Sydesl syndicat d partemental d nergie de sa ne et loire
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SYDESL Syndicat départemental d’énergie de saône et loire. Organisation géographique des comités territoriaux. Présentation. Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir :

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SYDESL Syndicat départemental d’énergie de saône et loire

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Presentation Transcript


Sydesl syndicat d partemental d nergie de sa ne et loire

SYDESLSyndicat départemental d’énergie de saône et loire


Organisation g ographique des comit s territoriaux

Organisation géographique des comités territoriaux


Pr sentation

Présentation

Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir :

11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales

29 communes urbaines

une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes

M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL.


Les 11 comit s territoriaux

Les 11 comités territoriaux


Les communes urbaines

Les communes urbaines

18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

29 communes urbaines :


Les comp tences du sydesl

Les compétences du sydesl

1. Compétences obligatoires

Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité

Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité

Contrôle du contrat de concession avec ErDF

Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE)

Représentation des intérêts des usagers


Les comp tences du sydesl1

Les compétences du sydesl

2. Compétences optionnelles

Eclairage Public

Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Enfouissement des lignes de télécommunications

Contrôle de la taxe sur l’électricité


L organisation du sydesl

L’organisation du sydesl

Président : Robert JACQUEMARD

  • 1er Vice président:Robert DOUARRE2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY

1. Le Comité syndical

A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans.

Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines


L organisation du sydesl1

Président

1er Vice président

2ème Vice président

3ème Vice président

4ème Vice président

5ème Vice président

6ème Vice président

7ème Vice président

8ème Vice président

9ème Vice président

10ème Vice président

11ème Vice président

12ème Vice président

13ème Vice président

14ème Vice président

15ème Vice président

16ème Vice président

17ème Vice président

Robert JACQUEMARD

Robert DOUARRE

Jean-Luc FONTERAY

Jean-Yves TONDOUX

Paul SAGE

Jérôme DURAIN

Joël DESSOLIN

Jacques LIORET

Gisèle MECHIN

Charlotte SEITZ

Philippe ROUTHIER

Fernand BOUILLER

Bernard DESSENDRE

Jean ESCALIER

Christian MAZUE

Georges BORDAT

Georges GUILLERMIN

André LACROIX

Président Comité territorial de l’Autunois

Président Comité territorial du Mâconnais Beaujolais

Président Comité territorial du Clunisois

Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Président Comité territorial du Brionnais

Délégué de Chalon sur Saône

Président Comité territorial du Sud Chalonnais

Délégué d’Autun

Président Comité territorial de la Basse Seille

Déléguée de Tournus

Président Comité territorial des Campagnes de Bresse

Délégué de Gueugnon

Président Comité territorial du Nord Chalonnais

Délégué du Comité territorial du Brionnais

Délégué du Comité territorial du Clunisois

Président du Comité territorial du Charollais

Président du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

Président du Comité territorial du Loire et Arroux

L’organisation du sydesl

Membres

M. Hervé REYNAUD

M. Gilles PERRETTE

M. Bruno THIBERT

M. Bruno BELLATI

Mlle Monique MORET

Délégué de Mâcon

Délégué de Paray le Monial

Délégué de Louhans

Délégué de Chagny

Déléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

2. Le Bureau syndical


L organisation du sydesl2

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Commission de délégation de service public (DSP)

Commission consultative de service public local (CCSPL)

Commission « Electrification rurale »

Commission « Régime urbain »

Commission « Concessions »

Commission « Eclairage public »

Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunications

Commission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR)

Commission communication

Groupe de travail « Système d’information géographique » (SIG)

Commission « Ressources Humaines et Formation »

M. Robert JACQUEMARD

M. Robert JACQUEMARD

M. Robert JACQUEMARD

M. Georges BORDAT

M. Jean-Yves TONDOUX

M. Jean ESCALIER

M. Paul SAGE

M. Christian MAZUE

Mme Charlotte SEITZ

M. Jérôme DURAIN

M. Joël DESSOLIN

M. Fernand BOUILLER

L’organisation du sydesl

3. Les commissions et leurs présidents


L organisation du sydesl3

L’organisation du sydesl

Président

Robert JACQUEMARD

1er Vice-président

Robert DOUARRE

2ème Vice-président

Jean Luc FONTERAY

4. La structure administrative et technique

Mission

assistante du

Président et Directeur

Annick PUGEAUT

Directeur Général des Services

Daniel VERNEREY

Pôle administratif et financier

Directeur : Dominique DEYNOUX

Pôle technique

Directeur : Michel BERTHIER

Service Concessions

EnR

Responsable : C. MONCET

Service

Finances

Comptabilité

Service

Administration

Générale

Responsable

Annick PUGEAUT

Service

Communication

Service Études

Responsable : Bruno DEVALOIR

Service

Travaux

Responsable

M. BERTHIER

Service

Administration

technique

Service

Informatique

Responsable

Yann JACCON

Budgets

Comptabilité

Analyse

financière

Mobilier

Matériel

Economat

Ressources

humaines

Service des

assemblées

Accueil, courrier

Archives

Assurances

Communication

externe

et interne

Marchés

Concessions

électricité

et gaz

Energies

renouvelables

Schéma

départemental

des énergies

MDE Micro

Télécom

Etudes

Gestion et

traitement

technique

dossiers

télécom

Suivi

Program-

mation

E.P.

