Formation à la CCAM

Formation à la CCAM

Introduction Objectif de cette formation • Apprendre à connaître et à utiliser la CCAM (1) • principes de construction • règles de codage qui en découlent (1)Classification Commune des Actes Médicaux, premier volet de la CCAPS(2) (2)Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé

Introduction Contexte actuel2 nomenclatures imparfaites • CdAM • actes techniques médicaux codés • utilisés pour le classement des séjours en GHM • valorisés en ICR • pour l’étude de coûts dans les établissements volontaires • NGAP • liste d’actes médicaux et autres non codés • affectés de lettres-clés et de coefficients • pour le paiement à l’acte en secteur libéral

Introduction Contexte réglementaire • Obligation du codage des actes • loi du 4 janvier 1993 • décret du 6 mai 1995 • Commission Permanente de la NGAP • saisine en octobre 1994 • refonte tarifaire de tous les actes de chirurgie

Introduction Constat :Imperfection des outils existants • CdAM • incomplet, inhomogène, doublons • NGAP • obsolète, mal hiérarchisée, distorsions tarifaires • Difficulté de gérer 2 systèmes d’informations • « transcodage » CdAM / NGAP impossible

Introduction Solution retenue :CCAM • Liste commune de libellés d’actes techniques médicaux codés, qui permet de : • garantir la cohérence des systèmes d’information • satisfaire les professionnels • utilisation d’un outil unique • rationaliser la maintenance • Principe étendu aux actes de l’ensemble des professionnels de santé

Introduction Objectifs de la CCAM • Description de l’activité médicale • codage unique • dans le secteur public et le secteur privé • pour les soins de ville et les soins en établissement • Allocation de ressources • calcul des ICR et classement en GHM (PMSI) • tarification des honoraires des praticiens

Introduction Utilisation du code et du système de codage • Analyse de l’activité médicale • description des actes techniques médicaux • analyse intra-établissement, veille sanitaire, études épidémiologiques, analyse des flux, … • Allocation de ressources aux établissements • étude du coût par GHM • frais d’environnement pour les établissements privés • en attendant la tarification à l’activité • Paiement de l’honoraire en secteur libéral • codage tarifant (remplace le « contrôle NGAP »)

Libellés Classification Commune des Actes Médicaux Méthodologie d’élaboration des libellés

Libellés Élaboration des libellés Structure paritaire État / Assurance Maladie   Sociétés Savantes

Libellés Élaboration des libellésGroupe de travail par spécialité • 1 médecin du PERNNS* • 1 médecin de l’Assurance Maladie • 1 consultant PU-PH** • 6 experts • 3 publics • 3 privés *Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé ** Professeur des Universités – Praticien Hospitalier

Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM • Phase 1 : « nettoyage » du CdAM • base de travail – octobre 96 à juin 99 • 250 experts de 40 spécialités • Phase 2 : relecture et validation de la phase 1 • par la Société Savante, avec le consultant • Phase 3 : tests sur sites • 3 sites publics, 3 sites privés • description de l’activité pendant 15 jours

Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM • Phase 4 : relecture transversale • classement par chapitre anatomique • vérification de la cohérence et de l’homogénéité • par chapitre • pour l’ensemble • suppression des doublons résiduels • conservation d’un seul libellé utilisable par plusieurs spécialités • vérification du respect des règles d’écriture et de vocabulaire

Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM • Phase 5 : vérification de la conformité • à la norme européenne • groupe inter universitaire • projet GALEN • pré norme européenne TC251 • aux règles de structuration des libellés • Commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé

Libellés ANAES et CCAM • Avis de l’ANAES sur la liste des actes admis au remboursement • Étude de 300 actes « problématiques » • actes nouveaux ou émergents • actes potentiellement obsolètes • problèmes de prise en charge • par exemple : à visée esthétique

Libellés Les propriétés de la CCAM 1.Exhaustivité 2. Bijectivité 3. Non ambiguïté des libellés 4. Maniabilité 5. Évolutivité

Libellés Exhaustivité • Ensemble des actes techniques • médicaux • dentaires • Pris en charge, ou non, par l’assurance maladie • Degré de validité • précisé par la société savante • validé par l’ANAES

Libellés Bijectivité • À un libellé correspond un code • À un code correspond un libellé • Acte pratiqué par plusieurs disciplines • libellé unique • consensuel • entre toutes les sociétés savantes concernées

Libellés Non-ambiguïté des libellés • Définition précise de chaque acte • Pas d’interprétations divergentes possibles • Règles de construction strictes • Notes explicatives • si nécessaires

Libellés Maniabilité • Facteur d’acceptabilité • Compréhensible par tous les utilisateurs • venant d’horizons différents • poursuivant des objectifs différents • Garantit • une adhésion rapide • une bonne qualité du recueil

