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Le contrôle des activités nucléaires par l’Autorité de sûreté nucléaire François GODIN Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Douai PowerPoint PPT Presentation


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Le contrôle des activités nucléaires par l’Autorité de sûreté nucléaire François GODIN Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Douai. L’Autorité de sûreté nucléaire. Créée par la loi Transparence et Sécurité en matière nucléaire (13 juin 2006)

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Le contrôle des activités nucléaires par l’Autorité de sûreté nucléaire François GODIN Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Douai

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Presentation Transcript


Septembre 2010

Le contrôle des activités nucléaires par

l’Autorité de

sûreté nucléaire

François GODIN

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Division de Douai

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


L autorit de s ret nucl aire

L’Autorité de sûreté nucléaire

Créée par la loi Transparence et Sécurité en matière nucléaire (13 juin 2006)

Un collège de 5 commissaires inamovibles, au mandat non renouvelable

430 agents dont 235 inspecteurs

65 M€ de budget – 80 M€ d’expertises

8 directions nationales

11 divisions territoriales

Les missions s’articulent autour de 4 axes :

La réglementation

Le contrôle

L’information du public

Assister le gouvernement en cas de situation d’urgence radiologique

L’ASN a proposé au Gouvernement d’être désignée en tant qu’autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

2


L asn en r gion

L’ASN en région

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les cinq missions de l asn

Réglementer

Autoriser

Contrôler : inspecter et sanctionner

Contribuer à la gestiondes situations d’urgence

Informer les publics

Les cinq missions de l’ASN

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn

Réglementer

Parlement

Loi

Exécutif

Juridiquement contraignant

Décrets

Arrêtés

ASN

Décisions de l’ASN

Non juridiquement contraignant

Guides de l’ASN

Les missions de l’ASN

L’ASN :

  • est consultée sur tout projet de texte réglementaire relatif à la sécurité nucléaire

  • précise les règlements par des décisions à caractère technique

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn1

Autoriser

Les missions de l’ASN

L’ASN :

  • pour les installations et activités,

    • instruit les demandes d’autorisation majeures des INB (création, démantèlement)

    • accorde les autorisations plus courantes (mise en service, etc.)

    • fixe les prescriptions (sûreté, rejets, etc.)

  • accorde les autorisations relatives aux équipements sous pression, au transport de matières radioactives, et celles prévues par le code de la santé publique

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn2

Contrôler : inspecter et sanctionner

Les missions de l’ASN

L’ASN :

  • contrôle les installations, activités et situations

  • prend les décisions de coercition et les sanctions administratives (consignation, mise en demeure, etc.) et pénales

  • prend toute décision d’urgence, éventuellement sous couvert d’une homologation gouvernementale

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


La responsabilit du contr le

La responsabilité du contrôle

Définit les objectifsgénéraux de sûreténucléaire et de radioprotection

Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs

Les exploitants

d’INB :

EDF, CEA,

AREVA, ANDRA,

L’Autoritéde sûreté

nucléaire

Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre

ces objectifs et autorise

(ou propose les autorisations)

Les utilisateurs

de rayonnements

ionisants

Mettent en œuvre lesdispositions approuvées

Inspecte et surveille la mise enœuvre de ces dispositions et

communique sur les résultats

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


La doctrine de l inspection

La doctrine de l’inspection

  • Principes de l’inspection

    • Pas d’inspecteur résident

    • Un lien étroit entre inspection et instruction

    • Une inspection par sondage

  • Programmation annuelle

    • Optimiser l’allocation des ressources en fonction des enjeux

    • Définition d’une stratégie de contrôle pour chaque installation ou domaine d’activité

    • Différents types d’inspection (inopinée, de revue, avec prélèvements, campagnes…)

    • processus d’élaboration mettant à contribution les divisions et les directions (+ IRSN)

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Un vaste champ d inspections

Un vaste champ d’inspections

  • L’ASN contrôle des domaines nombreux et différents

    • Installations nucléaires de base

    • Équipements sous pression nucléaire (cuves de réacteurs…)

