 2.DE GESTION (SUITE) • Encadrement des opérations et du service à la clientèle au parc régional; • Une stratégie de collaboration inter-municipale à développer pour certaines prestations de services municipaux; • Absence d’indicateurs de gestion et de performance. 9 novembre 2010

  19. PARC RÉGIONAL • Revenus d’escalade 2010 • Prévus au budget : 7 500$ • Réalisés à date : plus de 36 000 $ • Budget assurance escalade 2010: • 23 000 $ (FQME) + 4 950 $ (MMQ)réel • 2010: 1 850 $ (LLOYDS) 9 novembre 2010

  20. DOSSIERS DE PARTENARIAT • Gestion des matières résiduelles; • Approvisionnement en eau; • Épuration des eaux usées; • Service de bibliothécaire; • Activités récréatives et sportives; • Prêt d’équipements; • Etc. 9 novembre 2010

  21. 3.INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS • Garage municipal inadéquat; • Caserne non conforme; • Infrastructure routière déficiente… et orpheline; • Stratégie continue d’intervention d’urgence pour l’entretien majeur des bâtiments; • Un approvisionnement en eau à sécuriser et à améliorer. 9 novembre 2010

  22. BUDGET DE LA VOIRIE • Val-David 2010 : 438 788 $ soit 102 $ per capita. • Moyenne en 2010 des sept autres villes de l’échantillon : 7 569 212 $ soit 232 $ per capita. • Sous-financement de la voirie à Val-David de 556 920 $. 9 novembre 2010

  23. BUDGET DE LA VOIRIE • Depuis au moins 10 ans, la réfection des pavages est basée sur une durée de vie de ces pavages de plus de 75 ans… • Il s’est accumulé un retard de 18 359 m pour un coût 4 910 000 $. Nous proposons de le résorber au cours des 8 prochaines années. • Il s’agit de 26 rues locales et 10 collectrices desservant directement 786 résidences. • Il restera ensuite à entretenir 4,8 km par année (72,1 km / 15 ans) à un coût de 480 000 $/an. 9 novembre 2010

  24. 3.INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS (SUITE) • Une mise aux normes requise pour le traitement des eaux usées; • Une flotte motorisée à entretenir; • Des besoins en équipements d’éclairage, de signalisation et de circulation (incluant des réaménagements géométriques). 9 novembre 2010

  25. 4.DE DÉVELOPPEMENT • Implantation du concept de développement durable; • Une fonction d’urbanisme orientée sur des assises de développement urbain; • Consolidation du cœur du village; • Efforts de promotion nettement insuffisants en matière de développements touristique et économique; 9 novembre 2010

  26. 4.DE DÉVELOPPEMENT (SUITE) • Consolidation et réfection des équipements récréatifs et sportifs; • La finalisation du périmètre du parc; • La stratégie d’intervention auprès des jeunes; • Notre rôle en matière d’intervention sociale. 9 novembre 2010

  27. QUELLES SOLUTIONS? 9 novembre 2010

  28. SOLUTIONS • Implanter les bonnes pratiques de gestion pour les ressources financières, humaines et matérielles; 9 novembre 2010

  29. SOLUTIONS (SUITE) • Développer des partenariats avec le milieu (citoyens, organismes, entreprises), le gouvernement, les autres municipalités, etc.; 9 novembre 2010

  30. SOLUTIONS (SUITE) • Améliorer la recherche intensive de subventions; 9 novembre 2010

  31. SOLUTIONS (SUITE) • Financer une partie des besoins opérationnels par certains gains de productivité; 9 novembre 2010

  32. SOLUTIONS (SUITE) • Préserver le patrimoine municipal en investissant suffisamment pour ne pas refiler un passif de réhabilitation aux générations futures; 9 novembre 2010

  33. SOLUTIONS (SUITE) • Un leadership fort, responsable, imputable et créatif du conseil municipal, de l’équipe de direction et de tous les employés. 9 novembre 2010

  34. EN RÉSUMÉ… …tourner la page sur un mode de gestion qui n’est plus adapté aux besoins et exigences publiques du 21e siècle pour Val-David. 9 novembre 2010

  35. POINTS À VENIR • Le budget 2010 redressé; • Le budget 2011; • Un plan d’immobilisations 2011-2020; • Un cadre budgétaire 2011-2020. 9 novembre 2010