Libellés Évolutivité • Prise en compte de l’évolution des techniques • Mises à jour régulières • préservant l’unicité de la classification • validées par la structure technique de la CCAM

Libellés Principes de description • Acte global • Classement par grands appareils • pas par spécialités ! • Niveau de détail • suffisant mais non excessif • Non mention de la pathologie • Précision

Principe de description n° 1 Acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans la règle de l’art, y compris la rédaction de son compte-rendu et son codage

Principe de description n° 1 Acte global • Recouvre toutes les variantes de l’acte décrit • sauf si elles font l’objet d’un libellé spécifique • Pour connaître le contenu implicite, consulter • ouvrages techniques de référence • protocoles, recommandations, guides de bonne pratique • élaborés par les sociétés savantes • rédigés par l’ANAES

Principe de description n° 1 Acte global • Notes d’inclusion • explicitent le contenu implicite d’un acte global qui comporte des actes isolés décrits par ailleurs Exemples : Phlébographie de membre inférieur comprend : prise de clichés tardifs iliocaves Arthroplastie comprend : réparation de l’appareil capsulo-ligamentaire par suture ou plastie, stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel et/ou contention par appareillage rigide externe

Principe de description n° 1 Deux types d’actes globaux • Acte isolé – AI • peut être réalisé de manière indépendante • simple : biopsie de paupière • complexe : cholécystectomie par laparotomie • Procédure – P • regroupement usuel d’actes isolés • cholécystectomie avec extraction de calcul de la voie biliaire principale par cholédocotomie, par laparotomie

Principe de description n° 1 Acte global Il n’existe pas de libellés de gestes élémentaires dans la CCAM ! • Gestes élémentaires • temps obligé d’un acte isolé ou d’une procédure • n’a aucun sens à titre isolé • incision sous-costale droite • abord postérieur du rachis

Principe de description n° 1 Acte global se déroulant sur une durée prolongée • Nécessite une continuité du soin initial, sans distinction possible de phases différentes • Réduction orthopédique progressive d’un déplacement ostéo-articulaire, par traction continue • il ne s’agit pas • de la répétition de l’acte initial de pose de traction • de la surveillance ordinaire de ce geste initial • le libellé décrit l’ensemble des temps • initiaux : pose de traction et installation • intermédiaires : adaptation, surveillance • terminaux : ablation du système de traction, désinstallation

Principe de description n° 1 Acte global en plusieurs phases • Succession de temps distincts • complémentaires les uns des autres • décalés dans le temps • concourant chacun au résultat final • chaque temps est une phase de traitement • chaque phase est un temps élémentaire du traitement complet • ne peut pas figurer sous un libellé indépendant • figure sous le libellé de l’acte global

Principe de description n° 1 Acte global en plusieurs phases • Exemple : • Fermeture progressive d’une omphalocèle ou d’un laparoschisis • 1ère phase :pose de prothèse pariétale • 2e phase :réintégration progressive des viscères abdominaux • 3e phase :fermeture définitive de la paroi abdominale

Principe de description n° 1 Acte global à plusieurs équipes • Si la règle de l’art est formelle • sous le libellé de l’acte global figure la description des différents gestes interventionnels • Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec transplant libre de jéjunum • activité 1: geste cervicothoracique • activité 2 : geste thoracoabdominal • la description reste technique • pas de référence à la spécialité de l’opérateur

Principe de description n° 1 Acte global à plusieurs équipes • Si la règle n’est pas formelle • collaboration occasionnelle • organisation locale • le libellé n’est pas subdivisé • Biopsie du rein par voie transcutanée, avec guidage échographique

Principe de description n° 1 Acte global : cas de l’anesthésieAnesthésie générale ou locorégionale • Notion d’acte global • exclut tout libellé d’anesthésie • il n’y a jamais d’acte isolé d’anesthésie • temps obligé de l’acte chirurgical et de certains actes médicaux interventionnels • tout acte chirurgical ou interventionnel est un acte à deux équipes • non identifié sous chaque libellé • identifié par deux codes activité • Exception : actes d’analgésie non opératoire

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalActes réalisés en séance • Répétition d’un acte dont la durée d’exécution est inférieure à 24 heures • acte technique identique • destruction de lésions superficielles • acte de même nature • rééducation, chimiothérapie, irradiation externe, … • CCAM : libellé de l’acte itératif • introduit par le terme Séance de…

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalGeste complémentaire • Acte facultativement pratiqué • avec un acte isolé • avec une procédure • Acte ne pouvant pas être pratiqué de façon indépendante • Acte associable à un grand nombre d’AI et de P • Épisiotomie • Échographie peropératoire appartenant à une liste finie et identifiée

