LE DEVELOPPEMENT

1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présentation de la Démarche S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

2. 7 milliards d ’habitants sur la planète, 8,9 milliards en 2025 ! Le 20 ème siècle a connu une augmentation de sa population mondiale dans des proportions que n’a jamais connu l ’humanité Le défi de l ’humanité est désormais de faire face à la pénurie des ressources La pénurie d ’eau qui se généralise et qui devient source de conflits armés Pénurie également responsable de la disparition d ’économies locales basées sur la pèche et l ’agriculture > responsable d ’exode rurale S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

3. Un enjeu environnemental devient un enjeu social conflits armés, exode, pauvreté, bidonvilles Un enjeu économique et politique DEVELOPPEMENT DURABLE S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

4. ECONOMIE ENVIRONNEMENT SOCIAL Le Développement Économique: modèle planétaire actuel S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

5. Économie Social Équitable Viable Durable Environnement Le concept de Développement durable:modèle planétaire futur Créer de la richesse en limitant l’impact sur l’environnement et en contribuant mieux au progrès social S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

6. Le Concept de Développement Durable « Nous n ’héritons pas la terre de nos parents, nous empruntons celle de nos enfants » (proverbe Amérindien) « Le DD doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » (G. H. Brundtland en 1987, ministre norvégienne en charge de préparer le sommet de Rio ou « sommet de la Terre » en 1992.) Un projet de développement durable s'appuie nécessairement sur l’implication de tous, une dynamique permanente et un large partenariat entre tous les acteurs locaux ( collectivités territoriales, associations, organismes sociaux, administrations…citoyens) S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

7. Le CADRAGE POLITIQUE Les accords internationaux : Kyoto 2005 et Copenhague 2009, réchauffement climatique et GES Stratégie Européenne DD (2009): objectifs opérationnels et chiffrés pour des actions DD construisant l ’avenir. Stratégie Nationale DD 2003-2008/ 2010-2013 (pas de portée normative) adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable. Elle détermine la politique Française en matière de DD Elle propose une architecture commune à tous les acteurs publics et privés pour structurer leur projet: une grille d’analyse de cohérence utilisable par tous mettant en perspective l’ensemble des impacts économiques,environnementaux, sociaux de nos activités humaines et organisations. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

8. DEFI 1 Consommation et production durable DEFI 2 Société de la connaissance Éducation,formation, recherche, développement DEFI 4 Changement climatique et énergies DEFI 3 Gouvernance SNDD DEFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles DEFI 5 Transport et mobilité durable DEFI 7 Santé publique, prévention Et gestion des risques DEFI 8 Démographie, immigration, Inclusion sociale DEFI 9 Défis internationaux en matière de DD et de pauvreté dans le Monde S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

9. Le Grenelle de l’Environnement 2007 Rencontre initiée par la France pour faire face aux problématiques climatiques et écologiques. Rencontre Nationale: État et représentants de la société civile 6 thématiques par groupe de travail: changement climatique et maîtrise de l ’énergie, préservation biodiversité et ressources naturelles, instaurer un environnement respectueux de la santé, adopter des modes de production et de consommation durables, construire une démocratie écologique ( réforme institutions),promouvoir des modes de développement favorables à l ’emploi et la compétitivité écologique Le Parlement adopte les Lois Grenelle 1 et 2 Grenelle 1: 57 articles ( loi de programmation) Grenelle 2 (2010): 248 articles: 6 chantiers majeurs S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

10. PLAN CADRE DEVELOPPEMENT DURABLE DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITE SOCIALE 2011-2014 Démarche d’engagement de la Sécurité Sociale depuis 2007 (1er Plan cadre en 2007-2010) Tous responsables, Tous acteurs du DD S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

11. Toute organisation de travail se doit de contribuer au DD En apportant son concours à 2 grands enjeux: - une meilleure utilisation des ressources - un meilleur partage des richesses qui passe par l’accès du plus grand nombre à l’emploi et à des conditions satisfaisantes de travail. Les organismes de SS porteurs de valeurs telles que solidarité, altérité, égalité, justice sociale, intégrité ont une mission qui s’inscrit par nature dans la durée en tenant compte des générations futures.Ils ont donc un rôle exemplaire à tenir en matière de DD. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

