Boucherville le 25 octobre 2005 Ste-Foy le 27 octobre 2005 Boucherville le 14 novembre 2005

1. Boucherville le 25 octobre 2005 Ste-Foy le 27 octobre 2005 Boucherville le 14 novembre 2005 Par M. Jocelyn Harvey, consultant M. Pierre Paquin, AON Me Alain Guimont , FCSQ

2. Le mandat • L’importance d’agir • Les mandats: Le MELS et la Fédération des commissions scolaires du Québec • Le mandataire: Aon Parizeau

3. Agenda de la journée • Présentation des animateurs et des participants • Organisation de la journée • Introduction et mise en garde • Objectifs généraux • Objectifs spécifiques • L’encadrement légal et le contexte scolaire • Les blessures et les risques • Le programme de mise en conformité • Les bonnes pratiques recommandées • Les catégories d’équipements visés • Les listes de vérification • Mises en situation • Application des bonnes pratiques dans les milieux ? • Retour sur la journée et évaluation

4. Introduction et mise en garde • Changements dans la pratique des sports et utilisations nouvelles des équipements sportifs • Dichotomie entre le vieillissement des équipements et leur utilisation • Fréquence et gravité des accidents • Absence de normes québécoises

5. Objectifs Généraux • Prendre conscience de la sécurité dans les équipements sportifs à hauts risques • Apprendre à évaluer la sécurité pour les équipements suivants: • Buts de soccer • Paniers de basket-ball • Murs d’escalade • Rideaux amovibles diviseurs • Équipements suspendus à la structure du bâtiment

6. Objectifs spécifiques • Identifier les éléments déterminants de la planification et de la gestion de ces équipements • Appendre à reconnaître les situations non conformes • Apprendre à utiliser les outils de vérification • Sensibiliser à l’importance de prendre en charge ce dossier en implantant le programme d’entretien préventif adéquat et d’inspection régulière

7. L’encadrement légal et le contexte scolaire • L’article 266 de la loi de l’Instruction publique • Le code civil du Québec; articles 300 et 303 • Article 1467 du Code civil du Québec • Même lois, même règles, mais des commissions scolaires avec des structures différentes et des modes de fonctionnement diversifiés • L’avènement du C-45; loi modifiant le Code criminel

8. L’ampleur des blessures • Données insuffisantes • Ce ne sont pas toutes les blessures qui donnent lieu à une hospitalisation • Plus de 1000 dossiers ouverts auprès des assureurs pour divers incidents • Parmi les plus tragiques, on retrouve des décès attribuables au manque de supervision, au mauvais ancrage d’un but de soccer, ou à l’installation déficiente d’un panier de basket-ball

9. La pyramide des accidents 1 Blessures graves ou décès 10 Accidents à faible gravité Accidents mineurs 30 OUFs! 600

10. 1 $ 1 $ 2 $-4 $ Coûts totaux des accidents

11. 1$ Coûts d’indemnisation Portion visible Portion invisible 1$ Coûts indirects des accidents indemnisés 2 $ - 4 $ Autres coûts (dommages matériels, perte de temps, etc.) Coûts totaux des accidents

12. Les principaux facteurs de risques • Au niveau du plateau d’activité physique • Surfaces non sécuritaires • Manque d’espacement • Utilisation inappropriée • Manque de surveillance • Port d’équipements de sécurité • Entretien • Au niveau des équipements • Non-conformité des équipements • Ancrages et fixations déficients • Conception, installation ou entretien déficients

13. Le programme de mise en conformité • État de situation • Opération descriptive (la fiche d’inventaire) • Opération qualitative (la fiche d’inspection) • Le bilan • La planification des travaux • L’échéancier

14. Matrice du niveau de risque

15. Opération descriptive (inventaire) • L’outil • Le mode d’emploi

16. La fiche d’inventaire

17. Bonnes pratiques - L’analyse du projet • L’analyse du projet • Quoi considérer? • Sécurité du lieu, de l’installation et des équipements • Conformité • Espace • Qualifications de l’installateur • Programmes: Surveillance, entretien, contrôles • L’importance d’informer et collaborer avec le promoteur

18. Bonnes pratiques - L’acquisition des équipements • Collecte d’information: avantages, sécurité • Conformité de l’équipement • Attestation des essais ou preuves de conformité • Certification de l’appareil • Preuve écrite de l’inspection de l’appareil • Liste des pièces, des dessins et autre documentation • Règles, politiques et procédures de la commission scolaire • Service des ressources matérielles

19. Bonnes pratiques - L’installation • Posséder un dessin d’atelier ou un plan de l’implantation de l’appareil • Vérifier la structure qui accueillera l’appareil • Avoir un devis d’exécution • Avoir les plans et calculs, si applicables • Avoir une description complète de l’appareil • Conformité de l’installation • Surveillance du site • Vérification complète

20. Bonnes pratiques - La sensibilisation à la sécurité • Prévention des blessures • Environnement sans danger ou qui atténue les conséquences • Responsabilité partagée par les intervenants • Maintien des conditions de sécurité • Supervision par une personne compétente • Contrôle d’accès • Conditions sécuritaires • Inspection des plateaux: • Par les usagers • Intégration aux activités sportives • Part active à la sécurité • Entretien • Inspection

21. Bonnes pratiques - L’inspection visuelle de routine • Vérification • Usure des pièces • Résistance des constituantes • Équipements de protection • Recherche • Rouille • Bois pourri • Soudure craquée • Plastique fendillé • Absence de protecteurs • Points d’attache et ancrage • Signaler toute déficience

22. Bonnes pratiques - L’historique • Entretien • Plaintes • Accidents

23. Bonnes pratiques - Programme d’entretien • Chaque commission scolaire possède son programme d’entretien • Voir à intégrer les pratiques du Guide aux programmes déjà en place

24. Buts de soccer

25. Paniers de basket-ball

26. Paniers de basket-ball

27. Paniers de basket-ball

28. Paniers de basket-ball

29. Murs d’escalade

30. Rideaux amovibles diviseurs

31. Équipements suspendus à la structure du plafond

32. Équipements suspendus à la structure du plafond

33. Opération qualitative (inspection) • L’outil • Le mode d’emploi

34. La fiche d’inspection • Voir les exemples dans le Guide

35. Outils de référence • Sites Internet • Publications

36. Mise en situation 1 • Voir description de la mise en situation

37. Implantation des bonnes pratiques (discussion) • Dans votre milieu • Échanges • Discussions • Plénière

38. Remerciements • M. Jean Drouin, MELS • M. Claude Dufour, CS Des Chênes • Mme Hélène Fournier, FCSQ • M. Léo LaFrance, CS Lester B. Pearson • Mme Solange Soucy, MELS

39. Remerciements • M. Denis Brown, MELS • M. Luc Dubé, Distribution Sports Loisirs • M. Jeannot Fecteau, Régie du Bâtiment du Québec • M. Alain Guimont, FCSQ • M. Louis Matte, CS de Portneuf • Mme Hélène Meagher, Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal • M. Benoit Roberge, CS Marguerite Bourgeoys • M. Pierre Rodrigue, Structo@rte

40. Retour sur la session et évaluation • Questions ? • Commentaires ? • Suggestions ? • Conclusion