Les Rgles de York et dAnvers
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Les Règles de York et d’Anvers. 2004. Résumé, Interprétation et Comparaison. Sauf  très rares exceptions, les règlements d’avaries communes sont établis conformément aux dispositions des  Règles d’York et d’Anvers , règles conventionnelles d’usage courant et international,

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Les Règles de York et d’Anvers

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Presentation Transcript


Les r gles de york et d anvers

Les Rgles de York et dAnvers

2004

Rsum, Interprtation et Comparaison


Les r gles de york et d anvers

Sauf trs rares exceptions, les rglements davaries

communes sont tablis conformment aux

dispositions desRgles dYork et dAnvers, rgles

conventionnelles dusage courant et international,

auxquelles se rfrent la quasi-totalit des contrats

de transport international et daffrtement.


Les r gles de york et d anvers

Les derniers changements des rgles de York et

dAnvers ont t apports lors de la Confrence de

Vancouver en 2004 aprs de vives critiques entre les

partisants et les opposants au maintien de l'avarie

commune.

Versions Antrieures:

1890, 1924, 1950, 1974, 1990, 1994 et 2004

Tout ce long processus a permis une vision plus large

des avaries pour les classer.


Les r gles de york et d anvers

Elles sont rparties en deux groupes:

rgles gnrales

rgles spciales


Les r gles de york et d anvers

  • Les rgles gnrales (A G) posent des principes gnraux et dterminent:

    • les lments constitutifs de lavarie commune cest--dire les conditions devant tre runies pour quil y ait rpartition des pertes;

    • les conditions du rglement davarie cest--dire les rgles rgissant la constatations des faits et la rpartition des pertes pour la dtermination des parts de rparation des divers intresss.

      Les rgles spciales (I XXIII) donnent des solutions un certain nombre de problmes particuliers et de cas despces.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle dinterprtationDans le rglement davaries communes, les Rgles suivantes doivent sappliquer lexclusion de toute loi et pratique incompatibles avec elles.

    A lexception de ce qui est prvu parla RgleParamount et les Rgles numrotes, lavarie commune doit tre rgle conformment aux Rgles prcdes de lettres.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle ParamountUne admission en avarie commune ne pourra tre en aucun cas prononce pour un sacrifice ou une dpense qui na pas t raisonnablement consenti.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle A1) Il y a acte davarie commune quand, et seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait ou une dpense extraordinaire encourue pour le salut commun dans le but de prserver dun pril les proprits engages dans une aventure maritime commune.2) Les sacrifices et dpenses davarie commune seront supports par les divers intrts appels contribuer sur les bases dtermins ci-aprs.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle B1) Aventure maritime commune

    • Opration de Remorquage (commerciales) non dassistance.

    • Mesures pour prserver les navires et ventuellement leurs cargaisons dun pril commun.2) Pas de pril commun

      • Possibilit de se dtacher en toute scurit;

