Financements publics chasse au tr sor ou mirage
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Conférence C14. Financements publics : chasse au trésor ou mirage ?. Plan de la conférence . Préambule Respect de la concurrence et renforcement de transparence financière La nécessaire professionnalisation des démarches Exemple de gestion des demandes de subventions par une collectivité

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Financements publics : chasse au trésor ou mirage ?

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Presentation Transcript


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Conférence C14

Financements publics : chasse au trésor ou mirage ?


Plan de la conf rence

Plan de la conférence

  • Préambule

    • Respect de la concurrence et renforcement de transparence financière

  • La nécessaire professionnalisation des démarches

  • Exemple de gestion des demandes de subventions par une collectivité

  • Illustration de construction d’une demande de financement : Centre de formation d’apprentis

  • Exemple de stratégie de financement d’une Région pour:

    - Aide à l’emploi de jeunes apprentis

    - Emploi par les associations


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Préambule

Hervé ELLUL

Expert Comptable Commissaire aux Comptes


Contexte conomiques

Contexte économiques

  • Origines des difficultés grandissantes des associations pour obtenir des financements publics

    • Raréfaction des fonds publics : nécessaire sélection des demandes par les financeurs publics

    • Respect de la concurrence vis à vis des entreprises commerciales


Evolutions juridiques

Evolutions juridiques

  • Renforcement des contraintes réglementaires de transparence financière:

    • pour les autorités administratives vis-à-vis du public

    • pour les associations vis-à-vis des autorités administratives


Principes directeurs de transparence

Principes directeurs de transparence

  • Le financement d’activité, même à but non lucratif, par des fonds publics , confère aux structures concernées un « parfum » d’intérêt général ou public

  • En conséquence, les contribuables doivent pouvoir être assurés d’une certaine conformité des fonds alloués et de leur utilisation

  • Deux circulaires du Premier Ministre encadrent les règles administratives entourant les attributions de subventions par l’Etat et ses établissements publics, en application de la loi du 12 avril 2000 (modalités d’attribution, suivi des subventions,…).


Apparition de la notion d appel projet

Apparition de la notion d’ appel à projet

  • Exemple illustrant la notion de concurrence : pour les structures « sous tutelle », apparition de la notion d’ « appel à projet » pour (secteur des ESMS notamment)

    • Expression des besoins par la tutelle (ARS)

    • Passage obligé pour une extension d’activité financée par fonds publics.

  •   Inversion de la démarche?


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Respect de la concurrence et renforcement de transparence financière

Carine RIGAUX

Expert-Comptable Commissaire Aux Comptes


Encadrement des r gles favorables aux associations

Encadrement des règles « favorables » aux associations

Précisions sur les conditions de réduction d’impôts dans le cadre du mécénat pour les entreprises et des dons pour les particuliers

Émission de reçus fiscaux sans agrément préalable


R glementation anticoncurrentielle sur le financement

Règlementation « anticoncurrentielle » sur le financement

Règles européennes « de minimis » : encadrement des aides aux associations exerçant des activités économiques

Tout concours versé à une association doit être compatible avec les exigences de la concurrence 


R glementation anticoncurrentielle sur le financement1

Règlementation « anticoncurrentielle » sur le financement

Traduction Française : Circulaire « FILLON » (février 2010)

Plafond de montant des aides possibles : 200 000 € sur 3 ans (500 K€ depuis mars 2012 au niveau européen)

Au-delà, le "surplus" doit correspondre à une compensation d’Obligations de Service Public et respecter la décision communautaire


R gles de transparence financi re

Règles de transparence financière

Développement des obligations de nomination d’un Commissaire aux comptes, dans certains cas de financements publics et au-dessus de certains seuils


R gles de transparence financi re1

Règles de transparence financière

Obligation d’établir /diffuser certaines informations financières :