    • Transport de matières radioactives

    • Nucléaire de proximité (industrie, médical, recherche)

    • Organismes et laboratoires agréés

    • 125 installations nucléaires et + de 50 000 activités

  • Un contrôle intégré des installations nucléaires

    • Sûreté (conduite du réacteur, maintenance, situations d’urgence, incendie, prestataires…)

    • Radioprotection

    • Environnement

    • Droit du travail (dans les centrales nucléaires)

      Soit plus de 2000 inspections par an

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les v nements significatifs

Les événements significatifs

  • Le « retour d’expérience » : s’assurer que l’organisation de l’exploitant permet de :

    • Identifier les événements

    • Analyser ces écarts

    • Éviter le renouvellement de l’écart

    • Éviter que cet écart ne puisse conduire à une situation aggravée

    • Promouvoir les bonnes pratiques et bannir les mauvaises

    • Améliorer constamment la sûreté grâce à l’expérience acquise

  • Cette analyse permet à l’ASN de :

    • s’assurer que l’exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et éviter son renouvellement ;

    • Bénéficier du regard d’autres responsables d’activités similaires ;

    • Informer le public sur les événements les plus importants

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


L chelle internationale des v nements nucl aires ines

L’échelle internationale des événements nucléaires (INES)

Exemples :

Accident majeur

7

Tchernobyl (URSS), 1986

Mayak (URSS), 1957

Accident grave

6

Accident entraînant un risque à l’extérieur du site

5

Three Mile Island (USA), 1979

Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site

4

Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984

Incident grave

La Hague (France), 1981

Davis Besse (USA), 2002

3

Le Blayais (France), 1999

Incident

2

Anomalie

1

Écart

0

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les moyens de coercition et de sanction

Les moyens de coercition et de sanction

  • Sanctions impartiales, justifiées et adaptées au niveau de risque présenté par la situation constatée

  • Des actions administratives pour remédier aux situations à risques et aux non-respects des dispositions juridiques constatés :

    • Mise en demeure

    • Consignation de somme

    • Exécution d’office

    • Suspension de fonctionnement

    • Retrait d’autorisation

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn3

Contribuer à la gestiondes situations d’urgence

Les missions de l’ASN

L’ASN :

  • contribue à la gestion des situations d’urgence

Nombre d’exercices nationaux

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn en situation d urgence

Les missions de l’ASN en situation d’urgence

  • S’assurer des mesures prises par l’exploitant

    • Pour maîtriser l’accident

    • Pour limiter les conséquences

    • Pour informer

  • Apporter son concours au Préfet

  • Contribuer à l’information des autorités et du public

  • Exercer ses missions d’autorité compétente internationale

    • Information de l’AIEA et des pays étrangers

    • Assistance

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les plans d urgence

Temps

Phase de rejet

Phase post-accidentelle

Site

PLAN D’ URGENCE INTERNE

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

PLAN POST- ACCIDENTEL

Hors sites

Espace

Les plans d’urgence

  • Fixent les organisations, méthodes et moyens à mettre en œuvre

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de l asn4

Informer les publics

Les missions de l’ASN

L’ASN :

  • participe à l’information des publics

  • rend compte de son activité

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Pour une transparence renforc e

Pour une transparence renforcée

Publication de toutes les lettres de suited’inspections sur le site internet www.asn.fr

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009 présenté au Parlement (OPECST) le 7 avril 2010

Financement à destination des CLI (Actions de communication et d’expertise)

Consultation nationale sur l’évolution de la réglementation sur les installations nucléaires

Assurer le droit à l’information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Septembre 2010

Les installations contrôlées

par l’Autorité de sûreté nucléaire

dans la Région Nord Pas de Calais

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Septembre 2010

La vocation de l’ASN

Contrôler pour protéger

Contrôler la sûreté des installations

Contrôler l’exposition aux rayonnements

POUR PROTEGER

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de la division douai

Les missions de la Division Douai

- Contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base du Nord Pas-de-Calais (Centrale de Gravelines et SOMANU à Maubeuge) : inspections, suivi des arrêts de réacteurs, analyse des incidents, suivi des rejets dans l’environnement.

