L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant
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L’organisation administrative, médicale et financière des établissements de santé. Les établissements de santé -Une offre importante (nombre de lits, dépenses) -Une dualité public/privée -Mais un financement unique. Quelques repères historiques sur le système hospitalier:

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L’organisation administrative, médicale et financière des établissements de santé

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Presentation Transcript


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

L’organisation administrative, médicale et financière des établissements de santé


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les établissements de santé

-Une offre importante (nombre de lits, dépenses)

-Une dualité public/privée

-Mais un financement unique


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Quelques repères historiques sur le système hospitalier:

Le développement de l’hôpital est étroitement lié

-aux progrès de la médecine

-à la mise en place d’un système général de couverture sociale


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

-une première phase de transformation intervient dans les années 40 notamment sous le régime de Vichy avec la création de véritables structures de gestion administratives (dont les directeurs) des hôpitaux

On commence à passer de l’hospice (hébergement de malades pauvres) à l’hôpital (établissement de soins)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

La deuxième grande étape intervient en 1958 avec la réforme Debré

-création des C.H.U.

-instauration du temps plein médical à l’hôpital

-renforcement des pouvoirs du directeur

C’est la naissance de l’hôpital moderne que nous connaissons encore aujourd’hui


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Le contexte de reconstruction de la France et de croissance économique favorise le développement massif de l’équipement hospitalier français

-La loi du 31 décembre 1970 crée le service public hospitalier et jette les bases de l’organisation/planification hospitalière (carte sanitaire)

-La loi du 30 juin 1975 organise la prise en charge médicalisée des personnes âgées

(séparation du social et du sanitaire)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

L’installation de la crise économique conduit aux premières mesures d’encadrement des dépenses

-Le taux directeur (1978)

-Le budget global(1983)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Depuis les années 90 l’hôpital est entré dans des phases de restructuration

-loi de 1991

-ordonnances de 1996

-ordonnances de 2005


Les tablissements de sant aujourd hui

les établissements de santé aujourd’hui

Trois types d’établissements cohabitent

-les établissements publics

-les établissements privés à but non lucratif

-les établissements privés à but lucratif

Ils représentent en tout environ 460 000 lits


Les tablissements de sant aujourd hui1

les établissements de santé aujourd’hui

Le service public hospitalier

-instauré par la loi de 1970 (carte sanitaire)

- comprend tous les établissement publics

-les établissements privés à but non lucratif ayant passé une convention (PSPH)


Les tablissements de sant aujourd hui2

les établissements de santé aujourd’hui

Le service public hospitalier se définit par

-ses missions spécifiques (enseignement, formation, recherche, santé publique, urgence…)

-ses obligations (permanence des soins, égalité de traitement de usagers y compris les plus démunis)


Les tablissements de sant aujourd hui3

les établissements de santé aujourd’hui

Les établissements hospitaliers publics

-près de 1000 établissements réparties en quatre grandes catégories:

les centres hospitaliers régionaux (29)

les centres hospitaliers (518)

les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (87)

les hôpitaux locaux (342)


Les tablissements de sant aujourd hui4

les établissements de santé aujourd’hui

CHR : vocation régionale, haute spécialisation, la quasi totalité a passé convention avec l’université et est CHU

CH : MCO, MS, LS

Hôpitaux locaux : faible médicalisation, recourent de façon habituelle aux services des médecins généralistes qui y exercent à titre libéral. Ils sont liés par convention à un ou plusieurs autres établissements pour l’accès au plateau technique

CHS : psychiatrie


Les tablissements de sant aujourd hui5

les établissements de santé aujourd’hui

Les établissements publics représentent

-77,7% des lits de médecine

-39% des lits de chirurgie

-54% des lits d'obstétrique


Les tablissements de sant aujourd hui6

les établissements de santé aujourd’hui

Les établissements de santé privés à but non lucratif

843 dont 564 PSPH

soit

-9% des lits de médecine

-10% des lits de chirurgie

-7% des lits d'obstétrique


Les tablissements de sant aujourd hui7

les établissements de santé aujourd’hui

Les établissements privés à but lucratif (les cliniques)

1094 (pratiquement aucun PSPH)

-14% des lits de médecine

-51% des lits de chirugie

-39% des lits d'obstétrique


Les tablissements de sant aujourd hui8

les établissements de santé aujourd’hui

L e régime juridique des établissements publics

Ce sont des « établissements publics de santé » dotés de la personnalité morale (= une existence juridique)

Par conséquent

-Ils peuvent disposer d'un patrimoine propre

-Ils peuvent recruter

-Ils sont responsables civilement et pénalement

-Ils disposent d'un budget propre

-Ils sont rattachés à une collectivité (commune ou département)

