Office de Coopération EuropeAid

1. Office de Coopération EuropeAid IEVP L’Instrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique et supervision pour la Méditerranée et le Moyen Orient

2. Qu’est ce que c’est que la Politique de Voisinage? • Renforcer la zone de paix, sécurité et prospérité • Accent sur le bilatéral et sur l’appropriation • Pays de l’Est e du Sud • Alternative à l`adhésion • Éviter la création de nouveaux frontières de division

3. Voisinsdifférents, relations différentes • ZLE / EEE • Pays candidats (Croatie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie) • “candidats potentiels” (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) – Le processus de stabilisation et association • La Politique Européenne de Voisinage

5. Qui sont nos partenaires PEV ? Les voisins immédiats d’une UE élargie… mais pas les pays ayant une perspective d’adhésion (Turquie, Balkans de l’Ouest) • Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, L’Autorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans d’Action PEV en vigueur depuis ‘05), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (avec Plans d’Action en vigueur depuis ‘06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007) • Algérie (Accord d’Association entra en vigueur en 2006) • Belarus, Libye, Syrie(pas d’accord en vigueur) Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique

6. REGLEMENT IEVP

7. Quels sont les objectifs ? • Politique étrangère clé de l’UE • Travaillons ensemble … • … pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires • Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle

8. Caractéristiques principales • But Politique (ENP + Russie) • Rôle de la programmation • Policy mix (ensemble cohérent de politiques pour renforcer l’efficacité) • Coopération transfrontalière

9. 2.3 Le réglement IEVP: Principales caractéristiques Types de programmes Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de € 10,6 milliards) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusqu’à al 5,0% (environs € 550 million)

10. Document de stratégie Programme indicatif Pluri-annuel Programme d’action Le processus de programmation • Inclus dans le document de stratégie (PIN) • Etablit les financements globaux et par secteur • 3 – 4 ans • Annuel • Description des projets identifiés • Definition du budget • Determine la décision de financement de la Commission • CSP • Analyse de la situation • Stratégie de reponse • Secteurs prioritaires • 7 ans • mid-term review

11. 3.1 Elémentspratiques de l’instrument Secteurs de coopération • Dialogue et reforme • Rapprochement des législation • Renforcement institutionnel • Développement social et économique équitable • Protection des droits de l’homme et des liberté fondamentales • Etat de droit et bonne gouvernance • Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Coopération sectorielle • Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure

12. 3.2 Eléments pratiques Beneficiaires Institutions du gouvernement • Pays et régions et institutions de référence • Entités décentralisées dans les pays partenaires • Autorité et administrations locales • Entités mixtes établies par les Partner et la CE • Entités publiques et paraétatiques • Acteurs non étatiques: • ONG • Associations de commerce • Associations de femmes et jeunes • Associations transfrontalières • Organisation culturelles, scientifiques et de recherche • Organisations d’acteurs économiques et sociaux

13. 3.3 Aspects pratiques Modalités d’action • Assistance technique • Actions ciblées d’administration: jumelages (twinning) • Appui budgétaire et aux politiques sectorielles • Investissements • Programmes de assainissement de la dette • Microprojets • Actions pour la sécurité alimentaire • Contribution BEI, fonds de garantie ou d’investissements, équité investissements,

14. 3.4 Contribution financière CE Financements 2000-2006 Financements IEVP (2007-2013) • Budget CE: • Total: € 8.3 milliards • MEDA € 5.2 milliards • TACIS € 3.1 milliards • € 12 milliards environ • €11.18 milliards IEVP (augmentation de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) • € 0.8 milliards dans les lignes thématiques et l’IEDDH

15. L’Union européenne et la Tunisie • 1995: Accord d’association (premier dans la région MEDA) • 2005: Plan d’ Action Voisinage (PAV) • PIN 2007-10: €300 millions (+0,4% par rapport à 2004-06) • 2008: entrée en vigueur de la Zone de libre échange UE-Tunisia pour le produits industriels

16. Contexte de coopération avec la Tunisie • Soutien important depuis plus que 25 ans • Plus d’un milliard d’euros mis à la disposition entre 1995-2006 (programmes régionaux exclus) • Bonne capacité d’absorption de la part du pays • Administration locale compétente et bien préparée • Programmes de plus en plus orientés vers l’appui budgétaire (54% des opérations engagées en 2006) • Financement pro-capita plus élevé que dans les autres pays de la zone

17. LIGNES DIRECTRICES DU PIN 2007-2010 • Gouvernance économique, compétitivité et convergence avec l’UE : • GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE-COMPÉTITIVITÉ, P3A2, FACILITATION DU • COMMERCE • Amélioration de l’employabilité des diplômés : • ADÉQUATION ÉDUCATION-EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR • Développement durable : • ENVIRONNEMENT –ÉNERGIE, RECHERCHE –INNOVATION

18. Programmation 2007 - 2010 • Programme 2007 : • P3A2 (30M€) Programme d’accompagnement du Plan d’action Voisinage (PAV), il continue le programme déjà en cours. Soutien aux institutions à la demande à travers des jumelages • ENVIRONNEMENT - ENERGIE(33M€) mise à niveau d’entreprises, actions de sensibilisation environnementale, (ONG); maîtrise de l’énergie. • BONIFICATION D’INTERETS PRET BEI(10 M€ sur un prêt de 40 m€) Mise à niveau environnementale du « Groupe Chimique Tunisien »

19. Programme 2008 • APPUI A L’INTEGRATION ECONOMIQUE (50M€) Aide budgétaire finalisé à l’amélioration de la compétitivité • PROGRAMME D’APPUI A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET A LA FACILITATION DE l'ACCES AU MARCHE (23M€) Conclusion d’accords bilatéraux connus comme ACAA (Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products) dans les secteurs électrique, mécanique et électronique.

20. Programme 2009 • EDUCATION - EMPLOI (65M€) • Meilleure articulation entre instruction secondaire, formation professionnelle et instruction supérieure en relation aux exigences du marché • RECHERCHE –INNOVATION (12M€) Consolidation de la coopération scientifique et technologique en relation aux exigences des entreprises

21. Programme 2010 • GOUVERNANCE ECONOMIQUE/COMPETITIVITE (77M€) Aide budgétaire pour l’amélioration de la compétitivité

22. Conseils utiles • Il est possible de bénéficier des financement européen IEVP Conseils pratiques • Attitude proactive / Recherche régulière et monitoring • En cas de refus, faire attention à la motivation • Créer des partenariat Nord-Sud • Suivre mot par mot le conditions dans l’appel à propositions ou appel d’offres • Encadrer la proposition dans les politiques de l’UE • Adapter mais pas inventer

23. Liens utiles • Documents de Strategie et Programmes d’actions • http:/ec.europa.eu/world/enp • http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/how-does-enpi-work_en.htm • CTF • http://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_en.htm • Appels d’offres • http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding-opportunities/index_en.htm • http://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htm