      • Sinon, acte davarie commune et laventure maritime commune se poursuit.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle C1) Consquences directes de lacte davarie commune: pertes, dommages ou dpenses2) Pas davarie commune sil ya pollution de lenvironnement ou conscutivement des fuites ou rejets de substances polluantes.3) Les surestaries, les pertes de march,de mme que touteperte quelconque en raison deretard ne seront pas admis en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle DLorsque lvnement qui a donn lieu au sacrifice ou la dpense aura t la consquence dune faute commise par lune des parties engages dans laventure, il ny aura pas moins lieu contribution, mais sans prjudice des recours ou des dfenses pouvant concerner cette partie raison dune tellefaute.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle E1) La preuveincombe celui qui rclame.2) Il doit notifier dans les 12 mois de la date de fin laventure maritime commune par crit au dispacheur.3) A dfaut, le dispacheur sera autoris estimer la contribution sur la base des informations dont il dispose, son estimation ne pouvant tre ds lors conteste quen cas derreur manifeste.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle FToute dpense supplmentaire encourue en substitution dune autre dpense qui aurait t admissible en avarie commune sera rpute elle-mme avarie commune et admise, ce titre, sans gard lconomie ventuellement ralise par dautres intrts, mais seulement jusqu concurrence du montant de la dpense davarie commune ainsi vite.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle G1) Le rglement des avaries communes doit tre tabli, tant pour lestimation des pertes que pour la contribution, sur la base des valeurs au moment et au lieu o se termine laventure.2) Cette rgle est sans influence sur la dtermination du lieu o le rglement doit tre tabli.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle G (Suite)3) Quand un navire se trouve en quelque port ou lieu que ce soit, dans des circonstances qui seraient susceptibles de donner lieu une admission en avarie commune sur la base des dispositions des Rgles X et XI, et quand la cargaison ou une partie de celle-ci est achemine destination par dautres moyens, les droits et obligations relatifs lavarie commune demeureront, sous rserve que les intrts cargaison en soient autant que faire se peut aviss, aussi proches que possible de ce quils auraient t si, en labsence dun tel acheminement, laventure stait poursuivie sur le navire dorigine, et ce aussi longtemps que cela apparatra justifi en ltat du contrat de transport et de la loi qui lui est applicable.4) La part des admissions en avarie commune incombant la cargaison, en application du 3me paragraphe de la prsente rgle, nexcdera pas la dpense quauraient supporte les propritaires de la cargaison si celle-ci avait t rexpdie leurs frais.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle I. Jet de cargaisonAucun jet de cargaison ne sera admis en avarie commune moins que cette cargaison nait t transporte conformment aux usages reconnus du commerce.


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  • Rgle II. Perte ou dommage caus par sacrifices pour le salut communSera admis en avarie commune la perte ou le dommage caus aux proprits engages dans laventure maritime commune ou en consquence dun sacrifice fait pour le salut commun, et par leau qui pntre dans la cale par les coutilles ouvertes ou par toute autre ouverture pratique en vue doprer un jet pour le salut commun.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle III. Extinction dincendie bordSera admis en avarie commune le dommage caus au navire et la cargaison, ou lun deux, par leau ou autrement, y compris le dommage caus en submergeant ou en sabordant un navire en feu, en vue dteindre un incendie bord; toutefois, aucune bonification ne sera faite pour les dommages causs par la fume quelle quen soit la cause ou par la chaleur de lincendie.


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  • Rgle IV. Coupement de dbrisLa perte ou le dommage prouv en coupant des dbris ou des parties du navire qui ont t enlevs ou sont effectivement perdus par accident, ne sera pas bonifi en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle V. Echouement volontaireQuand un navire est intentionnellement mis la cte pour le salut commun, quil dt ou non y tre dross, les pertes ou dommages en rsultant et subis par les proprits engages dans laventure maritime commune, seront admis en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle VI. Rmunration dassistancea) Les indemnits dassistance ne seront pas admises en avarie commune, les cas suivants.b) toute rmunration dassistance dans la fixation de laquelle lhabilet et les efforts des assistants pour prvenir ou limiter les dommages lenvironnement, tels quils sont noncs lart. 13.1 (b) dela Conventioninternationale de 1989 sur lassistance, ont t pris en compte.c) Lindemnit spciale payable lassistant par larmateur sous lempire de lart. 14 de ladite Convention, dans les conditions indiques par le paragraphe 4 de cet article ou de toute autre disposition de porte semblable (tel que SCOPIC) ne sera pas admise en avarie commune et ne sera pas considre comme une indemnit dassistance au sens du paragraphe (a) de la prsente Rgle.


