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PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE

PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE. Présentation des animateurs. Caroline Bachand Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires : division 12-18 ans

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PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE

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Presentation Transcript


  1. PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE

  2. Présentation des animateurs • Caroline Bachand • Directrice adjointe • École secondaire de la Haute-Ville • Marc Farand • Agent à la prévention et relations communautaires : division 12-18 ans • Service de police de la Ville de Granby • Isabelle Tardif • Directrice • Justice Alternative et Médiation

  3. Pourquoi un nouveau plan? Loi 56, adoptée en juin 2012. Structuration

  4. PROJET PILOTE

  5. Procédures Le présent plan d’action prend en considération que chaque événement et chaque personne impliquée sont différents. Les situations seront analysées individuellement.

  6. Dénonciation du geste d’intimidation 1 • Doit être transmise à la direction de l’élève intimidateur.

  7. Direction transmet la situation à un intervenant pour enclenchement du plan d’action. 2 • Mise en place de mesures d’urgence pour protéger la victime ou pour encadrer l’intimidateur.

  8. Analyse du dossier par l’intervenant. 3 • Rencontre avec la victime pour débuter l’intervention d’aide et la prise en charge de celle-ci (services aux élèves) et selon le cas : médiation, possibilité de poursuites criminelles. • L’intervenant fait un résumé de la situation à la direction de l’élève intimidateur pour enclencher les prochaines étapes. • Communication par la direction de l’élève concerné au service de police pour le dépôt d’une plainte criminelle le cas échéant.

  9. Communication avec les parents de la victime. 4 • Explication de la situation et remise de la pochette d’informations.

  10. Rencontre de l’intimidateur. 5 • Obtention de sa version des faits. • Transmission à la direction pour application du Code de vie. • Signature d’un contrat d’engagement.

  11. Conséquences possibles selon le Code de vie 5.1 • Horaire adapté • Visa-midi • Suspension interne ou externe • Réflexion • Travail de recherche • Garde à vue • Perte de privilège • Geste de réparation • Transfert dans une autre école (CSVDC) • Plainte criminelle À tout moment, la direction de l’école se réserve le droit d’adapter la conséquence selon la gravité de l’infraction commise.

  12. Communication avec les parents de l’intimidateur. 6 • Par l’intervenant au dossier ou direction. • Information sur la situation et remise de la pochette d’informations.

  13. Rencontre de l’intimidateur avec un policier ou un intervenant de Justice Alternative et Médiation. 7 • Explication sur les lois et sur les règlements ainsi que les conséquences judiciaires.

  14. Tout intervenant au dossier devra consigner ses actions au SPI (Suivi Personnalisé Informatique). 8 • À partir du serveur First class.

  15. À TOUT MOMENT, LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D’ADAPTER LA CONSÉQUENCE SELON LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION COMMISE. Changements au Code de vie de l’école

  16. Appel aux parents de l’intimidateur • Appel aux parents de la victime • Mention de la possibilité de poursuites judiciaires • Rencontre par un policier ou intervenant JAEM • Rencontre des élèves par les services aux élèves pour médiation (selon le cas) réparation et suivi • Contrat d’engagement • Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime. • Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI Changements au Code de vie de l’école 1er geste d’intimidation

  17. Appel aux parents de l’intimidateur • Appel aux parents de la victime • Mention de la possibilité de poursuites judiciaires • Rencontre par un policier ou intervenant JAEM • Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe • Contrat d’engagement (personnalisé) • Suspension interne de 1 jour (avec réflexion écrite) • Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime. • Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI Changements au Code de vie de l’école 2e geste d’intimidation

  18. Appel aux parents de l’intimidateur • Appel aux parents de la victime • Mention de la possibilité de poursuites judiciaires • Rencontre par un policier ou intervenant JAEM • Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe • Contrat d’engagement (personnalisé) • Suspension externe de 2 jours (avec réflexion écrite) • Rencontre de réintégration avec les parents, l’élève, intervenants et direction • Possibilité de garde à vue • Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime. • Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI Changements au Code de vie de l’école 3egeste d’intimidation

  19. Appel aux parents de l’intimidateur par la direction adjointe • Appel aux parents de la victime par la direction adjointe • Mention de la possibilité de poursuites judiciaires • Rencontre par un policier ou intervenant JAEM • Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe • Contrat d’engagement (personnalisé) • Suspension externe de 5 jours (avec réflexion écrite) • Rencontre de réintégration (sous conditions) avec les parents, l’élève, intervenants et direction • Étude de cas (rencontre avec les parents, référence aux service aux élèves) • Possibilité de garde à vue • Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime. • Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI Changements au Code de vie de l’école 4e geste d’intimidation

  20. Questions?

  21. BON RESTE D’ANNÉE SCOLAIRE

  22. Conception DÉCEMBRE 2012 • Marc Farand • Agent à la prévention et relations communautaires • Service de police de la Ville de Granby • Caroline Bachand • Directrice adjointe • École secondaire de la Haute-Ville • Isabelle Tardif • Directrice • Justice Alternative et Médiation

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