Daniel Darmon

1. Daniel Darmon

2. Pourquoi une politique industrielle?

3. Pourquoi l’industrie ? Effet levier sur l'ensemble de l'économie pour 100€ produits l'industrie consomme 70€ de biens intermédiaires Compétitivité internationale de la France l'industrie est à l'origine de 80% des exportations françaises Innovation technique l'industrie "fait" 90% des dépenses de recherche

4. Pourquoi l’industrie ? La France dispose "encore" d'une industrie consistante et compétitive - La part de la VA industrielle en volume dans la VA totale est restée stable entre 1981 (22,7%) et 2003 (22,4%) - La part de la VA industrielle en valeur dans la VA totale a régressé entre 1981 (26,3%) et 2003 (18,3%) - L’effet de ciseau (baisse en valeur et stabilité en volume) ne fait que traduire l'évolution des prix relatifs des services et des biens industriels L'emploi industriel baisse - Lapart de l'emploi industriel dans l'emploi total est passée de 26,3% en 1981 à 18,4% en 2003 - Entre 1978 et 2002, l'industrie a "perdu" environ 1,5 millions de salariés

5. Pourquoi l’industrie ? Les délocalisations : "pas de panique" - Les investissements correspondants à des délocalisations seraient de l'ordre de 4% du stock des investissements français (même chiffre aux USA) - L'internationalisation de l'économie française est ancienne - L'internationalisation est favorable à l'économie française

6. Pourquoi l’industrie ? Jusqu'en 2000 la France reste compétitive - La France réalise 45% de ses exportations dans le haut de gamme (Allemagne : 54%, UK : 50%, Italie : 41% ..) - S'agissant du contenu technologique des exportations, les produits français sont classés plutôt "moyen-haut" contrairement à ce que pourrait laisser penser quelques succès high tech (nucléaire, spatial, par exemple) - La France est attractive : les investissements étrangers en France ont été multipliés par 4,5 entre 1991 et 2001, l'essentiel ( plus de 80%) provenant de l'Union Européenne

7. Pourquoi l’industrie ? Rapport entre la part de marché en 1999 et la part de marché en 1970

8. Pourquoi l’industrie ? Des menaces se précisent - Pertes d'emplois de R&D - Recul de la France en Europe - Les exportations françaises sont mal orientées - Net décrochage pour ce qui concerne le niveau de gamme des produits depuis 2000 - Retard dans le domaine des biotechnologies et des tic - La concurrence des émergents joue sur les deux fronts

9. Pourquoi l’industrie ? La politique des pôles Innovation Réseaux

10. Comment ?

11. Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire  La définition des pôles Nécessité d’une activité de recherche et développement Partenariat public/privé fort Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique

12. Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire  La définition des pôles Nécessité d’une activité de recherche et développement Partenariat public/privé fort Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique

13. Processus de validation des projets de R&D Schéma général Appel à projets « Pôles de compétitivité » Dépôt du projet de pôle Auprès du Préfet de région Étape I. Processus de labellisation Processus de sélection des pôles Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie d’une « zone de R&D » Mesures d’accompagnement Dépôt du ou des projets de R&D réalisés dans le cadre de chaque pôle Instruction de chaque projet de R&D par le ministère concerné Étape II. • Seulement pour les entreprises implantées dans la « zone de R&D » du pôle : • Exonération fiscales • Allégement de charges sociales sur crédits du ministère concerné Validation des projets de R&D par le ministère concerné Éventuellement, subventions de soutien à la R&D sur crédits du ministère concerné

14. Moyens de recherche et de développement susceptibles d’être mobilisés dans le ou les domaines industriels retenus Perspectives économiques et d’innovation industrielle Les perspectives et les modalités de coopération entre les entreprises, les organismes publics ou privés et les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre Critères de sélection des pôles

15. Processus de labellisation des pôles Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE) Transmission pour information de certains projets de pôles à la commission nationale des SPL Examen éventuel par le SGAR de mesures de soutien autres que celles relevant du dispositif « pôles » Préfet de région Avis sur chaque projet Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI) Détermination du ministère concerné par chaque projet Ministère concerné Instruction du projet GTI Rapport de synthèse sur l’ensemble des projets de pôle soumis à l’appel Comité de sélection Proposition de liste de pôles à labelliser GTI Projet de décision pour le CIADT CIADT Labellisation des pôles

16. représentants de l’industrie, dont le président (1 par grand domaine : composants électroniques, logiciel, télécoms, biotechnologies, automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens de consommation, aéronautique, spatial, défense, énergie - environnement, agroalimentaire, ...) représentants de la recherche publique (CNRS, CPCU, CGE, CEA, une personnalité qualifiée) représentants du secteur financier (AFB, BDPME/ANVAR, CDC) représentants de l’AFII, du CNER et de l’ARF secrétariat du GTI (DGE et DIACT) Composition du comité de sélection

19. Actualité Répartitions des pôles, par secteurs

20. Actualité Total des subventions versées, par secteurs

21. Actualité Répartitions des pôles, par régions

22. Actualité Total des subventions versées, par régions