  36. LE BUDGET 2010 REDRESSÉ • Le sous-provisionnement du budget 2010 de 220 000 $ représente 3,5 % de celui-ci; • Cette erreur est attribuable à la grande mouvance de personnel au sein de l’administration municipale en novembre et décembre dernier; • Le budget 2010 aurait dû être en croissance de 7,3 % par rapport à 2009. 9 novembre 2010

  37. LE BUDGET 2011 • Une croissance budgétaire de 6,5% par rapport au budget 2010 redressé; • Une croissance fiscale de 8,7 % par rapport au budget 2010, mais de 4,5 % par rapport au vrai budget 2010; • La mise en place d’un quatrième versement pour les taxes; • Un budget supportant des investissements de 3 530 000 $ en 2011 dont 545 000 $ subventionnés; • L’achat de l’église; • La mise sur pied d’une réserve budgétaire de 30 000 $ pour les imprévus; 9 novembre 2010

  38. LE BUDGET 2011 (SUITE) • Aucun nouveau poste sauf à la bibliothèque (.5 p/a); • La vente du presbytère; • Tous les besoins administratifs et opérationnels additionnels seront financés par des gains de productivité; • Absorption de plus de 80 000 $ de frais pour les matières résiduelles et du 1 % additionnel de TVQ; • Remboursement substantiel au fonds de roulement. 9 novembre 2010

  39. 9 novembre 2010

  40. UN PLAN D’IMM4040OBILISATION 2011-2020 • Rattrapage-chaussées sur 8 ans; • Trois projets majeurs d’aqueduc; • Mise aux normes importante de l’usine d’épuration; • Un nouveau puits; • Des investissements pour la caserne et le garage municipal; • Acquisition de deux véhicules majeurs; 9 novembre 2010

  41. UN PLAN D’IMMOBILISATION 2011-2020 (SUITE) • Un entretien majeur régulier des réseaux d’aqueduc et d’égout; • Un programme de réfection continue des bâtiments; • Des travaux substantiels à l’église; • L’agrandissement de la bibliothèque; • Un toit pour la patinoire de hockey; • La finalisation du périmètre du parc régional; 9 novembre 2010

  42. UN PLAN D’IMMOBILISATION 2011-2020 (SUITE) • Un projet récréo-touristique structurant pour Val-David; • Des investissements pour améliorer le cœur du village; • La construction du Havre de Val-David; • Les coûts de ces investissements respectent intégralement le cadre budgétaire 2011-2020. 9 novembre 2010

  43. UN CADRE BUDGÉTAIRE 2011-2020 • Une croissance annuelle du budget limitée à 6,5 %; • Une croissance fiscale limitée à 4 % par année, probablement moins; • Le développement immobilier générera des revenus couvrant au moins 1,5 % de la croissance budgétaire; 9 novembre 2010

  44. UN CADRE BUDGÉTAIRE 2011-2020 (SUITE) • Les autres revenus augmenteront annuellement pour couvrir aussi 1 % de cette croissance budgétaire; • Les coûts des services opérationnels croîtront de 3 % par année à partir de 2013; • Le service de la dette est calculé selon un taux d’intérêt de 5 % (3,7 % actuellement) et comprend une réserve en cas d’augmentation; 9 novembre 2010

  45. UN CADRE BUDGÉTAIRE 2011-2020 (SUITE) • Pour les nouveaux services ou besoins, nous dégageons une marge de manœuvre de: • De 91 000 $ en 2013; • De 130 400 $ en 2014; • De 353 600 $ en 2015; • De 664 400 $ en 2016; • De 948 400 $ en 2017; • De 1 271 000 $ en 2018; • De 1 635 600 $ en 2019; • De 1 978 600 $ en 2020. 9 novembre 2010

  46. UN CADRE BUDGÉTAIRE 2011-2020 (SUITE) • La structure fiscale sera modulée au fil des années pour s’éloigner des soubresauts du rôle d’évaluation. Une tarification par unité, par superficie, par frontage , etc. est envisagée; • En 2011, le coût du service de sécurité incendie sera tarifé par unité d’évaluation; • De même, en 2011, une tarification de 2 $ du mètre de frontage (min. 20 $ et max. 200 $) permettra d’enlever une partie des coûts de voirie et d’infrastructures du taux foncier. 9 novembre 2010

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  50. CONCLUSION UNE VISION,UNE PLANIFICATION ETUN BUDGETRESPONSABLES 9 novembre 2010

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