12. Les organisations du service public inscrivent leur démarche dans le cadre d’une Responsabilité sociétale qui couvre 3 domaines: - Responsabilité sociale, interne vis à vis des salariés et externe vis à vis des clients et fournisseurs - Responsabilité économique: choix d’investissement de l’organisation et conséquences environnementales sociales et territoriales de ces choix. - Responsabilité environnementale: impacts de l’activité sur l’environnement. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

13. 2 principes: - Principe de Gouvernance: intégration des principes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et d’exercice du métier - Principe d’implicationdans la vie locale: favoriser le partenariat afin que la réflexion et les actions DD soient compatibles avec ceux du territoire. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

14. Ce nouveau plan cadre doit être un des éléments contribuant à la performance de gestion de la Sécurité sociale, c'est pourquoi, dans le rapport annuel, les éléments suivants seront suivis avec une attention particulière : La gestion et la valorisation de la diversité à l ’embauche comme contribution à la productivité des organisations et à la gestion du risque juridique interne, Les éléments de responsabilité environnementale qui concourent à la maîtrise des coûts de fonctionnement (ex : réduction de consommation des fluides, développement des flottes propres) L'achat durable comme levier opérationnel n'entraînant pas de surcoût global pour les organismes et les aidant à réduire leur contribution Agefiph/ FIPHFP. (Marchés publics: 10 à 15% du PIB) S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

15. Auteurs et champs d’application du plan cadre 2011-2014: • Comité de Pilotage composé : • Caisses nationales de SS et 11 organismes locaux (dont 4 CAF) , centres informatiques, centres de formation, unions immobilières… • L ’EN3S • RSI, et autres régimes spéciaux… • Comité de pilotage animé par l’UCANSS S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

16. Les principes directeurs du PCDD • Une stratégie et des objectifs communs inter-branches et inter-régimes. • Un partage des responsabilités: Responsabilité de gouvernance, R. environnementale, R.sociale interne, R. économique, implication vie locale et communication. • Un positionnement transversal du DD et son intégration dans la stratégie de l’organisme. • Deux niveaux de reporting: des objectifs de résultat pour une Consolidation inter-branches et des objectifs de suivi pour l’organisme et sa Caisse Nationale S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

17. Déclinaison du Plan Cadre DD: • La Caisse Nationale: traduit le PCDD en fonction des spécificités • de sa Branche dans un Schéma Directeur de Branche • Désigne un Chef de Projet national transverse rattaché à la Direction du Réseau et Direction développement RH : Mme Françoise AUTRET • Anime le réseau : travaille avec les Directions techniques de la CNAF, les Directions des caisses et les chefs de projets locaux • Intègre les objectifs DD dans le pilotage et l’évaluation de l’organisme et de leurs dirigeants dans le cadre de l’EAEA. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

18. Les enjeux PCDD Les objectifs de résultats Les objectifs de suivi (Voir Fichier du PCDD joint) S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

19. La démarche Développement Durable dans notre organisme: La Gouvernance DD L ’engagement DD est pris par notre Direction en janvier 2012 par la nomination d ’un chef de projet Développement Durable, chargé d’animer la démarche: S IMBERT. Sous la hiérarchie d ’un comité de Pilotage chargé de suivre , valoriser et porter la Démarche DD en interne et à l ’externe.Valider les bilans Désignation de référents : en 2009 et mai 2012 Responsabilité sociale interne : Mme D DI-BENEDETTO Responsabilité environnementale: Mme B GIUDICELLI Responsabilité économique: M J ARTUSO Implication dans la vie locale: Mme P DUCOURNAU Chef de projet et responsable communication: Mme S IMBERT S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

20. Missions du chef de projet en interne: animer et coordonner nos actions • Définir le Plan d ’Action Local DD en fonction des priorités données par la Direction dans le respect des orientations PCNDD • Animer les groupes de travail: appropriation des objectifs du PCDD: état des lieux de ce que l ’on fait déjà / ce que l ’on peut mettre en œuvre rapidement et simplement./ Réflexion sur des projets plus ambitieux/ partenariat. • Coordonner les actions au sein de l’organisme: organisation, fonctionnement • des services • Montage des projets dans une perspective DD • Implication dans la démarche, Imaginer, faire preuve de créativité • Communiquer sur la Démarche , S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

