D cret n 2005 829 du 20 juillet 2005 deee t moignage de professionnel medd 12 avril 2007
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Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007 - PowerPoint PPT Presentation


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Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007. Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP. Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Les DEEEs « Soudage ». Groupement d’Intérêt Economique

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Presentation Transcript
D cret n 2005 829 du 20 juillet 2005 deee t moignage de professionnel medd 12 avril 2007

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE”Témoignage de ProfessionnelMEDD - 12 Avril 2007

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP


D cret n 2005 829 du 20 juillet 2005 deee les deees soudage

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE” Les DEEEs « Soudage »

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP


Quelle cat gorie
Quelle Catégorie ?

  • Les 10 catégories sont:

    • Gros appareils ménagers

    • Petits appareils ménagers

    • Equipements informatiques et de télécommunication

    • Matériel grand public

    • Matériel d’éclairage

    • Outils électriques et électroniques(à l’exception des gros outils industriels fixes)

    • Jouets, équipements de loisirs et de sports

    • Dispositifs médicaux(à l’exception de tous les produits implantés et infectés)

    • Instruments de surveillance et de contrôle

    • Distributeurs automatiques

Soudage


Quel domaine
Quel Domaine ?

  • DEEE Ménagers

    les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

  • DEEE Professionnels

    les autres déchets d’équipements électriques et électroniques.


Mise en uvre pour les m nages
Mise en œuvre pour les Ménages

Les producteurs de soudage s’acquittent des obligations :(Article 13)

  • Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(4 à ce jour)

  • Soit, en mettant en place un système individuel approuvé.

Notre Choix


Mise en uvre pour les professionnels
Mise en œuvre pour les Professionnels

Les producteurs de Soudage s’acquittent des obligations :(Article 18)

  • Soit, en adhérant à un organisme agréé ;(0 à ce jour)

  • Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à l’Utilisateur ;

  • Soit, en mettant en place un système individuel.

Notre Choix


D cret n 2005 829 du 20 juillet 2005 deee notre syst me individuel professionnel

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005”DEEE” Notre Système IndividuelProfessionnel

Groupement d’Intérêt Economique

créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP


Les donn es du probl me
Les données du problème

  • Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé

  • Quantité relativement réduite => Pas de massification

  • Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties

  • Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution

  • Réseau de Distribution Professionnel => Proximité

  • Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché

UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE

--------------------

LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES


Les clefs de la r ussite
Les clefs de la réussite

DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne

Valorisation

Excellence

Environnementale

Traitement

Valeur Ajoutée

Service Valorisable

Collecteur

ECO

Design

Utilisateur

Avantage Économique

Producteur

Conformité

Réglementaire


Un syst me construire
Un système à construire

Déchet Diffus

Communiquer

Et

Financer

Utilisateur

Responsable

Distributeur

Professionnel

Traitement

Respectueux

Transporteur

Réactif


La gestion des d chets diffus
La gestion des Déchets Diffus

  • Equilibrer l’impact financier et environnemental de la collecte

    • Offrir une solution de regroupement de proximité:

    • Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:


La reprise s lective
La Reprise Sélective

  • Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés »

    • DEEE d’une Marque des membres du Collectif Soudage;

    • DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés);

    • Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*);

  • Habilité à émettre une demande d’enlèvement

    • au Nom du Collectif Soudage;

    • au Point de collecte ou Direct auprès du client;

  • Incité

    • par le Service de Proximité offert à leur client;

    • par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation.

*Pas d’obligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet 16 02 14


L enl vement
L’Enlèvement

  • Au Point de Collecte

    • Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg);

    • DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective;

    • Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné;

    • BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE;

    • Horaire d’enlèvement validé (Distributeur/Transporteur);

  • Direct chez le Client

    • Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg);

    • DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective;

    • Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné;

    • BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE;

    • Horaire d’enlèvement validé (Client/Transporteur);

  • Facturation directe au Collectif Soudage


Le traitement et la valorisation
Le Traitement et la Valorisation

  • Traitement selon la nature des équipements:

    • démantèlement manuel ou automatique;

    • tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes, ...);

  • Valorisation selon bilan matière :

    • estimation DEEE professionnels soudage:

      • Aluminium 10% (valeur positive)

      • Cuivre 20% (valeur positive)

      • Ferrailles 30% (valeur positive)

      • Plastiques, Divers stériles: 30% (valeur négative)


Le bordereau de suivi des d chets
Le Bordereau de Suivi des Déchets

  • La clef de voute du système de récupération professionnel

    • Le lien avec la réglementation des déchets industriels;

    • Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine;

    • La traçabilité du DEEE jusqu’à son traitement;

    • La preuve du traitement (Facturation, Statistique);

    • Le certificat de destruction.


Organiser la reprise s lective
Organiser la Reprise Sélective

Communiquer

Site Internet : www.collectif-soudage.com


Financer la reprise s lective par capitalisation

Déclaration

Individuelle

Producteur

Clef de

Répartition

Année N-1

Déclaration

des

Quantités

collectées

et traitées

Déclaration

des

quantités

mises

sur

le marché

Financer la Reprise Sélective par Capitalisation

Financement

de la collecte

Reprise

Sélective

Recyclage inclus dans le prix

Financement Mensualisé


Contact@collectif soudage com

Notre solution de« Système Individuel Mutualisé »vous intéresse ?Guy Missiaen : Collectif SoudageNicolas Parascandolo : SYMOPPatrick Couderc : Air Liquide Welding

conta[email protected]


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