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La mécanique au cœur du monde en mouvement

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La mécanique au cœur du monde en mouvement. Présentation de la FIM. Programme. Rappel sur les modalités et obligations du contrôle périodique Projet d’arrêtés à déclaration avec contrôle périodique (DC): Rubrique 2560-2 Rubrique 2561 Rubrique 2563-2 Rubrique 2566-1-b

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La mécanique au cœur

du monde en mouvement

programme
Programme
  • Rappel sur les modalités et obligations du contrôle périodique
  • Projet d’arrêtés à déclaration avec contrôle périodique (DC):
    • Rubrique 2560-2
    • Rubrique 2561
    • Rubrique 2563-2
    • Rubrique 2566-1-b
    • Rubrique 2567-1-b et -2-b
le contr le p riodique des installations d claration

Le contrôle périodique des installations à déclaration

Introduction progressive par l’administration des contrôles périodiques pour toutes les installations à déclaration, les rubriques 2562, 2564-A et 2565 sont déjà concernés et le décret de 14 décembre 2013 a été l’occasion de l’introduire pour le reste des rubriques de la mécanique : 2560, 2561, 2563, 2564-B, 2566 et 2567.

Le contrôle périodique concerne les établissements ayant uniquement des installations à déclaration. Il ne concerne pas les établissements qui comportent d’autre(s) installation(s) à autorisation ou à enregistrement.

Contrôle par un organisme agréé tous les 5 ans (ou 10 ans si l’installation est certifiée ISO 14001 ; la certification EMAS quant à elle dispense de ce contrôle).

La liste des organismes agréés est accessibleici.

Les prescriptions à contrôler sont déterminées pour chaque rubrique dans l’arrêté ministériel de prescriptions générales « Déclaration » => sont en cours de négociation avec le Ministère, leur publication est prévue pour la fin de l’année 2014.

installations d claration date de r alisation du premier contr le p riodique
Installations à déclaration: date de réalisation du premier contrôle périodique
  • Le décret du 14 décembre 2013 introduit le régime de déclaration avec contrôle dans les rubriques 2560, 2561, 2563, 2564B, 2566 et 2567.

Pour mémoire les rubriques 2562, 2564 A et 2565 sont soumises au contrôle périodique depuis plusieurs années et une mise à jour de leurs arrêtés est intervenue au cours de l’été 2013 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

les non conformit s majeures li es au contr le p riodique

Les non-conformités majeures liées au contrôle périodique

Certains points de contrôle sont identifiés dans l’arrêté de prescription comme pouvant relever d’une non-conformité (NC) majeure.

En cas de non-conformité majeure lors du contrôle, l’exploitant doit :

dans un délai de 3 mois à réception du rapport de contrôle : transmettre à l’organisme agréé un échéancier des dispositions prises pour remédier aux NC majeures ;

dans un délai de 1 an à réception du rapport de contrôle : transmettre à l’organisme agréé une demande écrite de réalisation d’un contrôle complémentaire ne portant que sur les dispositions ayant donné lieu à des NC majeures ;

avoir remédié aux NC majeures lors du contrôle complémentaire.

=> En cas de non-respect de ces obligations, l’organisme agréé est tenu d’informer le préfet.

rubrique 2560 travail m canique des m taux
Rubrique 2560 -Travail mécanique des métaux
  • L’arrêté du 30 juin 1997 (AM 97) est mis en cohérence avec l’arrêté à enregistrement.
  • Les changements notables qui devraient être actés (sous réserves notamment de la consultation publique des textes):
  • Règles d’implantation de l’installation: distance d’éloignement: 5m
  • Comportement et résistance au feu : 1h30 pour les locaux à risque incendie (avant 2h pour les locaux abritant l’installations )
  • Rejets 0 pour les effluents aqueux industriels: s’il y en a, ils doivent être traités comme des déchets.
  • Pour les machines/ équipements susceptibles de dégager fumées/gaz/poussières: mesures tous les 5 ans sur les poussières et les métaux totaux. (AM 97: mesure tous les 3 ans)
  • Bruit: une mesure à effectuer dans les un an de la mise en service de l’installation. (AM 97: mesure tous les 3 ans)
rubrique 2560 les points de nc majeures potentielles
Rubrique 2560- les points de NC majeures potentielles

Installations nouvelles et existantes: 11 cas de NC majeures potentielles:

  • 1.4: Dossier installation classée
    • vérification que la puissance installée maximale est inférieur(e) au seuil supérieur du régime déclaratif tel ;
  • 2.10: Cuvettes et rétention
    • présence de cuvettes de rétention ;
    • pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage
  • 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l\'incendie
    • présence des appareils d\'incendie (bouches, poteaux, ...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un)
  • 5.1.3: Eau-Prélèvement
    • présence d\'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public
  • 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l\'atmosphère
    • bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions
  • 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre
    • présence dans le registre des éliminations spécifiques liées aux effluents aqueux industriels
  • 7.3: Entreposage des déchets
    • présence d’un moyen permettant la récupération des égouttures
    • respect de la quantité de déchets présents sur le site
  • 7.5: Déchets dangereux
    • présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement
  • 8.4: Bruit
    • présence des résultats des mesures effectuées suite à la mise en service
rubrique 2563 d graissage lessiviel
Rubrique 2563 – Dégraissage lessiviel
  • => Rédaction d’un nouvel arrêté en cohérence avec l’arrêté à enregistrement.
  • Les dispositions notables qui devraient être actées :
  • (sous réserves notamment de la consultation publique des textes)
  • Règles d’implantation de l’installation: distance d’éloignement: 5m
  • Comportement et résistance au feu : 1h30 pour les locaux à risque incendie (avant 2h pour les locaux abritant l’installations )
  • Pour les rejets aqueux industriels:
    • Soit rejet 0 : ils doivent être traités comme des déchets.
    • Soit mesure des polluants annuellement par un organisme agréé.
  • Air et bruit: pas de mesure périodique (une seule mesure pour le bruit dans les un an de la mise en service de l’installation)
rubrique 2563 les points de nc majeures potentielles 1 2
Rubrique 2563- les points de NC majeures potentielles (1/2)