Publication des comptes annuels des associations

Signature d’une convention de subventionnement

Compte rendu financier d’utilisation de subvention dédiée

Compte d’emploi ressources


Information des financements publics

Information des financements publics

Financeurs publics d’associations : publication électronique du montant des subventions, prêts et garanties octroyées

Bilan national des subventions versées par l’ensemble des personnes morales de droit public établi chaque année sur un site internet (Site du Ministère de la vie associative)

Obligation des collectivités de publication annuelle des subventions versées aux associations 


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

La nécessaire professionnalisation des démarches

Hervé ELLUL

Expert-Comptable Commissaire Aux Comptes


Professionnalisation des d marches

Professionnalisation des démarches

  • de recherche et de collecte de fonds

  • de présentation aux financeurs pour les convaincre

  • d’ informations du financeur sur l’utilisation des fonds obtenus

  • de respect des règlementations spécifiques


Strat gie de positionnement

Stratégie de positionnement

  • Appréhender les objectifs des financeurs est plus important que les recenser

  • Les questionner en amont peut permettre de détecter de nouveaux financeurs

  • Comprendre leurs priorités et les comparer avec votre activité

  • Réviser la demande ou l’action en cause si pas de coïncidence ou… démarche de conviction extension d’objectifs des financeurs


Construction de la demande de financement

Construction de la demande de financement

  • Résumer les actions réalisées (succès et échecs)

  • Prévoir des objectifs pluriannuels progressifs à atteindre

  • Proposer une reddition des actions avec indicateurs de suivi et agrégats ou ratios d’efficacité , comme :

    • taux d’atteinte des objectifs

    • cout d’atteinte des objectifs

    • mesure des retombées économiques, sociales,..

    • etc.


Argumentaire de la demande

Argumentaire de la demande

  • Mettre en évidence les points suivants pour chaque action faisant l’objet d’une demande de financement :

    • adéquation du projet avec les priorités du (des) financeur(s)

    • objectifs de chaque action

    • Intérêt général ou public de l’ action

    • territoire concerné (par rapport à celui du financeur)

    • durée de l’action et impact après la fin de l’action

    • synergies avec d’autres actions/partenaires

    • cofinancements prévus et/ou envisagés


Conclusions

Conclusions

  • Exigences de professionnalisation dans la gestion:

  • démonstration de l’utilité sociale de l’activité

  • négociation d’ objectifs et contrôle de performance

  • Communication différenciée nécessaire

  • Respect de la concurrence et transparence financière

  • Obligations de résultats au lieu de moyens


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Succès et échec dans l’obtention de financement :Témoignage d’une association

Béatrice BIAGINI

Association ACUTO


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Exemple de gestion des demandes de subventions par la commune de Megève

Valérie MAILLET-CONTOZ

Expert comptable


Particularit s de gestion en interne

Particularités de gestion en interne

  • Mises à disposition, Avantages en nature

    • Matériels, humains, locaux

    • Recenser et évaluer

    • Convention

  • Dossiers sensibles politiquement (électeurs)

  • Non immixtion dans la gestion- PARTENARIAT

    • Association a initiative

    • La collectivité qui subventionne a un devoir de contrôle


Proc dure d instruction des demandes

Procédure d’instruction des demandes

  • Recevabilité de la demande

    • Personnalité juridique

    • Intérêt public local indiscutable

  • Analyse financière et revue des risques

    • Santé financière de l’association et risques associés

      ex: risque d’une action en comblement de passif

    • Risques juridiques ou organisationnels


Proc dure d instruction des demandes1

Procédure d’instruction des demandes

  • Présentation dossier en commission Elus

    • Enveloppe globale N / N-1

    • Pertinence de la demande au regard de l’intérêt public local

    • Santé de l’association

    • Rappel subvention N-1 et bonne utilisation

    • Comparaison subvention N/ N-1 – écarts

  • Arbitrage des Elus

  • Vote au Conseil, Notification, Mandatement


Une attente de performance

Une attente de performance

  • Formalisation dans convention d’objectifs

    (> 23 000€)

