Mise en uvre du pdrh en picardie
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Mise en œuvre du PDRH en Picardie. Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009. Présentation générale. Un P rogramme de D éveloppement R ural H exagonal [PDRH] validé par la Commission européenne dans sa 4 ème version le 30 mai 2009. Une programmation financière du

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Mise en œuvre du PDRH en Picardie

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Presentation Transcript


Mise en uvre du pdrh en picardie

Mise en œuvre du PDRH en Picardie

Comité de suivi régional du PDRH

22 juin 2009


Mise en uvre du pdrh en picardie

Présentation générale

Un Programme de Développement Rural Hexagonal [PDRH]

validé par la Commission européenne dans sa 4ème version

le 30 mai 2009

Une programmation financière du

Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural [FEADER]

Une composante nationale (le socle national) et un volet

régional, traduit en région en un

Document Régional de Développement Rural [DRDR]

Une structure de programmation en 4 axes + assistance technique

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

Structure de programmation

Axe 1Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture

Axe 2Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

Axe 3Diversification de l’économie

et qualité de vie en milieu rural

Axe 4LEADER = méthodologie consacrée aux stratégies

locales de développement rural

Assistance technique

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

Programmation

PDRH et FEADER en Picardie

Programme de

Développement

Rural

Hexagonal

Stocks

PDRN

2000-2006

Mesures du

socle national

Mesures du

volet régional

Formation

Modernisation

Mécanisation

MAE

Mesures de l’axe 3

LEADER

45,28 millions d’euros

(métropole : 1,8 milliards)

Installation

Reboisement

Desserte forestière

PHAE

12,96 millions d’euros

(métropole : 2,8 milliards)

14,10 millions d’euros

(métropole : 1,1 milliards)

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

Programmation

Répartition de la maquette financière régionale

dont 7,06 M€ délégués à la Région

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie

  • Mesures concernées par la délégation

  • 311 : Diversification des activités vers des activités non agricoles

  • 313 : Tourisme

  • 323 D1 : Patrimoine naturel

  • 341 B : Stratégie locale de développement

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Mise en uvre du pdrh en picardie

Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardie

1er décembre 2008 : signature de la convention de délégation de l’autorité de gestion entre le Préfet de Région et le président du Conseil Régional.

décembre 2008 à juin 2009 : élaboration du schéma d’organisation de la délégation en interne à la Région Picardie

juin 2009 à septembre 2009 : élaboration de la convention de paiement ASP - Région Picardie - Préfet, pour le paiement du FEADER

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Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

3 652 dossiers engagés dont :

12,96 millions d’euros de FEADER

2003 dossiers

5, 416 millions €

45.28 millions d’euros de FEADER

12% engagés

1887 dossiers

5,371 millions €

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

• Stocks PDRN 2000-2006

• Socle national

• Volet régional

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

• Stocks PDRN 2000-2006 - FEADER

  • Montant global14,10 millions €

  • Paiements au 30/03/0911,30 millions €

  • dont :

    • CTE/CAD : 4,36 millions €

    • PMBE : 2,99 millions €

    • Docup – érosion : 0,217 millions €

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

• Socle national

5,416 millions € FEADER engagés au 30/04/2009

dont 84,3 % pour le dispositif 112

Installation de jeunes agriculteurs

(353 dotations et 1 389 prêts bonifiés – 4,56 millions €)

dont 4,7 % pour le dispositif 214 A

Prime herbagère agroenvironnementale

(22 dossiers – 0,255 millions €)

dont 8,4 % pour le dispositif 226 A

Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par la rouille

(203 dossiers - 0,456 millions €)


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)

5,371 M €


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER programmé

État d’avancement de la programmation en Picardie

• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)

5,37 millions € FEADER engagés

dont 55,5 % pour les dispositifs 121 A

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage

(1 050 dossiers – 2,98 millions €)

dont 24,8 % pour le dispositif 323 B

Contrats Natura 2000 ni agricole ni forestier

(37 dossiers – 1,33 millions €)

dont 4,5 % pour le dispositif 121 B

Plan Végétal Environnement

(349 dossiers – 0,24 millions €)


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER perspective 2009

Perspectives 2009 : une plus forte contractualisation des MAE


Perspectives 2009

FEADER perspective 2009

Perspectives 2009

Activation des dispositifs par les GAL - Leader

Démarrage des dispositifs de l’axe 3 délégués à la Région :

Déjà au 30 avril 2009 : 21 dossiers et 34 807 € de FEADER sont pré-programmés sur la mesure 311

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Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

Modalités d’intervention des mesures régionales

• Territoires éligibles ou prioritaires

• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires

• Critères de priorité des projets

Critères qui peuvent être définis à plusieurs niveaux :

¤ au sein du Document Régional de Développement Rural

¤ dans des arrêtés préfectoraux régionaux

  • ¤ dans des décisions des collectivités territoriales

  • ¤ dans les cahiers des charges des appels à projets

Critères qui sont appliqués au sein de comités :

¤ comités de pilotage régional

¤ comités de programmation


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Modalités d’intervention des mesures régionales