21. Veiller à la cohérence avec le cadre National/ Référent réglementation • Suivre les indicateurs et coordonner le reporting dans les outils dédiés • Sensibiliser et former les acteurs DD en lien avec le service RH • Transférer la démarche et l ’intégrer dans le pilotage et le management de l ’organisme S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

22. Missions du chef de projet en externe: animer et coordonner nos actions partenariales • Référent technique avec le National: suivi des évolutions législatives et réglementaires / suivi évolutions techniques • Travail en réseau: • Initier et accompagner les projets partenariaux: • Développer la communication partenariale S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

23. Les Outils de Reporting RAPSODIE( portail Internet) • - Accessibilité pour les personnes handicapées • - RIOSS: recensement immobilier des organismes de SS • - PERL ’S : plan éco-responsable local et social • Documentation ESPACE NATIONAL DD: (P2i/pilotage) S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

24. Le Développement Durable actualités et documentations Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie: Mme Delphine BATHO Les sites Internet (actifs si vous lancez le diaporama) UCANSS_DD ADEME Ministère_écologie_DD RAPSODIE SNDD:Stratégie Nationale DD PCDD 2011-2014 Outils pour appliquer le PCDD S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

25. Le Développement Durable en chiffres • La biodiversité (mécanismes qui relient les êtres vivants entre eux dont l’homme) est indispensable à la vie, • Or les espèces disparaissent 100 à 1 000 fois plus vite que dans une période d’équilibre. • Les émissions de CO2 progressent de 3% /an contre 1.1% fin 20ème S • (il n'y a que 5 ° de différence entre la température de la Terre pendant l'ère glacière et la température de la Terre aujourd'hui.) • Depuis le début du 20ème siècle, la température s'est accrue de 0,6°C • (0,9°C en France) et pourrait prendre de 1,8 à 4°C supplémentaires au 21ème siècle, • Phénomènes climatiques extrèmes plus violents (tempêtes, inondation, canicule..) 80% de la couverture forestière mondiale originelle a été abattue ou dégradée, essentiellement au cours des 30 dernières années. La déforestation est une catastrophe aussi bien pour l'Homme que pour les autres espèces puisque on estime que 27 000 espèces animales et végétales disparaissent chaque année à cause d'elle. • L’eau est une ressource naturelle qui se fait de plus en plus rare. En effet, selon l’ONU, plus de 20% • de la population mondiale dans 30 pays sont actuellement confrontés à des pénuries d’eau. • Les prévisions prévoient une hausse de ce nombre à 30% dans 50 pays en 2025.Si aucune mesure n'est prise, 47% de la population mondiale vivra dans des zones où sévissent • les pénuries d'eau d'ici 2030. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

26. Le Développement Durable en chiffres Le monde produirait de plus en plus de déchets.(Étude 2009) En 2006, la planète a produit entre 3,4 et 4 milliards de tonnes de déchets: - 1,7 à 1,9 milliards de tonnes proviennent des déchets municipaux (dont les déchets des ménages), - 1,2 milliard de tonne représente des déchets industriels non dangereux - 490 millions des déchets dangereux. Chaque Français produit par an 390 kg de déchets. Une « soupe plastique » de déchets : 100 millions de tonnes de débris plastiques flottant entre deux eaux dans les océans. Près de 30 000 décès anticipés sont attribués à la pollution atmosphérique. (Elle fait 1000 morts chaque année en Ile de France (Source : OMS).) S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

27. Nos responsabilités "Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible." Antoine de Saint-Exupéry "Le peu qu'on peut faire, le très peu qu'on peut faire, il faut le faire". Théodore Monod Alors que faire ?  En tant que citoyen de pays développés, notre "pouvoir" est dans nos actes d'achats. Nous devons nous questionner d'abord sur nos besoins réels puis quand nous achetons un produit, savoir que nous achetons aussi un procédé de fabrication, un mode de recyclage, la politique sociale du fabricant, une attitude vis-à-vis de la société. Il faut donc que nous apprenions à nous questionner sur les conséquences environnementales, sociales, économiques et sociétales de nos actes de consommation. S IMBERT- samedi 9 juin 2012-

28. Vous entrez dans la démarche Développement Durable de votre organisme: Soyez les bienvenus ! S IMBERT- samedi 9 juin 2012-