  • Objectifs précis

    • Objectifs généraux

    • Objectifs opérationnel


Une attente de performance1

Une attente de performance

  • Les indicateurs « SMART » pour évaluer ces objectifs

    • Indicateurs de résultat-mesure efficacité

    • Indicateurs d’impact

    • Indicateurs de satisfaction

    • Indicateurs de contexte

  • Les Coûts et la part de subvention demandée

    • Mesure efficience

  • Le Contrôle par la collectivité


Conclusion les astuces pour aboutir

ConclusionLes astuces pour aboutir

  • Travailler en Partenariat avec la collectivité

  • Etre source de proposition et d’initiative

  • Faciliter les démarches

  • Transmettre des dossiers clairs et complets

  • Entretenir un dialogue permanent avec les Elus

  • Effectuer une gestion transparente et performante


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Illustration de construction d’une demande de financement : Centre de formation d’apprentis

Max PEUVRIER

Expert comptable


R les d un cfa

Rôles d’un CFA

  • Former des jeunes à l’apprentissage : de DIMA à niveau I

  • Placer des jeunes en entreprises

  • Rôle social

    • Former des jeunes

    • Répondre à la demande des entreprises

  • Assurer des formations adaptées

    • Handicapés

    • International


La facult des m tiers de l essonne

La Faculté des Métiers de l’Essonne

  • Créée en 2006 par la CCIE et la CMAE

  • 66 formations – Artisanat, Industrie, Services de DIMA à Bac +3

  • 3000 apprentis + 6000 salariés en FC

  • 320 salariés + vacataires + sous-traitants FC

  • 3 sites : Evry – Massy – Bondoufle

  • 28 M€ de budget et 4,6 M€ de pertes en 2011

  • 79 % de réussite aux examens et 80 % des apprentis placés à l’issue de leur formation


Fdme comptes 2011

FDME Comptes 2011

En K€ ChargesProduits

  • Frais de personnel 18.500

  • Loyers 2.800

  • Charges externes 3.700

  • Sous-traitance F.C. 5.500

  • Autres charges 1.000

  • Dot. Amort. et prov. 1.100

  • -------------

  • Total des charges 32.600

  • Subventions Région 7.600

  • Taxe d’apprentissage 6.400

  • Subventions CCI CMA 2.800

  • Formation F.C. 8.700

  • Autres produits 1.700

  • Reprise subv. invest 800

  • -------------

  • Total des produits 28.000

  • Mandat ad hoc, conciliation,

  • Rapport PWC, situation et perspectives


Aides la restructuration

Aides à la restructuration

  • Volonté des financeurs : sauvegarder l’outil

  • Plan proposé

    • PSE – réduction des effectifs formateurs et support

    • Réduction des charges externes et loyers

    • Lancement de nouvelles formations / augmentation du nb d’apprentis

    • Réorganisation interne / rentabilité des formations

  • Aides obtenues

    • Etat : 3 M€

    • Région : 2 M€

    • CCI:1 M€

    • CMA:0,5 M€

  • Contreparties : implication, communication, assistance


Probl matique pour les financeurs axes de financement

Problématique pour les financeursAxes de financement

  • CCI et CMA

    • Développer l’apprentissage

    • Répondre à la demande des entreprises

  • Région

    • Favoriser les formations niveau V et IV

      • Publics en difficultés

      • Taux horaire de subventionnement

      • Aide aux employeurs

    • Développer le préapprentissage

    • Financer les développeurs de l’apprentissage

    • Favoriser la mobilité européenne

    • Favoriser l’accès des personnes handicapées à l’apprentissage


Objectifs d aides cibl es

Objectifs d’aides ciblées

  • Etat et Région

    • Coût de l’apprentissage pour la région IDF = 400 M€

    • 176 CFA en IDF dont beaucoup de petits

    • Développer l’apprentissage en limitant les coûts

    • Les emplois d’avenir (18 à 20000 en IDF) comment les former et les financer ?