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  • Rgle VII. Dommage aux machines et aux chaudiresLe dommage caus toute machine et chaudire dun navire chou dans une position prilleuse par les efforts faits pour le renflouer, sera admis en avarie commune, lorsquil sera tabli quil procde de lintention relle de renflouer le navire pour le salut commun au risque dun tel dommage; mais lorsquun navire est flot, aucune perte ou avarie cause par le fonctionnement de lappareil de propulsion ou des chaudires ne sera, en aucune circonstance, admise en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle VIII. Dpenses pour allger un navire chou et dommage rsultant de cette mesureLorsquun navire est chou et que la cargaison, ainsi que le combustible et les approvisionnements du navire, ou lun deux, sont dchargs dans des circonstances telles que cette mesure constitue un acte davarie commune, les dpenses supplmentaires dallgement, de location des allges, et, le cas chant, celles de rechargement ainsi que toute perte ou dommage aux proprits engagesdans laventure maritime commune en rsultant, seront admises en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • RGLES IX. Cargaison, objets du navire et approvisionnement utilises comme combustiblesLa cargaison, les objets et approvisionnements du navire, ou lun deux, quil a t ncessaire dutiliser comme combustibles pour le salut commun en cas de pril, seront admis en avarie commune, mais en cas dadmission du cot des objets et approvisionnements du navire, lavarie commune sera crdite du cot estimatif du combustible qui autrement aurait t consomm pour la poursuite du voyage.


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  • Rgle X. Dpenses au port de refuge, etc.

    Les sacrifices et dpenses raisonnables et extraordinaires pour le

    salut commun encourus seront admis en avarie commune;

    (Remorquage, Shifting , Dchargement de cargaison,

    de combustibles et consommation, Dplacement au lieu de rparation, etc.)


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XI. Salaires et entretien de lquipage et autres dpenses pour se rendre au port de refuge, et dans ce port, etc.(a) Les salaires et frais dentretien du capitaine, des officiers et de lquipage raisonnablement encourus, ainsi que le combustible et les approvisionnement consomms durant la prolongation du voyage occasionne par lentre du navire dans un port de refuge, ou par son retour au port ou lieu de chargement doivent tre admis en avarie commune quand les dpenses pour entrer en ce port ou lieu sont admissibles en avarie commune par application dela Rgle X(a).

    (b) Pour lapplication de la prsente rgle ainsi que des autres rgles, les salaires comprennent les paiements faits aux capitaine, officiers et quipage ou leur profit, que ces paiements soient imposs aux armateurs par la loi ou quils rsultent des conditions et clauses des contrats de travail.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XI. Salaires et entretien de lquipage et autres dpenses pour se rendre au port de refuge, et dans ce port, etc.(c) (i) Quand un navire sera entr ou aura t retenu dans un port ou lieu par suite dun accident, sacrifice ou autres circonstances extraordinaires qui ont rendu cela ncessaire pour le salut commun, ou pour permettre la rparation des avaries causes au navire par sacrifice ou accident quand la rparation est ncessaire la poursuite du voyage en scurit, le combustible et les approvisionnements consomms pendant la priode supplmentaire dimmobilisation seront admis en avarie commune lexception du combustible et des approvisionnements consomms en effectuant des rparations non admissibles en avarie commune.(ii) Les frais de port encourus durant cette priode supplmentaire dimmobilisation seront de mme admis en avarie commune, lexception des frais qui ne sont encourus qu raison des rparations non admissibles en avarie commune.(iii) Cependant, si des avaries au navire sont dcouvertes dans un port ou lieu de chargement ou descale sans quaucun accident ou autre circonstance extraordinaire en rapport avec ces avaries se soit produit au cours du voyage, le combustible et les approvisionnements consomms ainsi que les frais de port encourus pendant limmobilisation supplmentaire pour les besoins de la rparation des avaries ainsi dcouvertes, ne seront pas admis en avarie commune mme si la rparation est ncessaire la poursuite du voyage en scurit.(iv) Quand le navire est condamn ou ne poursuit pas son voyage primitif, le combustible et les approvisionnements consomms et les frais de port ne seront admis en avarie commune que jusqu la date de la condamnation du navire ou de labandon du voyage ou jusqu la date dachvement du dchargement de la cargaison en cas de condamnation du navire ou dabandon du voyage avant cette date.