Installations nouvelles et existantes: 16 cas de NC majeures potentielles:

  • 1.4: Dossier installation classée
    • vérification que la quantité de produit mise en œuvre dans le procédé est inférieure au seuil supérieur du régime déclaratif;
  • 2.10: Cuvettes et rétention
    • présence de cuvettes de rétention ;
    • vérification du volume des cuvettes de rétention
    • pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage
  • 2.11: Isolement du réseau de collecte
    • présence de dispositifs d\'isolement des réseaux d\'évacuation des eaux de ruissellement implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d\'extinction d\'un sinistre ou l\'écoulement d\'un accident de transport
  • 3.3: Connaissance des produits et étiquetage
    • présence et lisibilité des noms de produits et symboles de danger sur les fûts, réservoirs et emballages
  • 3.5:Etat des stocks de produits dangereux
    • conformité de l’état des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle
  • 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l\'incendie
    • présence des appareils d\'incendie (bouches, poteaux, ...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un)
rubrique 2563 les points de nc majeures potentielles 2 2
Rubrique 2563- les points de NC majeures potentielles (2/2)
  • 5.1.3: Eau-Prélèvement
    • présence d\'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public
  • 5.4: Eau-Mesure des volumes rejetés
    • Si l’effluent aqueux industriel n’est pas considéré comme un déchet, présence des résultats des mesures faites journellement par l\'exploitant ou bilan matière sur l\'eau
  • 5.9: Eau-Mesure périodique de la pollution rejetée
    • présence des résultats des mesures des polluants effectuées par un organisme agréé ou dans les cas d’impossibilité prévus, de l’évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites d’émission applicables;
    • conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d’émission applicables
  • 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l\'atmosphère
    • bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions
  • 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre
    • présence du registre des déchets tenu à jour
  • 7.3: Entreposage des déchets
    • respect des conditions d\'entreposage  (respect de la quantité de déchets présents sur le site)
  • 7.5: Déchets dangereux
    • présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement
rubriques 2561 la trempe
Rubriques 2561: la trempe
  • L’arrêté du 30 juin 1997 (AM 97) est mis en cohérence avec la mise à jour des autres arrêtés.
  • Les changements notables demandés:
  • (sous réserves des discussions non terminées et de la consultation publique des textes)
  • Eau : pour celles qui ne sont pas en rejets 0: mesures demandées tous les 5 ans (AM 97: mesure tous les 3 ans)
  • Bruit: une mesure à effectuer dans les un an de la mise en service de l’installation. (AM 97: mesure tous les 3 ans)
rubrique 2561 les points de nc majeures potentielles
Rubrique 2561- les points de NC majeures potentielles

Installations nouvelles et existantes: 16 cas de NC majeures potentielles:

  • 2.4: Désenfumage
    • présence des dispositifs d’évacuation des fumées et gaz de combustion
  • 2.6 Ventilation
    • présence de dispositif(s) de ventilation
  • 2.10: Cuvettes et rétention
    • présence de cuvettes de rétention ;
    • vérification du volume des cuvettes de rétention
    • pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage
  • 4.2: Moyens de prévention et de lutte contre l\'incendie
    • présence des appareils d\'incendie (bouches, poteaux, ...) (au moins un) et des extincteurs (au moins un)
  • 5.1.3: Eau-Prélèvement
    • présence d\'un dispositif anti-retour en cas de raccordement à une nappe ou au réseau public
  • 5.9: Eau-Mesure périodique de la pollution rejetée
    • présence des résultats des mesures des polluants effectuées par un organisme agréé ou dans les cas d’impossibilité prévus, de l’évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites d’émission applicables;
    • conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d’émission applicables
rubrique 2561 les points de nc majeures potentielles1
Rubrique 2561- les points de NC majeures potentielles
  • 6.1: Air-Captage et épuration des rejets à l\'atmosphère
    • bon état des dispositifs de fonctionnement permettant de collecter et canaliser les émissions
  • 6.3: Air-Mesure périodique de la pollution rejetée
    • présence des résultats des mesures faites par l’exploitant ou, dans les cas d’impossibilité prévus, présence de l’évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites d’émission applicables;
    • conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d’émission applicables
  • 7.2: Déchets-Contrôle des circuits/registre
    • présence du registre des déchets tenu à jour
  • 7.3: Entreposage des déchets
    • présence d’un moyen permettant la récupération des égouttures
    • respect de la quantité de déchets présents sur le site
  • 7.5: Déchets dangereux
    • présence des bordereaux de suivi de déchets et des documents justificatifs de traitement
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Textes des rubriques non encore discutées: 2564-B, 2566 et 2567

=> Si vous êtes potentiellement concernés merci de nous transmettre vos observations sur les projets de textes ci-joint. (cliquer sur l’icône-  « Open document text »)

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