Éléments de conclusion

1. Éléments de conclusion 1. Le modèle de « pré-T2A » SSR 2. La convergence tarifaire 3. Zoom sur la situation financière des établissements franciliens Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

2. 1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR Quelques réflexions générales • La T2A en SSR a pour objectif légitime de financer les structures selon l’activité et la lourdeur de la prise en charge. • Problématique d’une éventuelle péréquation interrégionale dès 2009 • Quelle répartition de l’enveloppe, quelle modulation et quel impact financier pour les établissements ? Pour un développement des études d’impact 1 an avant la mise en œuvre de la réforme • Les modulations inter et infra régionale ne doivent intervenir qu’après la définition précise des enveloppes MIG, MO et plateaux techniques Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

3. 1. Le modèle de « pré-T2A » en SSR Quelques réflexions générales • Le retraitement comptable ou les enquêtes ne doivent être qu’un point d’appui d’une réflexion plus large qui doit s’intégrer dans le dialogue de gestion et le CPOM • Une connexion entre l’évolution du mode de financement et le nouveau régime des autorisations est indispensable • La conférence des DAF organisera courant janvier une session d’information sur le nouveau modèle à destination des DAF, DIM et chefs de service de SSR (accord de principe d’Y. Gaubert et de son équipe pour participer à ces séances) Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

4. 2. La convergence tarifaire Quelques réflexions générales • Le processus de convergence tarifaire a valeur législative • Un processus qui doit allier transparence et objectivité • Les écarts de charges ou les différences de missions sont à intégrer dans toute leur étendue (exemple de la permanence des soins) • L’écart de convergence de 25 % doit pouvoir s’expliquer en grande partie voire en totalité Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

5. 2. La convergence tarifaire Quelques réflexions générales • Ce débat ne doit pas masquer la question de la situation financière des établissements publics • Une coopération accrue entre acteurs publics et une mutualisation des compétences est nécessaire • Tous les établissements souhaitant faire remonter des réflexions ou des thèmes de travail sur ce sujet sont invités à les faire transiter par Monsieur BURNIER ou la conférence des DAF qui relaiera directement auprès de la FHF nationale Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

6. 3. Situation financière francilienne Données issues d’une enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu • 17,6 % des établissements envisagent un équilibre d’exploitation • En analyse dynamique par rapport à l’EPRD initial • 14,7 % projètent un déficit moins important que prévu • 32,4 % une exécution conforme aux prévisions • 52,9 % une dégradation de leur situation budgétaire • Le déficit prévisionnel cumulé de ces 34 établissements est de 69 897 743 € • Grande hétérogénéité des situations Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France

7. 3. Situation financière francilienne Données issues d’une enquête flash à laquelle 34 établissements ont répondu • Les ressources de titre 1 semblent inférieures aux prévisions de début d’année (Effet activité ? Effet case mix ? Nouvelles règles de facturation ? Qualité des prévisions initiales ?) • Une hausse significative des dépenses de titre 2, 3 et des frais financiers pour la part des emprunts à taux variable • Une évolution contrastée des dépenses de titre 1 • Les reprises sur provisions, les déficits d’exploitation, les cessions patrimoniales doivent nous interroger sur l’apparition d’un éventuel risque de trésorerie • La crise financière actuelle : enquête ARH en cours avec réponse pour le 14 novembre, contacts entre établissements et Trésor Public en cours dans la plupart des structures Conférence des directeurs des affaires financières de la FHF / Ile-de-France