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Colloque Communes – responsabilité et assurances  Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ? 28 juin 2011 Christiaan VAN SUMERE. www.avcb-vsgb.be. 1. Communes – responsabilité et assurances. Risques assurés ?. Communes – responsabilité et assurances.

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Colloque communes responsabilit et assurances

Colloque

Communes – responsabilité et assurances 

Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ?

28 juin 2011

Christiaan VAN SUMERE

www.avcb-vsgb.be

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Communes responsabilit et assurances

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Communes – responsabilité et assurances

Risques assurés ?


Colloque communes responsabilit et assurances

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Communes – responsabilité et assurances

Différentesévolutions :

  • renforcement de la notion de “responsabilité” (bon père de famille, culpalevissima, responsabilitéobjective…);

  • assertivitéaccrue du citoyen;

  • aide à la victime;

  • cequinedonnait pas lieu à la responsabilité hier, peut l’engageraujourd’hui

  • jugement “a posteriori” sur base des normesactuelles;

  • regardcritique du citoyen sur lepouvoir public;

  • prévention, plan catastrophes…

  • pression des médias.

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Colloque communes responsabilit et assurances

Communes – responsabilité et assurances

Evolution

Renforcementde la notion de “responsabilité”

L’évolutionsociologique fait quenotreidée de la “responsabilité” s’accentue. Plus notrecivilisationévolue, plus notreregard sur la responsabilités’intensifie;

Les assurancesn’existentque dans des sociétésmodernes. (la loi du Talion dans les civilisationsprimitives);

Les citoyensn’acceptent plus le“fatum”, lesort. De plus en plus, onchercheunresponsable;

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Colloque communes responsabilit et assurances

Communes – responsabilité et assurances

  • Sous l’influence de la jurisprudence, la notion de “faute” devient de plus en plus abstraite

  • cela fait quele “bon père de famille” doitêtredoué de capacitéssurhumaines ( mais – boutade- : le“bon père de famille” ≠ Batman !)

  • la “culpalevissima” incorporeréellement la moindrepetitefaute, ommission, manquementetc…

  • il y a de plus en plus de responsabilitésobjectivesavecinversement de la charge de la preuve !

  • l’avenir de notresécurité sociale est sous pression (pensions, etc.)

    Toutcela fait quenousévoluonslentement vers uneapproche à l’Américaine de la responsabilité.

Evolution

Renforcementde la notion de “responsabilité

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Colloque communes responsabilit et assurances

Communes – responsabilité et assurances

Evolution

Assertivité accrue du citoyen

L’augmentation de la scolarisation moyenne du citoyen fait qu’il connait ses droits et qu’il a moins de réticences à les exercer;

Aide à la victime

Les autorités ont pris conscience de la nécessité de venir en aide aux victimes d’accidents, de violence, etc.

Différentes initiatives ont vu le jour (Loi Franchimont, bureaux d’assistance aux victimes, information concernant les droits des victimes, etc.)

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Colloque communes responsabilit et assurances

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Evolution

  • Ce quinedonnait pas lieu à responsabilité hier, peut l’engageraujourd’hui

  • Jugement ‘a posteriori’ sur la base des normes en vigueuractuellement

    Exemples : l’amiante, les rayons électromagnétiques, l’environnement, maisaussil’arrêtSalduz

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Evolution

Regardcritique du citoyen sur lepouvoir public

La scolarisation plus poussée fait quelecitoyen est non seulementdevenu plus assertif, maisqu’il est égalementdevenu plus critique vis-à-vis du pouvoir public.

Celaimpliqueque les autoritésdoiventanticiper les risques et établir des plans de prévention et de catastrophe.

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Evolution

Prévention et plans catastrophe

Les autoritésonttoutintérêt à analyser les risques et à établir des plans de préventionquiferontl’objetd’uneévaluationparlejugepostérieurement au sinistre.

En casd’accident, les autoritésonttoutintérêt à pouvoirdisposerd’unplan catastrophe, qui sera égalementévaluéparletribunalpostérieurement au sinistre.


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Evolution

La pression des médias

Notresociété est devenueunesociété de perception. On peut direque la perception est devenue la réalité.

Plus que jamais : “gouverner, c’estprévoir”.

Ilfaudradoncanalyser les risques, les anticiper, faire le maximum pouréviterque ces risques se produisent et pourlecasoù… ilfaut les assurer.

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Analyse des risques

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Sinon…

Desperate affairs require desperate measures

H. Nelson

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Communes – responsabilité et assurances

Il sera donc nécessaire de faire un screening de tous les risques auxquels la commune est exposée et évaluer quelle police d’assurance peut couvrir le risque.

Une distinction entre les assurances obligatoires et celles simplement nécessaires nous semble opportun.

En voici quelques exemples :


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Communes – responsabilité et assurances

Quelques exemples – méthode de screening :


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Communes – responsabilité et assurances

Conclusions

Le screening de tous les risques est primordial;

Pour ce faire, le schéma pourrait s’avérer utile comme méthode de screening;

La souscription d’une police d’assurance ne garantit pas qu’un sinistre est couvert (attention aux exclusions dans la police !);

la jurisprudence est en évolution permanente et de ce fait les critères peuvent changer;

Une couverture déficiente constitue une menace directe pour les finances communales et même pour la fortune personnelle des mandataires.


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Communes – responsabilité et assurances

Questions ?

Plus d’information:

www.avcb.be

> documents > Les communes et les assurances de dommages

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Communes – responsabilité et assurances

Merci de votre attention !

Christiaan VAN SUMERE

Tél. Secrétariat AVCB-VSGB : 02/238.51.40

mailto:[email protected]

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