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Les principaux financements européens accessibles aux associations. Mardi 20 septembre 2005 Maison du Combattant et des Associations du 19 ème. De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies. Les institutions de l’Union Européenne.

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Presentation Transcript
Les principaux financements europ ens accessibles aux associations

Les principaux financements européensaccessibles aux associations

Mardi 20 septembre 2005

Maison du Combattant et des Associations du 19ème



Les institutions de l union europ enne
Les institutions de l’Union Européenne

Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer

Etats Membres (EM)

Conseil

Européen

Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission

Instance d’impulsion et d’orientation

Définit les orientations politiques générales pour l’UE

Représente l’intérêt général de l’Union

Commission Européenne

Initiative législative et Exécution

Le Triangle décisionnel

Parlement Européen

Représente les Etats membres au niveau ministériel

Conseil de l’Union Européenne

Représente les citoyens européens

Partagent la fonction législativeVotent le budget

Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE




Le Quizz……….

  • Comment s’appelle le traitéinstituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?

  • Le traité de Paris, signé en 1951


Le Quizz……….

  • En quel année a été signé le traité de Rome ?

  • 1957


Le Quizz……….

  • En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME)

  • En 1979


Le Quizz……….

  • Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?

  • Robert Schuman, ministre des affaires étrangères


Le Quizz……….

  • Le Royaume Uni a-t-il signé le traité de Rome

  • Faux, il rejoint l’Union en 1973


Le Quizz……….

  • Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?

  • Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie,

  • Luxembourg, Pays-Bas


Le Quizz……….

  • Combien de pays compte l’Union Européenne en 2005 ?

  • 25


Le Quizz……….

  • Combien cela représente t-il d’habitants ?

  • 454 millions


Le Quizz……….

  • Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui :

  • Le Royaume Uni


Le Quizz……….

  • Pour combien de temps sont élus les députés au Parlement Européen ?

  • 5 ans


Le Quizz……….

  • Qui est président de la commission européenne ?

  • José Manuel Barroso


Le Quizz……….

  • Quels sont les pays qui rejoindront l’Union Européenne en 2007 ?

  • Bulgarie, Roumanie 


Le Quizz……….

  • La Slovénie fait partie de l’Union ?

  • VRAI, depuis le 1er mai 2004


Le Quizz……….

  • Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ?

  • FAUX


Le Quizz……….

  • Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de :

  • 213 milliards d’euros


Les types de financements

Financements européens

Fonds structurels

Politiques internes


Glossaire

  • Financements européens :

    aides financières issues du budget de l’Union Européenne

    Budget = agriculture + fonds structurels + politiques internes + politique étrangère et aides + administratif + autres

  • Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion :

    aides financières versées indirectement par la Commission aux Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux

  • Politiques internes, programmes :

    aides financières versées directement aux bénéficiaires


Les programmes et appels à projets européens :

pour des projets à vocation européenne

Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm

Cliquez sur « Services »


Les programmes et appels à projets européens :

pour des projets à vocation européenne

Puis sur « aides et prêts »


Les programmes et appels à projets européens :

pour des projets à vocation européenne

Vous pouvez parcourir par DG


Les programmes et appels à projets européens :

pour des projets à vocation européenne

« Education et culture »

Plus bas se servir de l’ascenseur


Les programmes et appels à projets européens :

pour des projets à vocation européenne

Culture 2000 et Programme Jeunesse


Www injep fr
www.injep.fr

Programme Européen Jeunesse : un site utile


Www relais culture europe org
www.relais-culture-europe.org

Culture 2000 : un site utile




L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

Axe 1 - Politiques actives du marché du travail

Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ

Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale

Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion

Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions

Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie

Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail

Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC


L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie

Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences

Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation

Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail

Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail

Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs

Axe 6 - Actions transversales

Mesure 10 - Initiatives locales


Les rubriques de la demande de concours axes

• Fiche A : descriptif du projet

• Fiche B-1: présentation des publics bénéficiaires

• Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense

• Fiche B-3 : tableau de financement du projet


SPECIFICITES DE LA MESURE 10B axes

  • Les spécificités de la Mesure 10B sont :

  • > Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros)

  • contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet

  • > Le passage par un organisme intermédiaire

  • > Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)


CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT axes

  • > Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros

  • > Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008

  • > Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc.

  • (NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles »)

  • > Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste

  • (NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)


PROJETS ELIGIBLES axes

  • Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent :

  • > l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté

  • > et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire,

  • > et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi.

  • NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.


STRUCTURES ELIGIBLES axes

La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens.

Taille moyenne des structures financées par Projets-19 :

-> Statut : association (95% des projets)

-> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein)

-> Budget annuel autour de 100 000 Euros

Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour son action n’est en théorie pas éligible.

La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles.

En revanche les organismes publics sont exclus du financement.


EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS axes

  • > Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.)

  • > Insertion par l’activité économique

  • > Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable

  • > Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté


COMMENT CANDIDATER ? axes

1- Contactez Projets-19

@ : [email protected] ou Tel : 01 53 19 04 97

ou retirez directement le dossier sur le site www.projets19.org

2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier

3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité

4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection

(date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006)

5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE

6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation


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