• Territoires éligibles ou prioritaires, exemples

121 B – Plan Végétal Environnement

Les territoires de projets retenu l’année concernée pour les MAE

Les Zones d’Actions Prioritaires définies pour les MAE

214 H – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Zones remarquables au titre de la biodiversité (liste de communes)

214 I – Mesures agro-environnementales territorialisées

Zones Natura 2000

Zones à enjeux « qualité de l’eau », zones à enjeu eau potable prioritaires

Zones humides, zones à pelouses calcicoles

323 A et B – Animation des docob et contrats de gestion Natura 2000

Zones Natura 2000


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Modalités d’intervention des mesures régionales

• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires, exemples

111 A – Formation

Liste de bénéficiaires fixée par arrêté préfectoral

121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage

Priorité aux Jeunes Agriculteurs installés avec aides

Pour les crédits du Conseil régional : une charte d’accès aux aides précise

les critères (ex limitation raisonnable de l’agrandissement)

123 B – Exploitation forestière

Aide réservée aux micro-entreprises forestières

323 D2 – Animation MAET

Aide réservée aux opérateurs des MAE


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Modalités d’intervention des mesures régionales

• Critères de priorité des projets, exemples

111 A – Formation

Les programmes de formation porteront sur les thèmes prioritaires suivants :

compétitivité des entreprises

amélioration de l’environnement et de l’espace rural

121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage

Le projet concerne une construction neuve ou une rénovation

d’un bâtiment de logement des animaux

Le projet de modernisation concerne la filière ovine

Le projet a pour objectif de délocaliser entièrement l’atelier d’élevage

Le projet a pour effet d’augmenter le nombre d’UTH sur l’exploitation

Le projet s’inscrit dans une démarche de production d’élevage de qualité

(AB, label, certification…)

313 – Tourisme

Inscription dans une logique de développement durable (intégration

paysagère, utilisation des énergies propres et matériaux renouvelables)

Prise en compte de la dimension sociale (accès aux vacances et loisirs pour

le plus grand nombre, respect des populations résidentes …)

341 B – Ingénierie territoriale

Démarches s’inscrivant dans les stratégies des territoires de projet

de type parcs ou pays


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Comités thématiques en Picardie


Leader en picardie

FEADER – État d’avancement

Leader en Picardie

  • Appel à projet régional en deux phases

  • Comité de sélection 2008

  • Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER

  • 4 GAL sélectionnés :

    FEADER

  • Pays de Thiérache1,80 M€

  • Pays de Sources et Vallées1,75 M€

  • Pays de Santerre Haute-Somme1,85 M€

  • Pays du Sud de l’Aisne1,63 M€

  • L’ensemble des GAL opérationnel en 2009

Comité de suivi régional du PDRH


Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Réseau Rural Régional de Picardie

• Finalités et attentes

  • Finalités

  • Permettre la connaissance mutuelle entre acteurs du monde rural

  • Favoriser l’échange d’expérience et de savoir-faire

  • Assurer la diffusion d’information et de connaissance

  • Attentes du cadre réglementaire

  • Inventaire, analyse de bonnes pratiques

  • Echanges d’expériences et de savoir-faire

  • Soutien aux Groupes d’Action Locale

  • Soutien aux projets de coopération LEADER

  • Pistes de réflexion

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Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

FEADER – État d’avancement

Réseau Rural Régional de Picardie

• Une démarche progressive

Enquête :

consultation auprès des acteurs à l’aide d’un questionnaire

et d’entretiens

pour dégager les attentes des acteurs vis à vis du RRR

2 réunions du comité de pilotage :

autour de l’Etat et de la Région

comité de pilotage diversifié et pluridisciplinaire

mène un travail de réflexion et de construction du RRR

à partir des résultats de l’enquête

2 groupes de travail :

sur la mise en oeuvre d’outils pour le RRR (base de données)

sur l’élaboration d’un plan de communication pour le RRR

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Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

Communication

  • Actions réalisées :

  • Informations générales diffusées dans le cadre de la communication interfonds

  • Spécifiques au PDRH :

    • Informations «  à la carte  »:, chambres d’agriculture (élus et directions ), ADASEA, établissements d’enseignement agricole, organismes de la filière forêt-bois etc …

    • Action permanente : mise à disposition des documents (PDRH, DRDR, appels à projets, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures…) sur les sites internet de la DRAAF, de la Préfecture et du Conseil Régional.

    • Journée d’information Leader le 4 juillet 2008

    • Forum MAE le 9 octobre 2008

    • Comités de pilotage Réseau Rural Régional

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Mise en uvre du pdrh en picardie

FEADER – État d’avancement

Communication

  • Actions prévues

  • .Plaquette d’information volet forêt-bois du PDRH

  • Publication de l’étude Réseau Rural

  • Poursuite des actions de communication ciblées à l’occasion de réunions professionnelles

  • Mise à jour du site internet de la DRAAF www.draaf.picardie.agriculture.gouv.fr

  • Démarrage du nouveau site www.picardie-europe.fr

  • Réunions Réseau rural

  • Articulation avec la communication inter-fonds mise en œuvre par la cellule d’animation Inter Programmes.

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