  • CFA

    • Réduire les frais de structure et remplir les classes

    • Regroupement / rapprochement de CFA


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Exemple de stratégie de financement d’une Région pour:

  • Prime régionale aux apprentis

  • Aide à l’emploi de jeunes apprentis

  • Emploi par les associations

    Anne VERNHES

    Région Ile de France


La prime regionale versee aux employeurs d apprentis

LA PRIME REGIONALE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS


La prime r gionale

La prime régionale

  • Une prime de base pour toutes les entreprises

  • Des majorations cumulables


Une prime de base

Une prime de base

  • La Région propose une prime de base égale à

    1000 €/an pour toutes les entreprises


Premi re majoration

Première majoration

  • Une majoration de 500 €/an pour les entreprises de 10 salariés au plus


Deuxi me majoration

Deuxième majoration

  • Une majoration de 500 €/an pour un apprenti visant un niveau V ou IV


Troisi me majoration

Troisième majoration

  • Une majoration de 500 €/an pour les collectivités de – de 5000 habitants


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Circuit actuel du dispositif

CFA

1

5

Validation des paiements

ARIANE

2

4

Prestataire REGION

6

3

Employeur

Unité Développement - Direction de l’Apprentissage


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Les Etapes Clés

  • L’ASP récupère sur la base ARIANE les données des contratsd’apprentissage

  • L’ASP adresse à l’employeur une attestation à compléter accompagnée du règlement d’attribution

  • L’entreprise retourne par courrier à l’ASP l’attestation complétée ainsi qu’un RIB

  • Le CFA valide l’assiduité sur CLEA l’extranet de l’ASP

  • La Région contrôle les dossiers mis en paiement et procède à l’avance des fonds nécessaire

  • L’ASP effectue le paiement et adresse à l’employeur un avis de paiement. Les paiements sont effectués par virement sur le compte bancaire de l’entreprise

Unité Développement - Direction de l’Apprentissage


Emplois tremplin projet

Emplois-tremplin PROJET

  • Soutenir le tissu associatif, le secteur de l’utilité sociale et celui de l’économie sociale et solidaire

  • en accordant une aide régionale pendant 6 ans

  • pour la création d’un C.D.I à temps plein ou pour la transformation d’un temps partiel en temps plein.


Les employeurs ligibles

Les employeurs éligibles

  • les associations,

  • les groupements d’associations,

  • les Groupements d’Intérêt Public,

  • les groupements d’employeurs sous statut associatif,

  • les entreprises d’insertion,

  • les fondations et établissements coopératifs d’utilité sociale

  • Conditions supplémentaires : avoir au moins 2 ans d’existence légale & ne pas avoir licencié pour raisons économiques dans l’année précédant la demande.


Emplois tremplin projet1

Emplois-tremplin projet

  • La Région s’engage à financer un forfait annuel de 15 000 € maximum pour un emploi à temps plein les 3 premières années.

  • L’aide est dégressive les 3 dernières années passant ainsi à 12 000 €, 11 000 € et 10 000 € la 6ème année.

  • Une aide à la formation du salarié peut être mobilisée à hauteur de 1 500 € maximum.

  • Dépôt du dossier par l’employeur ; instruction par les services de la Région, vote par les élus, signature d’une convention, recrutement dans les 6 mois. Durée de l’instruction : 4-5 mois


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Emplois-tremplin projet

Qui peut bénéficier du dispositif ?

  • Les jeunes sans emploi de 16 à moins de 27 ans,

  • les demandeurs d’emplois de 45 ans et plus,

  • et sans condition d’âge et sans emploi :

  • les personnes handicapées,

  • les bénéficiaires de l’allocation pour parent isolé

  • les bénéficiaires de l’allocation veuvage

  • les personnes domiciliées dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (ZUS et ZFU)

  • les personnes allocataires du RSA socle.