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalGeste complémentaire d’anesthésie • Lorsque l’anesthésie générale ou locorégionale est facultative • Accouchement avec ou sans anesthésie péridurale • Avulsion de dent de sagesse avec ou sans AG • 4 actes complémentaires d’anesthésie • associables à une liste finie d’AI ou de P

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalAssociations prévues • Plusieurs temps pour une même intervention • Plusieurs modalités pour chaque temps • Pour éviter la multiplication de libellés • inscription des différents actes isolés pour chaque temps • correspondent à des tables définies • mention Coder éventuellement … • association des AI réalisés par le praticien • pas d’association possible pour les actes d’une même famille

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalAssociations prévues • Exemple • Actes sur le pharynx et le larynx • 3 familles d’actes • exérèses • curages lymphonodaux • reconstructions • Possibilité d’associer • tout acte d’exérèse • à tout acte de curage • et à tout acte de reconstruction

Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte globalAssociations non prévues • Infinité d’associations d’actes possibles • impossible à prévoir ! • Association d’actes autorisée sous 4 conditions • un des actes n’est pas un temps obligé d’un autre • association ne correspondant pas à une procédure • association ne correspondant pas à une association prévue • signalement de cette association par un code supplémentaire

Principe de description n° 2 Classement par grands appareils • Nomenclature d’actes • ce n’est pas une nomenclature de spécialités ! • pas d’actes réservés à une spécialité • si besoin (habilitation, accréditation) l’adéquation sera vérifiée en croisant le code de l’acte avec le numéro d’identification du praticien ou de l’établissement • classement selon une logique anatomique • différente de la logique fonctionnelle !

Principe de description n° 2 Classement par grands appareilsLogique anatomique • Actes portant sur les vaisseaux sanguins • tous classés dans le système cardiaque et vasculaire • même les actes portant sur les vaisseaux intraparenchymateux • exemples • angiographies rétiniennes : pas dans le chapitre œil • actes sur anévrysmes intracrâniens : pas dans le système nerveux

Principe de description n° 2 Plan général de la CCAM

Principe de description n° 2 Plan typeActes diagnostiques • 1er axe de classement : technique mise en œuvre • ordre de rangement des techniques identique dans tous les chapitres • 2e axe de classement : topographie • pour une même technique • sens crâniocaudal pour les organes • sens proximodistal pour les membres • pour un organe donné • ordre de complexité technique croissante

Principe de description n° 2 Plan typeActes thérapeutiques • 1er axe de classement : topographie • organes ou sites • sens crâniocaudal ou proximodistal • systèmes avec circulation ou péristaltisme • sens du flux • actes sur veines ou lymphatiques en sens inverse des actes sur artères • si plusieurs sites anatomiques sont concernés • classement sous le premier organe figurant dans le libellé • Draînage d’une fistule rectovaginale acquise

Principe de description n° 2 Plan typeActes thérapeutiques • 2e axe de classement : action mise en œuvre • pour une même action, déclinaison des différentes • voies d’abord • techniques • actions rangées en ordre de complexité croissante • exérèse partielle, puis totale, puis élargie • action unique ou acte isolé puis actions multiples ou procédure de la moins invasive vers la plus invasive

Principe de description n° 2 Plan type par chapitre ACTES DIAGNOSTIQUES technique topographie ACTES THERAPEUTIQUES topographie action

Principe de description n° 3 Niveau de détail adéquat • Suffisant pour répondre aux objectifs • de description de l’activité médicale • d’allocation de ressources • Non excessif • utilisation du caractère extension documentaire • pour des actes à mobilisation de ressources proche que la société savante souhaite décliner • intérêt épidémiologique d’un niveau anatomique • intérêt descriptif d’une voie d’abord

Principe de description n° 4 Non mention de la pathologie • Le code pathologie • figure déjà dans le RUM (hospitalisation) • figurera à côté du code acte (activité libérale) • Recommandation de la pré-norme européenne • la description de l’acte doit se faire à l’aide de critères techniques et non sur la notion de l’affection traitée • Quelques rares exceptions

Principe de description n° 5 Précision de chaque libelléRègles de construction du libellé • 4 axes pertinents • action obligatoire • topographie obligatoire (sauf chapitre 17) • voie d’abord obligatoire (sauf si évidente) • technique si discriminante, facultative • Exemples : • biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage • biopsie / de peau

Principe de description n° 5 Précision de chaque libelléRègles de vocabulaire • Pas de termes imprécis • correction, traitement, cure, … • sauf exception (malformations congénitales) • Harmonisation du vocabulaire • un même terme conserve toujours le même sens • une même information se traduit toujours par le même terme ou la même expression

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