Centrale nucléaire de Gravelines Somanu à Maubeuge

- Inspection du travail sur la centrale nucléaire de Gravelines.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Les missions de la division douai1

Les missions de la Division Douai

- Contrôle des transports de

matières radioactives

(Route, fer, mer, air)

- Le contrôle du nucléaire de proximité (utilisation de rayonnements ionisants pour les applications industrielles, médicales et de recherche).

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


La division de douai de l asn

La division de Douai de l’ASN

1 délégué territorial

1 chef de division

2 adjoints

11 inspecteurs (sûreté nucléaire et radioprotection)

Le champ du contrôle en Nord pas-de-Calais :

La centrale nucléaire EDF de Gravelines

La SOciété de MAintenance NUcléaire de Maubeuge (SOMANU)

14 services de radiothérapie, 2 services de curiethérapie

14 services de médecine nucléaire

64 équipements de scanographie

environ 3000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire

environ 1 500 équipements industriels

30 laboratoires de recherche

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Les contr les de la division de douai en 2009

Les contrôles de la division de Douai en 2009

140 INSPECTIONS:

32 sur la centrale nucléaire de Gravelines

2 à la SOMANU

99 dans le domaine du nucléaire de proximité

7 sur le transport de matières radioactives

Suivi quotidien des 6 périodes d’arrêt de réacteurs

Instruction de dossiers d’autorisation

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Septembre 2010

L’État de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection

en région Nord Pas-de-Calais

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Le contr le de la centrale nucl aire de gravelines en 2009

Le contrôle de lacentrale nucléaire de Gravelines en 2009

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté se distinguent de manière positive :

Des performances en matière de sûreté supérieures à la moyenne des centrales nucléaires françaises (suite au plan rigueur d’exploitation),

Des performances de radioprotection et d’environnement au même niveau que la moyenne française,

Une progression du site en matière de surveillance des prestataires et de présence hiérarchique sur le terrain,

Nécessité de renforcer les moyens pour le traitement des problématiques liées à la protection de l’environnement,

L’année 2009 marquée par l’incident de blocage d’un assemblage combustible sur le réacteur n°1 en août.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Les sujets d actualit autour de la centrale de gravelines

Les sujets d’actualité autour de la centrale de Gravelines

  • 4ème campagne de distribution de comprimés d’iode :

    • Communes concernées dans le rayon des 10 km,

    • Première phase au cours du second semestre 2009 (bons de retrait en pharmacies),

    • Seconde phase en début 2010 (envoi postal)

    • Enquête qualitative par TNS.

  • Maîtrise de l’urbanisation :

    • Avis de l’ASN sur les projets de permis de construire dans le rayon des 2 km,

    • Démarche de développement prudent au regard des difficultés de protection des populations,

    • 3 avis défavorables sur les 10 dossiers examinés.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Septembre 2010

Le contrôle de la SOMANU en 2009

  • L’ASN estime que l’exploitation des installations est satisfaisante.

  • Cependant, l’exploitant doit maintenir ses efforts :

  • Dans le domaine de la radioprotection au niveau des interventions en zones contrôlées,

  • En matière de tri et d’évacuation des déchets radioactifs, notamment les plus irradiants.

La SOMANU est engagée dans un travail de mise à jour de son référentiel de sûreté (réexamen de sûreté).

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Les activit s de nucl aire de proximit

Les activités de nucléaire de proximité

Les rayonnements ionisants sont utilisés par l’homme dans de nombreux domaines, par exemple :

en médecine (diagnostic et thérapie) : imagerie, marquage de cellules, destruction de tumeurs

dans la recherche et l’industrie : radiographie d’objets et matériaux, mesures et analyses diverses

contrôle des bagages dans les ports et aéroports

pour la détection du plomb dans les peintures

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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La radioth rapie reste une priorit de contr le

La radiothérapie reste une priorité de contrôle

La radiothérapie est une pratique justifiée qui prend en charge 12 800 patients dans la région :

13 inspections en 2009 dans les 14 services de la région (28 équipements). L’ASN a publié l’ensemble des lettres de suite de ces inspections sur www.asn.fr.