-Ils sont soumis au droit public et au contrôle de L'Etat


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

L'organisation interne des hôpitaux publics

C'est un sujet de discussion depuis de nombreuses années

Organisation jugée deresponsabilisante et source d'une bureaucratisation excessive

Elle est actuellement en train de faire l'objet d'une réforme importante

(« la nouvelle gouvernance »)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Distinguer les organes de décision et les organes consultatifs

Les organes décisionnels:

-le conseil d'administration

-le directeur

Les organes consultatifs:

-La commission médicale d'établissement

-le comité technique d'établissement


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Le conseil d'administration

Cest une instance délibérative aux compétences importantes mais dont le champ est limité

Il est composé d'élus locaux, de représentant des personnels médicaux et non médicaux et de personnalités qualifiées

Le directeur a une compétence générale (tout ce qui n'est pas de la compétence du CA)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les personnels des hôpitaux publiques

-la fonction publique hospitalière (700 000 personnes)

-les personnels médicaux (environ 60 000 personnes)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les établissements privés à but non lucratif

-Etablissements relevantd'associations, de congrégations ou d'organismes sociaux (mutuelles ou caisses d’assurance maladie).

Certains d’entre eux ont une vocation spécialisée comme les centres régionaux de lutte contre le cancer.

Etablissements soumis aux mêmes règles de gestion que les hôpitaux publics


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

En revanche

-le personnel releve du droit privé (convention collective)

- Etablissements non soumis au code des marchés publics ou aux règles de la comptabilité publique


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les établissements à but lucratif

-Propriété de particuliers ou de sociétés (certaines côtées en bourse)

-Sont autorisés à faire des bénéfices car statut et règles de gestion de societés commerciales

-La France est un des pays du monde où le secteur hospitalier à but lucratif est le plus important au monde


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les quatre défis de l'hôpital aujourd'hui

-Le défi organisationnel

-Le défi financier

-Le défi démographique

-Le défi de la qualité et de la sécurité


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Une volonté de réponse: le plan hôpital 2007

-l'assouplissement des règles de planification sanitaire

-la modernisation des établissements sanitaires par la relance de l'investissement

-la réforme du mode de financement des établissements

-la nouvelle gouvernance


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

La nouvelle gouvernance ou l'objectif d'un hôpital plus moderne et plus responsable

-un pilotage médico-administratif paritaire confié à un conseil executif

-la liberté d'organisation des établissements dans le cadre de pôles d'activité permettant la mutualisation de moyens

-la contractualisation interne basée sur une déconcentration des décisions


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

La réforme du financement: du budget global à la tarification à l'activité (T2A)

Rappel

-1983-1991: financement par le budget global

-principe: une somme fixe /an quels que soient les soins fournis

-le but: diminuer les durées moyennes de séjour

-inconvénient: pas intéressant financièrement de développer l'activité de l'hôpital (budget dissocié de l'activité)

-conséquence: baisse de la productivité des hôpitaux publics


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

1991-2003: persistance du budget global mais apparition du PMSI

-Principe: une partie du budget liée à l'activité

-En pratique : effets assez faibles mais introduction d'un véritable outil médico-économique

-Plus grande prise de conscience des inégalités entre établissements


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

La mise en place de la T2A

Trois objectifs

-financer selon l'activité médicale produite

-améliorer la réactivité du système

-rapprocher le public et le privé par un même mode de financement

(et bien sur limiter le déficit de l'assurance maladie)


Principe g n ral de la t2a

Des dépenses au sein d'une enveloppe fermée public/privée

Missions d'intérêt général (pérennes)

Recettes liées directement à l'activité

(25% en 2005)

Principe général de la T2A

Aides à la contractualisation

Tarifs évolutifs au gré des besoins pour contenir les dépenses hospitalières

(renégociables)


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Les recettes liées à l'activité sont issues de tarifs par type de séjour (regroupement des typologies de malades ayant des pathologies et des coûts de séjour proches )

= les GHS (environ 700)

Chaque GHS a un tarif

Il y a des tarifs différents pour les GHS dans le public et le privé mais

OBJECTIF DE CONVERGENCE


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Le défi démographique

-vague importantes de départs en retraite de tous les personnels des hôpitaux

-renouvellement des personnels long et difficile, notamment pour les médecins (effets du numerus clausus)

-féminisation croissante du personnel médical

-diminution du temps de travail


L organisation administrative m dicale et financi re des tablissements de sant

Le défi de la qualité et de la sécurité

-procédures d'accréditation et d évaluation en développement constant

-normes réglementaires et pression sécuritaires

-exigences plus fortes des patients


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