Etudes

Suivi,

gestion et

traitement

technique

dossiers

EP

MDE EP

RDPE

Etudes

Suivi,

gestion et

traitement

technique

dossiers

travaux

Program-

mation

MDE réseau

Gestion des

énergies

Evaluation

des besoins

énergétiques

Propositions

de gestion

Maîtrise

d’œuvre et

coordination

travaux

Gestion,

suivi,

instruction et

traitement

administratif

des dossiers

S.I.G.

Logiciels

et matériel

Informatique

Site internet


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

1. Recensement des besoins

Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques.

Lors de ces rencontres, sont présents :

Les représentants de la commune

Le Président du Comité territorial ou son représentant

Le SYDESL

Le Conseil général

ErDF

Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire

Sont abordés les thèmes suivants :

Les renforcements de réseau

Les extensions de réseau

Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants)

Les projets d’amélioration de l’éclairage public

et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme.

Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe1

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

2. Les travaux de renforcement

Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T).

Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe2

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe3

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

Programme 2009


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe4

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe5

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

3. Les travaux d’extension

Une extension de réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle sollicitant cette intervention.

Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût…


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe6

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

4. Dispositif de financement

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur.

A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe7

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe8

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)


Le r seau de distribution publique d lectricit rdpe9

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

4. EnR / MDE

La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante:

Maîtrise de la demande en énergie

Sensibilisation du public (actions de communications),

Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations),

Actions de maîtrise de la demande en électricité en substitution des renforcements de réseau.

Energies renouvelables

Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables,

Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pour

l’alimentation électrique.


L clairage public

L’éclairage public

1. Les travaux neufs

Les travaux d’Eclairage public « neufs » consistent à l’extension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux.

Les travaux d’Eclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.


L clairage public1

L’éclairage public

2. Les travaux avec le RDPE

Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de :

5 % du montant des travaux RDPE en aérien,

15 % du montant des travaux RDPE en souterrain.

(L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien)

Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).


L clairage public2

L’éclairage public

3. L’entretien et le dépannage

L’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise.

Entretien Préventif

Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique.

Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance)

A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant.

Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis.

Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier.

Pour l’année 2009, la contribution des communes est fixée à :

15 € par lampe vétuste

8 € par lampe neuve

Traitement des sinistres

Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées.

INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres 245 000 € de sinistres pour l’année 2008 dont

70 000 € seulement pourront être recouvrés auprès d’un tiers identifié.


L clairage public3

L’éclairage public

4. Le remplacement du matériel vétuste

Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance.

Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité.

Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, s’élèvent à :

50 % par le SYDESL

20 % par le Conseil général

les 30 % restant sont à la charge de la commune.


Le r seau de t l communications

Le réseau de télécommunications

Compétence obligatoire

Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication.

Fonds de mutualisation de la RODP

Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent.

Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part.


Le syst me d information g ographique sig

Le système d’information géographique (sig)

DÉFINITION

« Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994)

LES OBJECTIFS

Le SIG est l’outil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public. Il permet d’être l’interface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession.

Le SIG sera donc un outil :

d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …),

de suivi « en direct » de l’évolution des travaux (suivi des dossiers),

de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public,

de diffusion d’informations précises et justes pour nos administrés,

de communication avec nos partenaires.


Les contrats de concession

Les contrats de concession

1. Electricité

Un patrimoine :

573 communes, 550 000 personnes desservies

19 300 km de réseau, 10 621 postes

361 000 k€ de valeur nette comptable du patrimoine

Une concession sous contrôle:

Vérification du patrimoine,

Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant,

Médiation et assistance auprès des usagers du service public d’électricité,

La fourniture d’électricité au tarif règlementé : le tarif social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation),

Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …),

Veille juridique…


Les contrats de concession1

Les contrats de concession

2. Gaz

Des concessions déjà desservies

122 communes

Des concessions sous contrôle avec :

des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF

exemple: suivi des procédures d’extensions,

des expertises

exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages…

Des concessions à desservir

266 communes

Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz …

Veille juridique,

Le tarif social, …


Les nouveaux locaux

Les nouveaux locaux

1. Présentation

Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – Rue des Moulins à MACON.

Il se compose d’un bâtiment de 1 500 m² de surface utile.


Les nouveaux locaux1

Les nouveaux locaux

2. Caractéristiques marquantes

Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment

Géothermie (puits verticaux de 100 mètres)

Puits canadiens pour ventilation

Production photovoltaïque (300 m²)


Le budget du sydesl

Charges à caractère général

Autofinancement

Frais de personnel

Charges financières

Travaux de réseaux électriques

Travaux d’éclairage public

Travaux d’enfouissement télécom

Travaux sous mandats

Total dépenses

1 667 800

5 090 873

1 235 200

186 016

16 480 350

5 796 000

2 346 000

175 400

32 977 639

5,05 %

15,44 %

3,75 %

0,57 %

49,98 %

17,57 %

7,11 %

0,59 %

Le budget du sydesl

En Dépenses (en €)


Le budget du sydesl1

Taxe sur l’électricité

Redevances de Concession

Autofinancement

Subventions

Récupération TVA

Emprunts

Recettes diverses

Total Recettes

4 800 000

2 607 500

5 090 873

12 898 113

2 413 513

4 272 240

895 400

32 977 639

14,56 %

7,90 %

15,44 %

39,12 %

7,32 %

12,95 %

2,71 %

Le budget du sydesl

En Recettes (en €)


Sydesl cour de la gare 71000 macon

SYDESLCour de la gare – 71000 MACON

Tél : 03.85.21.91.00.

Fax : 03.85.21.91.09.

Mail : [email protected]

Site internet : www.sydesl.fr


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