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Séance d’information sur les dispositifs d’aides à l’emploi ( APEF ) 13-05-2014

Séance d’information sur les dispositifs d’aides à l’emploi ( APEF ) 13-05-2014. Aides régionales à l’emploi et à la formation. LES AIDES RÉGIONALES SESAM Prime d’emploi. MAJ 13-05-2014. SESAM Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands. PRINCIPE

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Séance d’information sur les dispositifs d’aides à l’emploi ( APEF ) 13-05-2014

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Presentation Transcript

  1. Séance d’information sur les dispositifs d’aides à l’emploi (APEF) 13-05-2014

  2. Aides régionales à l’emploi et à la formation • LES AIDES RÉGIONALES • SESAM • Prime d’emploi MAJ 13-05-2014

  3. SESAMSoutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands PRINCIPE L’objectif est de soutenir certaines entreprises dans leur démarche d’engagement de demandeurs d’emploi par l’octroi d’un incitant financier.

  4. SESAM • EMPLOYEURS CONCERNES • Doit être une personne physique ou une personne morale ou un • groupement européen d’intérêt économique; • Doit être une micro-entreprise (moins de 10 travailleurs) ou une • petite entreprise (moins de 50 travailleurs); • Doit avoir une unité d’exploitation en RW de langue française. • Doit être autonome *; • Ne doit pas être une entreprise en difficulté; • Ne doit pas faire partie des secteurs exclus. • (secteur bancaire, assurances, immobilier..). • - Dans le cas des pharmacies : max 5 ETPL • N’a pas de participation de 25 % ou plus dans une autre entreprise, n’est pas détenue à hauteur de 25 % • ou plus du capital par une autre entreprise ou organisme public.

  5. SESAM TRAVAILLEURS CONCERNES Pour bénéficier de la mesure, il faut, la veille de l’engagement être soit: - Demandeur d’emploi inoccupé; - Demandeur d’emploi occupé et en préavis dû à l’employeur; - Demandeur d’emploi occupé engagé dans le cadre des 3 premiers emplois.

  6. SESAM AVANTAGES L’incitant financier est octroyé trimestriellement pour une durée maximale de 3 ans. 1ière année : 10.000 € 2ième année : 7.500 € 3ième année : 5.000 € Cumulable avec des réductions de cotisations fédérales O.N.S.S. (ex . : 3 premiers engagements).

  7. SESAM OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR • Engagement supplémentaire de D.E. dans les 6 mois de la notification de l’accord du ministre; • Respecter les législations sociales, fiscales, comptables, environnementales; • Maintenir l’ETP « fonds propres »; • Augmenter l'effectif de référence d'un équivalent temps plein prévu par la décision d'octroi pendant le double de la durée fixée dans la décision. • PAIEMENT DE LA SUBVENTION • L’employeur doit introduire au Forem un taux d’occupation de son • travailleur sur le trimestre pour le 15ème jour qui suit le trimestre. • Taux d’occupation = Le nb. de jours rémunérés du trimestre. • Le Forem doit payer la subvention pour le trimestre au plus tard • le dernier jour du mois qui suit le trimestre civil (31/1, 30/4,31/7, 31/10).

  8. SESAM PROCEDURE Formulaire à renvoyer à la RW : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5032

  9. Prime d’Emploi • PRINCIPE • Il s’agit d’une prime octroyée par la Région pour tout engagement (entre le 1er et le 9ème travailleur inclus, pour autant qu’il s’agisse d’un CDI, temps plein et que cela augmente l’effectif de l’entreprise). • AVANTAGES • Premier engagement: 5.000 euros • Du 2ème au 9ème travailleur inclus : 3.250 euros/travailleur • CONDITIONS • Créer de l'emploi en Wallonie; • Compter moins de 9 personnes équivalents temps plein dans votre entreprise.

  10. Aides fédérales à l’emploi et à la formation • LES AIDES FEDERALES • Plan ACTIVA • Plan +1 à +5

  11. Plan ACTIVA • PRINCIPE • Le plan ACTIVA permet de bénéficier d’une réduction ONSS de 400, 1.000 ou 1.500 euros par trimestre, en fonction de l’âge du travailleur et de sa durée d’inscription comme demandeur d’emploi. • Dans certains cas, vous pourrez même déduire 500 euros par mois (l’allocation de travail) du salaire du travailleur. • CONDITIONS • Être un employeur privé ou, dans certains cas, un employeur du secteur public; • Engager un demandeur d’emploi de longue durée.

  12. TABLEAU DES ÂGES

  13. Plan +1 à +5 • PRINCIPE • Grâce à cette aide fédérale, vous bénéficiez de réduction ONSS pour les cinq premiers engagements. • CONDITIONS • Vous êtes un employeur privé et vous procédez à votre premier recrutement. • Soit vous n’avez jamais recruté au sein de l’activité; • Soit vous n’avez plus eu d’effectif dans les 12 derniers mois avant le trimestre d’engagement.

  14. TABLEAU DES REDUCTIONS

  15. Pour un contact personnalisé • CONSEILLERS EMPLOYEURS • Hugues CULOT • 067/28 08 77 • hugues.culot@forem.be • Sophie DEMEULENAERE • 067/28 08 43 • sophie.demeulenaere@forem.be • Caroline SCHAUERGANS • 067/28 08 76 • caroline.schauergans@forem.be

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