Les centres du Nord Pas-de-Calais sont particulièrement touchés par la pénurie en personnel qualifié (PSRPM*). Les contrôles confirment la tendance nationale.

L’ASN considère qu’il faut définir au niveau national des mesures transitoires pour faire face à la pénurie, qui devrait durer entre 5 et 10 ans

L’ASN a été amenée à suspendre l’activité du centre IRIDIS à Croix pour absence de radiophysicien.

La sécurité et la transparence doivent encore progresser dans le Nord Pas-de-Calais :

Consolidation d’une démarche d’assurance de la qualité des traitements (analyse de risque a priori, procédures formalisées, surveillance, traitement des écarts)

57 % des centres déclarent leurs évènements indésirables (30% au niveau national) : 8 centres sur 14

*PSRPM : Personne spécialisée en Radio Physique Médicale

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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La campagne de contr le des cabinets de radiologie lib raux de radiodiagnostic

La campagne de contrôle des cabinets de radiologie libéraux de radiodiagnostic

  • Opération ponctuelle de contrôle de 16 cabinets sur 250 présents en région Nord Pas-de-Calais.

  • L’ASN contrôle les conditions d’emploi et de manipulation des équipements.

  • Pas de remise en cause de la sécurité des travailleurs et des patients. Nécessité de faire progresser la prise en compte de la radioprotection et le respect des dispositions réglementaires

  • Axes de progrès:

    • retard dans la formation à la radioprotection des patients pour les personnels de santé,

    • respect des exigences réglementaires sur les contrôles annuels et internes de radioprotection,

    • amélioration du zonage radiologique, des études de postes et du port de la dosimétrie opérationnelle,

    • défaut de déclaration des modifications des installations.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Le contr le des autres activit s nucl aires

Le contrôle des autres activités nucléaires

  • D’autres activités médicales présentent de forts enjeux :

    • 14 inspections depuis 2008 dans le domaine de la médecine nucléaire

    • 8 inspections en 2009 dans le domaine de la radiologie interventionnelle

  • Le contrôle des laboratoires de recherche se poursuit, avec l’inspection des 30 laboratoires de recherche depuis 2008

  • La radiologie industrielle reste une priorité en région Nord Pas-de-Calais:

    • 13 inspections en 2009, le plus souvent inopinées, de nuit

    • Suivi de l’application de la « charte des bonnes pratiques » en radiologie industrielle signée en mars 2009

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Le contr le des autres activit s nucl aires1

Le contrôle des autres activités nucléaires

  • L’ASN poursuit son action de contrôle des sites pollués par des substances radioactives :

    • Etude confiée par l’ASN sur les terrils de cendres (16) et de phosphogypse (2) à l’association Robin des Bois,

    • Mise en place d’une surveillance radiologique de sites en lien avec la DREAL.

  • L’ASN contrôle le transport des matières radioactives:

    • 7 inspections en 2009 (notamment centrale de Gravelines, Port de Dunkerque, domaines industriel et médical),

    • Réalisation d’une enquête régionale sur les activités de transport (application de la réglementation),

    • Journée d’information le 7 juin 2010.

  • L’ASN poursuit ses échanges internationaux avec la Belgique par des inspections conjointes sur les installations nucléaires et dans le milieu industriel.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


Objectifs et priorit s de contr le

Objectifs et priorités de contrôle

S’assurer que la centrale nucléaire de Gravelines poursuit ses efforts en matière de sûreté,

Préparation de la troisième visite décennale (VD3) en associant la CLI, préparation de l’exercice de crise de janvier 2011,

Améliorer la sécurité et la transparence dans le domaine de le nucléaire médical :

Activité importante d’inspections,

- Continuer à promouvoir la démarche de déclaration des incidents et d’assurance qualité.

Promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine industriel et notamment en radiologie industrielle au travers de la charte.

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection

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Septembre 2010

Misssions de l'ASN en sûreté nucléaire et radioprotection


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