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  • Rgle XII. Dommage caus la cargaison en la dchargeant, etc.Le dommage ou la perte subi par la cargaison, le combustible ou les approvisionnements dans les oprations de manutention, dchargement, emmagasinage, rechargement et arrimage seront admis en avarie commune lorsque le cot respectif de ces oprations sera admis en avarie commune et dans ce cas seulement.


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  • Rgle XIII. Dduction du cot des rparations(a) Les rparations admettre en avarie commune ne seront pas sujettes des dductions pour diffrence du neuf au vieux quand du vieux matriel sera, en totalit ou en partie, remplac par du neuf, moins que le navire ait plus de quinze ans; en pareil cas, la dduction sera de un tiers. Les dductions seront fixes daprs lge du navire depuis le 31 dcembre de lanne dachvement de la construction jusqu la date de lacte davarie commune, except pour les isolants, canots de sauvetage et similaires, appareils et quipements de communication et de navigation, machines et chaudires, pour lesquels les dductions seront fixes daprs lge des diffrentes parties auxquelles elles sappliquent.(b) Les dductions seront effectues seulement sur le cot du matriel nouveau ou de ses parties au moment o il sera usin et prt tre mis en place dans le navire. Aucune dduction ne sera faite sur les approvisionnements, matires consommables, ancres et chanes. Les frais de cale sche, de slip et de dplacement du navire seront admis en entier.(c) Les frais de nettoyage, de peinture ou denduit de la coque ne seront pas admis en avarie commune moins que la coque ait t peinte ou enduite dans les douze mois qui ont prcd la date de lacte davarie commune; en pareil cas, ces frais seront admis pour moiti.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XIV. Rparations provisoires(a) Lorsque des rparations provisoires sont effectues un navire, dans un port de chargement, descale ou de refuge, pour le salut commun ou pour des avaries causes par un sacrifice davarie commune, le cot de ces rparations sera bonifi en avarie commune.(b) Lorsque des rparations provisoires dun dommage fortuit sont effectues afin de permettre lachvement du voyage, le cot de ces rparations sera admis en avarie commune, sans gard lconomie ventuellement ralise par dautres intrts, mais seulement jusqu concurrence de lconomie sur les dpenses qui auraient t encourues et admises en avarie commune, si ces rparations navaient pas t effectues en ce lieu. A condition que, aux fins de ce paragraphe seulement, le cot des rparations provisoires prendre en considration ne dpasse pas le montant du cot des rparations provisoires effectues au port de chargement, descale ou de refuge major, soit du cot des rparations dfinitives ventuellement effectues, soit, sil ny a pas eu de rparations la date du rglement davarie commune, de la dprciation raisonnable de la valeur du navire la fin du voyage, et ce lorsque le montant des rparations provisoires est suprieur au cot des rparations dfinitives, si ces dernires avaient t effectues au port de chargement, descale ou de refuge.(c) Aucune dduction pour diffrence du neuf au vieux ne sera faite du cot des rparations provisoires admissibles en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XIV. Rparations provisoires(a) Lorsque des rparations provisoires sont effectues un navire, dans un port de chargement, descale ou de refuge, pour le salut commun ou pour des avaries causes par un sacrifice davarie commune, le cot de ces rparations sera bonifi en avarie commune.(b) Lorsque des rparations provisoires dun dommage fortuit sont effectues afin de permettre lachvement du voyage, le cot de ces rparations sera admis en avarie commune, sans gard lconomie ventuellement ralise par dautres intrts, mais seulement jusqu concurrence de lconomie sur les dpenses qui auraient t encourues et admises en avarie commune, si ces rparations navaient pas t effectues en ce lieu. A condition que, aux fins de ce paragraphe seulement, le cot des rparations provisoires prendre en considration ne dpasse pas le montant du cot des rparations provisoires effectues au port de chargement, descale ou de refuge major, soit du cot des rparations dfinitives ventuellement effectues, soit, sil ny a pas eu de rparations la date du rglement davarie commune, de la dprciation raisonnable de la valeur du navire la fin du voyage, et ce lorsque le montant des rparations provisoires est suprieur au cot des rparations dfinitives, si ces dernires avaient t effectues au port de chargement, descale ou de refuge.(c) Aucune dduction pour diffrence du neuf au vieux ne sera faite du cot des rparations provisoires admissibles en avarie commune.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XV. Perte de fretLa perte de fret rsultant dune perte ou dun dommage subi par la cargaison sera admise en avarie commune, tant si elle est cause par un acte davarie commune que si cette perte ou ce dommage est ainsi admis.Devront tre dduites du montant du fret perdu, les dpenses que le propritaire de ce fait aurait encouru pour le gagner, mais quil na pas expos par suite du sacrifice.


