R union udccas de l allier mardi 11 f vrier 2014
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 14

Réunion UDCCAS de l’Allier mardi 11 février 2014 PowerPoint PPT Presentation


  • 60 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Réunion UDCCAS de l’Allier mardi 11 février 2014. Rappel sur les règles de mise en place des Conseils d’Administration des CCAS et de l’U.N.C.C.A.S. Calendrier électoral 2014. Les scrutins des élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014

Download Presentation

Réunion UDCCAS de l’Allier mardi 11 février 2014

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R union udccas de l allier mardi 11 f vrier 2014

Réunion UDCCAS de l’Allier mardi 11 février 2014

Rappel sur les règles de mise en place des Conseils d’Administration des CCAS et de l’U.N.C.C.A.S.


Calendrier lectoral 2014

Calendrier électoral 2014

  • Les scrutins des élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014

  • L’élection et la nomination des membres du CA interviennent au plus tard dans un délai de deux mois, après le renouvellement du Conseil municipal.

    L’élection du Maire au lieu au plus tard une semaine après le résultat du second tour. Cette réunion scelle l’installation du Conseil Municipal et marque le départ du délai des 2 mois. C’est à partir de ce moment là que les délégations consenties au Vice Président et au Directeur cessent.

  • Le mandat des membres précédemment élus prend fin à cette date.


R union udccas de l allier mardi 11 f vrier 2014

  • Le CA comprend en nombre égal des membres élus au sein du Conseil Municipal, et de membres nommés par le Maire.

  • Le nombre de membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal, il est :

  • maximum de 17 : 8 élus + 8 nommés + le Maire

  • minimum de 9 : 4 élus + 4 nommés + le Maire


Au titre des associations doivent obligatoirement figurer 4 cat gories d associations

Au titre des associations doivent obligatoirement figurer 4 catégories d’associations

  • Un représentant de l’Union des Associations familiales

  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

  • Un représentant des associations de personnes handicapées

  • Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de lutte contre les exclusions


Proc dure de d signation des membres du conseil municipal

Procédure de désignation des membres du Conseil Municipal

  • Ils sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

  • Chaque groupe qui compose le Conseil Municipal peut proposer une liste qui comprend, si possible, autant de noms que de sièges à pourvoir

  • Il est important, mais non obligatoire, de présenter des listes complètes, afin qu’en cas de démission en cours de mandat, le siège laissé vacant puisse être pourvu.


Proc dure de d signation des membres nomm s

Procédure de désignation des membres nommés

  • Dès le renouvellement du Conseil Municipal, le Maire doit avertir par voie d’affichage en mairie, ou par voie de presse, les associations visées par les textes, de la possibilité de présenter des candidats pour le CA.

  • Elles peuvent formuler des propositions dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. Pour les associations familiales, c’est l’UDAF qui présente les candidats.

  • Les autres associations présentent au Maire une liste qui doit comporter au moins 3 noms, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent présenter une liste commune


R union udccas de l allier mardi 11 f vrier 2014

  • Le texte n’impose pas que les personnes nommées résident sur la commune, ni même que l’association qu’elles représentent ait le siège sur la commune. Il suffit que l’association représentée ait une action qui couvre le territoire de la commune

  • Une fois les membres des associations nommés, le Maire, en fonction du nombre d’administrateurs, peut procéder à la nomination de personnes qualifiées

  • Les personnes qualifiées participent à des activités à caractère social, qu’elles soient associatives, bénévoles ou professionnelles.

  • La désignation s’effectue par voie d’arrêté du Maire. Il devra préciser ou non, s’il y a eu carence du secteur associatif


Incompatibilit s

Incompatibilités

  • Un conseiller municipal ne peut pas être membre du CA, au titre des personnes nommées

  • Les membres du CA ne peuvent pas être fournisseurs de biens ou de services auprès du CCAS

  • Il y a incompatibilité, entre le fait d’être agent du CCAS/CIAS et membre du Conseil Municipal de la commune


L installation du conseil d administration

L’installation du Conseil d’Administration

  • Une fois la délibération du Conseil Municipal adoptée et l’arrêté de nominations des membres pris, le CA peut être installé

  • Au cours de la première séance, il y a lieu d’élire le Vice-président(e), d’adopter le règlement intérieur (6 mois pour le faire) et de donner éventuellement des délégations de pouvoir.

  • Rien n’exclut que d’autres délibérations puissent être prises ce jour là (budget, DM,…)


La gestion de la p riode transitoire

La gestion de la période transitoire

  • Le mandat des administrateurs se poursuit jusqu’à la délibération du CM pour les membres élus, et jusqu’à la prise de l’arrêté pour les membres nommés

  • En théorie rien n’interdirait que le Maire nouvellement élu puisse réunir le CA avec ses anciens membres, dans l’attente de la désignation des nouveaux représentants.

  • Dans les faits, il est recommandé de limiter les délibérations à l’expédition des affaires courantes et principalement à l’attribution des aides et secours


Renouvellement du ca de l unccas

Renouvellement du CA de l’UNCCAS

  • 7 avril : Appel à candidatures pour les 100 électeurs, qui représentent toutes les strates démographiques

  • 1°juillet/11août : Vote des adhérents

  • 14 août : Appel à candidature pour les listes du CA

  • 25 septembre : Réunion des 100 électeurs en AG, vote, puis composition du CA

  • Election des 15 membres du Bureau National et du Président(e), Vice-Président(es), Trésorier (e) et Secrétaire


R union udccas de l allier mardi 11 f vrier 2014

Les CCAS qui souhaitent avoir un représentant au comité des 100 désignent leur candidat (titulaire et suppléant)

  • Le CCAS ne peut désigner qu’un seul candidat, via une délibération du CA (voir modèle)

  • Chaque adhérent vote ensuite pour les candidats de son collège (le vote doit correspondre exactement au nombre de sièges à pourvoir)


Election au conseil d administration

Election au Conseil d’Administration

  • Les listes nationales doivent comporter 54 noms, dont 40 au moins doivent faire partie du comité des 100 électeurs

  • Le vote se fait par scrutin de liste sans panachage. Chaque électeur national dispose d’une voix


Election du bureau

Election du Bureau

  • Les administrateurs élus se réunissent par groupe pour constituer des listes de candidats

  • Le vote se déroule selon un scrutin de liste, sans panachage. Chaque administrateur dispose d’une voix

  • Se déroule ensuite l’élection du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire.


  • Login