Charte sociale de l’UCESIF

1. Charte sociale de l’UCESIF CEREMONIE SOLENNELLE DU LANCEMENT OFFICIEL DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE DE VULGARISATION DE LA CHARTE SOCIALE Cotonou, 17 et 18 juin 2013

2. Plande la Charte sociale • Ses étapes d’élaboration • Sa structure • Son statut • Son utilisation • Sa promotion • Sa vie et sonaccompagnement

3. Principales étapes

4. Principales étapes

5. Principales étapes

6. Principales étapes CES contributeurs

7. La structure

8. La structure

9. Les dispositions de la Charte sociale 7. Gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale

10. 1. Accès aux services essentiels et bien-être social • Droit à la garantie et à la sécurité de la vie • Droit à la santé • Droit à la sécurité alimentaire • Droit d’accès à l’eau • Droit à l’éducation • Droit au travail et à des conditions de travail justes, favorables et équitables • Droit d’entreprendre • Droit au logement • Droit à la mobilité et aux transports • Droit aux loisirs • Droit à la justice et à la protection juridique • Droit à la protection sociale • Droit à l’information • Droit à la liberté • d’expression • Droit à la sécurité

11. 2. Savoirs, formation et développement culturel • Droit à l’accès à l’enseignement secondaire • Promotion et valorisation de l’enseignement technique • Promotion de l’accès à l’enseignement supérieur et développement de filières professionnalisantes • Droit à la formation continue • Droit à la culture • Droit aux sports • Droit de propriété intellectuelle • Droit au progrès scientifique

12. 3. Inclusion et solidarités • Non-discrimination et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes • Protection de la famille • Protection des personnes et des groupes vulnérables • Protection des travailleurs migrants • Droit à la protection en cas de licenciement • Réduction de l’exclusion

13. 4. Protection des enfants • Droit des enfants à l’information, l’éducation et à la formation • Protection médico-sanitaire maternelle et infantile Protection de la famille • Protection des enfants contre la violence, la traite, la maltraitance et l’exploitation Protection des travailleurs migrants • Droits des enfants migrants

14. 5. Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants • Liberté syndicale et droit syndical • Droits collectifs • Droit de grève • Liberté d’association • Promotion du dialogue civil • Responsabilité sociale des organisations • Contrats partenariaux pour le progrès économique et social

15. 6. Protection de l’environnement • Droit à environnement sain • Préservation de l’environnement • Droit Préservation de la biodiversité et des écosystèmes • Prévention des risques et catastrophes naturels

16. 7. Gouvernance responsable, développement et démocratie sociale • Respect des conventions et traités internationaux • Respect des lois et des règlements • Obligation de transparence et de reddition des comptes • Obligation de transparence et de reddition des comptes • Qualité de la gouvernance des services publics et des programmes sociaux • Lutte contre la corruption • Promotion et protection des droits de l’entreprise • Information et participation des parties prenantes • Promotion et protection de l’action associative • Extension de l’apport des conventions à caractère social • Territorialiser l’élaboration et l’administration du développement social

17. La structure Les lois nationales

18. Le statut • La Charte sociale de l’UCESIF ne crée pas de droits nouveaux. • Elle ne constitue pas un élément de droit positif. • Elle ne peut revêtir de force juridique contraignante. • Initiative volontaire, au service de l’amélioration de la visibilité, de l’intelligibilité et de l’effectivité des Droits humains,

19. La triple ambition: • Réunir dans un document concis les normes relatives aux Droits de l’Homme • Décliner les normes relatives aux Droits de l’Homme en termes de principes d’action et d’objectifs précis, montrant que la prévention de leur violation, leur respect continu et leur promotion • engagent la responsabilité des gouvernements • impliquent la participation des acteurs socioprofessionnels et des organisations de la société civile • Associer à ces principes d’action et à ces objectifs des indicateurs clairs de mesure et de suivi utilisables par les CES et par l’ensemble de leurs parties prenantes.

20. L’utilisation de la charte sociale • proposer après délibération commune, des voies d’amélioration continue des conditions dans lesquelles les droits sont mis en œuvre • Produire un rapport régulier sur l’application de la charte.

21. La promotion de la Charte sociale • Moyen d’action dédié à la prévention des situations et des risques de violation des droits sociaux fondamentaux • Référentiel pour l’intégration des Droits humains fondamentaux dans le dialogue social et le dialogue civil entre les acteurs socioprofessionnels, et entre eux et les pouvoirs publics • Guidance pour la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et le contrôle des politiques publiques et privées, et pour la conception, l’application et l’interprétation des lois et règlements

22. La promotion de la Charte • Appelle l’OIF à adopter solennellement la Charte  sociale • A communiquer et Présenter la Charte à ses partenaires institutionnels notamment le Comité économique et social européen, le C de l’Europe le Conseil économique et social des Nations Unies, l’OIT, le Comité d’experts indépendants en charge de la surveillance de l’application du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)…

23. La promotion de la Charte • A Réaliser et rendre publique au niveau des CES membres de l’UCESIF une revue périodique assortie de recommandations sur les niveaux et l’évolution des indicateurs relatifs à la situation des Droits humains fondamentaux dans ses pays membres • A lancer des programmes de formation, d’études, de recherche et de publications sur la Charte sociale • A adresser des recommandations aux institutions régionales et lors des événements internationaux pour plaider en faveur de la promotion des objectifs de la présente Charte

24. La vie et l’accompagnement : • Promouvoir un système d’évaluation sur la coopération des réseaux institutionnels et de la société civile, en vue d’une meilleure efficacité de l’Etat de droit dans le cadre de la Francophonie • Faire émerger un comité d’experts francophones sur ces questions, comprenant des spécialistes de l’évaluation et de la collecte d’information statistique dans ces domaines • Créer au sein de chaque réseau institutionnel de l’OIF un comité de suivi de la Charte sociale

25. L’accompagnement • Développer une fonction de facilitation et une approche pédagogique d’accompagnement des réseaux institutionnels (partage des bonnes pratiques, formation, collaboration en ligne, mise en réseau….) • Contribuer, par la formation sur la Charte, à l’action de formation administrative et juridique et de diffusion du droit dans le cadre de l’OIF • Concourir au développement de l’usage de la langue française comme langue de travail au service de la promotion des valeurs francophones

26. Merci pour votre attention