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  • Rgle XVI. Valeur admettre pour la cargaison perdue ou avarie par sacrifice(a) Le montant admettre en avarie commune pour dommage ou perte de cargaison sacrifie sera le montant de la perte prouve de ce fait en prenant pour base le prix au moment du dchargement vrifi daprs la facture commerciale remise au rceptionnaire ou, dfaut dune telle facture, daprs la valeur embarque. Le prix au moment du dchargement inclura le cot de lassurance et le fret, sauf si ce fret nest pas au risque de la cargaison.(b) Quand une marchandise ainsi avarie est vendue et que le montant du dommage na pas t autrement convenu, la perte admettre en avarie commune sera la diffrence entre le produit net de la vente et la valeur nette ltat sain, telle quelle est calcule dans le premier paragraphe de cette Rgle.


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  • Rgle XVII. Valeurs contributives(a) (i) La contribution lavarie commune sera tablie sur les valeurs nettes relles des proprits la fin du voyage, sauf que la valeur de la cargaison sera le prix au moment du dchargement vrifi daprs la facture commerciale remise au rceptionnaire ou, dfaut dune telle facture, daprs la valeur embarque.(ii) La valeur de la cargaison comprendra le cot de lassurance et le fret sauf si ce fret nest pas au risque de la cargaison, et sous dduction des pertes ou avaries subies par la cargaison avant ou pendant le dchargement.(iii) La valeur du navire sera estime sans tenir compte de la plus ou moins value rsultant de laffrtement coque nue ou temps sous lequel il peut se trouver.


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  • (b) A ces valeurs, sera ajoute le montant admis en avarie commune de proprits sacrifies, sil ny est pas dj compris. Du fret et du prix de passage en risque seront dduits les frais et les gages de lquipage qui nauraient pas t encourus pour gagner le fret si le navire et la cargaison staient totalement perdus au moment de lacte davarie commune et qui nont pas t admis en avarie commune. De la valeur des proprits seront galement dduits tous les frais supplmentaires y relatifs, postrieurs lvnement qui donne ouverture lavarie commune, lexception des frais qui auront t admis en avarie commune ou qui incombent au navire en vertu dune dcision allouant lindemnit spciale prvue larticle 14 dela Convention Internationalede 1989 sur lassistance ou toute autre disposition de porte semblable.(c) Dans les situations prvues au troisime paragraphe dela Rgle G, la cargaison et les autres proprits contribueront sur la base de leur valeur leur destination dorigine moins quelles naient t vendues ou quil nen ait t autrement dispos avant larrive destination, et le navire contribuera sur sa valeur nette relle la fin du dchargement de la cargaison.(d) Quand une cargaison est vendue en cours de voyage, elle contribue sur le produit net de vente augment du montant admis en avarie commune.(e) Le courrier, les bagages des passagers, les effets personnels et les vhicules moteurs privs et accompagns ne contribueront pas lavarie commune.