Emplois tremplin projet2

Emplois-tremplin projet

  • Une entrée sectorielle : les projets soutenus viennent en appui aux politiques régionales et à leurs priorités, notamment dans les domaines de…

  • …l’action sociale, la culture, l’accompagnement dans l’emploi, l’économie sociale et solidaire, la politique de la ville, l’environnement, le sport.


Emplois tremplin projet3

Emplois-tremplin projet

Quelques exemples d’activités soutenues :

Au titre de l’action sociale : petite enfance, aide à domicile pour les personnes fragiles, accompagnement social de personnes en situation d’exclusion ou de handicap (auxiliaire de puériculture, éducateur, chargé d’accompagnement)

Dela culture : dans le secteur du spectacle vivant et des résidences artistiques, fonctions de médiation, accueil des publics, emplois techniques, communication (chargé de production, chargé de communication, assistant de programmation, chargé de diffusion).


Emplois tremplin projet4

Emplois-tremplin projet

  • L’économie sociale et solidaire : le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique, Commerce équitable (encadrant technique, accompagnateur social, commercial, chargé de projet).

  • Lesport : soutien aux fédérations et aux clubs sportifs franciliens visant la promotion des activités physiques et sportives (agent de développement, coordinateur, entraineur).

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Emplois tremplin projet5

Emplois-tremplin projet

  • Accompagnement dans l’emploi : accompagnement des publics dans leurs démarches d’insertion (chargé d’accompagnement, chargé de mission, coordinateur).

  • Environnement : circulations douces, milieux naturels et agricoles (animateur nature, coordinateur environnement).

  • Politique de la ville : médiation et soutien aux activités dans les quartiers sensibles (animateurs, chef de projet).


I nstruction de la demande de poste emploi tremplin projet

Instruction de la demande de poste Emploi-tremplin projet

  • L’instruction de cette famille d’Emplois-tremplin porte bien sur le contenu du projet présenté par l’association.

  • Sont examinés :

    • L’adéquation du projet avec les priorités régionales,

    • La définition précise des objectifs visés à travers la création du poste,

    • Le caractère innovant,

    • L’utilité sociale et/ou environnementale du projet,

    • Le territoire concerné,

    • La précision du profil de poste et des taches confiées

    • Les perspectives de pérennisation du poste,

    • La qualité de la formation et des modalités d’accompagnement et de tutorat proposées au salarié,

    • La diversité, la pertinence et l’engagement des partenaires cités,

    • Les conditions financières, notamment les cofinancements prévus et/ou envisagés,

    • La pertinence des indicateurs de suivi et d’évaluation proposés.


Emplois tremplin insertion cdi

Emplois-tremplin INSERTION-CDI

  • Créer des poste en C.D.I dans les structures associatives d’utilité sociale qui doivent...

  • …recruter des personnes sans emploi de niveau inférieur au bac ou des personnes en situation de handicap.

  • Ouvrir à tous les secteurs sans priorité particulière.

  • Aider pendant 6 ans à hauteur de 15 000 € par an sans dégressivité.

  • Financer un volet Formation à hauteur de 3000 € maximum par salarié.


Emplois tremplin

Emplois-tremplin

Pour tout renseignement sur le dispositif (notamment les dates d’ouverture du prochain appel à projet) et pour déposer votre demande, site à consulter :

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/

  • Les demandes sont déposées directement sur le site puis les associations doivent envoyer des pièces administratives et comptables par voie postale.

  • Durée de l’instruction : 4-5 mois.

  • Attention : l’instruction ne peut commencer qu’à réception des pièces qui sont complémentaires à l’instruction du formulaire WEB.

  • Un référent par secteur dans l’équipe Emplois-tremplin sera chargé d’instruire votre dossier. Ses coordonnées mail et téléphone sont disponibles sur le site.

  • Le recrutement ne peut intervenir qu’après la signature de la Convention et donc après le vote en Commission Permanente.


Financements publics chasse au tr sor ou mirage

Merci de votre attention

La parole est à vous


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