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  • Rgle XVIII. Avaries au navireLe montant admettre en avarie commune pour dommage ou perte subis par le navire, ses machines et/ou ses apparaux, du fait dun acte davarie commune, sera le suivant:(a) en cas de rparation ou de remplacement, le cot rel et raisonnable de la rparation ou du remplacement du dommage ou de la perte, sous rserve des dductions oprer en vertu dela RgleXIII;(b) dans le cas contraire, la dprciation raisonnable rsultant dun tel dommage ou dune telle perte jusqu concurrence du cot estimatif des rparations. Mais lorsquil y a perte totale ou que le cot des rparations du dommage dpasserait la valeur du navire une fois rpar, le montant admettre en avarie commune sera la diffrence entre la valeur estimative du navire ltat sain sous dduction du cot estimatif des rparations du dommage nayant pas le caractre davarie commune, et la valeur du navire en son tat davarie, cette valeur pouvant tre dtermine par le produit net de vente, le cas chant.


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  • Rgle XIX. Marchandises non dclares ou faussement dclares(a) La perte ou le dommage caus aux marchandises charges linsu de larmateur ou de sont agent, ou celles qui ont fait lobjet dune dsignation volontairement fausse au moment de lembarquement, ne sera pas admis en avarie commune, mais ces marchandises resteront tenues de contribuer si elles sont sauves.(b) La perte ou le dommage caus aux marchandises qui ont t faussement dclares lembarquement pour une valeur moindre que leur valeur relle sera admis sur la base de la valeur dclare, mais ces marchandises devront contribuer sur leur valeur relle.


Les r gles de york et d anvers

  • Rgle XX. Avance de fonds(a) La perte financire subie par les propritaires des marchandises vendues pour obtenir les fonds ncessaires en vue de couvrir les dpenses davarie communes sera admise en avarie commune.(b) Les frais dassurance des dbours davarie commune seront galement admis en avarie commune.


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  • Rgle XXI. Intrts sur les pertes admises en avarie commune(a) Un intrt sera allou sur les dpenses, sacrifices et bonifications classes en avarie commune, jusqu lexpiration dun dlai de trois mois compter de la date du dpt du rglement davarie commune, en tenant dment compte des paiements provisionnels effectus par ceux qui sont appels contribuer, ou prlevs sur le fonds des dpts davarie commune.(b) Chaque anne, lAssemble du Comit Maritime International dcidera du taux de lintrt qui sera appliqu. Ce taux sera utilis pour calculer le montant de lintrt acquis pendant lanne calendaire suivante.


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  • Rgle XXII. Traitement des dpts en espcesLorsque des dpts en espces auront t encaisss en garantie de la contribution de la cargaison lavarie commune, aux frais de sauvetage ou frais spciaux, ces dpts devront tre verss, sans aucun dlai, un compte joint spcial aux noms dun reprsentant dsign pour larmateur et dun reprsentant dsign pour les dposants dans une banque agre par eux deux.

    La somme ainsi dpose augmente, sil y a lieu, des intrts, sera conserve titre de garantie pour le paiement aux ayant droits en raison de lavarie commune, des frais de sauvetage ou des fraisspciaux payables par la cargaison et en vue desquels les dpts ont t effectus. Des paiements en acompte ou des remboursements de dpts peuvent tre faits avec lautorisation crite du dispacheur. Ces dpts, paiements ou remboursement seront effectus sans prjudice desobligations dfinitives des parties.


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  • Rgle XXIII. Prescription applicable lavarie commune(a) A moins quune loi applicable, relative la prescription, nen dispose de faon imprative:(i) Tous droits contribution davarie commune, y compris tous droits de rclamer en vertu dengagements et de garanties davarie commune, seront prescrits par une priode dune anne partir de la date du dpt du rglement davarie commune, moins quune action nait t engage avant cette chance par le rclamant. Toutefois, aucune action ne pourra tre exerce aprs un dlai de six annes compter de la date o laventure maritime commune a pris fin.(ii) Ces dlais peuvent tre prorogs par accord des parties intervenu aprs la fin de laventure maritime commune.(b) Cette Rgle ne sappliquera pas entre les parties concernes par lavarie commune et leurs assureurs respectifs.


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